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Déliberation - 011 2025 Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2025 Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
k Eau
Néghon
op FETA La
Res
ON
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le
1}
[O3] 208$
NT
ID
: 033-213304470-20250306-011_2025-DE
Ke
Gin” mme”
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 011/2025
>
enexercice:
19
>
présents :
17
>
absents
:
0
>
votants :
19
OBJET
:
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD, ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025) ;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
:
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le code
électoral,
Vu
le décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°2016-1046
du
1“
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et de
la loi
n°2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
12
juillet 2018,
Après
délibération
et conformément
à la
réglementation
propose
pour
siéger
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR)
: Publié
le
ÂNOS
[ÀOŸS
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
.
ID
: 033-213304470-20250306-011_2025-DE
Liste
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
ENSEMBLE
POUR
DEMAIN
:
Titulaires
Suppléants
- Madame
Nicole
VIZCAÏNO
- Monsieur
Christian
JAUBERT
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Madame
Christiane
LAFON
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Monsieur
Ludovic
VIOLE AU
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINT
MEDARD :
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Roland
ROUSSEAU
- Madame
Aline
VASSEUR
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
- Madame
Camille
ARNAUD
Certifié
exécutoire,
Déposé
à
la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières, les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN