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Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018 1
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018 1)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
1
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 18 Janvier 2018 à 20H30 à la mairie de
LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 11 Janvier
2018.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe CASTANIER,
Christelle GARRIGOUX, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE.
Etaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP
Madame Marguerite LABORIE par Madame Monique CANTAREL
Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe CASTANIER
Secrétaire de séance : Christelle GARRIGOUX
En introduction Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à toute l’équipe pour l’année
2018.
I.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la
séance du 14 décembre 2017.
II. DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire indique que conformément à l’orientation prise par le Conseil lors de sa
séance du 14 décembre 2017, l’année 2018 sera consacrée à la réfection de la voirie sur le
territoire de la Commune.
S’agissant des travaux de voirie départementale, les règles de l’art imposent de commencer
par les voies les plus basses afin de ne pas dégrader les voies supérieures lors de la réalisation
des travaux.
La voirie de la Commune s’étend sur 42 kilomètres.
Le diagnostic de l’état de la voirie réalisé en 2014/2015 a été réactualisé.
Un tableau hiérarchisant les priorités va être réalisé pour une meilleure lisibilité et un meilleur
suivi.
En l’état actuel des éléments, le premier chantier sera consacré à la réfection de la place de la
boulangerie et du chemin des écoliers.
S’en suivra la réfection de la voie communale N°19, axe majeur d’échange avec le département
de l’Aveyron, entre La Goudalie et Montlogis, carrefour très emprunté et dont la voirie est très
dégradée. Compte tenu de la longueur de cette voie, les travaux seront réalisés en deux
tranches.
Préalablement, les riverains seront contactés pour l’élagage des arbres bordant la route.
Le coût global de ces travaux est évalué à 191 555 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter un programme pluriannuel d’aménagement
de la voirie communale et de solliciter d’une part une subvention au titre de la DETR à hauteur COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
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de 40% des travaux soit 76 462, 38 € et d’autre part une subvention du Conseil Régional au
titre du plan en faveur de la ruralité soit 20 860.19 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette proposition.
III. Vente terrain
Délibération reportée
IV. Logement communal
Monsieur le Maire indique au Conseil que les locataires du T3 situé au-dessus de la
Mairie ont donné congé pour le 6 avril 2018.
Ce logement entièrement rénové il y a 3 ans et demi sera à nouveau disponible à la
location à partir du 15 avril 2018.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 355.10 € et d’intégrer le
garage pour 30, 42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette proposition.
V. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2018
-Monsieur le Maire indique que conformément au contrat passé avec Monsieur
Bernard BONNET, ce dernier pourra, s’il lève l’option, acquérir l’atelier relais pour un
euro symbolique au cours du deuxième trimestre 2018.
-Logement de M. OUSTRY Stéphane : Monsieur le Maire propose de porter le loyer
mensuel à 515,36 € à partir du 1er juillet 2018
- Logement de Madame CHANCHOUN : Monsieur le Maire propose de porter le loyer
mensuel à 338,02 €.
-Logement de M. SAUVADET : Monsieur le Maire propose de porter le loyer mensuel
à 302,70 €
-Logement de M. GUILBERT : Monsieur le Maire propose de porter le loyer mensuel
à 355,10 € pour l’appartement + 30,42 € pour le garage
-Logement de M. Xavier MEO : Monsieur le Maire propose de porter le loyer mensuel
à 201,50 €.
-Logement de Mme Josette SOLIGNAC : Monsieur le Maire propose de porter le loyer
mensuel à 207, 30 €.
Monsieur le Maire précise que s’agissant de l’agence postale communale, la Poste
verse la somme de 1132 € par mois.
Monsieur le Maire indique qu’il va falloir songer à remplacer les fenêtres du rez-de-
chaussée du presbytère. Un estimatif du coût des travaux est en cours.
Par ailleurs Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande formulée par
Mesdames CHANCHOUN et SOLIGNAC relative à l’état de la cour consécutivement
aux récentes intempéries.
La situation devrait s’améliorer avec la fin de l’épisode pluvieux. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
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Monsieur le Maire invite le Conseil à adopter les évolutions de loyers proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les loyers
proposés.
VI. ACHAT MOBILIER
Monsieur le Maire indique qu’afin de faciliter le service à la cantine scolaire il est
nécessaire de faire l’acquisition d’un charriot.
Deux devis sont présentés.
-UGAP : 171, 50 €
-Laybros Ecotel : 261,90 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir le devis de l’UGAP pour 171,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide cette
proposition.
VII. ACHAT LOGICIEL
Monsieur le Maire indique que consécutivement à l’arrivée du budget annexe eau et
assainissement, la commune doit faire l’acquisition du logiciel M49 dont le coût est de
153 €.
L’accès au logiciel est par ailleurs conditionné à l’utilisation de clés sécurisées
délivrées pour 3 ans.
La clé de Marie Laure GAUZINS doit être renouvelée pour un montant de 110,00
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
ces acquisitions.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
-Dans le souci de sécuriser l'accès à l'école de la commune ainsi que la desserte du
transport scolaire, notre municipalité s’engage aujourd’hui dans l'aménagement de la
place et la rue des écoles.
Monsieur le Maire précise que le montant estimé de ce marché est évalué à 104 300.
96 € HT par EUROVIA.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter l’intention du projet et de solliciter une
subvention au titre de l’amende de police auprès du Conseil Départemental à hauteur de
31 290.28 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette proposition. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
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-Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la Commune à la charte d’entretien des
espaces publics.
La prévention des pollutions est un enjeu majeur en matière de santé publique et de
protection de l’environnement. La réduction des sources de contamination des eaux
est donc une priorité.
La charte d’entretien des espaces publics a été créée en Basse-Normandie en 2006 à
l’initiative de la FREDON pour accompagner et valoriser les communes qui s’engagent
dans une démarche de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
En complément, Monsieur le Maire propose que la Commune soit candidate au label
« Terre Saine » :
L'opération « Terre Saine, communes sans pesticides » est la généralisation sur le
territoire national de la démarche menée depuis plusieurs années en Poitou-Charentes
« Terre Saine, villes et villages sans pesticides ».
Cette opération « Terre Saine » fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites
sur tout le territoire et concerne l’usage non-agricole des produits phytosanitaires.
L'opération prévoit différents volets : la création d’un réseau national et d’un Label «
Terre Saine, communes sans pesticides », la mobilisation des Agences de l’eau sur les
projets « Terre Saine » partout en France, le renforcement de la campagne « Jardiner
autrement » à destination des jardiniers amateurs et l’éducation à la biodiversité dans
les écoles avec le soutien de Vigie Nature.
La création du réseau national et du Label « Terre Saine, communes sans pesticides »
vise à valoriser l’action des collectivités territoriales (communes et EPCI) qui
n’utilisent plus de produits phytosanitaires (voir paragraphe suivant) et les
démarches collectives de réduction d’usage (chartes, etc…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
candidater au label « Terre saine ».
- Terrain multisports :
Monsieur le Maire indique que dans la perspective de PARIS 2024, les travaux de
réalisation du terrain multisports pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil
National du Sport à concurrence de 50% du devis qui s’élève à 22 500 euros.
Cette demande devra être présentée au plus tard en Novembre 2018.
- Monsieur le Maire informe le Conseil que les statuts de la communauté de
communes ont été votés à l’unanimité lors du dernier Conseil communautaire.
Chaque Conseil doit à présent se prononcer sur les statuts sous trois mois.
Monsieur Le Maire donne lecture des statuts et invite le Conseil à statuer. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les statuts.
- Monsieur le Maire indique que les décorations de Noël seront déposées d’ici la
fin du mois de janvier 2018.
- Monsieur le Maire indique avoir reçu de la Fédération de la Pêche une
invitation relative à la présentation d’une étude poids économique de la pêche
dans le département.
Aucun membre du Conseil n’étant disponible à la date de la réunion, nous nous
excuserons et demanderons à recevoir les éléments de l’étude.
- Suivi du dossier RPI
Monsieur le Maire fait le point sur les derniers échanges, notamment la position de
l’inspectrice de l’Education Nationale défavorable au RPI, position reprise par l’équipe
municipale de Montsalvy.
Le Conseil Municipal de LADINHAC, de manière unanime, regrette cette prise de
position qui n’a pas vocation à faciliter le travail intercommunal.
- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de Monsieur PRADAL une demande de
location de la salle polyvalente pour le 1er avril 2018 dans le cadre de
l’organisation d’une randonnée QUAD à laquelle 90 personnes devraient
participer.
Malheureusement la salle polyvalente est déjà réservée à cette date.
Un échange s’en suit entre les conseillers sur les solutions alternatives qui
permettraient d’accueillir cette manifestation sur la Commune.
Prochain conseil municipal : jeudi 22 février 2018
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Christelle GARRIGOUX, secrétaire
de séance.