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Déliberation - commission de controle des listes electorales
Déliberation - 110 2025 Commission de controle des listes electorales
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h57 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2025 Commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
dois
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Mireille
CONTE
JA
RS
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
Ÿ
€
Publié
le
=
7
JAN.
2026
SL
ID
: 033-213304470-20251218-110_2025-DE
Département de la GIRONDE
R.
Arrondissement
de
LIBOURNE
jr
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 110-2025
>
en
exercice:
19
>
présents:
14
>
votants :
17
OBIEL
:
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
12
décembre
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
FEYRI,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Franck
OBERG,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
ARNAUD
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Roland
ROUSSEAU. ABSENTS
: - Mme
Aurore
BAILLOUX.
(Procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Thomas
PETRAULT,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR.
(Procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD
VALENTE
DE
MATOS),
Mme
Nicole
VIZCAINO,
(Procuration
donnée
à
M.
Gilles
MAGARDEAU). Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février 2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025) ; Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
11
décembre
2025
(délibération
101-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
le code
électoral,
Vu
le décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la loi
organique
n°2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la France
pour
les
élections
municipales
et de
la loi
n°2016-1048
du
1‘ août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
12 juillet
2018, Après
délibération
et conformément
à la réglementation,
Mireille CONTE
JAUBERT
* Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
7
7
JAN,
2026
A
3-213304470-20251218-110_2025-DE
propose
pour
siéger
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(17
VOTES
— 17 POUR)
:
Liste
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
ENSEMBLE
POUR
DEMAIN :
Titulaires
Suppléants
- Madame
Nicole
VIZCAÏËÏNO
- Monsieur
Christian
JAUBERT
- Madame
Christiane
LAFON
- Monsieur
Franck
OBERG
- Madame
Florence
PREVÔT
- Madame
Aurore
BAILLOUX
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINT
MEDARD
:
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Roland
ROUSSEAU
- Madame
Aline
VASSEUR
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
- Madame
Camille
ARNAUD
VALENTE
DE
MATOS
Certifié
exécutoire,
Déposé
à
la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Le
Maire,
Mireille
CONTE
JAUBERT
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières, les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Mireille
CONTE
JAUBERT
ie7:
ui
1