Déliberation - D2023 051 DELIB Subvention REGION eclairage des stades pref

Documents similaires

Déliberation - D2024 009 DELIB COMCOM fonds de concours STADES pr

Déliberation - DELIB D2023 023 operation facades pref

Déliberation - D2025 051 DELIB RPQS ASST 2024 pref

Déliberation - D2024 051 DELIB BUDGET MAIRIE DM2 pref

Déliberation - DELIB D2023 059 regularis empietmts VEZINET pref

Déliberation - DELIB D2023 024 prix tarifs cantine pref

Déliberation - DELIB D2023 001 DETR Voirie 2023 pref

Déliberation - D2023 069 DELIB Budget MAIRIE DM3 pref

Déliberation - D2023 048 DELIB RPQS ASST 2022 pref

Déliberation - D2023 049 DELIB remise gracieuse parking pref

Déliberation - D2023 051 DELIB Subvention REGION eclairage des stades pref Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2023 051 DELIB Subvention REGION eclairage des stades pref)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023

Délibération n° D2023-051

L’an deux mille vingt-trois, le 21 septembre, à vingt heures trente-trois minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 17 septembre 2023.

Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU Esther,

EGEA Frédéric, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, THOMAS Remi et VICENTE Florian.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pourvoir à GALTIER Samuel), BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU

Esther), CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Philippe), DELMAS Corinne (pour voir à CADAUX Didier), MUYS Elisabeth (pouvoir à FORT Dominique)

Absent(s) excusé(s) : FAGES Christine, LOPEZ Emilie, LEPETIT Philippe

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 16

Vote(s) Pour : 13

Vote(s) Contre : 0

Absentions(s) : 3

Publiée le : ? 6 SEP 2073

Transmise au Représentant de l’État le : 2 6 SEP, 1073

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet de la délibération : Travaux d’éclairage des stades -

Demande de subvention, auprès de la Région pour les demandes de subvention au titre

du Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont envisagés pour la

modernisation des éclairages existants des stades de football d’honneur et d’entraînement en remplaçant

les projecteurs existants ferromagnétiques (iodure métallique) par des projecteurs de technologie LEDS.

Les travaux envisagent également de supprimer les deux comptages Enedis C5 36 kVA qui

alimentent distinctement les deux éclairages des stades d’honneur et d’entraînement. Ces derniers seront

repris depuis la nouvelle armoire de comptage Enedis C4 existante qui alimente le nouveau bâtiment des vestiaires.

Monsieur Le Maire informe que la Région soutient les équipements sportifs d’intérêt local via l’ Appel à projets « Occitanie - Sport, Santé, Loisirs, Bien être à ma porte » dont les conditions sont les suivantes :

> La Région peut accompagner tous les projets de réalisation ou rénovation d’équipements sportifs de proximité et d’accès libre (city-stade, pumptrack, skate-park, parcours de santé, ...), ainsi que les installations sportives des Maisons Sport Santé labellisées par l’Etat. > Bénéficiaires : Communes de 1 000 habitants et plus, EPCI et Etablissements publics > Aides maxima : 20 000 € (dans la limite de 15% des dépenses éligibles) ou 25 000 € (dans la limite de 20% des dépenses éligibles) pour les projets réalisés au sein de quartiers prioritaires de la ville (QPV), en zone de montagne ou de revitalisation rurale ou inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre — Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20230921-20230921_051-DE

Reçu le 26/09/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 21 septembre 2023

Délibération n° D2023-051

> Calendrier de dépôt des dossiers : Pour une campagne de l’année N, les dossiers seront à déposer chaque année entre le 1er septembre de l’année N-1 et le 30 mars de l’année N. > Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 40 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

Notre projet remplit les conditions ci-dessus énoncées.

Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :

Montant total des travaux H.T. : 59 362,00 €

Taux de subvention demandé : 15%

Montant de la subvention REGION : 8 904,30 €

Reste à financer (autofinancement) : 50 457,70 €

M. LEPETIT ne prend pas part au vote au vu de ses fonctions au club de foot, et est noté absent excusé.

Invité à se prononcer sur cette question, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

à la majorité des suffrages exprimés :

13 voix pour

OÔ voix contre

3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)

Le Conseil Municipal,

- Adopte le plan de financement mentionné et valide cette proposition de demande de subvention

auprès de la Région Occitanie pour les travaux d’investissement d’éclairage des stades.

- S’engage à prendre à sa charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 21 septembre 2023

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice

administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois,

à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant

http://www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20230921-20230921_051-DE

Reçu le 26/09/2023