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Procès Verbal - PV du 30.09.2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du mercredi 30 septembre 2026
Nombre de membres
En exercice: 11
Présents : 09
Votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le mercredi trente septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de VEZILLY régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence d’Armel
BOUTILLIER, Maire.
Etaient présents : Armel BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Céline CABURET, Franck BOUTILLIER,
Vincent LEMONNIER, Sabrina HOUSSACK, Bastien BOURDON, Johanna PAYSAL, Isabelle
AUGER,
Étaient absents : Alexandra PINELLE-RIBOULOT représentée par Armel BOUTILLIER
Séverin PATRIARCHE
Bastien bourdon a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
e Désignation du secrétaire de séance
e Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 5 juin 2026
e Suppression et création d’un poste de Secrétaire Général de Mairie
e Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) / Désignation d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant
e Rapport d'activité 2025 de la CARCT
e Convention relative aux modalités d'attribution d’une aide exceptionnelle aux
travaux de voirie — RD802 ROUTE DE Villers-Agron et d’Arcis le Ponsart Phase 2
e Questions et informations diverses
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
1 : Bastien bourdon est désignée pour remplir cette fonction.
2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 5 juin 2026 à
l’unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de supprimer un point à la séance du Conseil
Municipal de ce jour, concernant la suppression du poste de 17 heures car le Comité Social
Technique à dû reporté sa séance pour validation de ladite suppression.
3 : Création d’un poste de Secrétaire Général de Mairie
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
30/09/2026 Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement,
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/09/2026,
Considérant le choix du Conseil Municipal d'augmenter les heures de travail de la Secrétaire
Général de Mairie de 2 heures hebdomadaires soit un temps de travail qui passerait de 17h
à 19h par semaine
Considérant néanmoins l’article L 332-8-7° du code général de la fonction publique qui
autorise dans les communes de moins de 2000 habitants, le recrutement d'agents
contractuels pour pourvoir l'emploi de secrétaire général de mairie. Cet emploi peut être
créé à temps non complet ou à temps complet,
Considérant la déclaration de vacance d'emploi n° VO02260805001017001 émise sur le site
Emploi Territorial,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’1 emploi permanent de secrétaire générale de mairie, relevant de la
catégorie C, à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires pour assurer les
missions de Secrétaire Général de Mairie.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2026,
Filière : Administrative
Emploi : Secrétaire général de mairie de catégorie C
> Ancien effectif Secrétaire Général de Mairie 17h : 1 poste qui sera proposé à la
suppression au prochain Conseil Municipal, dès la réception de l’avis du Comité Social
Territorial
> Nouvel effectif ; Secrétaire Général de Mairie 19h : 1 poste créé au 01/10/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 Q
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
30/09/2026 4 : Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) /
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry ;
Vu la délibération n°2023DEL114 du Conseil communautaire du 22 mai 2023 approuvant le
règlement intérieur de la CLECT,
Considérant que chaque commune dispose d’un délégué par tranche de 2 000 habitants et
que toute tranche entamée donne droit à un délégué,
Considérant que la population de référence est la dernière population municipale sans
double compte publiée par l'INSEE,
Considérant la nécessité pour les communes ne disposant que d’un délégué titulaire de
désigner un délégué suppléant,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision suivante :
ARTICLE PREMIER: Monsieur BOUTILLIER Franck est désigné délégué titulaire pour la
commune de Vézilly au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Monsieur LEMONNIER VINCENT est désigné délégué suppléant pour la commune
de Vézilly au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargé de notifier la présente délibération à la
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry. Extrait certifié conforme
5 : Rapport d’activité 2025 de la Communauté d'Agglomération de la région
de Château-Thierry
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°D-2026-SG-061 du Conseil communautaire en date du 9 juin 2026
prenant acte du rapport d'activité 2025,
Considérant qu’un rapport d'activités accompagné du compte administratif doit être
transmis chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de
l'établissement public de coopération intercommunale,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision suivante :
ARTICLE PREMIER: Il est pris acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération
de la région de Château-Thierry pour l’année 2025, ci-annexé.
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
30/09/2026 ARTICLE 2 : Le Maire est chargé de notifier cette délibération au Président de la
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
6 : Convention relative aux modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle
aux travaux de voirie - RD802 ROUTE DE Villers-Agron et d’Arcis le Ponsart
Phase 2
Le Conseil municipal,
La Direction de la voierie Départementale du Conseil Départemental de l’Aisne nous adresse
le projet de convention relative aux modalités d'attribution d’une aide exceptionnelle aux
travaux de voirie - RD802 ROUTE DE Villers-Agron et d’Arcis le Ponsart Phase 2.
La proposition de convention mise à la disposition de la commune de Vézilly, permettra de
bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 77 458.94 € pour la Phase 2 des
travaux de la RD802.
La Direction de la voierie Départementale du Conseil Départemental de l’Aisne demande
l'accord du Conseil Municipal sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide selon le vote ci-dessous :
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 0
D'accepter la convention et charge Madame le Maire de signer ladite convention.
7 : Questions et informations diverses
e Virements de crédits
Au regard de la canicule, Madame le maire à du procéder à l’achat d’un réfrigérateur
pour le personnel, ainsi que d’un acquittement de facture non mandatée de 2023
pour l’achat du broyeur de végétaux communal, des virements de crédits au budget
2026 ont été nécessaires et effectués auprès de la Trésorerie avec Certificats
administratifs certifiés exécutoires.
e Arrêté de circulation temporaire
Madame le maire informe de l'arrêté de circulation temporaire alternée à vitesse
réduite concernant la réalisation des travaux de réseau électrique Rue du chemin de
Coulonges du 05/10/2026 au 03/11/2026 inclus.
e Arrêt du réseau cuivre
L'USEDA informe la commune de l’arrêt du réseau cuivre à la date du 31 octobre
2029 pour un passage à la fibre.
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
30/09/2026 Etude vitesse comptage de la RD802
Madame le Maire a sollicité le département concernant la vitesse des véhicules sur la
RD802.
La société Mobilis interviendra la semaine 41 pour une étude de mesure de trafic et
de vitesse.
Réunion publique
Une réunion publique est en cours de préparation, la date de celle-ci sera
communiquée ultérieurement.
Sinistre mur de la mairie et de la boîte à livres
Le mur de la mairie ainsi que la boîte à livres seront bientôt réparés, pas de reste à
charge pour la mairie.
Réseaux sociaux
La mairie rappelle que toutes informations n’émanant pas d’elle sur les réseaux
sociaux dont elle n’est pas administrateur, n’a de valeur que celle que vous lui
accordez.
Recensement
Date du recensement de la commune : 21/01/2027 au 20/02/2027
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h35
OH OH OK OH OK OO EEK
Madame Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Armel BOUTILLIER Bastien BOURDON
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
30/09/2026