Procès Verbal - 16 janvier 2025

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Procès Verbal - 16 janvier 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Banque, Budget, Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 16 JANVIER 2025

Effectif légal du Conseil Municipal : 19

Effectif légal du Conseil Municipal : 19

Nombre de Membres en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 14

Votants : 18

Date de Convocation : le 08 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le seize janvier à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-MACAIRE, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric GERBEAU, Maire de SAINT-MACAIRE.

Etaient présents (14) : M. GERBEAU Cédric, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POTTIER Rémi, Mme BRIGOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, Mme BELLOIR Rozenn, M. BRAY Claude, Mme JEANNESSON Françoise, M. XANDRI Alain, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. FALISSARD Alain, M. ROSELLE Tristan.

Etaient absents représentés (4) : Madame GUINDEUIL Nautila ayant donné pouvoir à Madame TRISTANT Sophie, Madame LASSARADE Florence ayant donné pouvoir à Monsieur GERBEAU Cédric, Madame MALLEM Salima ayant donné pouvoir à Monsieur SCARAVETTI Dominique, Monsieur ROUCHES Jean- Michel ayant donné pouvoir à Monsieur CAPELLI Sylvain.

Était absent (1) : Monsieur COMMUN Arnaud

Secrétaire de séance : Monsieur XANDRI Alain

Constatant que le quorum de l’Assemblée est atteint, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur XANDRI

Alain, membre du Conseil Municipal, nommé(e) en début de séance.

Le procès-verbal du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

✓ Finances et Marchés Publics

- Achat de cadeaux au personnel communal

- Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du Budget Principal

- Demande de subvention pour des travaux d’éclairage de la voie verte

✓ Urbanisme –Environnement –

- Voie verte : échange de parcelles entre la commune et le Département

- Mise en vente d’un bien immobilier sis Rue ThiersCommune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

✓ Intercommunalité

- SDEEG : Adhésion de nouvelles communes au Syndicat

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

ACTES DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n°2020-019 en date du 08 juin 2020, conformément à l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont la possibilité « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 15 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants »

Ainsi, dans les matières déléguées, le conseil municipal ne peut plus décider : seul le maire est compétent. Dès lors, les décisions peuvent être prises à tout moment par ce dernier. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23.

N° OBJET

2024 - 30

Virement de crédits – M57 Fongibilité des crédits

2024-31

Virement de crédits – M57 Fongibilité des crédits

FINANCES ET MARCHES PUBLICS

DCM2025_001/ Objet : Modalités d’attribution de cadeaux au personnel communal

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement URSAAF en la matière,

Considérant que la commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d’évènements personnels de l’agent tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Considérant qu’il est nécessaire de fixer une valeur maximale en fonction de la forme choisie (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

- VALIDE le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires dans le cadre d’événements tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage dans la limite de 190,00 €,

- DIT que les crédits seront inscrits à l’exercice concerné

- CHARGE M. Le Maire de la mise en œuvre de cette délibération

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du conseil municipal que si la commune souhaite offrir des cadeaux au personnel communal dans le cadre d’événements personnels de l’agent, tel qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage, chèque cadeau…, la municipalité doit délibérer en ce sens. Également, Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que la délibération doit clairement et expressément indiquer le cadre juridique dans lequel intervient la remise du cadeau ou du chèque cadeau et que le montant du cadeau doit rester dans la limite du raisonnable et ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 194,00€ en 2024). Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que si le cadeau envisagé dépasse ce montant, il constitue un avantage en nature, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale pour son montant global dès le premier euro.

DCM2025_002/ Objet : Ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2025

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Considérant la clôture de l’exercice en décembre 2024,

Considérant le vote du budget en mars-avril 2025,

Considérant la nécessité d’autoriser l’exécutif de la collectivité, à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement de l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal, l’ouverture des crédits suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement du budget général de l’exercice 2025 avant le vote du budget primitif dans les conditions définies ci-dessus

- PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du conseil municipal qu’une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif de l’année, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.

Monsieur SCARAVETTI Dominique et M. Le Maire précise que cette ouverture de crédits concerne l’achat de buts de foot pour le club de foot. En effet, le club de foot de Saint-Macaire a fusionné avec les clubs de Caudrot et Saint-Pierre d’Aurillac, pour créer un seul Club, dénommé « FC Bord de Garonne », et que le dit club sollicite les communes pour l’acquisition de matériels afin de répondre aux besoins des licenciés.

CHAPITRE NATURE LIBELLÉ Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé (25%)

250

Acquisition de matériels 2188

Autres immobilisations

corporelles 17 000,00€ 4 250,00€

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 17 000,00€ 4 250,00 €Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

DCM2025_003/ Objet : Demande de subvention DETR : Travaux d’éclairage de la voie verte

RAPPORTEUR M. SCARAVETTI Dominique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la réalisation d’une voie verte sur la commune de Saint-Macaire, par le Département, dans le cadre des aménagements cyclables structurants inscrits au schéma directeur des itinéraires cyclables départementaux,

Considérant la nécessité de réaliser, à la charge de la commune, des travaux d’éclairage de ladite voie, afin de sécuriser l’espace,

Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Macaire de solliciter l’octroi d’une subvention auprès l’État afin de financer ce projet,

Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses Montant H. T Financeurs Montant % Travaux éclairage de la voie

verte

40 588,00€ Etat – DETR

Autofinancement

12 176,40€

28 411,60€

30%

70%

TOTAL 40 588,00€ 40 588,00€ 100%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette opération y compris les devis afférents

Monsieur SCARAVETTI Dominique informe les membres du conseil municipal que la demande de subvention DETR doit être déposée avant le 15 février 2025 auprès des services de l’Etat. Monsieur SCARAVETTI Dominique précise que cette demande concerne la mise en place d’un éclairage public – version solaire – sur la piste cyclable et fait part aux membres du conseil municipal de la proposition du SDEEG.

Monsieur SCARAVETTI Dominique ajoute que les emprises de fixation sont déjà existantes et qu’aucun fourreau n’est nécessaire.

Monsieur Le Maire ajoute que le département qui a financé la réalisation de la voie verte, a également financé les ancrages pour l’installation d’un éclairage public.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

DCM2025_004/ Objet : Voie verte : Liaison douce départementale EV3 et cessions de terrains au Département de La Gironde

RAPPORTEUR Mme TRISTANT Sophie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Macaire, n°DCM2024_036 du 16 juillet 2024, concernant la cession de parcelles au Département de La Gironde, dans le cadre de l’aménagement de la voie verte,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 20 février 2023, relative à la cession à titre gratuit d’une parcelle départementale,Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

Considérant le projet de liaison douce entre la commune de Saint-Macaire et la commune de Castets et Castillon, dans le cadre des aménagements cyclables structurants inscrits au schéma directeur des itinéraires cyclables départementaux,

Considérant la réalisation de la première tranche de travaux consistant en la création en site propre d’une voie verte parallèle à la voie communale du Viaduc, complétée par un jalonnement vertical et horizontal sur les voies communales de la Route de l’Ancien Pont, le Chemin des Canevelles, du Port et de Tivoli,

Considérant la nécessité pour le Département, dans le cadre de ce projet, d’acquérir une emprise complémentaire d’environ 376m2 sur la parcelle cadastrée section B n°430, appartenant à la commune de Saint-Macaire,

Considérant la demande, en date du 23 juillet 2024, de rétrocession de la commune de Saint-Macaire au Département, des parcelles cadastrées section B n° 848, B n°851, B n°854, B n°857, B n°860 et B n°881, appartenant au Département, dans un but d’unité et de réserve foncière,

Après avoir entendu la présentation de cet échange entre la Commune et le Département, Monsieur le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur :

- La cession à titre gratuit d’une portion de la parcelle cadastrée section B n° 430, appartenant à la commune, au Département, en contrepartie des parcelles cadastrées section B n° 848, B n°851, B n°854, B n°857, B n°860 et B n°881, appartenant au Département

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De CEDER à titre gratuit une portion de la parcelle cadastrée section B n° 430, appartenant à la commune, au Département, en contrepartie des parcelles cadastrées section B n° 848, B n°851, B n°854, B n°857, B n°860 et B n°881, appartenant au Département

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à cette opération

Madame TRISTANT Sophie informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la demande du Département, la création de la voie verte, route départementale n°809, nécessite l’acquisition d’une emprise complémentaire d’environ 376 m2 sur la parcelle cadastrée section B n°430, appartenant à la commune de Saint-Macaire.

Madame TRISTANT Sophie précise qu’il est proposé d’échanger, à titre gratuit, cette emprise contre les parcelles cadastrées section B n°848, 851, 854, 857, 860 et 881, appartenant au Département, qui se rapportaient à l’ancien tracé de la voie verte, et qui n’ont donc plus d’utilité pour le Département.

DCM2025_00/ Objet : Mise en vente d’un bien immobilier sis « Rue Thiers »

RAPPORTEUR M. Le Maire

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ».

Considérant que l’immeuble sis 2, Rue Thiers, sur la commune de Saint-Macaire, cadastré Section A n°350, appartient au domaine privé de la commune,

Considérant que le bien consiste en un immeuble mitoyen à usage d’habitation comprenant quatre appartements locatifs : deux appartements de type T3, dont les surfaces respectives s’élèvent à 73,08 m2 et 85,13 m2, et de deux appartements de type T2 présentant des surfaces de 33,15 m2 et de 34,26 m2,

Considérant la convention du 24 juin 2008, qui lie la commune à l’État quant au droit à l’aide personnalisée au logement (APL), et qui expire le 30 juin 2033,Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

Considérant que les dépenses d’entretien de cet immeuble sont élevées à proportion des ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant l’estimation de la valeur vénale dudit bien établi par le service des Domaines, à 294 000,00€

Considérant que la commune souhaite solliciter le concours de professionnels de l’immobilier,

Madame CAMBILLAU Arlette et Messieurs FALISSARD Alain, BARBE Bernard, ROSELLE Tristan, XANDRI Alain, ayant quittés la séance à 19h15, la délibération n’a pas été soumise au vote, faute de quorum.

En préambule de cette délibération, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail reçu des membres de l’opposition, demandant à reporter ce sujet, afin d’avoir un débat en amont, puisque cet immeuble « Rue Thiers », est issu de la dissolution de la CDC des Côteaux Macariens, et que la commune qui en est désormais propriétaire, avait un engagement moral de le conserver avec une vocation sociale (logements sociaux).

Cependant, malgré cette demande, Monsieur le Maire décide de maintenir à l’ordre du jour cette délibération.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les difficultés financières de la commune, et qu’il est nécessaire de trouver des ressources, afin de faire des investissements et notamment envisager des travaux sur le château de Tardes qui est en très mauvais état, et qui menace de s’effondrer. Monsieur POTTIER Rémi ajoute que des problèmes structurels ont été constaté, effectivement, sur le château de Tardes, notamment des fissures, et que le budget estimé des travaux est de plus de 800 000,00€ TTC. Monsieur POTTIER Rémi précise qu’il s’agit là de travaux de préservation du bâtiment notamment avec la consolidation de l’ensemble de la façade sud et des remparts mais aussi l’étanchéité de l’ensemble des façades et la reprise de la couverture du sommet de la tour ; et que bien que des financements vont être sollicités, auprès de la DRAC, de la Fondation du Patrimoine, du Département, il y’aura un reste à charge important pour la collectivité.

De plus, Monsieur POTTIER Rémi rappelle aux membres du Conseil Municipal que si les précédentes équipes municipales avaient pour stratégie d’acquérir des biens immobiliers ; aujourd’hui, la commune qui a un parc patrimonial important à entretenir, n’a pas la capacité d’emprunter, et qu’il s’agit donc là de vendre un bien communal pour en sauver un autre.

Également, Monsieur le Maire précise que cette vente est liée à une convention conclue entre l’ancienne CDC des Coteaux Macariens et l’Etat, concernant les conditions de location desdits logements, et qui court jusqu’au 30 juin 2033. Ainsi, Monsieur le Maire ajoute que le futur acquéreur devra respecter les termes du contrat et louer ces logements avec des loyers plafonnés.

Enfin, Monsieur le Maire informe que ce bien immobilier a été estimé par les domaines à 294 000€ et qu’il est proposé de le vendre 300 000€.

Madame CAMBILLAU Arlette et Monsieur BARBE Bernard soulignent que si le château de Tardes menace de ruine, il faut prendre un arrêté de péril et fermer le site au public.

Madame CAMBILLAU Arlette alerte, également, sur le fait que cet immeuble puisse être vendu à un privé et non à un bailleur social. En effet, elle souligne qu’une fois la convention échue, qui peut assurer que ces logements seront toujours des logements sociaux ?

Monsieur ROSELLE Tristan, quant à lui, rappelle l’engagement moral qui avait été passé entre la commune et l’ancienne CDC des Côteaux Macariens, lors du transfert de propriété, afin de conserver ce bien immobilier dans le domaine privé de la commune, et de maintenir des logements sociaux sur le territoire. Monsieur ROSELLE Tristan ajoute, également, qu’il n’y a pas d’urgence à vendre ce bien immobilier car les travaux sur le château de Tardes ne se feront pas en une année, et que les restrictions faites sur les investissements, depuis 2 ans, ainsi que le nouveau contrat électricité en 2026, avec la SDEEG, vont permettre d’apporter une marge de manœuvre à la commune pour investir de nouveau.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il y a un projet de mobilité et de stationnement en cours de finalisation et que des débats budgétaires seront à mener et qu’il faudra faire preuve d’ingéniosité. De plus, Monsieur le Maire avance que c’est de sa responsabilité s’il autorise toujours l’ouverture du château en dépit de cet état des lieux indiquant un risque d’effondrement. Ainsi, M. le Maire fait part de l’inertie et du temps à consacrer au montage de dossier afin de financer et lancer ce type de travaux. Monsieur ROSELLE Tristan pointe qu’au regard de l’étalement sur plusieurs années de ce type de travaux et des subventions associées qu’il n’y a pas de justification à vendre aujourd’hui et qu’un autre projet peut être dégagé afin de pérenniser le caractère social de ces logements.Commune de SAINT-MACAIRE

Séance du 16 janvier 2025 CG

Monsieur ROSELLE Tristan propose de garder deux logements sur les quatre avec une vocation d’urgence et ainsi préserver l’engagement moral auprès des autres communes ayant participé au financement de ce parc immobilier. Les fonds dégagés lors de la vente des deux derniers logements associés aux subventions et des marges lors du retour au SDEEG en 2026 permettraient de financer une première tranche de travaux. Monsieur SCARAVETTI émet des doutes dans la capacité de pouvoir morceler ce type de projet au regard de la lourdeur des travaux.

Monsieur POTTIER Rémi rappelle que chaque tranche de travaux doit s’effectuer sur 2 années d’exercice afin de ne pas dépasser les plafonds subventionnables. Ainsi, Monsieur POTTIER indique qu’il faudra enclencher une part de travaux sur les remparts puis sur le château lui-même sans que cela puisse poser de problématique technique.

A 19h15, Madame CAMBILLAU Arlette et Messieurs FALISSARD Alain, BARBE Bernard, ROSELLE Tristan, XANDRI Alain, quittent la séance.

Madame CAMBILLAU Arlette et Messieurs FALISSARD Alain, BARBE Bernard, ROSELLE Tristan, XANDRI Alain, ayant quittés la séance à 19h15, les délibérations concernant : La mise en vente d’un bien immobilier sis « Rue Thiers » et l’adhésion de nouvelles communes au SDEEG, n’ont pas été soumises au vote, faute de quorum.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h15

Le secrétaire de séance, Le Maire M. XANDRI Alain M. GERBEAU Cédric