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Arrêté - skm c251i25121311160
unknown - skm c251i25112111100
Compte-Rendu - 28 06 2021 Compte rendu
Procès Verbal - Conseil Municipal 6 2020 PJ PV 23 05 2020
Procès Verbal - Untitled 13022025 072614
Procès Verbal - SKM 308e26032308480
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Altkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM 308e26032308480)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT D'’ALTKIRCH
Membres du Conseil nommés : 29.
Membres du Conseil encore
en fonction : 29.
EXTRAIT du Procès-Verbal des décisions du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ALTKIRCH
Séance du Lundi 16 février 2026 à 19 heures 00
à l'Hôtel de Ville.
L'an deux mille vingt-six, le seize février à dix-neufheures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s'est réuni à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 10 février deux mille vingt-six, affiché en Mairie le 10 février 2026.
Etaient présents à l'ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
Présents : 019.
Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Emile- Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE,
Madame Sonia ENDERLEN et Monsieur Claude GRIENENBERGER.
Excusés : 010 dont 06 procurations.
Monsieur Bertrand AIÏTA, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, ayant donné procuration à Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, ayant donné procuration à Monsieur Emile-Jean WYBRECHIT, Adjoint, Madame Sonia STEIN, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller MunicipalDélégué, ayant donné procuration à Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, ayant donné procuration à Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Laurence BIHR, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant donné procuration à Madame Estelle MIRANDA- SIEVERT, Première Adjointe et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.
Participent :
Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière. Presse : DNA, l'Alsace.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
1 ORDRE DU JOUR
I. Désignation du Secrétaire de séance.
Il. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025.
Hl. Décisions du Maire dans le cadre de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV. Personnel.
1) Approbation du Document unique d'évaluation des risques professionnelles. 2) Modification du Tableau des effectifs.
V. Finances.
1) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
2) Approbation de l'Affectation des Résultats 2025.
3) Attribution d’une subvention à l'Association Foncière de Remembrement d'ALTKIRCH.
4) Approbation d'une Convention financière entre le CRAC ALSACE et la Ville d'ALTKIRCH, pour le projet artistique et culturel 2026.
5) Approbation d’une Convention financière entre l'Association Sundgau Sport Organisation et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de l’organisation du Championnat de France Cycliste Elite 2027.
6) Approbation d'une Convention financière entre l'Association « Théâtre en Haute Alsace » et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la création et de la résidence du projet « Erdwibelen, un opéra dans le Sundgau ».
7) Approbation d'une Convention entre Habitat de Haute-Alsace et la Ville d’Altkirch relative à la refacturation des consommations électriques de l'éclairage extérieur : Cité des Cadres, Quartier Amiot et des Etangs.
8) Indemnisation EARL KAUFFMANN - Reprise de terres sans résiliation de bail rural — Régularisation.
VI. Projets / Partenariats.
1} Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé
1.1) Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse, Monsieur Noël MILLAIRE, Président, pour l’organisation de l'Assemblée Générale de l'Association. 1.2) Rotary Club d’Altkirch, Madame Patricia HELIES, Présidente, pour l'organisation d'une remise de dons.
1.3) Association des parents unis pour l'intérêt des élèves d’Altkirch, Madame Magali MORIANI, Présidente, pour l’organisation d'une bourse aux vêtements. 1.4) Ecole élémentaire « Les Tuileries », Monsieur Amaury SCHIFFLI, Directeur, pour l'organisation d’une réunion avec les parents de CP.
1.5) Association Sundgo Pro, Monsieur Charies-Alban BAUMGARTNER, Président, à l'occasion du Salon des Métiers.
1.6) Groupement de Gendarmerie d'Altkirch, Chef d'Escadron Sébastien ROCHE, pour l'organisation d’un Cybermarathon.
1.7) Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d'Altkirch, Monsieur Joseph Maurice WISS, Président, pour l'organisation d’une réunion.
2) Approbation d'un contrat de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de La Palestre et de la Salle Léopold CAPDET :
2.1) Centre de Secours renforcé d'Altkirch, Monsieur le Capitaine Gilles HIGELIN, Chef de Centre, à l'occasion des entrainements sportifs des Sapeurs- Pompiers.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
2 VIIL
3)
4)
5)
6)
7)
Approbation d'un contrat de co-réalisation :
3.1) Association du «Théâtre en Haute Alsace», Monsieur Jean-Charles MATTLER, Président, dans le cadre de la création et de la résidence du projet « Erdwibelen un opéra dans le Sundgau ».
Approbation d'une Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la BCD - Salle “Sciences et Culture” de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, au profit de l'Accueil du Périscolaire de l'Association pour l'Enfance d'Altkirch (APEA), durant les jours de classe.
Approbation d'une Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion de l'Ecole élémentaire « Les Tuileries », au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public en Alsace — Section Sundgau Altkirch (APEPA).
Approbation de la participation de la Ville d'ALTKIRCH au projet “Mobilité” dans le Sundgau autour du vélo, intitulé le “Slow-up”, proposé par le Conseil de développement du PETR du Pays du Sundgau.
Approbation de l'avenant n° 01 à la Convention de dépôt d'œuvres originales de M. Pierre RABOISSON, au sein du Musée Sundgauvien.
Technique.
7.1) Projet de construction d'une installation de stockage d'électricité par batterie sur l'ancienne décharge - Demande d'autorisation de défrichement.
7.2) Vente d'une parcelle de terrain — Route de Carspach (Parking de l'Ill} — Projet d'implantation de terrains de Padel.
Communication.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
3 Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à :
- Madame Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, pour le décès de sa maman.
- Madame Denise HARTMANN, Agent du CTM, pour le décès de son papa. - Monsieur Daniel GRAFF, Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, pour le décès de sa belle-mère.
Monsieur le Maire aborde ensuite ses propos liminaires :
« Chers Collègues,
Je retire le point 7.2 « Vente d’une parcelle de terrain — Route de Carspach (Parking de l'IIl) — Projet d'implantation de terrains de Padel » de l’ordre du jour pour laisser le temps à la concertation, et je retire le point 5.1 « Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 » et 5.2 « Approbation de l'Affectation des Résultats 2025 ». Il s’agit de l'approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) et l'affectation des résultats, en raison d'un problème informatique national depuis le 04 février 2026.
Il s’agit de la plateforme sécurisée de la DGFIP “HELIOS” qui est en panne et qui centralise les comptes bancaires des collectivités. Nous ne pouvons pas émettre de titres, ni payer de mandats, et nous n'avons pas pu avoir le document définitif du CFU.
Je demanderais tout de même à Monsieur Fabien ITTY d'en parler tout à l'heure, mais nous ne pourrons pas voter.
Mes chers Collègues, une page se tourne ce soir, puisque c’est la dernière séance du Conseil Municipal de cette mandature. Un mandat qui avait été très particulier, puisqu'il avait commencé dans des conditions inédites en pleine crise sanitaire. Rappelez-vous, nous faisions des réunions en visioconférence en mars,avril et mai 2020.
Je voulais vous remercier toutes et tous, ici présents, mais également les absents; merci pour le travail que vous avez effectué, pour votre disponibilité et le temps que vous avez consacré aux Altkirchoises et aux Altkirchois.
Un remerciement tout particulier pour ceux qui ne se représentent plus ; je pense à Véronique BAUR, à Sonia STEIN, à Gérard BURGUN, à Philippe DÉPIERRE, à Bernard BUBENDORF, à Nathalie SINGHOFF et à Bertrand AITA. Je pense aussi à ceux qui étaient élus au début et qui ne sont plus au sein du Conseil Municipal, à savoir Nathalie BRAUN et Soydan KURUN. »
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026 4 POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT _2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises suivantes :
Décision n° Objet
Service Finances
107/2025 Virement de crédits n° 02/2025 au titre de la fongibilité.
02/2026 Délégation de louage de chose -— Renouvellement du Bail de la Brigade de Gendarmerie d'ALTKIRCH, pour une durée de 09 ans, du 01/12/2025 au 30/11/2034, pour un montant de 73.004,- € hors charges et taxes.
03/2026 Renouvellement d'adhésion aux Associations : Cercle des Propriétaires d'Alsace, pour l’année 2026, pour un montant de 30,- €
Cimetière
99/2025 Renouvellement d’une concession au Cimetière d’Altkirch - Quartier M 44, pour une durée de 15 ans, pour un montant de 320,- €
100/2025 Attribution d'une concession au Cimetière d'Altkirch - Case n° 67, pour une durée de 30 ans, pour un montant de 1.110,-€
101/2025 Renouvellement d'une concession au Cimetière d’Altkirch - Quartier L 121, pour une durée de 15 ans, pour un montant de 160,- €
108/2025 Renouvellement d’une concession au Cimetière d'Altkirch - Quartier G 10, pour une durée de 10 ans, pour un montant de 60,- €.
109/2025 Renouvellement d'une concession au Cimetière d’Altkirch - Quartier O 93, pour une durée de 15 ans, pour un montant de 400,- €.
01/2026 Renouvellement d'une concession au Cimetière d’Altkirch - Quartier R 70, pour une durée de 30 ans, pour un montant de 640.- €
Service Evènementiel
102/2025 Délégation de louage de chose — Halle au Blé — Mariage Mme Sonia STEIN, pour un montant de 175,- € TTC (droit d'utilisation)
103/2025 Délégation de louage de chose — Halle au Blé - AG Crédit Agricole Altkirch, pour un montant de 1.300,- € TTC (droit d'utilisation).
04/2026 Délégation de louage de chose — Halle au Blé - Réunion publique de déclaration de campagne électorale - Mme Isabelle PI, pour un montant de 350,- € (droit d'utilisation)
Marchés Publics
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
5 104/2025 Demande de subvention pour la réhabilitation du Musée Sundgauvien auprès de la DSIL - Préfecture du Haut-Rhin, au taux le plus élevé possible.
105/2025 Demande de subvention pour la restauration de la Fontaine de la Vierge auprès de la DSIL - Préfecture du Haut-Rhin, au taux le plus élevé possible.
106/2025 Demande de subvention pour les travaux de sauvegarde de la Maison GILARDONI auprès de la DSIL - Préfecture du Haut-Rhin, au taux le plus élevé possible.
POINT 4. PERSONNEL.
4.1 Approbation du Document unique d’évaluation des risques professionnels.
VU le Code du Travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L811-1,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 29 Octobre 2025,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en place du
document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la Collectivité a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en piace des actions de prévention
pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
+ __de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
d'instaurer une communication sur ce sujet,
+ __ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi
des choix et des moyens,
-< d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer
les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
6 Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du Service Finances/Achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le Document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
4.2 Modification du Tableau des effectifs.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,
VU Favis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 Octobre 2025,
VU Je tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collèctivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Il s'agit de :
+ La modification du temps de travail d'un emploi permanent d’Adjoint administratif, de 2°" classe, à temps non complet de 25,033/35 à 35/35, à compter du 01 mars 2026. + La création de 02 emplois permanents d'agent de propreté relevant des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
+ La création d'un emploi permanent de responsable des agents polyvalents relevant des grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal ou de technicien, technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
° La création d'un emploi permanent d'agent des espaces verts relevant du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique
COMPTE -RENDU de ia SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
7 principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures
(soit 35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
La création d'un emploi permanent d'agent polyvalent relevant du grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures {soit
35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
La création d'un emploi saisonnier d'agent polyvalent pour la piscine relevant du grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures
(soit 35/35ème), à compter du 1er mai 2026 au 31 août 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE le Tableau des effectifs de la façon suivante :
Modification du temps de travail d’un emploi permanent d'Adjoint administratif, de 2°" classe, à temps non complet de 25,033/35 à 35/35, à compter du 01 mars 2026.
Création de 02 emplois permanents d'agent de propreté relevant des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit
35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
Création d'un emploi permanent de responsable des agents polyvalents relevant des grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal où de technicien, technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
Création d'un emploi permanent d'agent des espaces verts relevant du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit
35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
Création d'un emploi permanent d'agent polyvalent relevant du grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit
35/35ème), à compter du 1er mars 2026,
Création d'un emploi saisonnier d'agent polyvalent pour la piscine relevant du grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures
(soit 35/35ème), à compter du 1er mai 2026 au 31 août 2026.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
POINT 5. FINANCES.
5.1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Point retiré de l’ordre du jour. KKKkEX
Monsieur le Maire demande à Monsieur ITTY, Adjoint, de présenter brièvement les chiffres du compte financier unique, qui ont été présentés il y a quelques jours en Commission des Finances, mais qui ne pourra pas être voté aujourd’hui pour les raisons déjà évoquées.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
8 Dépenses de fonctionnement :
Montant prévu : 8 300 686,47 €.
Montant réalisé : 8 104 153,72 €.
Donc des dépenses de fonctionnement qui ont été parfaitement maîtrisées.
Recettes de fonctionnement :
Montant prévu : 9 148 703,48€ .
Montant réalisé : 8 971 918,92 €.
Il s’agit de restes à réaliser au niveau des recettes de régies notamment de la patinoire ; la
vente de bois qui est en diminution et une charge supplémentaire que l'Etat nous a imposée à savoir le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) pour 35 000€.
Dépenses d'investissement :
Montant prévu : 4 514 679,27 €.
Montant réalisé : 3 803 063,63 €.
La différence vient de travaux qui ont été décalés de quelques mois.
Recettes d'investissement :
Montant prévu : 4 112 861,75 €.
Montant réalisé : 3 561 308,51 €.
La différence vient de plusieurs subventions des travaux de l'école "Les Tuileries” qui sont en attente de versement.
Ce qui nous donne une épargne brute de 1 320 081,21 €.
Le taux d'épargne brute, qui rapporte l'épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement soit1 320 081,21 € sur 8 971 918,92 €, doit être supérieur à 10 % et nous avons un taux d'épargne brute de 14,71%, donc très sensiblement supérieur au 10 % minimum.
Notre capacité de désendettement qui est mesurée en nombre d'années pour éteindre la dette bancaire est de 8,64 % (seuil de vigilance de l'Etat pour les communes : 12 %), donc c'est tout à fait positif.
Chiffre sur l'évolution de la dette ces dernières années :
Nous sommes passés de 12 190 983,75 € en 2022 à 11 410 996,43 € en 2025, donc une baisse de l'encours de la dette.
Monsieur le Maire remercie Monsieur ITTY, en tant qu'Adjoint, les services, Mesdames
Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Valérie PEREIRA, Directrice Administrative et Financière, pour la bonne tenue de nos comptes.
Une anecdote ; lorsque je suis arrivé en tant qu'’Adjoint aux finances en 2010, nous avions une dotation globale de fonctionnement de l'Etat de 1 800 000,00€. En 2026, elle est de 300 000,00€. Nous avons donc perdu 1 500 000,00€ de recettes de l'Etat en l'espace de 16 ans. Cela était progressif, mais voici le résultat.
Malgré cela, nous avons continué à investir et à faire “tourner” les entreprises locales, tout en diminuant l'encours de la dette qui était en 2022 de 12 190 983,75 €, mais moi, j'ai souvenir
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
9 qu'à l'époque, nous étions à plus de 15 000 000,00€ de dettes, donc nous avons réussi à
faire diminuer cette dette et sans augmenter les impôts.
Collectivement nous avons fait du bon travail dans un contexte extrêmement difficile.
On a parlé du DILICO et on ne sait pas à “quelle sauce” nous allons être mangés dans les
années qui viennent, mais on sait déjà que cela va être compliqué.
Nous devons donc être particulièrement prudents, ce que nous sommes avec d’autres contraintes liées à la conjoncture internationale, puisque dans les années 2022/2023, nous avons subi une augmentation drastique du coût de l'énergie avec près de 400 000,00€ de
plus dans le Budget de la Ville et des coups durs comme cela, il y en aura encore d’autres et
nous ne pourrons pas forcément tous les anticiper.
Mais, malgré cette conjoncture difficile, nous avons été fidèles à nos postes et nous avons fait du bon travail, et nous avons continué à remplir les missions qui étaient les nôtres tout en
faisant attention à ne pas hypothéquer l'avenir.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE, Député du Haut-Rhin et Conseiller Municipal.
« Merci Monsieur le Maire.
Je suis très heureux que, depuis de nombreuses années, les comptes de la Ville d'Altkirch
soient gérés avec rigueur, et ce malgré un contexte difficile.
Je pense qu'il est essentiel que, dans un pays dont la dette dépasse 3 milliards et où le ratio dette/PIB excède 109 %, cet effort soit pleinement intégré à tous les niveaux de
responsabilité : depuis le sommet de l'État jusqu'aux différentes strates territoriales (régions, départements, etc.), sans oublier les élus locaux. Il en va de l'avenir de nos enfants, dans un contexte marqué à la fois par une forte compétition nationale et internationale et par une instabilité géopolitique croissante.
La preuve est donc faite que c'est possible. Il faudra, je pense, comme tu l'as très justement souligné Nicolas, poursuivre ces efforts, afin que nos jeunes ne soient pas prisonniers de cette dette.
Monsieur ie Maire remercie Monsieur LEMAIRE pour cette intervention qui dresse un état des lieux de la situation au niveau national et qui permet de la mettre en perspective face à un contexte préoccupant.
Il précise également que nous prendrons naturellement notre part. Il faut donc s'y préparer et faire preuve de sérieux dans les décisions qui seront prises concernant l'utilisation des deniers publics.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUBENDORF, Adjoint :
« Il serait bien que l'Etat prenne sa part également, car nous remplissons un puits sans fond et si cela ne n'arrête pas, à un moment donné, les efforts ne serviront plus à grand-chose ». RXRKX
5.2 Approbation de l’Affectation des Résultats 2025.
Point retiré de l’ordre du jour.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
10 x
5.3 Attribution d’une subvention à l'Association de Remembrement_(AFR) d'ALTKIRCH.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'Association Foncière de Remembrement d'ALTKIRCH, conformément aux dispositions de l'Article L. 133-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L. 123-8 et L. 133-3 à L. 133-5 du même Code.
Pour ce faire, celle-ci a recours à diverses recettes, notamment les redevances dues par les membres mais également à une subvention de la Ville d'ALTKIRCH.
Afin de poursuivre les actions menées par ladite association, il est proposé de verser une subvention d'un montant de 505,49 € pour l'exercice 2026.
Cette opération est inscrite au Budget Primitif 2026, Article 65748.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du
09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité,
OCTROIE une subvention d'un montant de 505,49 € TTC, à l'Association Foncière de Remembrement d'ALTKIRCH, pour l'exercice 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette opération.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
5.4 Approbation d’une Convention financière entre le Centre Rhénan d’Art Contemporain (CRAC Alsace) et la Ville d'ALTKIRCH, pour le projet artistique et culturel 2026.
Monsieur le Maire expose que cette convention est conclue entre les parties pour déterminer le cadre et les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville d’Altkirch en faveur de l'association CRAC Alsace, au titre de participation au financement du projet artistique et culturel 2026.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du renouvellement en cours de la convention pluriannuelle d'objectifs pour les années 2026-2029.
La Ville d'Altkirch accorde au bénéficiaire une subvention de 39 510 € TTC, assise sur un montant de dépenses subventionnables de 158.040,- €, pour l’année 2026.
Cette opération est inscrite au Budget Primitif 2026, Article 65748.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du
09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
11 APPROUVE la Convention financière entre le CRAC ALSACE et la Ville d'ALTKIRCH, pour le projet artistique et culturel 2026, pour un montant de 39 510,- € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document ÿ
afférent et à procéder au mandatement de cette opération.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
5.5 Approbation d’une Convention financière entre l'Association « Sundgau Sport Organisation » (SSO) et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de l’organisation du
Championnat de France Cvycliste Elite 2027.
Monsieur le Maire explique que Monsieur Antoine GEYER, Président de l'Association “Sundgau Sport Organisation” souhaite un soutien de la Municipalité, dans le cadre de l'organisation du Championnat de France cycliste élite, qui se tiendra à Altkirch du 24 au 27 juin 2027.
Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention d’un montant de 40 000€, de prendre en charge une journée de repas pour les bénévoles, de fournir 500 t-shirts pour les bénévoles, de lui mettre à disposition des agents municipaux, du matériel et des parkings, de lui accorder un droit précaire d'utilisation de la salle de la Halle au Blé et de la Piscine, à titre gratuit, pour la bonne organisation de la manifestation, et d'assurer l’organisation d’une soirée.
Cette opération est inscrite au Budget Primitif 2026, Article 65748.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du
09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la Convention financière entre l'Association “Sundgau Sport Organisation” et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de l'organisation du Championnat de France Cycliste Elite 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document ÿ
afférent et à procéder au mandatement de cette opération.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026,
5.6 Approbation d’une Convention financière entre l'Association “Théâtre en Haute
Alsace” et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la création et de la résidence du
projet “Erdwibelen, un opéra dans le Sundgau”.
Monsieur le Maire expose que cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l'Association « Théâtre en Haute Alsace » et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la création et de la résidence du projet «Erdwibelen, un opéra dans le Sundgau ». ».
Une première subvention de 5.000,- € TTC a été versée en 2025 par la Ville d'ALTKIRCH.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
12 Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'ajouter une subvention d’un montant de 6.500,- € TTC à la signature de celle-ci et une deuxième subvention d'un montant de 8.500,- € TTC, après avoir reçu le bilan chiffré réel du spectacle.
Cette opération est inscrite au Budget Primitif 2026, Article 65748.
VU Favis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du 09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité,
APPROUVE la Convention financière entre l'Association “Théâtre en Haute Alsace” et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la création et de la résidence du projet «Erdwibelen, un opéra dans le Sundgau ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent et à procéder au mandatement de cette opération.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
5.7 Approbation d’une Convention entre Habitat de Haute-Alsace (HHA) et la Ville d’ALTKIRCH relative à la refacturation des consommations électriques de l'éclairage extérieur : Cité des cadres, Quartier Amiot et des Etangs.
La Commune d’'ALTKIRCH est titulaire d’un contrat de fourniture d'électricité alimentant notamment le réseau d'éclairage extérieur desservant certains ensembles immobiliers gérés par Habitats de Haute-Alsace (HHA) - Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace, en particulier la Cité des Cadres et le Quartier Amiot/Étang.
Dans le cadre de l'amélioration de ces installations, HHA s’est engagé à réaliser des travaux de rénovation et de modernisation des candélabres existants sur la Cité des Cadres. Afin de limiter l'impact financier de ces équipements sur le budget communal, il est proposé que le coût de la consommation électrique de l'éclairage extérieur desservant ces résidences soit intégralement pris en charge par HHA.
Toutefois, pour des raisons techniques et économiques, la création de points de livraison électriques distincts n’a pas été retenue. Les parties ont donc convenu de mettre en place un système de sous-comptage, permettant de mesurer précisément les consommations d'électricité liées à l'éclairage extérieur des deux sites concernés.
La convention soumise à l'approbation du Conseil municipal a pour objet de : - définir les modalités techniques d'installation et de gestion des sous-compteurs, lesquels seront installés, entretenus et financés par HHA,
- préciser les modalités financières de refacturation ; la Commune refacturant à HHA, sur une base trimestrielle, le coût exact de la consommation relevée, sans marge ni frais supplémentaires,
- fixer les engagements réciproques des parties, notamment en matière d'accès aux équipements, de transparence des relevés et de continuité de la fourniture électrique.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, et permet ainsi d'assurer une répartition équitable et transparente des charges, et de préserver les intérêts financiers de la Commune.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
13 Tout en garantissant le bon fonctionnement et la modernisation de l'éclairage extérieur des quartiers concernés.
Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée d'approuver la convention de refacturation des consommations électriques avec Habitats de Haute-Alsace comme expliqué ci-dessus.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du 09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et une abstention (Monsieur BUBENDORF)
APPROUVE la convention de refacturation des consommations électriques avec Habitats de Haute-Alsace,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
5.8 Indemnisation EARL KAUFFMANN - Reprise des terres sans résiliation de bail rural - Régularisation.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie de la Rue Antoine Ignace DEVALLANT, située au sud-est de la Gendarmerie, Avenue du Maréchal Foch, la Ville a été amenée à reprendre définitivement une surface de 5 ares agricoles appartenant à son domaine privé.
Ces terres sont exploitées par la EARL KAUFFMANN dans le cadre d'un bail rural.
En compensation de cette privation partielle de jouissance, la EARL KAUFFMANN qui exploite cette terre, sollicite une indemnisation définitive d'un montant de 542,50 €, représentant l’éviction, la libération rapide des lieux et la perte de fumure. Ce montant est
calculé selon le barème indicatif prévu par la Chambre d'Agriculture.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du 09 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord pour le versement d'une indemnité totale de 542,50 € à la EARL KAUFFMANN en contrepartie de la soustraction de 5 ares de terres cultivables des surfaces qu'elle exploite et propriété de la Ville d'ALTKIRCH.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette opération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
14 POINT 6. PROJETS / PARTENARIATS.
6.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :
6.1.1 Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse, Monsieur Noël MILLAIRE,_ Président, pour l’organisation d l’Assemblée Générale de l'Association.
Monsieur le Maire expose que Monsieur Noël MILLAIRE, Président de l'Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le dimanche 01 février 2026, à l'occasion de l’organisation d’une assemblée générale.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le dimanche 01 février 2026, afin d'y organiser cette Assemblée Générale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec l'Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l'organisation d'une assemblée générale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.
6.1.2 Rotary Club d’Altkirch, Madame Patricia HELIES, Présidente, pour
l’organisation d’une remise de dons.
Monsieur le Maire expose que Madame Patricia HELIES, Présidente du Rotary Club
d’Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le lundi 02 février 2026, à l’occasion de l'organisation d’une remise de dons.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au
Blé, le 02 février 2026, afin d'y organiser cette remise de dons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec le Rotary Club d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation d'une remise de dons.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.1.3 Association des parents unis pour l'intérêt des élèves d’Altkirch, Madame Magali MORIANI, Présidente, pour l’organisation d’une bourse aux vêtements.
Monsieur le Maire expose que Madame Magali MORIANI, Présidente de l'Association de Parents unis pour l'intérêt des élèves d’Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le samedi 07 mars 2026, à l'occasion de l'organisation d'une bourse aux vêtements.
COMPTE -RENDU de ia SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
15 Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au
Blé, le 07 mars 2026, afin d'y organiser cette bourse aux vêtements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec l'Association de Parents unis pour l'intérêt des élèves d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion
de l’organisation d'une bourse aux vêtements.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.1.4 Ecole élémentaire « Les Tuileries », Monsieur Amaury SCHIFFLI, Directeur,
pour l’organisation d’une réunion avec les parents de CP.
Monsieur le Maire expose que Monsieur Amaury SCHIFFLI, Directeur de l'Ecole élémentaire ‘Les Tuileries”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le mardi 10 mars 2026, à l’occasion de l'organisation d'une réunion avec les parents de CP de l’école “Les Tuileries”.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au
Blé, le 10 mars 2026, afin d'y organiser cette réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l'organisation d'une réunion avec les parents de CP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.1.5 Association « Sundgau Pro », Monsieur Charles-Alban BAUMGARTNER
Président, à l’occasion du Salon des Métiers.
Monsieur le Maire expose que Monsieur Charles-Alban BAUMGARTNER, Président de l'Association “Sundgo Pro”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, les 04, 05, 06, 07 et 08 juin 2026, à l'occasion de l’organisation du Salon des Métiers.
Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au
Blé, les 04, 05, 06, 07 et 08 juin 2026, afin d'y organiser ce salon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec l'Association “Sundgo Pro”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation du Salon des Métiers.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.1.6 Groupement de Gendarmerie d’Altkirch, Chef d’'Escadron Sébastien ROCHE, pour l’organisation d’un Cybermarathon.
Monsieur le Maire expose que Monsieur Sébastien ROCHÉ, Commandant la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le lundi
2 mars 2026 l'occasion de l'organisation d'un Cybermarathon.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
16 Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au
Blé, afin d'y organiser ce Cybermarathon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation du Cynermarathon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.
6.1.7 Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d’Altkirch, Monsieur Joseph Maurice WISS, Président, pour l’organisation d’une réunion.
Monsieur le Maire expose que Monsieur Joseph Maurice WISS, Président du Syndicat
Intercommunal pour les Affaires Scolaires d’Altkirch (SIASA), souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le mercredi 04 mars 2026, à l’occasion de l’organisation d’une réunion.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, afin d'y organiser cette réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec le Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires
d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation d’une réunion.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.
6.2 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Palestre et de la Salle Léopold CAPDET :
6.2.1 Centre de Secours Renforcé d’Altkirch, Monsieur le Capitaine Gilles HIGELIN, Chef de Centre, à l’occasion des entrainements sportifs des Sapeurs-Pompiers.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Capitaine Gilles HIGELIN, Chef de Centre du
Centre de Secours Renforcé d’Altkirch, souhaite la mise à disposition du Complexe sportif “LA PALESTRE"” et de la salle “Léopold CAPDET”, durant les créneaux attribués avant le début de la saison, à l’occasion des entrainements sportifs des Sapeurs-Pompiers.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, le Complexe sportif “LA PALESTRE” et la salle “Léopold CAPDET”, pour une saison et renouvelable pour des
périodes identiques, par tacite reconduction, afin d'y organiser les entrainements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de location avec Monsieur le Capitaine Gilles HIGELIN, Chef de Centre du Centre de Secours Renforcé d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
17 Complexe sportif "LA PALESTRE” et de la salle “Léopold CAPDET”, à l'occasion de
l'organisation des entrainements des Sapeurs-Pompiers.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.3 Approbation d’un contrat de co-réalisation
6.3.1 Association du «Théâtre en Haute Alsace», Monsieur Jean-Charles
MATTLER, Président, dans le cadre de la création et de la résidence du projet
« Erdwibelen, un opéra dans le Sundgau ».
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Altkirch et l'Association « Théâtre en Haute Alsace » souhaitent co-réaliser le spectacle « d’Ardwibele », les 09/10/2026, 10/10/2026,11/10/2026,16/10/2026 et 17/10/2026.
Monsieur le Maire propose d'approuver le contrat de coréalisation selon lequel la recette TTC des entrées et de la buvette sera partagée à concurrence de 50% au profit de l'Association « Théâtre en Haute Alsace » et à concurrence de 50% au profit de la Ville d'Altkirch. Le
décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de coréalisation avec l'Association “Théâtre en Haute Alsace”, pour l'organisation de la représentation du spectacle « d'Ardwibele », les 09/10/2026, 10/10/2026,11/10/2026,16/10/2026 et 17/10/2026 à la Halle au Blé, et la répartition de la recette TTC des entrées et de la buvette à concurrence de 50% à l'Association « Théâtre en
Haute Alsace » et de 50% à la Ville d’Altkirch.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.
6.4 Approbation d’une Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la BCD — Salle « Sciences et Culture » de l'Ecole élémentaire « les Tuileries », au profit de l’Accueil du Périscolaire de l'Association pour l'Enfance d’Altkirch (APEA), durant les jours de classe.
Monsieur le Maire expose que par courriel en date du 14 janvier 2026, Monsieur Arnaud HARTMANN, Directeur des Accueils périscolaires au sein de l'Association pour l'Enfance d’Altkirch (APEA), souhaite la mise à disposition, à titre gratuit, de la BCD « Salle des
Sciences et Culture » du 2°" étage de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”.
Un temps calme de lecture et des activités culturelles ponctuelles au tour des livres seront
proposés aux enfants lors de la pause méridienne, durant les jours de classe.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la BCD “Salle des
Sciences et Culture” au sein de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, pour une durée de 05 ans,
et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la BCD “Salle Sciences et Culture” de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, au profit de l'Accueil périscolaire de
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
18 l'Association pour l'Enfance d’Altkirch (APEA), durant les jours de classe, pour une durée de 05 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
6.5 Approbation d’une Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion de l’Ecole élémentaire « Les Tuileries », au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public en Alsace — Section Sundgau Altkirch (APEPA)
Monsieur le Maire expose que par courriel en date du 05 janvier 2026, Monsieur Pascal RENGER, Responsable de la Section Sundgau Altkirch, au sein de l'APEPA, souhaite la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”.
L'Association œuvre en faveur de l'accompagnement, de l'information et du soutien aux familles et organise des réunions, des échanges et des actions collectives à destination des membres et des partenaires locaux.
Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de réunion au sein de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, en date du 30 avril 2026 et du 11 juin 2026, et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion de de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”, au profit de l'Association des Parents d’Elèves de l'Enseignement Public en Alsace — Section Sundgau Altkirch (APEPA), les 30 avril 2026 et 11 juin 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
6.6 Approbation de la participation de la Ville d'ALTKIRCH, au projet « Mobilité »
dans le Sundgau autour du vélo, intitulé « Slow-up », proposé par le Conseil de
développement du PETR du Pays du Sundgau.
Le PETR du Pays du Sundgau dispose d’un Conseil de développement composé de citoyens engagés, dont la mission est d'analyser les projets portés par les collectivités locales et de sensibiliser les élus à des enjeux vécus par les habitants. Fort d'une expérience de quatre ans en termes de saisine sur des problématiques vécues par les habitants et d'auto-saisine par les collectivités, le conseil de développement propose d'organiser une manifestation pour les habitants du territoire. Des parcours à vélo sur des routes coupées à la circulation : le Slow-Up.
Les caractéristiques : des boucles de niveaux différents, accessibles aussi bien à un public sportif qu'à un public familial. Elles sont accessibles à tout type de mobilité douce (vélo, marche, trottinette, roller, etc).
Le parcours : Un sens unique sera assuré pour tous les participants, avec des routes fermées aux voitures.
Les parcours seront rythmés par des places festives, qui sont des points de rencontre tout au long du parcours, mettant en valeur les associations du territoire, avec des animations, de la restauration et des buvettes.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
19 Ce projet mobilise plusieurs acteurs afin de vous proposer des tracés valorisant les patrimoines de vos communes en collaboration avec les communautés des communes Sundgau et Sud Alsace Largue, l'office de tourisme, la Collectivité européenne d'Alsace et le Pays du Sundgau.
Les itinéraires envisagés sont les suivants :
Attkirch
Dannemaris
Gommersdort
Wolfersdarf
Hagenbach
Eglingen
Saint-Bernard
Aspach
Carspach
Batiersdorf
Alttenach
Manspach
Traubach-le-Bas
EÉlbäch
Busthwiller
Retzwiller
Wittersdorf
Watheim
Luemschwiller
Tagotsheim
Hfurth ; EE Heidwitier Baischwilter — 122Km — 237Km Itinéraires sur les deux Communautés de communes
Hirsingue 12m 236Km 3 gares d'accès (Dannemarie, Altkirch et {Hfurth)
Fulleren + 441Km NH
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Les principaux objectifs de cet événement sont de valoriser le patrimoine Sundgauvien (bâti et paysager), de sensibiliser aux mobilités douces et de mettre en valeur les associations locales.
Dans le cadre des itinéraires envisagés, votre commune a été proposée pour accueillir un événement de type Slow-up. Nous sollicitons votre appui pour mobiliser les associations locales afin d'animer les espaces festifs, véritables vitrines de vos communes, offrant l'opportunité de valoriser vos associations à travers des animations, des stands de restauration et des buvettes. I! vous sera également demandé d'assurer le balisage des parcours, de gérer la fermeture temporaire des routes communales concernées le jour de l'événement et de recruter des bénévoles pour contribuer à l’organisation. Un appui technique du Pays du Sundgau est proposé aux communes pour faciliter la mise en œuvre de l'évènement.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- d'autoriser le passage de l'itinéraire sur la commune de Altkirch. - de s'engager à mobiliser les associations et les bénévoles pour l'événement. - de s'engager à mettre en œuvre toutes actions préparatoires visant au bon déroulement de la manifestation sur notre ban communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le passage de l'itinéraire sur la commune de Altkirch,
S’ENGAGE à mobiliser les associations et les bénévoles pour l'événement,
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
20 S'ENGAGE à mettre en œuvre toutes actions préparatoires visant au bon déroulement de la manifestation sur notre ban communal.
RARE
Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas de participation financière de la Ville d’Altkirch et qu’une association a été créée pour le support juridique de cette opération, dont Monsieur Hervé WERMUTH, Maire de TAGOLSHEIM, est président. Ce concept est d’origine Suisse et vous avez peut-être déjà participé au “SLOW-UP” du centre Alsace près de Sélestat, qui connait une participation très importante avec 40 000 participants.
L'idée est aussi que cela passe près des Gares, parce que les gens viennent en train et laissent la voiture à la maison et arrivent soit à ILLFURTH, soit à DANNEMARIE, soit à ALTKIRCH.
I! faut aussi que l'on réfléchisse avec nos associations pour voir ce qu'elles peuvent proposer pour ce dimanche. Dans la presse locale, on en a déjà beaucoup parlé.
Madame EILER, Conseillère Municipale, demande s'il n’y pas moyen de voir avec la SNCF pour avoir un tarif préférentiel.
Monsieur le Maire répond que c'est en cours de négociation avec la Région GRAND EST et la SNCF pour des tarifs préférentiels, voire des trains supplémentaires. Mais le temps est compté et c’est un challenge d'y arriver en si peu de temps. ARR E
6.7 Approbation de l'avenant n° 01 à la Convention de dépôt d'œuvres originales
de Monsieur Pierre RABOISSON.
Monsieur le Maire expose qu'en date du 29 juillet 2025, une Convention de dépôt des œuvres originales, notamment de nombreux tableaux de Jean-Jacques Henner, a été renouvelée entre Monsieur Pierre RABOISSON et le Musée Sundgauvien, représenté par le Maire d'Altkirch.
En date du 26 janvier 2026, Monsieur Pierre RABOISSON a déposé 3 nouveaux tableaux de l'artiste-peintre Jean-Jacques Henner au Musée Sundgauvien.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'établir un avenant à la convention, afin d'inclure le nouveau dépôt d'œuvres originales de Jean-Jacques Henner dans celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité,
APPROUVE l'avenant n° 01 à la Convention de dépôt des œuvres originales de Monsieur Pierre RABOISSON, au sein du Musée Sundgauvien, à compter du retour de validité du contrôle de légalité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à ladite Convention et tout document y afférent.
Monsieur le Maire précise que nous avons la chance à ALTKIRCH, dans notre Musée, d'avoir un collectionneur qui met à disposition des tableaux de l'artiste-peintre Jean-Jacques HENNER, dont il est propriétaire, si bien que nous en avons plus d'une cinquantaine.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
21 Nous avons presque autant de tableaux que dans le Musée National Jean-Jacques HENNER à PARIS. C'est vraiment une chance pour nous. Cet avenant est donc nécessaire pour nous permettre d'assurer trois œuvres.
RER
POINT 7. TECHNIQUE.
7.1 Projet de construction d’une installation de stockage d'électricité par batterie sur l’ancienne décharge —- Demande d'autorisation de défrichement.
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 8 décembre 2025, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'étude de faisabilité pour l'installation d'un projet de stockage d'électricité par batterie sur le site de l’ancienne décharge située en forêt communale non soumise au régime forestier.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code Forestier relatives au défrichement, ce projet est soumis à l'obtention d’une autorisation préfectorale préalable.
Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :
SURFACE SURFACE A
COMMUNE | LIEU-DIT SECTION | PARCELLE | CADASTRALE | DEFRICHER
(ha, a, ca) (ha, a, ca)
ALTKIRCH | BURGERWALD | 23 13 Oha 39a 77ca | Oha 14a OOca
ALTKIRCH | BURGERWALD | 23 41 Oha 47a 36ca | Oha 06a 00ca
TOTAL Oha 20a 00ca
En application de l’article L.341.6 du Code Forestier, l'autorisation de défrichement est conditionnée à une participation à la filière forêt-bois. Cette participation peut prendre la forme de travaux de boisement, reboisement, de travaux d'amélioration sylvicoles ou, le cas échéant, à un versement au fonds stratégique de la forêt et du bois.
A ce titre, la Direction départementale des Territoires (DDT), consultée sur ce point, a estimé le montant de cette participation à la somme à 4.000,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet énoncé ci-dessus,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération, l'autorisation de défricher les parcelles cadastrales susmentionnées sur une superficie de 20 ares, classées en zone UP au Plan Local d'Urbanisme intercommunale,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Commune d'ALTKIRCH, une demande d'autorisation de défrichement pour les parcelles cadastrales précitées sur la superficie nécessaire mentionnée.
Monsieur WYBRECHT, Adjoint, indique que ce sujeta déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 08 décembre dernier avec un exposé de Monsieur MALVILLE, de la Société R&S.
COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 février 2026
22 ll rappelle que ce projet s'inscrit dans une démarche de transition énergétique qui dépasse les limites du territoire, car ce stockage de 50 MW de puissance sur ALTKIRCH fait partie d'une stratégie nationale qui prévoit l'installation de 120 sites comme celui d'ALTKIRCH sur
l'ensemble du territoire national.
Ces stockages permettront notamment de stocker temporairement les productions électriques issues des énergies renouvelables qui sont intermittentes et de les restituer au réseau RTE, en cas de besoin. Cette interaction permettra également de pallier aux pointes de consommation faisant souvent appel à des productions électriques fortement carbonées, car elles sont assurées par des Centrales thermiques fonctionnant aux énergies fossiles. Le point qui nous intéresse aujourd’hui est que le site retenu est celui de l’ancienne décharge municipale. Cette décharge s’est revégétalisée toute seule. Il y a des arbres et donc une nécessité de déboiser.
Nous étions donc sur place avec l'ONF, afin d'identifier les arbres à couper et les arbres qui peuvent être sauvés. Cependant, il y a des contraintes en termes de sécurité. |! ne faut pas que les arbres tombent sur la clôture, donc il y a un recul à respecter, mais nous avons tout de même réussi à sauver quelques arbres.
Une végétation plus basse (haies) sera installée tout autour du site pour limiter son impact visuel les premières années.
Nous devons donc établir une demande d’autorisation de défrichement. RXkRX
7.2 Vente d’une parcelle de terrain — Route de Carspach (Parking de lIIl) — Projet d'implantation de terrains de Padel.
Point retiré de l'ordre du jour.
POINT 11. COMMUNICATION.
Monsieur le Maire fait état d’un courriel émanant de Madame Sonia STEIN, Conseillère Municipale, qui remercie les Elus pour toute l'attention accordée lors de son mariage, célébré
le 14 février 2026.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers émanant de plusieurs Associations,
qui remercient la Municipalité pour l'octroi de subventions et de don :
Il s’agit de :
- Monsieur Norbert ECK, Président de l'Association « Delta Revie du Haut-Rhin », qui permettra de contribuer à la poursuite des efforts de modernisation du parc de leurs équipements.
- Monsieur Matthieu DOMAS, Directeur Général de l'Association « Amaelles — APALIB’ », pour un montant de 200,- €, qui permettra de poursuivre sa lutte contre l'isolement social et de proposer des activités et des animations pour le maintien en forme des concitoyens.
- Monsieur Jean-Luc SCHELB, Président de «l'Association indispensable aux démarches administratives » (UNIAT) — Section Sierentz, pour un don d'un montant de 150,- €, qui permettra de soutenir les services envers les assurés sociaux de la Ville d'ALTKIRCH.
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23 Monsieur le Maire fait état d'un courriel émanant Monsieur Franck LEROY, Président de la
Région Grand-Est, accordant une subvention FEDER, pour la réalisation de l'opération : « Travaux de remise en conformité et rénovation énergétique de l'Ecole élémentaire Les Tuileries d’Altkirch ».
Le montant de la subvention s'élève à 500.000,- €.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel émanant de Monsieur Frédéric BIERRY,
Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, accordant une subvention, pour le projet :
« Restauration de la Fontaine de la Vierge », au titre du dispositif Fonds de Solidarité
Territoriale.
Le montant de la subvention s'élève à 22.214.-€
Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Madame Odile CHOMIENNE, Présidente du « Lion’s Club Altkirch Sundgau », remerciant la Municipalité du soutien apporté à leur Association, lors de la Foire Sainte-Catherine 2025, notamment de la disponibilité et de l'engagement de l’équipe municipale.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courriel émanant de Monsieur Germain KNECHT, Président de la « Fanfare de Sapeurs-Pompiers du Bataillon d’Altkirch », qui remercie la Municipalité pour la mise à disposition gratuite de la Halle au Blé, à l'occasion de leur concert annuel.
Il souhaite renouveler cette opération le 22 novembre 2026 dans les mêmes conditions.
Monsieur le Maire fait état d'un courrier émanant de l'Agence « AREA Immobilier », de BRUNSTATT, qui remercie la Municipalité d'être intervenue, dans l'urgence, et d’avoir fait appel aux services des Sapeurs-Pombpiers, lors de l'incident survenu au sein de l'immeuble « Les Arcades », sis 1 Place de la Réunion à ALTKIRCH. Les Sapeurs-Pompiers sont intervenus, afin de décrocher une antenne sur le toit de l'immeuble, qui menaçait de tomber.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons des élections le 15 mars 2026 et que nous cherchons des personnes pour tenir les bureaux de vote donc ne pas hésiter à le signaler.
Madame BAUR, Conseillère Municipale, prend la parole et demande : « Le projet PADEL., nous n’en parlons pas ? »
Monsieur lé Maire répond qu'il a été retiré de l’ordre du jour comme annoncé au démarrage de la séance.
Madame PI, Conseillère Municipale, indique que par rapport aux bureaux de vote, des membres de son équipe sont volontaires, pour y participer.
Monsieur le Maire prend note et indique qu'il en est de même au sein de son équipe. Madame AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, fera le nécessaire.
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24 Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, souhaite faire son “au revoir”, ce soir, et faire un replay sur son mandat de 12 ans.
« Je remercie Monsieur Jean-Luc REITZER, qui est venu me chercher en février 2014, qui m'a “parachuté” après 43 ans de banque, Adjoint Technique (Valérie tu te rappelles ?).
Il y avait 7 personnes au sein du service technique et 23 agents aux ateliers municipaux. Ce n’était pas toujours simple, mais j'ai beaucoup appris. J'ai pu suivre les travaux de la nouvelle Gendarmerie, la mise aux normes PMR du Club House ainsi que la construction d'une aire de jeu couverte à la Pétanque.
Par la suite, j'ai eu la confiance de Nicolas JANDER en 2017. Puis d’un commun accord, j'ai travaillé pour le SIASA et le SIGFRA. J'ai donné de ma personne.
Mais la vie continue, et je sais que vous allez poursuivre votre travail et mener votre campagne. Pour ma part, l'aventure s'arrête ici, non sans un pincement au cœur. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente campagne.
Et le 15 mars, celui qui sera élu, j'irai le saluer, car ce sera le choix des Altkirchois. »
Monsieur Nicolas JANDER conclut :
«Je remercie toutes celles et ceux qui se sont investis et tu en fais partie. Il y a encore d’autres endroits on l’on peut s'investir au service de la communauté.
Je souhaite renforcer l'Assemblée des Ainés ; à voir si cela peut t'intéresser. Je te remercie pour toutes ces années passées, comme tu l’as rappelé à juste titre. ».
Madame PI souhaite revenir sur le point qui a été retiré de l’ordre du jour, à savoir le projet PADEL et prend la parole :
“Ce point a été retiré de l’ordre du jour en raison de l'absence de concertation au sein du quartier, c’est bien cela Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire répond :
“Je vous laisse terminer et je réponds. »
Madame Isabelle PI reprend son allocution :
« Lors d’une réunion de quartier la semaine dernière et plus particulièrement, mardi soir, j'ai été interpellée avec mon équipe par un riverain qui a évoqué le sujet. D'après cette personne vous aviez évoqué l'emplacement au Tennis, mais que ce n’était pas assez grand.
Ma question est donc la suivante : Ne pourrait-on pas envisager un emplacement du côté du quartier Plessier ? Le club « Altkirch Athlé Sundgau » souhaite disposer de vestiaires et de douches à proximité du stade.
N'y aurait-il pas un moyen de travailler avec la Communauté de Communes du Sundgau et le Club pour permettre à ce beau projet de PADEL d'aboutir ? ».
Monsieur le Maire répond :
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25 « L'emplacement sur le quartier Plessier est pas sur Altkirch, donc je ne suis pas compétent pour construire quelque chose sur un terrain qui n'appartient pas à la Ville d’Altkirch.
C'est pour cela que je n'ai pas pu intervenir pour les vestiaires du Club. Mais par rapport à ce projet PADEL, moi je suis ouvert à toutes les possibilités qui existent.
Si, à l'issue de la concertation que nous mènerons avec l’ensemble des riverains — démarche que j'ai déjà entamée, puisque j'ai déjà rencontré plusieurs d’entre eux —, il apparaît que la solution envisagée n’est pas réalisable.
J'ai indiqué au porteur de projet que j'étudierai toutes les autres propositions possibles, mais cela n'est pas facile par rapport à la surface disponible demandée. Toutes les options sont encore possibles, donc on verra après cette concertation.
Je voulais dire que j'ai très peu apprécié ce qui s’est passé dans cette séquence avec un post clairement diffamatoire envers moi et le Député concernant le fait que je vendrais à vil prix une partie de parcelle à un porteur de projet qui serait proche du Député.
Cela m'a horripilé que l’on puisse mettre en doute mon intégrité et mon honnêteté en laissant penser que je pourrais m'adonner à vendre à vil prix, c'est-à-dire en dessous du prix du marché, à un tel ou à un tel. C'est remettre en cause ma probité et mon intégrité, et cela je ne le supporte pas.
Je n'ai jamais travaillé comme cela et je trouve cela vraiment injuste. Il est heureux que le post ait été très rapidement supprimé, et moi, je m'interroge comment la personne qui a mis ce post a été informée d’une discussion qui a eu lieu la veille en Commission des Finances ?
Je crois qu'une plainte a été déposée et on verra ce que dit l'enquête. La campagne électorale ne permet pas tout. Tout à l'heure, Philippe DEPIERRE a dit qu'il espère que tout va bien se passer, et je le souhaite aussi, mais je trouve que ce post était inadmissible.
Il faut se dire que derrière ce post il y a des enfants, il y a des épouses et des amis, et ils peuvent se dire “tient le Maire d'Altkirch est en train de magouiller quelque chose”. C'est inadmissible.
Donc, moi, j'ai reçu des riverains et j'ai bien compris que cette histoire était exploitée de façon à « jeter de l'huile sur le feu » et je trouve ces méthodes lamentables.
Pour faire baisser la tension, j'ai dit que je retirais ce point à l'ordre du jour ; que nous allions entamer la plus large concertation possible et que l’on va laisser du temps au temps. Cela serait dommage de laisser passer les porteurs de projet, parce que c’est un super projet.
Je souhaite ardemment que ce projet puisse avoir lieu à l'endroit le plus approprié possible. Si ce n’est pas là-bas, cela sera à un autre endroit, mais je souhaite que l'on puisse accompagner le porteur de projet pour trouver l'endroit le plus adéquate. Si cela peut se faire au quartier Plessier, je ne suis pas contre, simplement je ne suis pas décisionnaire si ce n’est pas sur le ban d'ALTKIRCH.
Il y a d'autres pistes qui peuvent être envisagées, mais comme cela, ce n'est pas évident. Je sais que Claudine CHIAVUS avait été sur place au niveau du tennis, mais il n’y avait pas suffisamment de place. Il faut tout de même une vingtaine d’'ares.
Je souhaite que le Conseil Municipal aborde sereinement ce point lorsque le “feu” de la campagne sera passé, c'est-à-dire après le 15 mars, parce que on a essayé d'en faire une polémique qui ne grandit pas son auteur. »
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26 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE :
« Merci Monsieur le Maire. Evidemment, qui ne pourrait pas réagir à ce que vous venez de dire.
Tout d'abord, je voulais saluer celles et ceux qui ont œuvré pendant plusieurs années. Comme le disait Philippe si justement. Comme toi, quand je suis rentré en 2014 dans l'équipe de Jean-Luc puis de Nicolas, nous avons toujours pu oeuvrer et j'ai toujours eu beaucoup de plaisir à travailler quels que soient les sujets. Ce n'est pas une histoire de titre pour moi, que je sois Adjoint, Conseiller Municipal ou un nouveau Conseiller Municipal, c'est une histoire d'implication.
Et pourquoi ?
Parce que mes chers Collègues, la politique, ce n’est pas un gros mot. La politique nous la retrouvons dans la vie de tousles jours; de la santé, de l'environnement, de
l'éducation et de bien d'autres.
Je m'apprêtais d’ailleurs à vous adresser ces quelques mots et, si tu en es d'accord Nicolas, je vais les lire. Cela permettra de ne pas faire perdurer cette histoire, mais puisque tu as été
heurté, je tiens à dire que je l'ai été moi aussi.
Mes amis, la vie politique est un combat ; on le sait et je le sais. Mais gardez toujours à l'esprit qu'il y a des règles. Les règles c'est de refuser d'attaquer la famille et les proches, c’est refuser de mentir, c’est refuser de salir pour faire plier la personne psychologiquement quels
que soient ses idées et son bord politique.
Ce sont mes règles, mais visiblement, elles ne sont pas partagées par tous. J’ai été victime
d’un post Facebook sur une page dédiée à ALTKIRCH.
Moi-même, je n’y suis pas, mais le message qui m'a été envoyé le matin même vous laisse imaginer ma stupéfaction. On m'y attaque en mettant en cause mon honnêteté, ma probité et laissant entendre que j'ai favorisé un membre de ma famille sur une histoire de vente de terrain communal.
Les auteurs n’ont pas eu peur du ridicule et surtout de mentir pour me nuire et, en passant,
de mettre en doute la probité du Maire d'ALTKIRCH.
Mes chers Collègues, non, une campagne électorale ne permet pas de mentir et de
manipuler. En tout cas, cela ne sera jamais ma façon de faire.
Comment appelle-t-on une accusation sans preuve ?
Cette accusation porte atteinte à la réputation et à l'honneur d’une personne sans que l’auteur puisse en rapporter la preuve. On parle alors de calomnie dans le langage courant ou de diffamation en termes juridiques.
Je ne me laisserai pas faire, et je ne laisserai pas ma famille se faire mettre en cause.
C'est pourquoi, la semaine dernière, j'ai déposé plainte.
Honte à ces personnes qui ont l'âme sale. Mentir est le talent de ceux qui n’en ont pas.
Une femme ou un homme politique a des responsabilités qui sont différentes d’un individu privé. I! ou elle défend d’abord l'intérêt général. il ou elle accepte donc par définition le débat, la confrontation, l'opposition. C'est la démocratie, c’est le jeu.
Mais il y a décidément toujours un “mais”.
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27 La démocratie, cela se vit à visage découvert, honnêtement, courageusement et sans se cacher.
Je constate comme Député des vagues régulières de commentaires de personnes qui ont un ou deux amis, zéro publication, qui ont des pseudos ou des visages avec l'intelligence artificielle, des chatons, des fleurs, des paysages, mais malgré cette fausse douceur des insultes personnelles, des mises en cause non acceptables, des attaques sur ma probité ou celle de mon parti.
Généralement, les textes sont bourrés de fautes ou ne veulent rien dire, néanmoins ils causent des dégâts.
Je ne veux pas que ce mauvais usage des réseaux sociaux ne devienne une habitude à ALTKIRCH ou dans notre Sud Alsace. Nous avons toujours été fiers comme Alsaciens de résister aux facilités, médiocrités, de dire la vérité même si elle gêne. Défendre l'ALSACE, défendre le SUNDGAU, c'est avoir une chemise propre et ne pas prendre nos concitoyens pour des imbéciles.
Je vous remercie de m'avoir écouté et j'espère qu'au-delà de cette salle, ce message sera entendu. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame P1 :
« Je souhaitais réagir, parce que si je sais bien lire entre les lignes la personne qui était à la
Commission des Finances, lundi soir, c'était bien moi.
Cette histoire de PADEL est sortie dans la presse puisque vous l'avez annoncée, il y a quelques mois.
Je tiens donc à ce que les choses soient très claires et je pense que les gens qui sont autour de cette table me connaissent et savent quelle est ma ligne de conduite.
Je ne mens pas, je ne manipule pas et ce post n’a rien à voir avec qui que ce soit de mon
équipe ou de moi-même. C'est clair, net et précis. Je souhaite que les choses soient dites : je ne fonctionne pas de la sorte. Cela fait plus de 20 ans que je suis engagée au sein de ma commune, ma ligne de conduite est claire. Je suis honnête et je ne mens pas.
Je n'ai absolument rien à voir avec ce post et je vous le dis droit dans les yeux.
Effectivement, quand ce post est sorti, j'en ai eu connaissance et les consignes que j'ai données à mon équipe ont été de ne pas réagir. Ils ont été sollicités pour signer une pétition contre ce projet et ils ont eu pour mission de ne pas réagir. Donc je le répète, ni moi ni mon
équipe n'avons à voir quoi que ce soit avec ce post. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMAIRE :
« Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas relire mon propos. Je faisais face à une situation sur laquelle j'ai été confronté de manière anonyme. Je n'ai cité personne autour de cette table pas plus à l'extérieur.
Je salue même l'engagement de toutes celles et ceux qui pensent différemment et je mets en avant la démocratie. En aucun cas je n'ai incriminé quelqu'un. Ce n’est pas mon devoir, c'est l'enquête qui définira ces choses-là. »
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28 Madame Isabelle PI précise qu'elle faisait référence à la remarque de Monsieur le Maire qui trouvait étrange que cette histoire sorte lundi soir.
Monsieur LEMAIRE répond :
« Vous vous adressez à moi, mais moi, je m'adresse de manière générale et je parle à
l'ensemble du Conseil Municipal, ni plus ni moins. Cela a été fait de manière anonyme d'où ma plainte et je laisse la justice faire son travail. »
Séance levée à 20 heures 45.
La Maire d'ALTKIRCH : La Secrétaire de séance :
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pi Isabelle PI
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