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Déliberation - D2024 009 DELIB COMCOM fonds de concours STADES pref
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 009 DELIB COMCOM fonds de concours STADES pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puoq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 08 février 2024
Délibération n° D2024-009
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 février, à vingt heures vingt minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon, dûment convoqués le 02 février 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, MUYS Elisabeth et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Edith), LEPETIT Philippe (Pouvoir à EGEA Frédéric), P p
GAUFFRE Christian (pouvoir à BEAUMONT Yvon), THOMAS Rémi (pouvoir à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 0 9 FEV, 2024
Transmise au Représentant de l’État le : { 0 FEV 2074
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Travaux d’éclairage des stades -
Fonds de concours de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont envisagés pour la
modernisation des éclairages existants des stades de football d’honneur et d’entraînement en remplaçant
les projecteurs existants ferromagnétiques (iodure métallique) par des projecteurs de technologie LEDS.
Les travaux envisagent également de supprimer les deux comptages Enedis C5 36 KVA qui
alimentent distinctement les deux éclairages des stades d’honneur et d’entraînement. Ces derniers seront
repris depuis la nouvelle armoire de comptage Enedis C4 existante qui alimente le nouveau bâtiment des vestiaires.
Monsieur Le Maire informe que la Commune a sollicité le fonds de Concours de la Communauté de Communes. Cette dernière a émis un avis favorable pour un montant de 8 815.26 €, et nous a transmis une convention pour signature.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention concernant le fonds de concours de la Communauté de Communes,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240208-20240208_009-DE
Reçu le 09/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL
pu A Ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 08 février 2024
Délibération n° D2024-009
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 08 février 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
U
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de celaeté,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 0S 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240208-20240208_009-DE
Reçu le 09/02/2024