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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Octroi avance tresorerie CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250128-2025 01 28 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2025_ 01 _28_06
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir: 05
Absents : 07
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 29
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
22/01/2025
24 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes
HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie,
MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel.
Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Claude. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
05 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, M. PUGNOT Bertrand à Mme PICARD Marie-France, M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie-Christine,
07 _Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PERSON Philippe, M. PICHE Barthélémy, M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise.
OBJET : OCTROI D’UNE AVANCE DE TRESORERIE AU CIAS VAL GUIERS ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que lors du conseil communautaire du 26 novembre 2024, le conseil a approuvé le versement d’une avance de trésorerie d’un montant total maximum de 450 000,00€ au CIAS Val Guiers. L’avance consentie devait être remboursée en totalité avant le 31/12/2025.
Cette avance a été entièrement remboursée par le service de gestion comptable de la DDFIP avant la fin de l’année 2024.
EXPOSE que vu la santé financière et la trésorerie toujours fragile du CIAS, il propose de prévoir l’attribution d’une avance de trésorerie dans la limite de 450 000,00€ au CIAS Val Guiers. La date limite de remboursement de l’avance consentie est fixée au 31/12/2025 au plus tard. Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/02/2025 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20250128-2025 01 28 06-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
ACCEPTE d'octroyer une avance remboursable de 450 000,00€ au CIAS Val Guiers et
qu'elle puisse être remboursée au plus tard le 31 décembre 2025 ;
MANDATE ET AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et
pour signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 13/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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