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Déliberation - DELIB D2023 058 Budget Communal DM2 pref
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 058 Budget Communal DM2 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 7489 : Reverst sur autres attributions 17 500.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 17 500.00 €
D 6811 : Dot.amort. immos incorp.& corp 1.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 1.00 €
D 65888 : Autres 17 500.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 17 500.00 €
D 6713 : secours et dots 1.00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1.00 €
Total 17 501.00 € 17 501.00 €
| INVESTISSEMENT IR 2804181 : Autres : Biens mobiliers. mat. 1.00€ (TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 1.00 € R 10226 : Taxe d'aménagement 1.00 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 1.00 € Total 1.00 € 1.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €
République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 19 octobre 2023
Délibération n° D2023-058
1
L’an deux mille vingt-trois, le 19 octobre, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 15 octobre 2023.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian. Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à GALTIER Samuel), BERNARD Jean Luc (pouvoir à VICENTE Florian), CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), FAGES Christine (pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 20/10/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 20/10/2023
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. EGEA Frédéric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal 2023 : Décision modificative n°02
Il conviendrait d’adopter les écritures suivantes de réajustement des lignes budgétaires pour :
- réimputer correctement la reversion (17500 €) de la part des subventions France Services (FIO
et FNADT) à la Commune de Creissels,
- ajuster le montant de 1€ des écritures d’amortissements :
Virement de crédits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Révubliaue Francaise CONSEIL MUNICIPAL
PU que “TanE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 19 octobre 2023
Délibération n° D2023-058
Ouiï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 19 octobre 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal 2023 : Décision modificative n°02
Date de décision: 19/10/2023
Date de réception de l'accusé
de réception :
20/10/2023
Numéro de l'acte : 20231019_058
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20231019-20231019_058-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400010-012038-DM2-2023-20102023.xml (
99_BU-012-211202254-20231019-20231019_058-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB-D2023-058-Budget Communal-DM2.pdf ( 70_DE-012-
211202254-20231019-20231019_058-BF-1-1_2.pdf )
Budget Communal 2023 : Décision modificative n°02 DELIB