Déliberation - 1 bp de la commune 2023

Documents similaires

Déliberation - 2 bp de lola 2023

Déliberation - 3 bp du golf 2023

Déliberation - 1 rapport dorientation budgetaire 2023

Déliberation - del 230130 03 rbf 2023 ccas

Déliberation - 70 de 04 vote du budget primitif 2023

Déliberation - 99 de 01 rapport dorientation budgetaire 2023 ca

Séance - seance du 30 juin 1

Déliberation - liste des delibs cm du 23 novembre 2023

Déliberation - del 230130 06 rob 2023 ccas

Procès Verbal - proces verbal signe de la seance du 24 03 2023

Déliberation - 1 bp de la commune 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - 1 bp de la commune 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 16 février 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le seize février à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ; Béatrice PRIEZ qui avait donné son pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;

EXCUSÉS : Nadia BERTRAND et Henri POIRSON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine ARTCHOUNIN.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-4 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des collectivités territoriales, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2020 par laquelle la ville a adopté le mode de vote par nature pour le budget principal de la ville à compter de l’exercice budgétaire 2021 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2023 relative au rapport d’orientation budgétaire 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2023 accompagné du document budgétaire complet ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 8 février 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN exposant les grandes lignes budgétaires du budget primitif 2023 – budget général de la Commune.

CONSIDÉRANT que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre du budget général 2023 est atteint et s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 27 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE) ET 4 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU et Béatrice PRIEZ) ;

APPROUVE par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget général de la Commune pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 34 673 703,00 € (trente quatre millions six cent soixante treize mille sept cent trois euros) ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

APPROUVE par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget général de la Commune pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 12 124 427,00 € (douze millions cent vingt quatre mille quatre cent vingt sept euros) .

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/02/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Antoine ARTCHOUNIN