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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-del3-120623-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par
le
préfet :
14/06/2023
A
ms”
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
|
mm
Ze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 0
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
les
espaces
publics
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Installation
d'un
système
de
vidéo
protection
-
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
dispositif
de
soutien
financier
du
Conseil
Régional
destiné
aux
équipements
de
vidéo-protection, Considérant -
la
volonté
de
la
Commune
d'installer
un
système
de
vidéo-protection
sur
le
périmètre
du
centre
ville,
en
particulier
sur
le
secteur
des
rues
du
Bac,
Sans
sens
et
de
Rosamel
;
-
que
ce
nouvel
équipement
de
vidéo-protection
aura
pour
objectifs
d'assurer
la
tranquillité
publique,
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
mais
également
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations
et
sécuriser
ainsi
les
espaces
publics
-
que
le
système
de
vidéo
protection
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
HT
de
25
197,00
Euros
-
qu'une
subvention
peut
être
octroyée
par
la
Région
Hauts
de
France
à
hauteur
de
30
%
, soit
7
559,10
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
de
25
197
€uros
HT
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Régional
au
taux
maximum
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio!
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.