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Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13.12.17)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Page 1
Le 13 décembre deux mille dix-sept, à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Désignation du Secrétaire de séance : M. Georges LEMAITRE.
2) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal :
M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, M. Georges LEMAITRE Mme Monique MODESTE, Mme Christine DONNET, M. William GRARD, M. Olivier ROCHE, Mme Claire BEAUFILS, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
Etaient absents : Mme Michèle GAUTIER (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS), M. Patrick SILORET (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Marie-France BEAUVAIS (pouvoir à Mme Frédérique VAUDRY), Mme Anne LANCTUIT (pouvoir à Mme Claire BEAUFILS), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. Romain GUYADER (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), Mme Marie-Pierre PIROCCHI (pouvoir à Mme Claudine MABIRE), Mme Janine MIELLE (pouvoir à M. Denis LEPILLER), Mme Valérie VAST.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2017.
4) Attribution du nouveau marché subséquent électricité
Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer a décidé de participer à un groupement de commandes, avec 22 autres membres, portant sur la fourniture d’électricité. Un accord-cadre multi-attributaire a ainsi été signé pour une durée de 4 ans et 3 lots. Le premier marché subséquent arrive à échéance le 31 décembre 2017. Il convient donc de passer un deuxième marché subséquent.
Je vous propose de m’autoriser à signer le deuxième marché subséquent.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5) Contrat d’assurance statutaire – mise en concurrence
Monsieur le Maire : le statut de la fonction publique territoire oblige les collectivités territoriales à continuer à verser un maintien de rémunération, sous certaines conditions, à leurs collaborateurs en incapacité de travail. Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette obligation de protection sociale, les collectivités peuvent souscrire une assurance dite « statutaire ».
Je vous propose de donner mandat au Centre de gestion de la Seine-Maritime pour souscrire un contrat groupe d’assurances collective garantissant les risques encourus à l’égard des agents Page 2
communaux en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité (maladie ordinaire, maternité, congé de longue maladie et de longue durée) et d’accidents ou de maladies imputables au service.
Le contrat en cours du Centre de gestion de la Seine-Maritime arrive à son terme le 31 décembre 2018.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : qu’en est-il de l’application de la journée de carence ? Thierry LAFFINEUR : il n’y a pas encore de décret d’application.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération sur le retour à la semaine de 4 jours
Monsieur le Maire : je vous propose de délibérer sur le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles octevillaises. Comme vous le savez, une consultation des parents a été initiée par la municipalité et a donné des résultats très clairs en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Je vous précise que les conseils des écoles se sont également déclarés favorables à ce retour.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Françoise CHARLES, M. Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT).
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : je souhaite expliquer notre vote contre : il est prouvé que c’est une énorme erreur de n’avoir que 4 jours de cours par semaine. Il est nécessaire que les enfants bénéficient de 5 matinées de cours par semaine.
Délibération sur les nouveaux horaires des écoles
Monsieur le Maire : dans une délibération précédente, vous avez accepté de voter favorablement au retour de la semaine de 4 jours dans les écoles communales. Je vous propose que les horaires des écoles soient fixés de la façon suivante les lundi, mardi, jeudi et vendredi : - 9 h 00 à 12 h 00 ;
- 13 h 30 à 16 h 30.
La délibération est adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- un couple aurait essayé d’aborder deux enfants sur le parking de l’école des Falaises lundi. Le directeur a été alerté par la mère d’un des enfants. La police nationale a entendu les enfants et émis un signalement élargi à toute la communauté d’agglomération. L’information a été relayée auprès des parents dès hier par le directeur de l’école. Page 3
Alain RICHARD :
- 5 décembre : hommage aux morts pour la France en Afrique du nord ; - samedi dernier : les pompiers ont célébré leur Sainte-Barbe ;
- 1er décembre : le comité de jumelage s’est rendu à Londres.
Frédérique VAUDRY :
- semaine des 4 jours dans les écoles :
o les parents d’élèves avaient demandé à être impliqués sur les horaires. La commission s’est réunie et a décidé que la fin des cours serait prévue à 16 h 30, en raison des importants surcoûts générés par un horaire de fin à 16 heures. Il faudrait notamment embaucher 2 BPJEPS ;
o un courrier va être adressé aux parents d’élèves pour les informer des horaires ;
o après discussion, cet avis est partagé par l’ensemble du conseil municipal ;
QUESTIONS DIVERSES
Françoise CHARLES : demande le réglage de la lumière d’entrée de la bibliothèque.
Daniel COIGNET : on va la régler.
Françoise CHARLES : la mairie a informé les associations locales par courrier que l’Espace du Littoral serait fermé pendant les vacances de noël. Or, le gymnase est loué au HAC Handball ;
Jean-Louis ROUSSELIN : j’ai souhaité répondre favorablement à la demande de la ville du Havre. On a aussi accepté que l’équipe de D2 s’entraîne la 2ème semaine des vacances. Il s’agit d’une question de solidarité territoriale.
Françoise CHARLES : qui a réalisé la déchèterie des Moteaux ? Des rumeurs circulent sur sa privation prochaine.
Jean-Louis ROUSSELIN : les professionnels n’ont plus accès à la déchèterie des Moteaux, mais à un centre Unifer situé juste à côté.
Sandrine LEBARON : l’éclairage de la route de Saint-Barthélémy sera-t-il réalisé un jour ?
Didier GERVAIS : c’est une route départementale. Il existe de nombreuses routes sans éclairage sur le territoire communal.
Sandrine LEBARON : pourquoi ne peut-on pas organiser plus de 2 événements par an dans l’Espace du Littoral ? Le spectacle organisé par les enfants ne peut pas s’y dérouler.
Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit de l’application de la réglementation liée à l’accueil de manifestations dans les ERP. L’Espace du Littoral est prévu pour des Page 4
manifestations sportives, pas pour des spectacles. C’est pour dépasser ces problèmes que nous souhaitons construire une salle de spectacle.
Christine DONNET : peut-on communiquer auprès des parents pour que les enfants aient des vêtements plus visibles quand ils marchent seuls dans des rues non éclairées ?
Jean-Louis ROUSSELIN : il est décidé de relayer l’information dans la revue municipale.
Jean-Louis ROUSSELIN : pour votre information, j’ai déposé en mon nom un permis d’aménager qui a été accordé et signé par Didier GERVAIS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.