Conseil Municipal - CM 2015 04 10

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Compte-Rendu - cr 2015 04 10

Conseil Municipal - CM 2015 04 10 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 04 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

Etaient présents : M. Francis DELOROZOY – M. Raphaël LAURENT – M. Romuald TESTA – Mme Sylvette DHOOSCHE – M. Yves BONNET – Mme. Marion BOYEAU – M. Gilles DELORORZOY – M. Xavier DEQUIEDT – Mme Suzanne HELLER – M. Lionel LEGROS – Mme Catherine SAUVAGE – Mme Joëlle SOLIVEAU.

Absents excusés : Mme DA SYLVA Christine (P. à Mme DHOOSCHE) – M. FLAMANT Benjamin – M. HURAND Jean-Marc

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2015.

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle aucune observation.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2014. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2014

Le Maire présente le Compte Administratif 2014 au Conseil Municipal qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de Clôture 2013 33 051.06 € 4 037.70 €

Résultat Exercice 2014 - 696.36 € - 8 857.00 €

Résultat de Clôture 2014 32 354.70 € - 4 819.30 €Hors de la présence de Monsieur DELOROZOY, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter au budget 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :

Montant

Affectation du résultat (compte

1068)

4 819.30 €

Compte 002 27 535.40 €

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015

Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, après avoir entendu en séance le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015, équilibré comme suit :

Montant

Section de fonctionnement 27 535.40 €

Section investissement 15 319.30 €

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Après s’être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2014. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2014

Le Maire présente le Compte Administratif 2014 au Conseil Municipal qui s’établit ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de Clôture

2013

95 821.56 € - 53 403.52 €

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2014 (1068)

53 403.52 €

Résultat Exercice

2014

10 438.93 € 45 605.79 €

Résultat de Clôture

2014

52 856.97 € - 7 797.73 €

Hors de la présence de Monsieur DELOROZOY, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter au budget 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :

Montant

Affectation du résultat (compte

1068)

7 797.73 €

Compte 002 45 059.24 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2015

Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, après avoir entendu en séance le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015, équilibré comme suit :

Montant

Section de

fonctionnement

371 725.24 €

Section investissement 27 017.73 €VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le Conseil Municipal propose, pour l’exercice 2015, les taux des taxes comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe d’habitation 12.99 %

Taxe sur le foncier bâti 14.02 %

Taxe sur le foncier non bâti 36.55 %

VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Le Conseil Municipal décide de diminuer certaines subventions et de supprimer la subvention au Téléthon pour la reporter sur la Croix rouge.

TRAVAUX INVESTISSEMENT

Le Maire rappelle que rien n’est prévu pour le moment et qu’une prochaine réunion aura lieu pour en parler.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU REGISSEUR SALLE POLYVALENTE

Suite au retrait de Madame Sylvette DHOOSCHE en tant que régisseuse suppléante pour la gestion de la salle polyvalente, le Conseil Municipal doit procéder à une nouvelle désignation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité dit, que madame BATAILLE Marie reste régisseuse salle polyvalente désigne, madame POTIE Mariane en tant que suppléante.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A TITRE GRATUIT

L’association nature et patrimoine du petit Morin, met en place des ateliers dans le cadre de faire découvrir la nature et le patrimoine du petit Morin. L’association souhaite mettre en place un nouvel atelier de vannerie. Afin de permettre à l’association nature et patrimoine du petit morin de réaliser cette activité de vannerie, il est demandé à l’assemblée d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de local de l’ancienne gare à Orly-sur-Morin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

CONVENTION AVEC LE SIVU DES MEULIERES DU PETIT MORIN « MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL »

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la commission administrative paritaire d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales, établissements public en relevant, ou d’une association. La mise à disposition est précisée par une convention entre la collectivité territoriale et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé. Dans le cadre des relations entre la Commune d’Orly-sur-Morin et le SIVU des meulières du petit Morin, il est proposé d’apporter une assistance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal.ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33, vu la délibération n°2015-05 du syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.

REVISION TARIFS SALLE POLYVALENTE.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire le tarif de la location de la salle polyvalente, à partir du 10 avril 2015, ainsi qu’il suit :

PERIODE ETE (du 1er mai au 30 septembre)

Habitants de la commune 270€

Habitants Hors commune 370€

PERIODE HIVER (du 1er octobre au 30 avril)

Habitants de la commune 290€

Habitants Hors commune 390€

La location pour une soirée est de 120€

La caution reste à 530€

QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h 10