Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 09 juillet 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 09 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ee DÉPARTEMENT DU LOIRET

… PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 JUILLET 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 09 juillet 2020, à 18h00, au Foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif:

Présents :

Mme Magalie BISSONNET, Mme Nadine DE PAULE, M. Jean-Claude DI EGIDIO, Mme Michèle FALSQUELLE, M. Philippe FOLLET, M. François GALMICHE, Mme Adélaïde GERMANN, M. Frédéric HABERT, Mme Pierrette HENRY, M. Pascal JOUHAUD, Mme Nathalie JURATOVAC, M. Jean-Paul LABORDE, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, Mme Jacqueline MALLET, Mme Annagaële MAUDRUX, M. André MURAT, M. Jean-Pascal PATARD, M. Jean-François PINSARD, Mme Isabelle ROGNON, M. Gilbert RUPPERT, M. Florian SABARD, Mme Alice SCHUSTER-GROSSO et Mme Virginie TARDIVEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame Christel HECQUET ;

Messieurs Daniel DUFAY et Pierrick PIGOT.

Pouvoirs :

Monsieur Daniel DUFAY, mandataire Madame Annagaële MAUDRUX ; Madame Christel HECQUET, mandataire Madame Séverine LEBOULLEUX ; Monsieur Pierrick PIGOT, mandataire Monsieur Jean-Pascal PATARD.

Secrétaire de séance : Madame Nadine DE PAULE.

Monsieur le Maire annonce que la séance du Conseil municipal sera enregistrée et précise que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16

Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66A. ADOPTION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE ET DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MMUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020 étaient annexés à la note de synthèse qui accompagnait la convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.

- Le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020.

Madame Annagaële MAUDRUX demande que l'intervention de Monsieur BERTELOOT soit retirée du procès-verbal de la séance du 11 juin 2020.

Monsieur le Maire accède à cette demande et indique que le nécessaire sera fait.

Monsieur le Maire revient sur la remarque faite par Madame Annagaële MAUDRUX à la séance du Conseil précédent au sujet d’une expression, « l'avoir raide » employée par lui-même, sur la place du marché, à l'égard d’un curtinien. Il explique que, selon le dictionnaire, ce terme qui signifie « quelque chose difficile à croire ou à accepter » n’a nullement la signification qu'on a voulu lui donner.

Madame Annagaële MAUDRUX répond à Monsieur le Maire en disant qu’un habitant qui entend un tel propos n'ira pas chercher sa signification dans un dictionnaire. Dans cet échange tendu, Madame Annagaële MAUDRUX demande qu'il apparaisse dans le compte- rendu le fait que vous (le Maire) connaissiez Monsieur FOURE depuis longtemps. Or, Monsieur FOURE ne vous avait jamais adressé la parole ce jour-là, que la dernière fois qu'elle a évoqué cette affaire, il y a une un brouhaha dans la salle. Par conséquent, elle ne comprend pas pourquoi vous revenez sur ce sujet sans que cela suscite une réaction.

En réponse à Madame Annagaële MAUDRUX, Monsieur le Maire explique que s’il ne connaissait pas Monsieur FOURE,, il ne serait pas possible que ce dernier vienne chasser sur ses terres. Il s’en suit un échange dont chacun est resté sur sa position.

Au sujet des bons d'achats dont doivent bénéficier les habitants de Courtenay, Monsieur Jean-Pascal PATARD fait observer qu'il conviendra de corriger le procès-verbal de la séance du 11 juin puisque le principe évoqué alors consistait en l'octroi d'un bon d’achat pour une dépense de 30 € et non, comme indiqué, un bon d'achat pour une dépense de 20 €.

Monsieur le Maire admet qu'une correction sera faite.

Monsieur Jean-Pascal PATARD pose la question au sujet des dépôts de bilan dont ses affaires

auraient fait l'objet.

En réponse, Monsieur le Maire demande que l’on sorte de ce débat car, selon lui, ce sujet a été abordé hors séance. Cette affirmation est contestée par Monsieur Jean-Pascal PATARD et Madame Annagaële MAUDRUX.

Monsieur le Maire s'engage à en vérifier le séquencement temporel.

Après cet échange et aucune autre remarque n'étant formulée, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.- Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020 est adopté à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 6 voix contre (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX, et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT).

B. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 JUILLET 2020

1. Vote des taxes locales - Année 2020

Monsieur le Maire explique que, conformément à l'Etat 1259 COM, concernant les ressources fiscales prévisionnelles 2020, transmis à la Commune de Courtenay par les services de l'Etat, la Commune de Courtenay doit voter les taux suivants :

Taxe Taxe Taxe foncière

d'habitation | foncière bâti non-bâti

Taux d'imposition communaux 2019 16,96 % 21,73 % 46,32 Produits 2019 (€) 895 658 1 179 722 123 489 Bases d'impositions prévisionnelles 2020 (€)| 5 347 645 5 542 792 266 691 Taux d'imposition communaux 2020 16,96 % 21,73 46,32 Produits prévisionnels 2020 (€) 916 688 1 209 492 124 277 Taux moyens nationaux / 21,59 % 49,72 % Taux moyens départementaux / 26,25 % 45,63 %

Le produit attendu est donc de 2 250 467 € avec taux constants auxquels viennent s’ajouter :

- Total des allocations compensatrices : 117 635 € ;

- DCRTP (Dotation Compensatrice de la Réforme de la Taxe professionnelle) : 166 128 € ; - FNGIR (Fond National pour la Garantie Individuelle des Ressources) : 320 768 €.

Soit un total de 604 531 € des différents produits et compensations.

Ainsi, le montant total du produit s'élève à 2 854 998 €.

L'ensemble des documents était consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales votés pour l'exercice 2020, soit : A. Taxe d'habitation : 16,96 %

B. Taxe foncière pour le bâti : 21,73

C.Taxe foncière pour le non-bâti : 46,32 %

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales votés pour l'exercice 2020, soit :

A.Taxe d’habitation : 16,96 %

B.Taxe foncière pour le bâti : 21,73 %

C.Taxe foncière pour le non-bâti : 46,32

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2. Adoption du Budget primitif COMMUNE 2020

En préambule, Monsieur le Maire indique que c'est la première fois que l'ensemble des Conseillers municipaux, de la majorité comme de la minorité, ait à sa disposition l'intégralité du budget par chapitres et par articles, soit un document de 30 pages. C'est une avancée majeure à saluer car cette

présentation n’a jamais existé.

Monsieur le Maire informe que, contrairement aux pratiques précédentes, le budget sera voté en

global et non chapitre par chapitre.

Il informe également que l'Adjoint aux Finances, Monsieur Jean-Paul LABORDE va énumérer, en section de fonctionnement et en section d'investissement, les différents chapitres, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes. Le vote suivra cette présentation.

Monsieur Jean-Paul LABORDE explique que le budget a été travaillé dans un contexte particulier avec l'installation de la nouvelle équipe municipale, le 25 mai dernier, alors que les élections ont eu

lieu le 15 mars.

Il rappelle que la grave crise sanitaire due au covid-19 a bouleversé la conception et le calendrier budgétaires. En effet le budget qui, traditionnellement est adopté le 31 mars au plus tard sauf en cas d'année d'élection, va l'être jusqu’au 31 juillet, ce qui ramène la réalisation de ce budget à un

semestre.

Il informe que les travaux de la Commission Finances qu'il a eu l'honneur de présider ont permis

d'élaborer ce premier budget. Il félicite les élus qui l'ont élu à la tête de cette Commission. Il remercie tous les membres de ladite Commission pour avoir travaillé avec assiduité dans un laps de temps très court. Il remercie le Directeur Général des Services et la Responsable du Service Comptabilité pour

avoir réalisé ce travail dans un contexte très difficile.

Il rappelle que, lors du précédent Conseil, il avait expliqué ce qu'était un budget, sa section fonctionnement et celle concernant les investissements. Pour lui, la bonne gestion de la section de fonctionnement sert à dégager l’autofinancement. Celui-ci vient en cofinancement ou non des investissements. Il peut éviter de solliciter l'effort fiscal supplémentaire et de recourir à l'emprunt

auquel la Commune a eu recours massivement ces dernières années. Il définit le budget comme un instrument de politique défini par le Maire et son équipe et qui doit être mis en application pendant l’année. Il est construit en tenant compte de la situation réelle, notamment les aléas comme ceux de cette année déjà évoqués. Cette crise a impacté les habitants et les collectivités locales. Le budget 2020, notamment sur sa partie investissement, est donc concentré pour les besoins d'agrémenter la vie des habitants de la Commune, d'agrémenter la vie des gens comme l’a indiqué le Premier Ministre. Il vient compléter les actions de l'Etat pour venir aider les

commerçants et les artisans en ces périodes très difficiles.

Poursuivant son propos, Monsieur Jean-Paul LABORDE informe que, suite à la Commission Finances du 22 juin 2020 et compte tenu des projets de la Commune et des éléments officiels communiqués à ce jour par les services de l'Etat (Préfecture), le projet de budget s'équilibre à :

Y 5867 432,66 € en section de fonctionnement.

Y 2460 747,70 € en section d'investissementMonsieur Jean-Paul LABORDE ajoute que la section d'investissement est en baisse par rapport à 2019.

Il dit que le budget d'investissement concerne entre autres :

- Une passerelle en bois (Rue de Triguères / Rue des Réservoirs) - Deux abris vélo

- Panneaux de limitation de vitesse (13)

- Bornes de recharge électrique (4)

- Deux terrains multi-sports

- Deux abris piétons

- MAO (Musique Assistée par Ordinateur)

- Deux panneaux d’information déroulant

- Un tableau interactif (Ecole)

- Un tracteur + gyrobroyeur + épareuse

- Un sécateur électrique

Le tout pour un total de 263 000 €.

Madame Annagaële MAUDRUX indique que la liste des investissements n’a jamais été travaillée en Commission Finances. Ainsi, en tant que membre de ladite Commission, on ne peut pas dire que cette liste a été validée en séance.

Monsieur Jean-Paul LABORDE affirme, quant à lui, le contraire en indiquant que cette liste n'est pas une invention de sa part.

Devant ce désaccord, il s'ensuit un débat sur la procédure à laquelle cette liste a été réalisée.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire indique que la liste a été travaillée le week-end compte tenu du temps très court qui était imparti à la Commission pour faire des arbitrages. Cette liste a été adressée à tous les élus membres de la Commission Finances et également à tous les Adjoints sachant que certains éléments ont été remontés par les services.

Sur cette précision du Maire, Madame Annagaële MAUDRUX le remercie pour la franchise. Elle reconnaît avoir reçu cette liste.

Monsieur le Maire propose que l’on examine les éléments du budget afin de procéder au vote.

Monsieur Jean-Paul LABORDE donne lecture des éléments du budget 2020 par chapitre comme suit :

Chapitres budgétaires Montant (€)

Section de fonctionnement 5 867 432,66

Recettes

. Chapitre 002 1 318 664,64

. Chapitre 013 20 000,00

. Chapitre 042 204 038,02

. Chapitre 70 271 230,00

. Chapitre 73 3 268 500,00

. Chapitre 74 772 500,00

. Chapitre 75 10 500,00

. Chapitre 77 2 000,00

Dépenses

. Chapitre 011 1 673 161,00

. Chapitre 012 2 677 190,00

. Chapitre 014 50 000,00

. Chapitre 022 15 000,00

. Chapitre 023 522 030,78

. Chapitre 42 383 983,91

. Chapitre 065 348 100,00

. Chapitre 066 161 466,97

. Chapitre 067 36 500,00Section Investissement 2 460 747,70

Recettes

. Chapitre 001 902 683,08

. Chapitre 10 275 000,00

. Chapitre 13 16 173,00

. Chapitre 16 359 926,93

. Chapitre 21 450,00

. Chapitre 040 383 983,91

. Chapitre 021 522 030,78

. Chapitre 26 500,00

Dépenses

. Chapitre 16 280 817,29

. Chapitre 20 102 630,00

. Chapitre 21 789 680,00

. Chapitre 23 1 048 582,39

. Chapitre 27 15 000,00

. Chapitre 040 204 038,02

. Chapitre 020 20 000,00

Par ailleurs, les “restes à réaliser” se décomposent comme suit : - en dépenses d'investissement : 310 082,39 €

. Chapitre 23 310 082,39 €

(Immobilisations en cours)

L'ensemble des documents budgétaires préparatoires était disponible en Mairie.

Madame Annagaële MAUDRUX interroge Monsieur le Maire pour savoir pourquoi il ne fait aucune

distinction du vote entre les sections fonctionnement et investissement.

En réponse, Monsieur le Maire indique que c'est le budget global de la Commune qui est soumis à l'approbation des élus. Il indique avoir tiré cet argument du texte d’une réponse du Ministre de l'intérieur à

un élu. Il lit par la suite ledit texte.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'adopter le budget primitif 2020 COMMUNE, par chapitre budgétaire et par opération, avec présentation fonctionnelle, reprise des résultats 2019 ainsi que celle des restes à réaliser.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

e ADOPTE le budget primitif 2020 COMMUNE, par chapitre budgétaire et par opération, avec présentation fonctionnelle, reprise des résultats 2019 ainsi que celle des restes à

réaliser :Chapitres budgétaires Montant (€)

Section de fonctionnement 5 867 432,66

Recettes

. Chapitre 002 1 318 664,64

. Chapitre 013 20 000,00

. Chapitre 042 204 038,02

. Chapitre 70 271 230,00

. Chapitre 73 3 268 500,00

. Chapitre 74 772 500,00

. Chapitre 75 10 500,00

. Chapitre 77 2 000,00

Dépenses

. Chapitre 011 1 673 161,00

. Chapitre 012 2 677 190,00

. Chapitre 014 50 000,00

. Chapitre 022 15 000,00

. Chapitre 023 522 030,78

. Chapitre 42 383 983,91

. Chapitre 065 348 100,00

. Chapitre 066 161 466,97

. Chapitre 067 36 500,00

Section Investissement 2 460 747,70

Recettes

. Chapitre 001 902 683,08

. Chapitre 10 275 000,00

. Chapitre 13 16 173,00

. Chapitre 16 359 926,93

. Chapitre 21 450,00

. Chapitre 040 383 983,91

. Chapitre 021 522 030,78

. Chapitre 26 500,00

Dépenses

. Chapitre 16 280 817,29

. Chapitre 20 102 630,00

. Chapitre 21 789 680,00

. Chapitre 23 1 048 582,39

. Chapitre 27 15 000,00

. Chapitre 040 204 038,02

. Chapitre 020 20 000,00

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part des “restes à réaliser” qui n’appellent pas de vote et qui se décomposent comme suit :

- en dépenses d’investissement : 310 082,39 €

. Chapitre 23 310 082,39 €

(Immobilisations en cours)

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3. Adoption du Budget primitif EAU 2020

Monsieur Jean-Paul LABORDE présente le budget annexe et explique que, suite à la Commission Finances du 22 juin 2020 et compte tenu des projets et de l'état actuel des données techniques

connues à ce jour, le projet de budget s’équilibre à :

Ÿ__ 293 815,96 € en section de fonctionnement.

Y 418 830,17 € en section d’investissement.

Les propositions nouvelles, par chapitre, pour 2020 se décomposent comme suit :

Chapitres budgétaires | Montant (€)

Section d'exploitation 293 815,96

Recettes

. Chapitre 002 81 747,62

. Chapitre 042 67 068,34

. Chapitre 70 145 000,00

Dépenses

. Chapitre 023 73 462,51

. Chapitre 011 105 470,00

. Chapitre 66 5 292,14

. Chapitre 042 109 591,31

Section Investissement 418 830,17

Recettes

. Chapitre 001 70 357,29

. Chapitre 021 73 462,51

. Chapitre 040 109 591,31

. Chapitre 041 120 419,06

. Chapitre 13 45 000,00

Dépenses

. Chapitre 040 67 068,34

. Chapitre 041 120 419,06

. Chapitre 13 45 000,00

. Chapitre 16 28 923,71

. Chapitre 20 30 000,00

. Chapitre 21 127 419,06

Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des documents budgétaires préparatoires était disponible en

Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'adopter le budget primitif 2020 EAU, par chapitre budgétaire, avec reprise des résultats

2019 et des restes à réaliser.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

e ADOPTE le budget primitif 2020 EAU, par chapitre budgétaire, avec reprise des

résultats 2019 et des restes à réaliser :Chapitres budgétaires Montant (€)

Section d'exploitation 293 815,96

Recettes

. Chapitre 002 81 747,62

. Chapitre 042 67 068,34

. Chapitre 70 145 000,00

Dépenses

. Chapitre 023 73 462,51

. Chapitre 011 105 470,00

. Chapitre 66 5 292,14

. Chapitre 042 109 591,31

Section Investissement 418 830,17

Recettes

. Chapitre 001 70 357,29

. Chapitre 021 73 462,51

. Chapitre 040 109 591,31

. Chapitre 041 120 419,06

. Chapitre 13 45 000,00

Dépenses

. Chapitre 040 67 068,34

. Chapitre 041 120 419,06

. Chapitre 13 45 000,00

. Chapitre 16 28 923,71

. Chapitre 20 30 000,00

. Chapitre 21 127 419,06

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4. Adoption du Budget primitif ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire explique que, suite à la Commission Finances du 22 juin 2020, et compte tenu des projets et de l'état actuel des données techniques connues à ce jour, le projet de budget s’équilibre à :

Ÿ _ 580 043,64 € en section de fonctionnement.

817 495,08 € en section d'investissement.

Les propositions nouvelles, par chapitre, pour 2020 se décomposent comme suit :

Chapitres budgétaires | Montant (€)

Section d’exploitation 580 043,64

Recettes

. Chapitre 002 315 043,64

. Chapitre 70 115 000,00

. Chapitre 042 150 000,00

Dépenses

. Chapitre 011 133 900,00

. Chapitre 023 234 151,42

. Chapitre 042 145 593,53

. Chapitre 66 56 398,69

. Chapitre 67 10 000,00

Section Investissement 817 495,08

Recettes

. Chapitre 10 251 106,30

. Chapitre 16 186 643,83

. Chapitre 021 234 151,42

. Chapitre 040 145 593,53Dépenses

. Chapitre 001 251 106,30

. Chapitre 16 127 943,72

. Chapitre 20 55 000,00

. Chapitre 21 130 876,63

. Chapitre 23 102 568,43

. Chapitre 040 150 000,00

Par ailleurs, les “restes à réaliser” en dépenses d'investissement sont de 258 445,06 € qui se décomposent comme suit :

. Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles 50 000,00 €

. Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) 105 876,63 €

. Chapitre 23 (Immobilisations en cours) 102 568,43 €

Soit un total en dépenses d'investissement de 559 050,02 € + 258 445,06 € = 817 495,08 €.

L'ensemble des documents budgétaires préparatoires était disponible en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'adopter le budget primitif 2020 ASSAINISSEMENT, par chapitre budgétaire et par opération

avec reprises des résultats 2019 et celle des restes à réaliser.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

e ADOPTE le budget primitif 2020 ASSAINISSMEENT, par chapitre budgétaire et par opération, avec reprises des résultats 2019 et celles des restes à réaliser :

Chapitres budgétaires | Montant (€)

Section d'exploitation 580 043,64

Recettes

. Chapitre 002 315 043,64

. Chapitre 70 115 000,00

. Chapitre 042 150 000,00

Dépenses

. Chapitre 011 133 900,00

. Chapitre 023 234 151,42

. Chapitre 042 145 593,53

. Chapitre 66 56 398,69

. Chapitre 67 10 000,00

Section Investissement 817 495,08

Recettes

. Chapitre 10 251 106,30

. Chapitre 16 186 643,83

. Chapitre 021 234 151,42

. Chapitre 040 145 593,53

Dépenses

. Chapitre 001 251 106,30

. Chapitre 16 127 943,72

. Chapitre 20 55 000,00

. Chapitre 21 130 876,63

. Chapitre 23 102 568,43

. Chapitre 040 150 000,00

10Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part des “restes à réaliser” en dépenses d'investissement qui n’appellent pas de vote, qui sont de 258 445,06 € et qui se décomposent comme suit :

. Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles 50 000,00 €

. Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) 105 876,63 €

. Chapitre 23 (Immobilisations en cours) 102 568,43 €

Soit un total en dépenses d'investissement de :

559 050,02 € + 258 445,06 € = 817 495,08 €.

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. Acquisition de bons d'achats auprès de l'Association Groupement des commerçants de Courtenay

Monsieur le Maire explique que la période de confinement décrétée par le Gouvernement lors de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a obligé les commerçants à arrêter leur activité. Cette situation subie par les acteurs économiques locaux impacte financièrement les commerces de proximité.

Dans ce contexte, la Commune souhaite aider ce secteur d’activité par l'achat de bons valables chez tous les commerçants du Canton de Courtenay. Ces bons d’achats seront réalisés par l'association « Groupement des Commerçants de Courtenay ».

Monsieur le Maire rappelle que cette démarche avait été initiée par la majorité municipale précédente. Il avait été prévu 21 000 € en dépense pour acquérir les bons d'achat. Monsieur le Maire réexplique pourquoi la raison de la modification du rapport de 30 € de dépenses pour 10 € de bon d'achat à 20 € de dépenses contre 10 € de bon d’achat. Au regard des réticences observées, il a été amené à revoir le rapport proposé. In fine, ce changement ramène le coefficient multiplicateur de 3 à 2. Sur les 21 000 € dépensés par la Commune, il n’y a, en réalité, que 6000 € qui reviendront aux commerçants sans ce coefficient multiplicateur.

Il rappelle que suite à cette décision d'instituer l’octroi d’un bon de 10 € contre 30 € d'achats, beaucoup de remarques et d'observations lui ont été faites. La rencontre avec le Président de l'Union des commerçants a conduit à un accord sur la parité de 1 bon d’achat contre 20 € de dépenses. Selon Monsieur le Maire, c’est cette règle qu'a adoptée l’agglomération de Montargis.

Par ailleurs, dans cette opération, la 3CBO participe pour 2 € par bon. Elle génère un coefficient multiplicateur de 6. En effet, elle met 2 €, pour un bon de 12 €. La Commune attribue un bon de 10 € pour une dépense de 20 €. Concrètement, le client qui consomme pour 20 € ne dépensera en réalité que 10 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- l'acquisition auprès du Groupement des Commerçants de Courtenay de 210 carnets de 12 bons d'une valeur faciale de 10 €, soit une commande représentant une somme de 21 000 €. Un bon de 10 € sera distribué à chaque famille valable sur un achat de 20 € minimum qui est destiné à soutenir le commerce local et permettre ainsi la reprise économique sur le territoire ;

-__ d'inscrire ces crédits à l’article 6714 du budget primitif COMMUNE 2020.

Monsieur Jean-Pascal PATARD explique que pour Monsieur Thierry RODRIGUES, Président de l'Union des Commerçants, n'est pas tout à fait d'accord et d’ailleurs il attend toujours l'appel du Maire.

ALMadame Adélaïde GERMANN dit le contraire de ce qu'avance Monsieur Jean-Pascal PATARD en indiquant qu'elle a eu Monsieur Thierry RODRIGUES au téléphone. Ce dernier lui a affirmé qu'il était

d'accord avec le principe arrêté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire confirme les propos de Madame Adélaïde GERMANN et ajoute que cet accord

favorable avait été acquis à l'issue de leur rencontre en Mairie dans le bureau du Maire. Monsieur le Maire précise que, pour Monsieur Thierry RODRIGUES, ce changement de parité n'impacte en rien son association puisque le montant de la dépense d'acquisition des bons reste le

même. Son association ne perd absolument rien dans cette opération.

Monsieur Jean-Pascal PATARD insiste et affime que Monsieur Thierry RODRIGUES n'est pas d'accord avec vous Monsieur le Maire car il attend toujours votre appel. Il ajoute que les commerçants ne sont pas, non plus, d'accord. Par ailleurs, vous, Monsieur le Maire, endosserez seul la responsabilité de cette décision car la 3CBO n'est pas d'accord non plus de voir Courtenay instituer des règles différentes sur un même sujet et sur le même territoire.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a échangé avec certains commerçants. Certains sont favorables à cette décision. Quant à la 3CBO, elle ne finance ces bons qu'à hauteur de 2 €.

Monsieur Jean-François PINSARD intervient dans le débat et énumère les commerçants qui sont

favorables à cette décision à savoir : les boulangers, le boucher, les restaurateurs etc. et demande à Monsieur Jean-Pascal PATARD de préciser ce qu'il entend par commerçants de Courtenay.

Madame Annagaële MAUDRUX prend la parole pour expliciter le sens de son vote. Elle informe qu’elle va s'abstenir bien qu'elle soit d'accord sur le fond. Mais elle reste en désaccord sur la forme.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour, 4 voix contre (Mesdames Christel HECQUET et Séverine LEBOULLEUX, ainsi que Messieurs Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) et 2 abstentions (Madame Annagaële MAUDRUX et Monsieur Daniel DUFAY) :

e ACCEPTE l'acquisition auprès du Groupement des Commerçants de Courtenay de 210 carnets de 12 bons d’une valeur faciale de 10 €, soit une commande représentant une somme de 21 000 €. Un bon de 10 € sera distribué à chaque famille, valable sur un achat de 20 € minimum qui est destiné à soutenir le commerce local et permettre ainsi

la reprise économique sur le territoire ;

e DÉCIDE d'inscrire ces crédits à l’article 6714 du budget primitif COMMUNE 2020 ; e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour, relatif à la création d'une structure permanente d'accueil collectif des mineurs de la Commune de Courtenay pour les animations de loisir pendant les périodes de vacances scolaires.

Aucun élu ne s'y est pas opposé.

6. Création de la structure permanente d'accueil collectif des mineurs de la Commune de Courtenay pour les animations de loisir pendant les périodes

de vacances scolaires

Monsieur le Maire explique que la Commune de Courtenay ne dispose pas d’une structure organisant l'accueil des jeunes pendant les vacances scolaires. Cette absence pénalise les actions propres que la Commune veut mener dès lors que ces actions ne sont pas prises en charge par le Service Périscolaire ni, pour des raisons de contraintes particulières, par l'Accueil de Loisir Sans Hébergement (A.LS.H) dépendant de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).

12Par ailleurs, les politiques publiques relatives à la jeunesse sont éparpillées dans des entités

disparates dont la cohérence organisationnelle est très faible. Pour corriger cette difficulté, conformément aux engagements politiques pris, il est utile de créer une structure-mère, le SERVICE JEUNESSE ET SPORT qui englobera le périscolaire, l'accueil collectif des mineurs et le Conseil Municipal des Jeunes.

Son existence permettra de dégager des orientations de politique publique globale et spécifique, de fluidifier les décisions, de mutualiser les moyens. Le rattachement des affaires de ce Service avec la Commission JEUNESSE ET SPORT est un gage pour le suivi des objectifs préalablement fixés.

Ainsi, dans le contexte de redynamisation de la vie locale notamment pour cette tranche d’âges de 6- 17 ans, sans empiéter sur la compétence revenant à la 3CBO), il est important que note Commune dispose de cet outil pour répondre efficacement à une politique jeunesse structurée et pérenne.

Ainsi, la création des Services Jeunesse et Sport (SJS) et de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de la Commune de Courtenay vise à répondre à l'efficacité des actions tout en favorisant la souplesse dans leur gestion. Associé au Périscolaire, doté de ressources humaines, financières et matérielles adéquates, pouvant construire des solides partenariats avec le riche vivier associatif curtinien, il portera la nécessaire stratégie communale envers la jeunesse de notre Commune.

Les démarches de création de cette structure sont en cours de réalisation auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).

Le document déclaratif et le projet pédagogique afférents seront joints à la délibération afférente à ce point.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à créer et à engager toutes les actions nécessaires à la création du Service Jeunesse et Sport (SJS) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à créer et à engager toutes les actions nécessaires à la mise en place de cet Accueil Collectif des Mineurs (ACM) ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 26 voix pour et 1 abstention (Madame Annagaële MAUDRUX) :

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à créer et à engager toutes les actions nécessaires à la création du Service Jeunesse et Sport (SJS) ; e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à créer et à engager toutes les actions nécessaires à la mise en place de cet Accueil Collectif des Mineurs (ACM) ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7. Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) - Participations financières des divers regroupements scolaires, pour l’année scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire explique que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dispense des aides spécialisées aux élèves des écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires), en grande difficulté.

13Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Elles complètent les aides personnalisées mises en place en 2008 et les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.

Composé d’une équipe pluridisciplinaire (psychologue scolaire, professeurs des écoles spécialisés), le RASED renforce les équipes pédagogiques des écoles. Il les aide à analyser les situations des élèves

en grande difficulté et à construire des réponses adaptées.

Ainsi, il contribue à l’aide personnalisée et à la mise en œuvre de programmes spécifiques.

Dans le Canton de Courtenay, le RASED intervient dans les groupements scolaires suivants :

A) Commune de COURTENAY ;

B) Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de ERVAUVILLE, ROZOY-LE-VIEIL et FOUCHEROLLES ;

C) Regroupement pédagogique de CHANTECOQ, COURTEMAUX, et SAINT-HILAIRE-LES- ANDRÉSIS ;

D) Commune de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ.

Pour mener à bien ses actions, le RASED nécessite que soit disponible une certaine enveloppe budgétaire, lui permettant d'acheter le matériel nécessaire à son exercice.

Par délibérations n°03.12.08, du 22 décembre 2008, n°05.02.14, du 24 février 2014, n°04.03.15, du 23 mars 2015, n°01.03.16 du 21 mars 2016, n°19.04.17, du 10 avril 2017 et n°02.06.18, du 18 juin 2018, n°04.05.19 du 27 mai 2019 , la répartition financière des achats et des frais de fonctionnement du RASED était réalisée pour moitié en fonction du nombre d'habitants (population INSEE au 1° janvier) et pour moitié en fonction du nombre d'élèves en élémentaire (du CP au CMD),

calculés pour chaque groupement scolaire (A, B,C et D).

Compte tenu des besoins matériels du RASED et des dépenses du Réseau effectuées sur l'exercice précédent, il est proposé de budgéter, pour l’année scolaire 2019-2020, la somme de 656,00 € en

dépenses de fonctionnement.

La répartition financière entre les quatre groupes serait donc la suivante :

FONCTIONNEMENT

Groupes | PARTICIPATION FINANCIERE 1 PARTICIPATION FINANCIERE 2 TOTAL

AU NOMBRE D'HABITANTS AU NOMBRE D'ELEVES Participations

Population Montant Nombre d'élèves Montant financières

au 01.01.2020 en élémentaire 152

A 4086 173,71 € 236 177,54 € 351,25 € B 1255 53,36 € 55 41,38 € 94,74 € C 1410 59.95 € 85 63,94 € 123,89 € D 964 40.98 € 60 45,14 € 86,12 €

Sous-total 1 = 328,00 € Sous-total 2 = 328,00 € 656,00 €

Vu les délibérations n°03.12.08, du 22 décembre 2008, n°05.02.14, du 24 février 2014, n°04.03.15, du 23 mars 2015, n°01.03.16, du 21 mars 2016, n°19.04.17 du 10 avril 2017 et n°02.06.18, du 18 juin 2018, portant répartition financière des achats et frais de fonctionnement du RASED, Vu les indices de l'INSEE, relatifs aux populations légales millésimées en 2016, pour une entrée en

vigueur au 1° janvier 2019,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'accepter la poursuite de l'intervention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dans les quatre groupes scolaires ci-après :

A) Commune de COURTENAY;

B) Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, ERVAUVILLE, ROZOY-LE-VIEIL et FOUCHEROLLES ;

14C) Regroupement pédagogique de CHANTECOQ, COURTEMAUX, et SAINT- HILAIRE-LES-ANDRÉSIS :

D) Commune de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ.

d'accepter d'appliquer les participations financières annuelles des groupes À, B, C et D, conformément aux propositions présentées, à savoir pour moitié en fonction du nombre

d'élèves, et pour l’autre moitié en fonction du nombre d'élèves en élémentaire, pour chacun des groupes, selon les tableaux de répartition ci-dessus ;

d'accepter de prévoir les crédits en dépenses et recettes au Budget principal COMMUNE 2020 ;

de recalculer la participation annuelle pour chacun des groupements, chaque année, en fonction du budget proposé et en actualisant la population INSEE au 1% janvier ainsi que le nombre d'élèves en élémentaire (du CP au CM2) de l’année scolaire en cours ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la poursuite de l’intervention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dans les quatre groupes scolaires ci-après :

A) Commune de COURTENAY ;

B) Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, ERVAUVILLE, ROZOY-LE-VIEIL et FOUCHEROLLES ;

C) Regroupement pédagogique de CHANTECOQ, COURTEMAUX, et SAINT- HILAIRE-LES-ANDRESIS ;

D) Commune de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ.

ACCEPTE d'appliquer les participations financières annuelles des groupes A, B, C et D, conformément aux propositions présentées, à savoir pour moitié en fonction du nombre d'élèves, et pour l’autre moitié en fonction du nombre d'élèves en élémentaire, pour chacun des groupes, selon les tableaux de répartition ci-dessus ;

ACCEPTE de prévoir les crédits en dépenses et recettes au Budget principal COMMUNE 2020 ;

DÉCIDE de recalculer la participation annuelle pour chacun des groupements, chaque année, en fonction du budget proposé et en actualisant la population INSEE au 1°" janvier ainsi que le nombre d’élèves en élémentaire (du CP au CM2) de l’année scolaire en cours ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ;

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

8. Convention CAF - PASS'LOISIRS

Considérant la proposition de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), en date du 10 juin 2020, présentant l'aide PASS'LOISIRS qui permet aux familles de financer une partie des frais d'inscription de leur enfant à une activité sportive ou culturelle, pratiquée régulièrement dans le Loiret,

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet la convention à l'approbation des membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

d'approuver les termes de la Convention « PASS'LOISIRS » à intervenir entre la Commune de Courtenay et la CAF pour l’activité « Ecole de musique et de danse » pour une durée de 4 ans couvrant la période de 2019 à 2022 ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention (qui sera annexée à la délibération afférente à ce point) ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

15Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE les termes de la Convention « PASS’LOISIRS » à intervenir entre la Commune de Courtenay et la CAF pour l’activité « Ecole de musique et de danse » pour une durée de 4 ans couvrant la période de 2019 à 2022;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (qui est annexée à la présente

délibération) ainsi que tous documents relatifs à ce dossier ;

° DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

9. Terrasses des commerçants _- Délibération modifiant la délibération n°28.03.13, du 18 mars 2013, relative à la redevance pour occupation du domaine public

Monsieur le Maire explique que, par délibération n°28.03.13, du 18 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la redevance applicable aux installations temporaires ou permanentes de terrasses en

Centre-ville pour l'occupation privative du domaine public.

Face aux graves répercussions de la crise du COVID-19 sur l’activité économique locale, il est important d'exprimer une solidarité active dans ce contexte très particulier de difficultés que

connaissent les commerçants.

Ainsi, afin de contribuer à la relance du commerce en centre-ville, il est proposé, au titre des années 2020 et 2021, la gratuité de l'occupation du domaine public pour les installations de terrasses par les

commerçants.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'annuler les titres n°22 à 27/2020 émis le 21 février 2020 correspondant aux redevances 2020 d'occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants ; - de suspendre au titre des années 2020 et 2021 les effets de la délibération n°28.03.13, du

18 mars 2013.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Jean-Pascal PATARD est d'accord avec la gratuité. Mais, il veut savoir ce que Monsieur le Maire va leur proposer au titre des bons d'achats.

Monsieur le Maire répond que, pour éviter toute dissension, il organisera une réunion avec les

commerçants adhérents ou non du groupement des commerçants.

Le Conseil municipal, oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE d'annuler les titres n°22 à 27/2020 émis le 21 février 2020 correspondant aux redevances 2020 d'occupation du domaine public pour les terrasses des

commerçants ;

+ DÉCIDE de suspendre au titre des années 2020 et 2021 les effets de la délibération

n°28.03.13, du 18 mars 2013 ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

1610. Modification des tarifs des encarts publicitaires pour le cataloque de la Foire-exposition du mois d’août 2020

Monsieur le Maire explique que l'intitulé de ce projet de délibération sous-entend que la Commune maintient la Foire du mois d'août malgré la situation sanitaire liée au covid-19, qu'il n’y a pas lieu de pénaliser les commerçants en supprimant cette grande fête communale qui pourrait leur être bénéfique.

Il'indique que les tarifs appliqués pour les encarts du catalogue de la foire datent de 2015 (délibération n°01.03.15, du 23 mars 2015) et du 25 novembre 2019 (délibération n°08.11.19).

Compte tenu des évènements liés à la pandémie du COVID 19, les commerçants et artisans de la commune de Courtenay ont été durement impactés pendant cette situation inédite.

Il est apparu nécessaire d'apporter pour cette année des modifications tarifaires à ces délibérations pour la Foire exposition d'août 2020 organisée par la Commune. Cette baisse de la tarification permettrait de soutenir les commerçants et artisans touchés par la pandémie du COVID 19.

Il est proposé au Conseil municipal de réaliser une baisse des tarifs du catalogue de la foire pour l’année 2020 comme suit :

- Commerçants fermés ou impactés pendant la pandémie du COVID 19 : gratuité pour une page intérieure format 1/8 ;

- Commerçants fermés ou impactés pendant la pandémie du COVID 19 mais souhaitant un format plus important qu'une page intérieure format 1/8 : baisse de tarif de 80,00 € ; - Artisans fermés ou impactés pendant la pandémie de COVID 19 : baisse de tarif de l’'encart publicitaire de 40,00 €.

Les tarifs demeurent inchangés pour les autres manifestations.

ë Tarifs à compter du MANIFESTATIONS Tarifs actuels 01/08/2020

VIDE-GRENIERS

Particuliers 3,00 € le ml Particuliers 3,00 € le ml

Avril (en extérieur) Professionnels Professionnels Alimentaire-Restauration | Alimentaire-Restauration

6,00 € le ml 6,00 £ le ml

Particuliers Particuliers

3,00 € le ml 3,00 € le ml

Août Professionnel Professionnel Alimentaire-Restauration | Alimentaire-Restauration

6,00 £ le ml 6,00 £ le ml

FORAINS

Baraquement 3,00 € le ml 3,00 € le ml Petit manège 50,00 € 50,00 €

Grand manège 100,00 € 100,00 €

Forfait 10,00 € 10,00 € participation eau

FOIRE

| EXPOSITION

Emplacement sous 85,00 € 50,00 € la Halle (4m x 3m)

Particuliers Particuliers

6,00 € le ml 6,00 £ le ml

KL Professionnel Professionnel

Le NI SRISNIBUr Alimentation Restauration Alimentation

8,00 € le ml Restauration

8,00 € le ml

Forfait Electricité 15,00 € 15,00 €

17PROGRAMME

LIVRE FOIRE

Page intérieure 1/8 80,00 € 0,00 €

Page intérieure 1/4 160,00 € 80,00 €

Page intérieure 1/2 250,00 € 170,00 €

Page intérieure 500,00 € 420,00 €

entière

Couverture 1/2 250,00 € 170,00 €

Couverture 500,00 € 420,00 €

page entière

BROCANTE

DE DECEMBRE

Sous la halle 76,00 € (4m x 3m) En sommeil

Le ml extérieur 6,00 € En sommeil

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'accepter la gratuité ou la réduction de tarifs des encarts publicitaires pour la Foire exposition organisée par la Commune, tels que proposés ci-dessus ;

- de décider d'appliquer cette baisse de tarifs à compter du 1° août 2020 pour la foire

exposition de cette année ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Madame Adélaïde GERMANN indique que la seule baisse opérée sur les emplacements de la halle porte sur le passage de 85 à 50 €.

Monsieur le Maire interpelle Monsieur Jean-Pascal PATARD pour savoir s’il était pour l'option du

maintien des tarifs ?

En réponse, ce dernier explique qu'il s’abstient parce qu'il a envie de s'abstenir simplement. Par ailleurs ceux qui ont pu continuer à travailler ont eu des difficultés à le faire. Par conséquent, selon lui,

il eût été intéressant que la gratuité concerne tout le monde.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 25 voix pour et 2 abstentions (Madame Séverine LEBOULLEUX et Monsieur Jean-Pascal PATARD) :

e ACCEPTE la gratuité ou la réduction de tarifs des encarts publicitaires pour la Foire exposition organisée par la Commune, tels que proposés ci-dessus ;

° DÉCIDE d’appliquer cette baisse de tarifs à compter du 1° août 2020 pour la foire

exposition de cette année ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1650,

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire.

18Cette Commission doit être renouvelée dans les deux mois suivant l'installation du nouvel organe délibérant.

Dans les Communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l'Union Européenne Avoir 18 ans révolus

Jouir de ses droits civils

Etre familiarisé avec les circonstances locales

Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales de la Commune SKKKKK

Pour cela, il appartient au Conseil municipal de dresser une liste de 32 noms représentatifs de la Commune.

Pour que la représentation soit équitable, il est nécessaire de proposer des personnes imposées aux différentes taxes locales et réparties sur le territoire.

Monsieur le Maire précise qu'il est membre de droit. Par conséquent, il ne figure pas sur la liste présentée.

A titre informatif, l'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu'une valeur indicative.

Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant.

La nomination des commissaires s'effectue par le Directeur départemental des finances publiques.

La Liste complétée sera annexée à la délibération relative à ce point.

1 | ROGNON Isabelle 17 | JOUBERT Claude

2 | PINSARD Jean-François 18 | SASSEIGNE Bruno

3 | GERMANN Adélaïde 19 | LONGHI Bruno

4 | GROSSO Alice 20 | COMPIN Claude

5 | MURAT André 21 | BERTELOOT Bruno

6 | MALLET Jacqueline 22 | NEVEUX Patrice

7_| TARDIVEL Virginie 23 | LABORDE Jean-Paul

8 | DI EGIDIO Jean-Claude 24 | YVON Jean-Pierre

9 | JOUHAUD Pascal 25 | ARAUJO Sergio

10 | BISSONNET Magalie 26 | IDASZEK Vincent

11 | HABERT Frédéric 27 | DELAPLACE Arnaud

12 | DE PAULE Nadine 28 | DELION Claude

13 | RUPPERT Gilbert 29 | CARRIOU Fabrice

14 | HENRY Pierrette 30 | GAUGUERY Pascal

15 | BOUCHERON SEGUIN Xavier 31 | BARRE Christian

16 | PARISOT Yann 32 | CZORNY Jean-Pierre

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

-_ d'approuver la liste présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

19Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 26 voix pour et 1 abstention (Madame Annagaële MAUDRUX) :

e APPROUVE la liste présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (la liste complète des membres est annexée à la présente délibération);

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

12. Exercice du droit de préemption - parcelle cadastrée section AH n°48

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2241-1, Vu le point n°15 de la délibération du Conseil municipal n°1B-06-20 en date du 11/06/2020 parvenu le 22/06/2020 en Préfecture, prise conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération n°06-12-13, en date du 16 décembre 2013, instaurant le Droit de Préemption Urbain au profit de la Commune de Courtenay notamment sur la zone UA/UAa/UB/UBa/UC/AU/1AU/2AU du Plan Local d'Urbanisme intercommunal modifiée par les délibérations du Conseil communautaire n°D2018_077, en date du 05/06/2018, et n° D2019_106, en date du 30/09/2020, Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue en Mairie le 18 mai 2020, de Maître GAUME Ludivine, Notaire à COURTENAY, notifiant la cession par les Consorts LEPINE et HOUPERT de la propriété sise 2 Rue de Joigny - 45320 COURTENAY, cadastrée section AH n°48, pour une superficie de

7a50ca, au prix de trente-sept mille euros (37 000 €),

Vu les dispositions du Code de l'urbanisme relatives au Droit de Préemption Urbain, notamment les

articles L.210-1 et suivants, L.213-1, L.300-1, R.213-4 et suivants, Vu l'avis du France Domaine, en date du 25/06/2020,

Considérant l'avis exprimé par le Service France Domaine, en date du 25/06/2020, acceptant le prix

de trente-sept mille euros ;

Considérant qu'il est opportun d'acquérir cette propriété afin de permettre un réaménagement, dans l'intérêt de la Commune et de ses habitants, du carrefour Rue de Joigny - Rue Alfred Cornu - Rue du

Puits Linon pour la sécurité publique ;

Considérant que le bien cadastré section AH n°48, sis 2 Rue de Joigny a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner n°31, en date du 18/05/2020, et est libre de toute occupation ;

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'accepter l'exercice du droit de préemption urbain pour un prix fixé dans la déclaration d'intention d’aliéner de trente-sept mille euros (hors frais) du bien sis 2 Rue de Joigny -

45320 COURTENAY, cadastré section AH n°48 ;

- d'accepter que Maître GAUME Ludivine, Notaire, sis 13 Rue du Mail -

45320 COURTENAY se charge de régulariser ce dossier ;

- d'accepter que les frais de commission et notariés soient à la charge de la Commune ; -_ d'accepter que Monsieur le Maire signe tout document référant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Madame Annagaële MAUDRUX fait remarquer que le point 15 mentionné dans les visas n'existe pas

dans les délibérations du Conseil précédent.

Monsieur François GALMICHE indique que le point 15 existe bel et bien dans la précédente délibération exactement dans les délégations de pouvoirs du Maire.

20Madame Annagaële MAUDRUX interroge pour savoir ce que Monsieur le Maire entend par sécurité physique, quelle est la destination de ce terrain.

Monsieur le Maire explique que ces maisons étaient frappées d’alignement depuis bien longtemps. Il ajoute que la Commune possède un terrain de 5 000 m? attenant à cette maison permettant alors une valorisation patrimoniale intéressante pour la collectivité. Il indique que ce projet donnera une visibilité certaine à ce carrefour une fois la maison rasée.

Madame Annagaële MAUDRUX questionne Monsieur le Maire pour connaître le coût de démolition de la maison.

Monsieur Jean-François PINSARD répond en expliquant que ce coût n’est pas connu. Mais il ne demeure pas moins, selon Monsieur le Maire et selon France Domaines, qu'il s’agit d'une excellente affaire, même dans l'hypothèse où le prix de la démolition se montait à 30 000 €.

Monsieur Jean-Pascal PATARD demande à Monsieur le Maire pourquoi la Commune a-t-elle exercé ce droit de préemption ? Cela veut-il dire qu'il y avait un acheteur. Mais qui est-il ?

Monsieur le Maire lui répond en indiquant qu'il a été saisi par Maître GAUME de cette cession. I] informe que cet acheteur est hors Commune, un investisseur qui voulait faire du locatif. || conclut que ce droit de préemption qui était très peu exercé dans la Commune va l'être systématiquement dès lors que les situations favorables se présentent. Cette politique fera partie du schéma d'amélioration visuelle de la ville Courtenay.

Pour le vote, Monsieur Jean-François PINSARD sort de la salle.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des

voix, avec 20 voix pour, 2 voix contre (Madame Annagaële MAUDRUX et Monsieur Daniel DUFAY) et 4 abstentions (Mesdames Christel HECQUET et Séverine LEBOULLEUX, ainsi que Messieurs Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

e ACCEPTE l'exercice du droit de préemption urbain pour un prix fixé dans la déclaration d'intention d’aliéner de trente-sept mille euros (hors frais) du bien sis 2 Rue de Joigny - 45320 COURTENAY, cadastré section AH n°48 ;

e ACCEPTE que Maître GAUME Ludivine, Notaire, sis 13 Rue du Mail - 45320 COURTENAY se charge de régulariser ce dossier ;

e ACCEPTE que les frais de commission et notariés soient à la charge de la Commune ;

e ACCEPTE que Monsieur le Maire signe tout document référant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

13. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) a adopté le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers, le 09 juin 2020.

Ledit rapport annuel doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal des Communes membres de la 3CBO avant le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire informe que ledit rapport et la délibération du Conseil communautaire de la 3CBO y afférent étaient consultables en Mairie.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte de ce rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers transmis par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

21Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers transmis par la Communauté de Communes de la

Cléry, du Betz et de l’Ouanne ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

14. Avenant n°1 à la délégation de service public conclue sous forme d’affermage pour la gestion du marché d’approvisionnement du jeudi de la ville de Courtenay

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite que les terrasses pour les commerçants sur la

place Armand Chesneau soient installées toute l'année.

Or, la terrasse relative au Restaurant « Les 4 saisons » se situe dans le périmètre de la place Armand Chesneau déléguée à la société LOMBARD & GUÉËRIN dans le cadre de la délégation de service

public relative à la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi.

En outre, la Commune a souhaité rouvrir à la circulation la rue des Boucheries et créer une sortie des véhicules sur la place Armand Chesneau pour une meilleure fluidité de la circulation des voitures lors

de la tenue du marché.

Un accord avec le délégataire a été trouvé afin de placer différemment les commerçants sur la place Armand Chesneau et la place Honoré Combe.

Un avenant à la délégation de service public est toutefois nécessaire afin d'apporter ces précisions

quant au périmètre mis à disposition au délégataire.

Le projet d’avenant était consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'approuver le projet d'avenant pour la délégation de service public conclue sous forme d'affermage pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi de la ville de Courtenay ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 relatif à la délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi conclu avec la société LOMBARD & GUÉRIN (le projet d’avenant sera annexé à la délibération afférente à ce point).

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Madame Annagaële MAUDRUX s'interroge sur le fait que la première phrase de cette délibération prête à confusion. Elle se demande si la délibération vise l'aménagement de la place Armand

Chesneau et non l'occupation des places par les terrasses pendant l'année.

Monsieur le Maire lui répond que la phrase dont elle fait référence a été utilisée pour contextualiser la modification de la DSP. Donc, il n'y a pas double objet dans la délibération présentée et que, par ailleurs, cette délibération n'a aucune incidence financière sur la DSP. Les commerçants voisins de ces lieux sont d'accord

Monsieur Jean-Pascal PATARD pose la question de savoir si Madame DONIAS est d'accord.

22Monsieur le Maire explique que Madame DONIAS a été reçue par lui. Le contenu de leurs discussions reste confidentiel. Par ailleurs, ce projet ne l'impacte pas du tout. Au contraire, il vise la fluidité de la circulation et apporte une qualité de vie aux habitants. Elle était au courant de l'installation de la terrasse devant chez elle. Cependant elle est moins d'accord sur cette installation. Mais une solution va être trouvée.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le projet d’avenant pour la délégation de service public conclue sous forme d'affermage pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi de la ville de Courtenay ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi conclu avec la société LOMBARD & GUERIN (le projet d’avenant est annexé à la présente délibération) ; e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

15. Attribution de la prime exceptionnelle COVID-19

Monsieur le Maire explique que le Président de la République a souhaité, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres agents les plus mobilisés, le versement d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril 2020, rappelle dans l'exposé des motifs de l’article 5 prévoyant cette prime que, dans les circonstances exceptionnelles de l'urgence sanitaire, « l'État et les autres administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers, peuvent décider le versement spécifique d'une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période. »

L'article 5 propose d'exonérer cette prime exceptionnelle d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ainsi que de toutes autres cotisations et contributions dues, afin, d’une part, d'organiser le plus largement possible son versement par les administrations publiques, et, d'autre part, de témoigner pleinement, aux personnes particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, de la reconnaissance de la Nation.

Corrélativement, le montant de la prime exceptionnelle exonéré d'impôt sur le revenu ne sera pas soumis au prélèvement à la source par les employeurs qui la versent et ne sera pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.

Ainsi, l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle spécifiquement versée aux agents des administrations publiques mobilisés dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire afin de tenir compte de leur surcroît de travail significatif durant cette période) prévoit :

LL — La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques au sens du règlement (CE) n°2223/96, du Conseil du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, est exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions prévues à l'article 235 bis du Code général des impôts et à l'article L.6131-1 du Code du travail.

23Cette prime est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L.841-1 du Code de la sécurité sociale et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 du même code.

IL — Les exonérations prévues au premier alinéa du | ne se cumulent pas avec celles prévues par l'article 7 de la loi n°2019-1446, du 24 décembre 2019, de financement de la sécurité sociale pour 2020 lorsque la prime versée en application de cet article tient compte des conditions de travail particulières liées à l'épidémie de covid-19.

Le décret n°2020-570, du 14 mai 2020, en fixe les modalités

En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n'ayant pas mis en

place le RIFSEEP.

Cette prime exceptionnelle, complètement détachée du RIFSSEP, sera modulable, sans minimum et dans le respect du plafond maximal de 1000 €. Le niveau des primes pourra être différent, par exemple selon les services, la collectivité devant également déterminer le périmètre des agents éligibles. Si la collectivité décide de l'attribution de cette prime, la délibération pourra avoir un caractère rétroactif. S'agissant d’une prime exceptionnelle liée à des circonstances de même nature,

elle n'a aucun caractère reconductible.

La prime sera financée par chaque employeur.

Il a été décidé d'accorder cette prime aux agents présents pendant cette crise sanitaire dont la présence était indispensable pour la continuité du service public, aux agents en télétravail, majorée

pour certains agents pour surcroît de travail.

Le Comité Technique sera informé de l'attribution de cette prime à la prochaine séance.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- de valider le projet d'attribution de la prime exceptionnelle pour un montant total de 14 209 € ; -__ d'ajouter au budget au chapitre 012 le montant total de cette prime ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e VALIDE le projet d'attribution de la prime exceptionnelle pour un montant total de

14 209 € ;

° DÉCIDE d'ajouter au budget au chapitre 012 le montant total de cette prime ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

16. Création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) permanent au sein de la Police municipale, sur le grade d'’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 34 de la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°09.06.18, du 18 juin 2018, portant création d'un emploi non permanent sur le

grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement d'activité, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

24Monsieur le Maire explique que, pour faire face à un accroissement d'activité du service de la Police municipale, suite à une demande de disponibilité pour motif de reprise d'entreprise, d’un agent dudit service, un poste a été créé pour pallier cet accroissement d'activité.

En effet, le 18 juin 2020, une délibération (n°09.06.18) a été prise pour créer un poste d'ASVP sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, pour une durée de 6 mois, renouvelable 6 mois, sur le motif d’accroissement temporaire d'activité (article3-1).

Considérant un réel besoin de la présence permanente d’un deuxième agent au sein de la Police Municipale, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le poste ASVP à compter du 1er juillet 2020.

L'agent recruté sera positionné sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, de catégorie C, pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires.

Le traitement indiciaire sera calculé par rapport à l'échelle indiciaire du grade d'Adjoint Technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté sont inscrits au budget de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- de créer un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sur le grade d'Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2020 ;

- de préciser que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la Commune ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE de créer un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2020 ;

° PRÉCISE que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la Commune ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ; e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

17. Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial au sein des Services techniques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 34 de la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°09.06.18, du 18 juin 2018, portant création d'un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement d'activité,

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Suite au départ en retraite d’un agent des Services Espaces Verts, sur le grade d'agent de Maîtrise, il sera remplacé par un Adjoint Technique Territorial.

25Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- de créer un poste d'agent Espaces Verts, sur le grade d'Adjoint Technique Territorial, à

temps complet, à compter du 1° juillet 2020 ;

- de préciser que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la Commune ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° DÉCIDE de créer un poste d'agent Espaces Verts, sur le grade d’Adjoint Technique

Territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2020 ;

PRÉCISE que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

18. Convention de mise à disposition du Gymnase intercommunal au profit de la Commune de Courtenay pour les animations estivales de loisir destinées à la jeunesse

Monsieur le Maire explique qu'avec la pandémie du Covid-19 et ses contraintes de confinement et de déconfinement, la vie des français a connu, ces six premiers mois de l’année 2020, des sérieux bouleversements.

Dans ce contexte de peur, d’incertitudes et de fermeture des structures scolaires, les jeunes et leurs parents ont vécu cette situation avec une particulière angoisse.

Conscient du poids psychologique de cette situation et au regard des difficultés de bon nombre de parents de ne pouvoir aller en vacances, il est de la responsabilité politique des élus d'engager des actions de prise en charge des jeunes curtiniennes et curtiniens, pendant cet été 2020, ce en organisant, pendant un mois, du 15 juillet au 15 août 2020, des activités de loisir sur différents lieux de

la ville.

C'est donc dans ce cadre que la Commune de Courtenay a sollicité la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) aux fins de mettre à la disposition les installations du

Gymnase situé rue des Ormes.

Cette convention était consultable en Mairie et sera jointe à la délibération afférente à ce point.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'un de ses Adjoints, à signer la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) du

Gymnase, sis rue des Ormes, au profit de la Commune de Courtenay ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire remercie le Directeur Général des Services d’avoir mis en œuvre tous les moyens pour obtenir l'ouverture du gymnase.

26En réponse à une question de Madame Annagaële MAUDRUX, Monsieur le Maire indique que le service Accueil Collectif des Mineurs est dirigé par Madame Cristelle SIMAX. La présence des enfants dans le gymnase ne se fera pas par journée complète. Elle le sera selon les créneaux et les propositions de prise en charge des enfants par les associations.

Monsieur le Maire tient à remercier les associations malgré la petite polémique venue d’une phrase

malheureuse de Monsieur André MURAT lors de la réunion à laquelle étaient conviées ces

associations. || précise que Monsieur André MURAT, en sa qualité d'Adjoint à la Jeunesse et au Sport, n’a pas à décider de l'attribution ou non des subventions aux associations.

Madame Annagaële MAURUX demande à Monsieur le Maire si la convention avec la 3CBO a été conclue à titre gracieux.

Monsieur le Maire répond par l'affirmatif.

Madame Annagaële MAUDRUX demande comment se passera l'entretien des locaux.

Monsieur le Maire répond que la Commune a obtenu la mise à disposition gracieuse du personnel de la 3CBO. Il précise que, dans cette affaire, la 3CBO n'est pas très à l'aise après avoir décidé la fermeture de la plus grande piscine qui existe sur un rayon de 30 km autour de Courtenay, ce alors que des solutions viables et alternatives existaient.

Monsieur Jean-Pascal PATARD demande à Monsieur le Maire pourquoi il n'a pas proposé ces solutions qu'il évoque.

Monsieur le Maire lui répond que le contexte des discussions n'allait pas conduire à un avis favorable de la 3CBO pour l'ouverture de cet établissement.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO) du Gymnase, sis rue des Ormes, au profit de la Commune de Courtenay ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

19. Questions diverses et informations du Maire

Madame Annagaële MAUDRUX:

Indique que le Pôle Culturel et Associatif a été primé grâce à ses innovations architecturales. " Informe que les riverains se sont plaints du taillage des rosiers au niveau de la rue du Faubourg Notre Dame. Cela a été un massacre. Il est donc important de comprendre ce qui s'est passé pour arriver à un tel résultat et afin que cela ne se reproduise pas. Monsieur le Maire partage le sentiment de l'Élue si cela est vrai.

Monsieur Jean-Pascçal PATARD :

" Demande où en est-on sur la nomination des membres des commissions ouvertes. Monsieur le Maire dit que le processus est en cours. || y a des candidatures qui sont parvenues en Mairie et continuent à l'être. Il s’est accordé un délai supplémentaire avant la décision. || Y aura au moins quatre candidatures par Commission, sachant que dans les Commissions où il y a plusieurs candidats, il sera créé un comité consultatif afin que le maximum de personnes soient associées au processus de décision.

27Monsieur le Maire :

Informe que le bâtiment hébergeant le Service Social a été complètement envahi par les mérules. En conséquence, ce service a été déplacé et a emménagé temporairement au Pôle Culturel et Associatif, seul bâtiment disponible.

Précise que le Service technique est apprécié par les habitants depuis un mois et demi. Il travaille.

Monsieur Jean-Pascal PATARD demande s’il ne travaillait que depuis un mois et demi ? Monsieur le Maire répond qu'il faut écouter ce qu'en disent les habitants qui le félicitent des

réels changements constatés.

Informe que le 17 juillet prochain aura lieu, à la 3CBO, le vote de désignation de l'exécutif intercommunal. C'est une décision importante qui impactera la ville de Courtenay.

Madame Isabelle ROGNON :

Suggère que la devise de la République soit installée sur le Fronton de la Mairie.

Monsieur Jean-Paul LABORDE :

Informe de la décision du Ministre des Sports pour l'ouverture de toutes piscines de France, car leur fermeture est source de risques de noyade dans des plans d'eau. Attire l'attention sur l’état des toilettes publiques de Courtenay. Elles sont une catastrophe et

propose de les fermer ou alors de les entretenir.

A ce sujet, Monsieur Jean-Pascal PATARD propose de les fermer pour éviter les dégradations récurrentes constatées dans le passé.

Monsieur le Maire, quant à lui, propose d'examiner cette question en 2021 car, en centre-ville, en dehors de celles de la Halle, il n'y a pas de toilettes publiques.

Plus aucune observation n'étant formulée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h39.

Le Secrétaire de séance :

Madame Nadine DE PAULE