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Déliberation - 2026 024 Creation Poste de Redacteur Territorial et Mise A Jour du Tableau DES Emplois
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 Creation Poste de Redacteur Territorial et Mise A Jour du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
CT
ID
: 073-217300714-20260304-2026024-DE
EN
VANOISE 960-3855m
CHAMPAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 MARS
2026
N’
2026
024
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour
:
12
Votes
contre :
O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
O0
KKKKKKKKKKKKKKEAKKEKKKKKKE
Objet:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
et
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessous,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
-
VWule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L1313-1,
-
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026024-DE
-
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
S'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe;
-
DÉCIDE
de
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
suite
à
la
réussite
au
concours
d’un
agent:
-
DÉCIDE
de
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD