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Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ06
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ06)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
Een DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 mai 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI sept mai deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 30 avril 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christine DULAC ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Alparslan COSKUN, Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Diego LANDIVAR arrivent
pendant la présentation de la question n°1.
Vincent SOULIGNAC arrive pendant la présentation commune aux questions n°2 et 3
(fin du pouvoir donné à Thomas WEIBEL).
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à
Cécile AUDET).
Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°4 et donne
pouvoir à Marianne MAXIMI.
Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°7 (fin
du pouvoir donné à Jean-Pierre BRENAS).
Lucie MIZOULE quitte la séance avant le vote de la question n°21 et donne pouvoir à
Pierre MIQUEL.
Sylviane TARDIEU quitte la séance au cours de la question n°38 et revient dans la
séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 6
ADHESION SOS MEDITERRANEE
Rapporteur : Madame Sylviane TARDIEU
La Ville de Clermont-Ferrand est impactée par l’arrivée de personnes dont le chemin de l’exil a
passé par les embarcations de fortune de la méditerranée. Des femmes, des hommes et des
enfants en détresse pour la majorité arrivant d’Afrique subsaharienne, notamment du Soudan, de
la Cote d'Ivoire, du Mali, du Nigeria, du Cameroun, de la Guinée sont aujourd’hui accueillis dans
notre Ville. Ils témoignent tous d’une violence extrême et de conditions de détention
épouvantables subies en Libye qui les poussent à fuir à n’importe quel prix.
Notre engagement de ville hospitalière nous oblige, dans un premier temps à mettre tout en
œuvre pour réunir les conditions d’un bon accueil pour l'intégration de ces personnes, mais au-
delà de notre volonté d’être une ville accueillante notre devoir est aussi de nous engager auprès de
ceux qui agissent en méditerranée pour sauver ces vies et défendre nos valeurs humanistes.
SOS MEDITERRANEE s’inscrit dans le cadre légal de Pobligation d’assistance à toutes
personnes en détresse et se fonde sur les traditionnelles valeurs de solidarité des gens de mer:
sauver des vies en mer par des opérations de recherche, protéger par la délivrance de soin
médico-psychologiques aux rescapés à bord du navire, témoigner sur les réalités et visages de la
migration et rendre hommage aux personnes disparues sur leur trajet.
De plus, l'association mobilise 600 bénévoles qui, outre des interventions en mer, œuvrent sans
relâche pour témoigner et sensibiliser opinion publique à la tragédie qui se joue en Méditerranée.
Les bénévoles interviennent ainsi en milieu scolaire, en proposant des séances de sensibilisation
dans les classes de primaire, collège et lycée. La sensibilisation s'intègre aux programmes de
léducation nationale et rend concrète l'information sur les migrations, en s’appuyant sur les
expériences de sauvetage de SOS MEDITERRANEE, sa connaissance des conditions de
traversée de la Méditerranée, les témoignages des rescapés et le récit de leurs parcours
migratoires.
Alors que les Etats se désengagent toujours plus de leurs responsabilités en matière de secours en
mer, plusieurs collectivités locales ont décidé d'apporter leur soutien à la mission de SOS
MEDITERRANEE en 2019 l'ONG était financée à plus de 90% par des dons privés.
L’association a lancé un projet de plateforme réunissant l'ensemble des collectivités territoriales
françaises et européennes désireuses de soutenir sa mission. Cette plateforme réunira, à terme,
tous les niveaux de collectivités, des plus petites communes aux plus grandes régions, en passant
par les intercommunalités et les départements.
Elle apportera une visibilité ainsi qu'une envergure, d’abord nationale puis européenne, à leur
engagement. Nombreuses sont celles ayant déjà adhérées depuis la rentrée.
Les collectivités territoriales constituent une force d'appui et de levier politique pour la
mobilisation citoyenne dans les territoires, afin d’exiger des Etats et des institutions européennes
le respect des législations nationales et supranationales régissant le sauvetage en mer. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver l'adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS
Méditerranée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte
d’adhésion ci-annexée
- de verser à l'association SOS Méditerranée une subvention d’un montant de 5 000 €
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2- JUIN 2021
Pour le Maire et parLe
L'Adjointe,
Sylviane TARDIEU Plateforme des collectivités solidaires
CHART
#
surf Schmid”.
05 MEDITERRANEE MEDITERRANEE
CHARTE D'ADHESION A LA PLATEFORME DES
COLLECTIVITES SOLIDAIRES AVEC
SOS MEDITERRANEE
Novembre 2020
Face aux naufrages répétés d'embarcations de femmes. d'enfants et d'hommes qui
tentent de traverser la mer Méditerranée, au péril de leur vie, pour rejoindre l'Europe,
Alors que les Etats se désengagent toujours plus de leurs responsabilités en matière
de secours en mer et de débarquement des personnes rescapées dans un lieu sûr,
Convaincus que l'assistance à personne en danger en mer est une obligation morale
et légale.
Partageant avec SOS MEDITERRANEE les valeurs universelles d'humanité, de
fraternité, de solidarité et Le respect de La dignité humaine.
Les signataires de cette charte appellent à soutenir l'association civile européenne de
sauvetage en mer SOS MEDITERRANEE et ses trois missions :
> _Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche
et de sauvetage ;
> Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance. en leur prodiguant Les
soins nécessaires jusqu'à leur débarquement dans un lieu sûr :
> Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe
migratoire le plus mortel au monde.
€ Isabelle SERRO / SOS MEDITERRANEE MEDITERRANEE
|. VALEURS ET PRINCIPES PARTAGES
Les signataires reconnaissent et soutiennent les principes d'intervention de SOS
MEDITERRANEE :
1. MENER DES OPERATIONS DE SAUVETAGE EN HAUTE MER DANS LE STRICT
RESPECT DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL :
> L'assistance à personne en danger est inconditionnelle : Les capitaines des navires
et les Etats ont l'obligation de prêter assistance sans délai à quiconque est en danger
de mort en mer! L'obligation s'applique quels que soient la nationalité et le statut des
personnes en détresse, ou Les circonstances dans lesquelles elles sont trouvées?.
> Les personnes secourues doivent être débarquées dans un lieu sûr Le plus
rapidement possible : Les rescapés d'un naufrage doivent être debarqués dans un
lieu où leur sécurité n'est plus menacée et où leurs besoins élémentaires peuvent
être satisfaits, dès que raisonnablement possible*, et avec une déviation minimum
par rapport au parcours initialement prévu par le navires. L'opération de sauvetage
est considérée comme terminée au moment où les rescapés ont été débarqués en
lieu sûr.
2. MENER SES MISSIONS EN TOUTE INDEPENDANCE :
SOS MEDITERRANEE est une organisation humanitaire, apolitique et
aconfessionnelle. Elle n'est affiliée à aucun parti ni courant idéologique.
3. REALISER SES ACTIVITES ET GERER SES FINANCEMENTS EN TOUTE
TRANSPARENCE :
> Durant ses opérations de sauvetage, toutes les observations et interactions des
équipes de SOS MEDITERRANEE avec les autres acteurs en mer sont référencées en
temps réel sur un site internet public”. De plus. des journalistes et photographes
montent systématiquement à bord de son navire ambulance pour documenter ses
opérations et informer Le grand public sur le contexte géopolitique et humanitaire de
la Méditerranée centrale
> L'association gère ses fonds en toute transparence. Ses comptes et ses activités sont
audités et rendus publics chaque année et font l'objet d'un rapport annuel très
détaillé.
3 UNCLOS Art. 98, SOLAS, Chapitre V, Reg.33-1, Directive IMO MSC167(78), Convention internationale sur
l'assistance, Art. 10(1).
2 SOLAS, Chapitre V, Rég. 33
3 Directive IMO MSC167(78), 5.16, Convention SAR 1.3.2.
4 SOLAS, Chapitre V. Rég. 33-4.
5 Directive IMO MSC167(78), 2.4, SOLAS, Chapitre V, Rég. 33.
$ Annexe de la Convention SAR, 1.3.2.
7 https://onboard.sosmediterranee.org/ MEDITERRANEE
Il. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
SOS MEDITERRANEE S'ENGAGE A :
4 Tout mettre en œuvre pour mener des opérations de recherche et de
sauvetage conformément au mandat qui lui est assigné, et ce, en dépit des
obstacles et des blocages auxquels sont sans cesse confrontés Les navires civils de
sauvetage :
2. Toujours débarquer Les personnes secourues dans un Lieu sûr où leur intégrité,
leur dignité et leurs besoins fondamentaux sont assurés : dans Les circonstances
actuelles, ce lieu sûr ne peut en aucun cas être la Libye :
3. Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale et
sensibiliser Les citoyens dans les territoires, notamment Le jeune public au sein des
établissements scolaires, en leur transmettant les valeurs portées par SOS
MEDITERRANEE :
4.Mener une action de plaidoyer pour demander aux Etats et à l'Union européenne
de lutter pour sauver des vies en mer en renforçant les capacités de recherche et
sauvetage en Méditerranée centrale et en conduisant Les gens vers un lieu sûr selon
les règles du droit international.
Plus spécifiquement vis-à-vis des collectivités partenaires, SOS MEDITERRANEE s'engage
à:
5. Les tenir régulièrement informées de la situation en Méditerranée centrale et de
ses activités en mer et à terre,
6. Leur fournir :
> des éléments de compréhension du contexte d'intervention et des enjeux
concernant Le sauvetage en Méditerranée (analyse géopolitique, références
de droit maritime international) :
> des informations détaillées sur Le fonctionnement de l'association et de ses
missions (statut administratif et juridique. financements et budgets,
équipes) :
> des comptes-rendus détaillés de l'utilisation des subventions octroyées
> les grandes lignes de son plaidoyer :
7. Répondre aux demandes de représentation de l'association dans Le cadre d'un
événement institutionnel ou pubiüc qu'elles souhaitent organiser :
8. Communiquer, avec leur accord, sur leur soutien, notamment en apposant leur
logo et un descriptif du partenariat, sur la page web dédiée à La plateforme des
collectivités. MEDITERRANEE
LES COLLECTIVITES S'ENGAGENTA :
1. Soutenir financièrement SOS MEDITERRANEE à hauteur de leurs possibilités.
L'adhésion à La plateforme est conditionnée par l'octroi d'une subvention qui peut
être ponctuelle ou pluriannuelle, ce qui déterminera la durée d'affiliation à La
plateforme :
2. Respecter et préserver l'indépendance de SOS MEDITERRANEE, dans
l'exercice strict de son mandat - sauver et protéger des vies en mer - lorsqu'elles
communiquent sur leur soutien à SOS MEDITERRANEE. L'association n'intervient
pas dans la prise en charge des personnes rescapées une fois à terre et ne peut,
par conséquent. témoigner des conditions de leur accueil en Europe.
De plus, lorsqu'elles le souhaitent, les collectivités peuvent :
3. Accompagner La stratégie de mobilisation citoyenne de SOS MEDITERRANEE
en facilitant. promouvant ou coorganisant localement des actions de sensibilisation :
4. Prendre position publiquement sur la question de l'assistance à personne en
danger en mer en relayant Le plaidoyer de SOS MEDITERRANEE et en interpellant
les Etats et l'Union européenne sur leur responsabilité en matière de sauvetage et
de relocalisation des personnes secourues :
5. Mobiliser Leurs propres réseaux pour appeler d'autres collectivités à soutenir
SOS MEDITERRANEE.
Date et Lieu Signature