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Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm2016.09.15)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 15.09.2016
Date : 20.09.2016 Nombre de pages : 14 Fichier : CRCM2016.09.05
Rédigé par : Véronique GERGAUD / B. MERRET Validé par : Bertrand MERRET
L’an deux mille seize, le 15 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué le 8 septembre deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, Conseillers municipaux délégués, Mme PRACHT, Mme LEBOUC, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme de MONNERON, M. TRAVERS, Mme GUERMONT, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M. PAILLARD, Mme TROPÉE, M. LÉONARDI, M. UTARD, M. MORIN, Mme GOZE, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
M. LEBRY, ayant donné son pouvoir à Mme CHARLOT
Mme MATHIEU ayant donné son pouvoir à Mme DUCHESNE
Mme MARTIN ayant donné son pouvoir à Mme LEBOUC
M. PASQUER ayant donné son pouvoir à M. MOREL
M. HEULOT ayant donné son pouvoir à M. MAISONNEUVE
M. COIGNARD ayant donné son pouvoir à M. UTARD
Monsieur LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics – Construction
d’un parking de 607 places sur
plusieurs niveaux dans le cadre
de l’aménagement d’un pôle
d’échange multimodal – Avenant
4
La présente décision annule et remplace la décision précédemment
transmise datée du 27 mai 2016, reçue en Préfecture le 6.06.2016.
Avenant passé avec la Société EIFFAGE Constructions Ille et Vilaine,
un avenant n°4 au marché n°2014/040 prenant en compte les
modifications mentionnées ci-après :
- Modification accès sortie : + 3 244.61€ HT
- Modification serrurerie : - 148.89€ HT
- Gestion des contrôles accès : + 88 599.13€ HT
- Modification de la guérite : + 19 568.42€ HT
- Modification de la signalétique : + 23 734.02€ HT
L’avenant est conclu pour un montant en plus-value de 134 997.29€ HT 2
portant le montant du marché à 10 053 304.87€ HT.
1.1 Marchés publics –Assistance à la
révision du règlement local de
publicité.
Attribution d’un marché à la Société GO PUB CONSEIL de Vannes (56)
pour un montant de :
- Tranche ferme : diagnostic, analyse juridique : 5 401.00€ HT,
- Tranche optionnelle : révision du règlement local de publicité :
12 201.00€ HT.
1.1 Marchés publics – restauration de
l’enceinte fortifiée à Vitré – lot 1 :
maçonnerie / pierre de taille
avenant 6.
La présente décision annule et remplace la précédente décision erronée
du 22 juin 2016.
Avenant N°6 au marché n°32/13 passé avec la Société JOUBREL,
remplaçant certaines parcelles prévues au marché par celles prévues à
l’avenant n°6. L’avenant entraîne une plus-value de 22 946.49€ HT. Le
montant du marché est porté à 566 225.15€ HT.
1.1 Marchés publics - Missions
d'assistance
à maîtrise d'ouvrage et de
maîtrise d'œuvre pour la mise
aux normes de cuisines satellites
à Vitré - marché subséquent 2
Attribution d’un marché à la Société IPH – Agence de Cesson Sévigné
(35) pour un montant de :
- Taux d’honoraires : 9.9 %,
- Forfait provisoire de rémunération : 28 215.00€ HT.
1.1 Marchés publics – Reprise de
concessions funéraires à Vitré
Attribution d’un marché à la Société GOUPIL Père et Fils de Vitré (35)
pour un montant de 29 536€ HT.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Travaux de
réaménagement à l’Office de
Tourisme de Vitré – Lot 2 :
électricité, courants forts et
faibles – Modification du marché
n°1
Modification n°1 du marché 2016/049 avec la Société HAMEL. La
modification porte sur un montant de 3 325.05€ HT, portant le montant
du marché à 14 777.06€ HT
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Pocé les
Bois « Le Champ de l’Euzeraie »
– Période du 01.11.2015 au
30.10.2016
Location à M. BORDAIS Jean-François, exploitant agricole demeurant
au Tertre en Pocé-les-Bois. Autorisation d’occupation et d’exploitation, à
titre précaire d’une parcelle située à Pocé les Bois « Le Champ de
l’Euzeraie – la Belle étoile » d’une superficie totale de 1ha 61a 80ca
conformément à la convention en date du 13.08.2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 160 € l’hectare, soit la somme totale de
258.88€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « Le
grand Fougeray » Période du
01.11.2015 au 30.10.2016
Location à M. DUFEU Jean-Pierre, exploitant agricole demeurant en
Vitré la Haute Morandière. Autorisation d’occupation et d’exploitation, à
titre précaire d’une parcelle située à Vitré « Le Grand Fougeray » d’une
superficie totale de 10ha 00a 55ca conformément à la convention en
date du 13.08.2015. Versement d’une redevance d’occupation fixée à
160 € l’hectare, soit la somme totale de 1 600.88€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré, Route
de Balazé » Période du
Location à M. BUFFET Jean-Pierre, exploitant agricole demeurant en
Vitré « Les Ormeaux ». Autorisation d’occupation et d’exploitation, à titre
précaire de parcelles situées à Vitré, Route de Balazé « Le Champ de la
Noé, Le Petit Champ, Le Champ aux Chevaux » d’une superficie totale
de 5ha 22a 71ca conformément à la convention en date du 13.08.2015.
Versement d’une redevance d’occupation fixée à 160 € l’hectare, soit la 3
01.11.2015 au 30.10.2016 somme totale de 836.34€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré, Route
de la Guerche - Période du
01.11.2015 au 30.10.2016
Location à M. ROSSIGNOL Jean-Claude, exploitant agricole demeurant
en Vitré « La Bourgalerie ». Autorisation d’occupation et d’exploitation, à
titre précaire de parcelles situées à Vitré, Route de la Guerche « Champ
Dessous le Bois (les Boufforts), Champ du Haut Village », d’une
superficie totale de 5ha 38a 95ca conformément à la convention en date
du 13.08.2015. Versement d’une redevance d’occupation fixée à 160 €
l’hectare, soit la somme totale de 862.32€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré Route
des Eaux (parc d’activités de
Plagué – La Haie Robert) -
Période du 01.11.2015 au
30.10.2016
Location à M. ROSSIGNOL Jean-Claude, exploitant agricole demeurant
en Vitré « La Bourgalerie ». Autorisation d’occupation et d’exploitation, à
titre précaire d’une parcelle située à Vitré, Route des Eaux, « Champ
Ménardière », d’une superficie totale de 1ha 42a 15ca conformément à
la convention en date du 13.08.2015. Versement d’une redevance
d’occupation fixée à 160 € l’hectare, soit la somme totale de 227.44€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré Route
de Laval » Période du 01.11.2015
au 30.10.2016
Location à M. GUILLET Eric, exploitant agricole demeurant en Vitré
« Ruillé ». Autorisation d’occupation et d’exploitation, à titre précaire de
parcelles situées à Vitré, Route de Laval « Champ du Marais », d’une
superficie totale de 1ha 76a 03ca conformément à la convention en date
du 13.08.2015. Versement d’une redevance d’occupation fixée à 160 €
l’hectare, soit la somme totale de 281.65€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « La
Basse Gasniais » Route de Laval
98-01 - Période du 01.09.2016 au
30.08.2017
Location à M. LAMBERT Amand, demeurant en Vitré 126 Bd de Laval,
une autorisation de droit de chasse sur les parcelles situées en Vitré, La
Basse Gasniais « Le Pré, et proximité Fumée FAO », d’une superficie
totale de 3ha 71a 84ca. Versement d’une redevance d’occupation fixée
à 3.51€ l’hectare, soit la somme totale de 13.05€.
3.3 Domaine et Patrimoine –
Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « La
Basse Gasniais » Route de Laval
04-01 - Période du 01.09.2016 au
30.08.2017
Location à M. BENARD Georges, demeurant en Vitré 133 Bd de Laval,
une autorisation de droit de chasse sur les parcelles situées en Vitré, La
Basse Gasniais, Route de Laval « La Grande Lande », d’une superficie
totale de 55a. Versement d’une redevance d’occupation fixée à 3.51€
l’hectare, soit la somme totale de 1.93€.
7.10 Finances locales – Divers –
Convention d’occupation précaire
avec Margot MATHIEU –
immeuble sis au 32 rue
Baudrairie
Convention concernant un local commercial de 30 m² pour une durée de
2 mois à compter du 1er.07.2016 dans le cadre d’une exposition – vente
artisanat. La présente convention est consentie et acceptée moyennant
une indemnité mensuelle de 160 € hors charges, non soumise à la TVA.
7.10 Finances locales – Divers –
Convention d’occupation précaire
avec Dominique CORNIER –
immeuble sis au 32 rue
Baudrairie
Convention concernant un local commercial de 30 m² pour une durée de
2 mois à compter du 1er.07.2016 dans le cadre d’une exposition – vente
artisanat. La présente convention est consentie et acceptée moyennant
une indemnité mensuelle de 320 € TTC et charges comprises.
7.10 Finances locales – Divers –
Artothèque – Régie de recettes
pour l’encaissement des
redevances de mise à disposition
des œuvres de l’Artothèque du
Fixation des tarifs de l’Artothèque à compter du 1er.09.2016 : 4
produit de la vente des
catalogues, affiches et
publications diverses éditées à
l’occasion d’exposition et des
droits d’entrées aux animations et
vente de sérigraphie
Abonnements
à l'année
Particuliers 55,00 €
2 œuvres pour 4 mois
Etudiants,
chômeurs, agents
de Vitré, du CCAS
de Vitré et de Vitré
Communauté
45,00 €
2 œuvres pour 4 mois
Associations 85,00 €
5 œuvres pour 6 mois
Entreprises et
collectivités
125,00 €
5 œuvres pour 6 mois
Etablissements
scolaires
- De Vitré-
Communauté
- Hors Vitré-
Communauté
45,00 €
55,00 €
5 œuvres entre chaque période de
vacances scolaires
Emprunt
d'une valise-
outil
Etablissements
scolaires,
entreprises,
associations,
institutions
publiques
- De Vitré-
Communauté
- Hors Vitré-
Communauté
45,00 €
55,00 €
Entre chaque période de vacances
scolaires
Interventions
extérieures
(médiation)
Etablissements
scolaires,
entreprises,
associations,
institutions
publiques
- De Vitré-
Communauté
- Hors Vitré-
Communauté
45,00 €
55,00 €
Formation 130,00 €
1 journée
Les autres articles restent sans changement.
7.10 Finances locales – Contrat
d’entretien préventif et de
dépannage de matériel de cuisine
et des installations frigorifiques
avec la Société Alliance Froid
Cuisine – Contrat formule 2
Avenant au contrat d’entretien passé avec la Société Alliance Froid
Cuisine de Rennes (35) pour les écoles du Château, La Hodeyère, Jean
Guéhenno et la résidence des personnes âgées. Cet entretien
interviendra conformément aux conditions générales d’entretien du
contrat. La redevance annuelle forfaitaire s’élève à 6 995 € HT pour 2
visites par site. Le présent contrat couvre une année à compter du 9 mai
2016 et par tacite reconduction pour une durée légale maximale de 3
ans. Ce contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties à
chaque date de renouvellement, moyennant un préavis de 3 mois
transmis par lettre recommandée avec accusé réception. 5
7.10 Finances locales – Contrat de
maintenance de la borne
interactive du cimetière Saint-
Martin- Société Azimut
Signature d’un contrat avec la Société Azimut de Larmor Plage (56)
pour une durée d’un an par borne à compter du 5.08.2016, reconduit
chaque année par reconduction expresse, sauf dénonciation écrite par
lettre recommandée par l’une ou l’autre des parties trois mois avant
chaque échéance annuelle. La redevance annuelle par borne s’élève à
600€ HT, elle est payable annuellement d’avance au début de chaque
année.
7.3 Finances locales – Emprunts –
réalisation d’un emprunt de 2
000 000 € auprès du Crédit
Agricole
Réalisation d’un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 2 000 000 €
Durée de la phase d’amortissement : 144 mois (12 ans)
Périodicité des échéances : mensuelles, capital constant (41 666.67€)
Taux fixe : 0.76%
Frais de dossier : 2 000€
En préambule, M. MÉHAIGNERIE, souhaite à tous que les vacances aient été une période propice aux sports, aux
loisirs, mais aussi à la lecture, à la réflexion et aux visites. Pour sa part, il déplore avoir remarqué dans le sud de la
France, des régions qui semblent abandonnées, des bourgs et des petites villes en situation de paupérisation. Si ce
n’est pas le cas de Vitré, il juge important de porter une très grande attention dans le Pays de Vitré à l’équilibre
rural/urbain. Dans plusieurs villes d’Histoire, Pézenas, Sarlat, Cognac et d’autres, le patrimoine bien mis en valeur est
source de richesse. Le potentiel de Vitré est très important et la Ville doit poursuivre et accélérer sa mise en valeur du
cœur de Ville.
Le Pôle d’Echange Multimodal, l’immeuble de 3000 m2, l’hôtel Mercure, la rénovation lente mais nécessaire des
immeubles, le programme d’animations, la signature d’un contrat avec la DRAC constituent autant d’éléments
pouvant attirer des dizaines de milliers de touristes pour assurer la vitalité du commerce et l’attractivité de la Ville.
Le Conseil municipal aura aussi à réfléchir sur les investissements : la demande est forte sur le patrimoine, sur le
logement et la rénovation des immeubles, sur la voirie, le sport...
Economie et emploi
Suite à une réunion avec l’ensemble des entreprises et la communauté d’agglomération, M. MÉHAIGNERIE retient le
sentiment de confiance dans l’avenir du territoire de la part de ces mêmes entreprises mais aussi des inquiétudes
dans les perspectives de recrutement. Il est indispensable de mobiliser les demandeurs d’emploi vers des métiers en
tension, en particulier dans la logistique et la maintenance industrielle, d’élever le niveau de formation professionnelle
mais aussi d’anticiper les évolutions technologiques en matière de digitalisation car l’économie va être très
profondément modifiée. L’opération Fablab / Coworking qui commence à l’étage de l’OTSI sera poursuivie sur une
base plus grande dans l’immeuble de 3000 m².
M. UTARD souhaite revenir sur la situation économique du Pays de Vitré qui donne des signes très encourageants et,
sur les deux métiers cités, la maintenance industrielle et le transport. Il rappelle que les entreprises recrutent (305
offres pour la maintenance industrielle sur les 6 derniers mois et seulement 200 candidats) et que ce sont des métiers
d’avenir pour lesquels des formations existent, mises en place par la région Bretagne.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2016 : pas d’observation. 6
Sécurité des manifestations
Concernant l’annulation du vide-greniers, M. UTARD s’interroge sur les motivations de cette décision. En dépit des
menaces réelles et sérieuses d’attentat qui pèsent sur la France, quand bien même les demandes de la Préfecture
concernant la mise en place de mesures de protection supplémentaires apparaissent légitimes, il rappelle le souhait
du groupe « Osez l’Avenir » de maintenir les manifestations pour l’épanouissement de la ville, pour répondre au
terrorisme et leur signifier que nous ne cédons pas, pour ne pas laisser un climat de morosité et de paranoïa
s’installer dans le pays. Il souhaite donc le maintien d’un maximum de manifestations tout en assurant la sécurité des
vitréens dans ce contexte nouveau. L’épisode du vide-grenier démontre que les associations organisatrices peuvent
être déstabilisées par les exigences nouvelles qui s’imposent mais le succès du Ventriglisse montre aussi qu’il est
possible à des associations d’organiser et de sécuriser des manifestations. Il demande à la municipalité qu'elle
s'engage à accompagner les associations organisatrices de manifestations au sein de la commune, dans la
sécurisation des évènements, en évaluant suffisamment en amont avec chacune d’elles les modifications à apporter à
l’organisation et en participant, si nécessaire au surcoût engendré par la situation.
Au-delà du sujet des manifestations, l’inquiétude est palpable au quotidien parmi les concitoyens et la vigilance
nécessaire s’accompagne parfois de craintes injustifiées, d’emballements, de rumeurs et de mises à l’index. Afin
d’accélérer la prise en compte d’informations véritablement inquiétantes et de contenir la propagation de rumeurs
injustifiées, il demande la désignation d’un « référent citoyenneté » pouvant être joint par les vitréens témoins de faits
qui leur semblent devoir être signalés. Ce référent pourra apporter les réponses adéquates et rassurer les habitants
lorsque l’inquiétude soulevée n’avait pas lieu d’être.
M. MÉHAIGNERIE répond que les exigences étaient telles pour l’organisation du vide-grenier, qu’il était très difficile
pour l’association d’avoir le nombre de bénévoles suffisant dans un temps record. La Ville a proposé d’autoriser ce
vide-grenier au Parc des Expositions mais l’association a estimé qu’elle voulait conserver le site du centre-ville. Il faut
respecter sa décision prise en connaissance de cause.
M. MAISONNEUVE précise qu’il partage comme priorité l’animation du cœur de ville et souhaite également maintenir
toute manifestation. Il estime les mesures préconisées par la Préfecture, équilibrées mais difficiles à mettre en œuvre
pendant le mois d’août. Si les jeunes de Crions de Couleurs ont été exemplaires dans la sécurisation du site, ce
schéma doit être reproductible par les autres associations. Il profite de cette question pour saluer l’engagement du
partenaire de l’association Crions de Couleurs qui a mis à sa disposition des engins pour sécuriser le site. Enfin, il
retient que la protection de chacun relève de l’affaire de tous.
Organisation des services
Présentation de M. MOY, nouveau Directeur Général des Services Techniques ayant pris ses fonctions le 1er
septembre, en remplacement de M. LAIZÉ.
Patrimoine
Présentation « Un patrimoine remarquable, une ville touristique » par M. GAUTIER et Mme BOUQUAY.
- Un patrimoine remarquable,
- Prise de conscience patrimoniale (2008-2012),
- Premier programme pluriannuel (2012-2015),
- Convention pluriannuelle (2016/17-2019),
- Mise en valeur du patrimoine.
M. MÉHAIGNERIE justifie cette présentation pour trois raisons : les journées européennes du patrimoine se déroulent
les 17 et 18 septembre ; le patrimoine va nécessiter un effort financier supérieur à 1M€/an pour tenir les engagements
de la collectivité ; la Ville a pour ambition d’accueillir plusieurs dizaines de milliers de touristes avec le parcours
lumière/culture et de prendre toute sa place dans la destination « Porte de Bretagne ».
Les Maires de Sarlat et de Pézenas qui partagent la même ambition que Vitré, seront accueillis au cours du mois
d’octobre afin de constituer un « conglomérat » des villes les plus attractives de France. 7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
195 5.2 Composition des commissions
municipales - Modificatif
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
modifications apportées au tableau des commissions municipales.
196 5.3 Conseils d’écoles publiques
élémentaires et préélémentaires –
Désignation du Conseil municipal -
Modification
Approbation à l’unanimité des présents et représentés - Désignation
de Madame GOZE en remplacement de Madame BAUDOUIN au
Conseil d’école du château.
201 7.1 Budget Eau – Affectation du résultat -
Modificatif
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
modification de l’affectation du résultat.
202 7.10 Annulation d’un titre de recettes Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’annulation d’un titre de recettes 2015-2100 : facturation à Vitré Communauté de
la livraison de matériel pour l’organisation de l’Ultra Tour 2015 pour
un montant de 96€.
203 7.10 Imputation de diverses factures en
section d’investissement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’imputation
de diverses factures en section d’investissement comprenant des
montants unitaires inférieurs au seuil d’investissement.
204 7.10 Fixation des tarifs de stationnement Approbation à l’unanimité des présents et représentés du report de mise en œuvre de la nouvelle tarification du stationnement sur voirie
au 1er/01/2017 et maintien sur l’ensemble du stationnement payant
sur voirie, des tarifs suivants applicables du lundi au samedi de 9h à
12h et de 14h à 18h : 0.20€ la première heure et 0.80€ les heures
suivantes.
B. Maisonneuve souligne le succès du PEM puisqu’environ 150
véhicules y stationnent chaque jour depuis l’ouverture. Le PEM
constitue désormais un lieu possible de stationnement gratuit dans
les pratiques des vitréens. Les recettes sont modestes mais
correspondent au choix de la gratuité limitée à 24h. Cette ouverture a
pour incidence que les parkings payants se désemplissent (parking
Gare Nord fréquenté à hauteur de 30 à 40 % et encore moins pour le
Parking P. Lemaître). Au cours des prochains mois, seront
également mesurées les conséquences de l’ouverture du PEM sur
les recettes du stationnement en centre-ville qui apparaissent en
légère baisse.
P. Méhaignerie remarque que cette incidence serait davantage
prononcée si l’accès au PEM se faisait dans les deux sens, les
habitants du sud de la ville devant pour l’instant, pour des raisons de
sécurité, passer par la rue P. Lemaître. Il faut se donner du temps
pour analyser les changements de comportement.
B. Maisonneuve déplore une dérive du stationnement à l’arrière de la
médiathèque qui devient anarchique et prévient d’une surveillance
accrue de la Police Municipale sur ce secteur.
P. Travers demande si la fermeture du PEM est maintenue à 23h, en
lien avec les horaires du centre culturel.
B. Maisonneuve répond que jusqu’à la fin du mois de septembre, le 8
PEM sera ouvert de 5h à 23h mais, dès qu’il sera pleinement
opérationnel, les usagers pourront récupérer leurs véhicules après
23h. Un évènement du centre culturel au cours du mois de
septembre a été repéré et l’horaire de fermeture du PEM sera
adapté.
P. Bouvier appelle l’attention sur le non-respect des places rouges en
face d’une boulangerie, Rue de Paris et sur l’absence de
verbalisation apparente de la Police Municipale.
B. Maisonneuve signale que les policiers peuvent verbaliser à partir
de leur véhicule sans en descendre ni apposer d’avis contravention
(142 contraventions sur les zones rouges). Il affirme sa responsabilité
et son engagement à faire respecter les zones rouges et annonce
une expérimentation pour que chaque infraction soit signalée, soit de
manière visuelle, soit par l’envoi d’un SMS vers la Police Municipale.
P. Méhaignerie rappelle l’objectif partagé par les commerçants
d’avoir une fluidité au cœur de ville de façon à faciliter l’accès aux
commerces et, pour renforcer l’attractivité, leur ouverture plus
fréquente jusqu’à 13h.
J.Y. Besnard reconnaît le travail qui est fait par la Police Municipale
et confirme leur passage régulier, notamment dans les quartiers.
P. Morin constate également ce phénomène de migration des
véhicules du centre-ville vers le PEM et en conclut que le
stationnement payant est « l’ennemi » de la vitalité du centre-ville en
éloignant des consommateurs, des habitants et des travailleurs.
B. Maisonneuve nuance ces conclusions en fonction du public
considéré. Les riverains ont effectivement un intérêt à stationner au
plus près de leur domicile mais, pour les chalands et les touristes, il
faut une signalétique adaptée et anticipée pour que ces usagers
sachent qu’ils font le choix, en stationnant au plus près des
commerces, de payer une redevance et en s’éloignant, de bénéficier
de places gratuites. Il demande de laisser les gens libres de leur
choix et rappelle qu’il y a 2 600 places en ville, dont 900
réglementées.
P. Morin estime que ce ne sont pas les touristes qui font vivre le
centre-ville et se félicite du nouveau service de livraison à vélo ouvert
récemment, qui répond à la demande de la clientèle qui ne venait
plus dans le centre à cause des difficultés de stationnement.
P. Méhaignerie conclut qu’en l’absence de tarification en centre-ville,
celui aurait été asphyxié par les voitures ventouses au détriment du
commerce.
H. Utard se souvient que le 16 juin dernier, il était urgent d’appliquer
de nouveaux tarifs et se félicite de la volonté de revoir la tarification
alors votée. Il rejoint l’avis de B. Maisonneuve expliquant que les
transferts de stationnement nécessitent d’avoir une réflexion globale
sur la tarification.
P. Méhaignerie rappelle avoir reçu les représentants de Vitré Atout
qui l’ont imploré de retarder cette réforme pour voir comment allait
évoluer la circulation. En contrepartie, l’association s’est dite prête à
soutenir un programme de cœur de ville, en s’engageant sur le
fleurissement et les problèmes de circulation et de voirie. 9
205 7.10 Médiathèque – Manifestation « Dans
tous les sens »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du coût de
revient global, estimé à 400€.
206 7.10 Centre Culturel – Gratuité et réduction
accordée aux agents
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la réduction
de 20 % accordée aux agents de Vitré Communauté.
P. Goze demande si le nombre d’abonnement est limité afin de
permettre aux non-abonnés de prendre une place, notamment pour
les têtes d’affiche.
M.C. Duchesne confirme qu’il est encore possible de prendre des
places au ticket, mais que les abonnements ne sont pas limités
(actuellement 1 100 abonnements réservés).
P. Morin remarque que ce système d’abonnement, alors que la
programmation est connue assez tôt dans la saison, favorise ceux
qui ont des moyens. Il demande s’il est possible de vendre les
abonnements avant que la programmation soit connue et de réserver
un quota de places de l’ordre de 20%, ouvert à la vente 3 à 4
semaines avant.
M.C. Duchesne estime que les gens sont satisfaits et que les tarifs
pour des têtes d’affiche sont relativement faibles, de l’ordre de 35€.
L’organisation de la billetterie sera revue en commission, en lien avec
les services culturels.
207 7.10 Centre Culturel – Reversement
recettes billetterie – Association LA
PROD
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
reversement de la billetterie reversée à l’association LA PROD.
208 7.10 Centre Culturel - Reversement recettes
billetterie – Orchestre Symphonique de
Bretagne
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
reversement de la billetterie reversée à l’association L’Orchestre
Symphonique de Bretagne.
209 7.10 Centre Culturel - Reversement recettes
billetterie – « Hyphen Hyphen » et « Le
Syndrome de l’Ecossais »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
reversement de la billetterie reversée aux associations AMC Les
Tontons tourneurs et Pascal Legros Productions.
210 7.10 Centre Culturel – Complément des
tarifs saison 2016/2017
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
complément apporté aux tarifs de la saison 2016/2017 du Centre
Culturel.
211 7.10 Centre Culturel - Echelonnement des
paiements des abonnements
Approbation à l’unanimité des présents et représentés pour
l’échelonnement des paiements de la billetterie du Centre Culturel.
P. Travers se demande s’il n’y aurait pas un problème de gestion si
100 personnes faisaient une demande d’échelonnement des
paiements.
M.C. Duchesne répond qu’il s’agit d’une expérimentation dans
l’attente du développement prochain du paiement dématérialisé.
212 7.10 Centre Culturel – Garantie financière
Spectacle Vivant en Bretagne
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’affectation
de l’aide au déficit en crédit sur le budget 666 du Centre Culturel
d’une somme maximale de 1 500€.
213 7.10 Convention de prestation de services
en informatique – mutualisation entre
Vitré Communauté et la Ville –
Renouvellement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
renouvellement de la convention pour 3 ans. 10
214 7.10 Convention Festival « Un bout du
monde »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention d’objectifs entre l’association « La même Prod » et
la Ville de Vitré.
215 7.5 Attribution d’une aide financière
exceptionnelle / participation au
Championnat d’Europe FISEC 2016
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’attribution
d’une aide financière exceptionnelle de 100€ à l’Institution Jeanne
d’Arc.
216 7.5 Répartition de l’enveloppe réservée
aux établissements scolaires du 2nd
degré
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’attribution
d’une somme de 15 000€ à répartir entre les collèges et les lycées :
Collèges :
- Rochers Sévigné : 1 190.94€
- Gérard de Nerval : 1 931.64€
- Sainte Marie : 2 736.25€
- Jeanne d’Arc : 1 243.22€
Lycées :
- Bertrand d’Argentré : 4 118.90€
- La Champagne : 1 016.65€
- Jeanne d’Arc : 2 762.40€
217 7.5 Centre Culturel – Soutien à la
production mutualisée
Approbation à l’unanimité des présents et représentés afin de
percevoir une subvention de 20 000€ du Conseil régional de
Bretagne pour le soutien à la production mutualisée au titre des
années 2016 et 2017 pour les résidences Filles et soie, le jour où la
nuit s’est levée, 1984, Bourrasque et Oui.
218 7.5 Attribution de subventions au C.C.A.S
pour le Relais Parents Assistants
Maternels
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’attribution
de deux subventions :
- participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 7 267€
- participation à l’investissement mobilier d’un montant de 1 500€
C.A. Chehabeddine précise que dans le cadre du contrat enfance
jeunesse, la Ville percevra une subvention pour le service. Sur une
année pleine, c’est un service qui coûtera 4 500€, alors
qu’aujourd’hui, il en coûte 19 000€ payés à la CAF pour assurer la
prestation. L’ouverture de la crèche est prévue en mars/avril 2017, le
timing est respecté.
P. Méhaignerie annonce que pour la crèche communautaire sur le
site d’Etrelles de Cap Bretagne, il y a plus de demandes que d’offres
(extension de Thalès et de Webhelp). Il se demande si la Ville doit
garder des lits sur ce site ou les rapatrier sur Vitré, d’autant plus que
le permis a été délivré pour la micro crèche.
A. Charlot estime nécessaire d’attendre quelque mois l’ouverture de
la Fleuriais pour savoir s’il est nécessaire d’abandonner ces places à
Etrelles.
219 7.5 Attribution d’une aide financière -
Fonds d’Aide aux Jeunes
Approbation à la majorité des présents et représentés, (B.
MAISONNEUVE s’étant retiré et a quitté la séance du Conseil
pendant l’examen et le vote de la délibération) - pour la reconduction
d’une aide financière dans le cadre de l’aide à l’insertion des jeunes 11
de 16 à 25 ans, à hauteur de 2 300€ pour 2016.
220 3.3 Fixation de la redevance d’occupation
du domaine public par GRDF
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
l’application des montants de redevances, soit un total de 4 991€
pour 2016.
221 1.1 Décisions prises par le Maire en
matière de marchés publics
Pour information du Conseil.
222 1.1 Groupement de commande – Marché
de destruction des nuisibles
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
223 1.1 Groupement de commande – Marché
d’acquisition de fournitures
administratives
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
224 1.1 Groupement de commande – Marché
de fournitures d’éléments de
menuiserie
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
225 1.1 Groupement de commande – Marché
de fourniture de matériel de plomberie
et accessoires
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
226 1.1 Groupement de commande – Marché
de fourniture de quincaillerie, visserie
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
227 1.1 Groupement de commande – Marché
de fourniture de peinture et
accessoires, sols souples
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature
de la convention entre la ville de Vitré et le C.C.A.S.
228 1.2 Rapport du délégataire 2015 –
Délégation de Service Public – Eau
Approbation à la majorité des présents et représentés du rapport Eau
du délégataire établi par Véolia pour l’année 2015, à l’exception de
Monsieur Utard qui votre contre (+ voix de M. Coignard).
C.A. Chehabeddine invite les conseillers à prendre l’attache de S.
Davenel pour toutes précisions techniques et financières. Ce dernier
organisera en octobre une visite de l‘usine d’eau potable pour
l’ensemble des élus et des riverains.
H. Utard remarque que les contrats de délégation de service public
en matière d’eau, sur des périodes de 12 ans, permettent d’afficher
des prix faibles au début de période qui augmentent petit à petit en
cours de contrat ce qui offre l’avantage en termes de communication
d’afficher un gain dans la négociation lors de son renouvellement. Il
note une incohérence dans le rapport du délégataire qui conduit à
transformer une hausse de 10% environ en une baisse du coût de
l’ordre de 5%. Cette hausse de 10% lui semblant inacceptable alors
que l’inflation est proche de 0%, il demande d’agir auprès de Véolia
pour que le prix soit contenu jusqu’à la fin de la délégation.
C.A. Chehabeddine confirme cette erreur et justifie l’augmentation de
10% par l’avenant accepté par la Ville portant sur les travaux
d’amélioration de la qualité de l’eau.
P. Lapause confirme que les travaux d’extension de l’usine ont
nécessité de nouveaux fluides et des consommables
supplémentaires rendant le traitement plus coûteux.
Le rapport du délégataire comportant une erreur, Véolia a
adressé le 19.09.2016 le document modifié qui sera joint à la 12
délibération transmise en Préfecture.
229 1.2 Rapport du délégataire 2015 –
Délégation de Service Public –
Assainissement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du rapport
Assainissement du délégataire établi par Véolia pour l’année 2015.
230 1.2 Rapport sur le prix et la qualité du
service Eau
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du rapport sur
le prix et la qualité eau pour l’année 2015.
231 1.2 Rapport sur le prix et la qualité du
service Assainissement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du rapport
assainissement pour l’année 2015.
232 3.1 Acquisition par la Ville de Vitré d’une
parcelle appartenant aux Consorts
GUILLON
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du projet
d’acquisition. L’ensemble des frais est à la charge de la Ville de Vitré.
233 3.1 Acquisition par la Ville de Vitré
d’emprises foncières appartenant à
Monsieur et Madame BASLÉ
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du projet
d’acquisition. L’ensemble des frais est à la charge de la Ville de Vitré.
P. Méhaignerie précise que cette acquisition permettra la création
d’une voie reliant la Route des Eaux au Boulevard de Laval et la
réalisation d’un projet d’installation de 4ha de serres utilisant l’énergie
dégagée par les usines alentours et la création de 50 à 60 emplois
agricoles.
234 3.2 Aliénation – Vente Ville de
Vitré/Smictom
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des conditions
de cession et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à
signer le protocole d’accord ainsi que l’acte authentique.
A. Morel observe que seulement 6 000 foyers vitréens ont sollicité
une carte d’accès à la nouvelle déchèterie du SMICTOM. Il invite les
conseillers qui ne l’auraient pas encore demandée, et plus
généralement la population, à le faire rapidement.
P. Morin demande, après avoir croisé un usager qui faisait son
troisième tour dans la journée, s’il s’agit de 18 passages par jour ou
par an ? En outre, il déplore les choix de circulation retenus par le
SMICTOM et la difficulté de stationner sur l’aire centrale et préconise
des améliorations.
A. Morel rappelle qu’à Argentré-du-Plessis, seuls 5% des habitants
ont demandé d’avoir plus que 18 passages (déménagement). Le but
pour l’usager, est de diminuer ses passages en regroupant et en
diminuant ses déchets. Concernant les aspects techniques, le
Valoparc peut être amélioré et fluidifié en étant pragmatique
(signalisation, marquage au sol...).
235 3.3 Domaine et patrimoine – Ville de Vitré
– SNCF / Convention de location
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des conditions
d’avenant à la convention.
P. Méhaignerie : une suite favorable à sa proposition d’échanger la
propriété du parking Gare Nord contre le même nombre de places
couvertes dans le PEM alors que la SNCF sollicitait cette réalisation
pour répondre à l’accroissement du trafic ferroviaire de l’ordre de 7%
par an.
236 3.2 Aliénation – Cession du lot 39 Nord,
parc d’activité de la Grande Haie
Pour information du Conseil.
P. Méhaignerie juge vitale de soigner la qualité des entrées de Ville,
notamment celle du Boulevard de Laval, en privilégiant la verdure et
les arbres. Il faut être attentif aux conditions de la vente.
A. Morel annonce que le terrain n’est pas en front de boulevard et 13
que l’avant-projet présenté lui semble de qualité.
237 2.1 Approbation du C.P.A.P.E, ZAC des
Ormeaux, lotissement de Monsieur
BUFFET
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du cahier de
prescriptions architecturales, urbaines et paysagères.
P. Méhaignerie précise qu’il n’est pas question de commencer la
commercialisation de la ZAC des Ormeaux, notamment pour ne pas
concurrencer les communes au nord de Vitré. Par ailleurs, il estime
nécessaire de maîtriser les prix par l’augmentation de l’offre alors
que l’absence du dispositif « Pinel » sur la Ville contribue à diminuer
l’offre en orientant les investisseurs sur des territoires éligibles. Il
renouvelle son souhait que les villes moyennes puissent bénéficier
du Pinel.
P. Morin demande par ailleurs des précisions sur le plateau
actuellement en cours de réalisation dans le secteur de Beauvais.
A. Morel répond que cet aménagement est réalisé dans le cadre de
l’installation d’une parqueterie.
P. Méhaignerie précise que le Conseil municipal devra discuter pour
savoir s’il faudra étendre ou non les zones commerciales dans le
cadre du PLU. Le seul point pouvant être discuté concerne l’enseigne
Décathlon qui pourra encore être accueillie si elle décide de venir
dans les 8 prochains mois ; après il sera trop tard.
238 4.1 Modification du tableau des effectifs Approbation à l’unanimité des présents et représentés des modifications apportées au tableau des effectifs.
239 4.2 Recrutement d’un agent non titulaire :
Instant d’Anglais
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
recrutement d’un agent non titulaire.
C. Mouchotte s’interroge sur le montant de la rémunération de
l’intervenant recruté dans le cadre de « l’Instant anglais ».
A. Charlot signale que le montant n’a pas changé par rapport au
mandat précédent.
B. Maisonneuve estime la rémunération tout à fait raisonnable et
modérée pour un professeur.
240 5.3 Institutions et vie politique –
Désignation de représentants –
Conseil d’administration du C.C.A.S
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
modifications apportées à la composition du Conseil d’administration
du C.C.A.S, suite à la démission de Monsieur UTARD et de la
désignation de Monsieur COIGNARD.
QUESTIONS DIVERSES :
Le prochain conseil informel est programmé le 22 septembre et le conseil municipal le 20 octobre 2016