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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 137 RAA du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 137 RAA du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
PRÉFET
Lo
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
as
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Fraternité
Bureau de l’accueil Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 137 du 30 octobre 2024
|
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
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de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
(collection
depuis
2005)
ainsi
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Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
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contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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49934 ANGERS cédex 9
&æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 30 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
À
Angers, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
il Laurence FROGER Le
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du
recueil
peut
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consulté,
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internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collection
de-
puis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l’origine :
rue
de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
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Recueil des Actes Administratifs
N° 137 du 30 octobre 2024
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS PREFECTURE Cabinet - Arrêté BRECI N° 2024-028 du 25 octobre 2024 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers : promotion du 4 décembre 2024 Direction de la réglementation et des affaires juridiques - Arrêté DRAJ-MICCSE/N° 2024-47 du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine D'OUINCE, directrice du secrétariat général commun départemental de Maine- et-Loire - Arrêté DRAJ-MICCSE/N° 2024-48 du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature - Arrêté DRAJ-MICCSE/N° 2024-49 du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Etienne HERFELD, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest - Arrêté DRAJ-BRE/2024-117 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Tiercé (49125) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-118 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine Iuneraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Segré en Anjou Bleu (49520) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-119 du 28 octobre 2024 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Angers (49100) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-120 du 28 octobre 2024 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Angers (49000) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-121
du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE au Lion d'Angers (49220) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-122 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Mazé Milon (49630) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-123 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Angers (49000) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-124 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Beaufort en Anjou (49250) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-125 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Saumur (49400) - Arrêté DRAJ-BRE/2024-126 du 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire : SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE à Tiercé (49125) - Arrêté N° 2024/127 du 29 octobre 2024 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique : société OUEST INJECTION à Angers DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté DDT49-SEEB-PPE-2024 N° 076 du 25 octobre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011
modifié et à l'arrêté préfectoral N° 123 du 26 avril 2024 établissant
le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Pays de la Loire - Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-05 du 28 octobre 2024 portant autorisation d'organiser une épreuve de canoë-kayak nommée « Sélective Régionale Slalom » sur la Moine les 16 et 17 novembre 2024 : communes de Maulévrier et de la Tessoualle Il - AUTRES NEANT | - ARRÉTÉS En
Le
:
PRÉFET
|
Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égaliré Fraternité
Arrêté
BRECI
n°
2024-028
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion
du
4
décembre
2024
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieure : VU
le décret n° 62-1073
du 11
septembre 1962 fixant les conditions
d'attribution
de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers ; VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée
:
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
;
VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; VU le décret n° 2017-1155 du 10
juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU
le décret du
6
septembre 2023
nommant
Monsieur Philippe CHOPIN
en
qualité de préfet de
Maine-et-Loire ; VU
l'avis des chefs de centre des services d'incendie et de secours du département de Maine-et-
Loire; VU
l'avis de Monsieur Jean-Philippe
RIVIÈRE, directeur départemental des services d'incendie et de
secours de Maine-et-Loire
;
Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-préfète, Directrice de Cabinet ; ARRETE
Article 1° : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Sapeurs Pompiers Professionnels
Échelon Grand or: - Monsieur BOBARD Bruno, Capitaine, Groupement territorial
Est Saumur, Groupement de |a prévention
des risques bâtimentaires Est
;
-
Monsieur
CRUNCHANT
Luc,
Lieutenant
de
2ème
classe,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre de secours principal d'Angers Ouest ;
- Monsieur FORTIN Eric, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de Cholet
;
Échelon Or: -
Monsieur
ASSERAY Arnaud,
Adjudant-chef,
Groupement Territorial
Centre Angers,
Centre de secours
principal d'Angers Ouest ; - Monsieur BIZON Patrice, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de
Cholet
;
- Monsieur CHENE Eric, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de Cholet
;
-
Monsieur
COURANT
Sylvain-
-Didier,
Adjudant-chef,
Groupement
Territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours principal de Cholet ; - Monsieur ETCHEMENDYBEMHERE Walter, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal du Chêne Vert; - Monsieur
GUERIN
Nicolas,
Adjudant-chef,
Groupement
Territorial Est
Saumur,
Centre
de
secours
principal de Saumur ; - Monsieur JARRY Ludovic, Commandant, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal Académie
;
-
Monsieur
LIBERGE
Jérôme,
Adjudant-chef,
Groupement
Territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
principal de Saumur
;
- Monsieur MAHE Frédéric, Adjudant-chef, Direction départementale, Groupement des opérations et CTA- CODIS ; - Monsieur
MASCE
Benoît,
Caporal-chef,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal Académie ; -
Monsieur,
MONGAZON
Mickaël,
Lieutenant
de
2ème
classe,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre de secours principal du Chêne Vert; - Monsieur
POIRIER
Grégory,
Adjudant-chef,
Groupement
Territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
principal de Saumur ;
|
-
Monsieur TELLIER
Frédéric,
Adjudant-chef,
Groupement Territorial
Centre
Angers,
Centre de
secours
principal Académie
; Échelon Argent : - Monsieur BERTHELOT Florentinfirmier hors classe, Direction départementale, Service de Santé et de Secours
Médical
:
- Monsieur
BISLEAU
Florian,
Sergent,
Groupement Territorial Centre Angers, Centre
de secours
principal
Académie
;
.
-
Monsieur
BOUYER
Julien, Caporal-chef, Groupement Territorial
Sud
Cholet, Centre de secours
principal
de Cholet ; -
Monsieur
BRUNIER
Cédric, Caporal-chef,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal Académie ; -
Monsieur COTTENCEAU
Eddy,
Caporal-chef, Groupement Territorial
Sud
Cholet,
Centre
de secours
principal de Cholet ; -
Monsieur
DECODTS
Sébastien, Caporal-chef,
Groupement Territorial
Centre Angers,
Centre de secours
principal Académie ; - Monsieur DELAHAYE Sébastien, Caporal, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de Cholet ; - Monsieur FOURNIER jérémie, Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal Académie
:
- Monsieur
LE
MEUR julien, Caporal-chef,
Direction
départementale,
Groupement des opérations et CTA-
COD)IHS ;
|
- Monsieur LYON Jean-Marc, Sergent-chef, Direction départernentale, Groupement des opérations et CTA- CODYIS ; - Monsieur
MICHEL Sylvain,
Caporal,
Groupement Territorial
Centre Angers, Centre
de
secours
principal
Académie
;
-
Monsieur
MORANT
Cédric,
Commandant,
Direction
départementale,
Groupement
des
opérations
et
CTA-CODIS
;
- Monsieur MORO Tony, Sergent-chef, Groupement Territorial
Est Saumur, Céntre de secours principal de
Saumur ; -
Monsieur
NICOLAS
Mickaël,
Caporal-chef,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal Académie ; -
Monsieur
PHILIPPOT
Mathieu,
Caporal-chef,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre de
secours
principal du Chêne Vert ; - Madame SAVIDAN (PARIS) Noémi, Caporale-cheffe, Groupement Territorial Nord Segré,
Centre
de
secours renforcé de Segré ; - Monsieur TURBAN Aymeric Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal d'Angers
Ouest
;
- Monsieur VALE Mickaël, Caporal-chef, Groupement Territorial Est Saumur, Centre de secours principal de Saumur
; Échelon Bronze : - Monsieur BONTOUR
Dylan, Sergent, Groupement Territorial
Est Saumur, Centre de secours principal de
Saumur ; - Monsieur CHARREAU Alexandre, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers,
Centre
de
secours
principal d'Angers Ouest ; - Monsieur CLERGEAU Victor, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal d'Angers Ouest ; - Monsieur
COQUEREAU
Benjamin,
Caporal,
Groupement
Territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
principal
de
Saumur
;
.
-
Monsieur GILLIER
Nathan, Caporal, Groupement Territorial
Est
Saumur, Centre
de
secours
principal de
Saumur
;
- Monsieur HERAULT Julian, Caporal-chef, Groupement Territorial Est Saumur, Centre de secours principal de Saumur ; - Monsieur
HERVE
Corentin,
Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal
Académie ; - Monsieur MOREAU
Maxime, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers, Centre de secours principal
du Chêne Vert; - Monsieur PLE Jérémy, Caporal, Groupement Territorial Est Saumur,
Centre
de
secours
principal
de
Saumur ; -
Madame
SUTEAU
(VINCENT) Julia,
Caporale-cheffe,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre de
secours principal Académie -
Monsieur
VERDES
Brian,
Sergent,
Groupement
Territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal
d'Angers Ouest ;
Sapeurs Pompiers Volontaires
Échelon Grand or: -
Monsieur
BUREAU
Dominique,
Sergent,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention de Broc ;
.
- Monsieur HUMEAU Jacky, Lieutenant, Groupement territorial Nord Segré, Centre de secours du Louroux- Béconnais ;
|
- Monsieur HUMEAU Pascal, Capitaine, Groupement territorial Nord Segré, Centre de secours du Louroux- Béconnais ; Échelon Or : - Monsieur
BLANVILLAIN
Stéphane,
Capitaine, Groupement territorial
Centre Angers,
Centre de secours
de Rochefort-sur-Loire ; -
Monsieur
BOUGNOL
Franck,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention renforcé de Champigné ; - Monsieur BOULICAUT Emmanuel, Sergent-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de Seiches-sur-Loir ; - Monsieur
BOURGOIN
Olivier,
Capitaine,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
Seiches-sur-Loir ; - Monsieur CROSNIER Dominique, Caporal-chef, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de première
intervention de L'Araize
;
-
Monsieur
FERRAND Jacky,
Adjudant-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de
secours
de
Durestal ; - Monsieur GAILLARD Philippe, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Groupement territorial Sud Cholet ; - Monsieur
GRIFFON
Jérôme,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première
intervention renforcé Le Longeron ; -
Monsieur
HARDOUIN
David, Adjudant-chef,
Groupement territorial
Est
Saumur,
Centre de
secours
de
Beaufort-en-
Vallée ;
-
Monsieur
LEQUEUX
Gérald,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Loire et Auxence ; - Monsieur
LEZE
Pierre-Emmanuel, Adjudant-chef, Groupement territorial
Sud Cholet, Centre de secours
de Le Pélican ; -
Monsieur
MALLET Romain,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
Chalonnes-sur-Loire : - Monsieur MITTEAULT André, Vétérinaire colonel, Groupement territorial
Est Saumur, Centre de secours
principal de Saumur
;
-
Monsieur
NEAU
Jean-Jacques,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention renforcé des Rosiers sur Loire ; -
Monsieur
ODIAU
Ludovic,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention renforcé Fontevraud l'Abbaye ; - Monsieur
PELTIER
Arnaud,
Capitaine,
Groupement
territorial
Sud Cholet,
Centre
de
secours
de
Thouarcé
;
-
Monsieur
PELUAU
Stéphane,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention de St-Martin-du-Bois
;
-
Monsieur
PITON
Frédéric,
Adjüdant-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première
intervention renforcé de Gesté ; -
Monsieur
PLANCHENAULT
Thierry,
Adjudant-chef, Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première intervention renforcé de Combrée ; - Monsieur
PROD'HOMME
Franck,
Sergent-chef, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de
première
intervention renforcé de Combrée
;
-
Monsieur
VINCELOT
Michel,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention renforcé des Rosiers sur Loire -
Monsieur ABELARD
Freddy,
Sergent-chef, Groupement territorial
Sud
Cholet,
Centre de secours de
St-
Macaire-en-Mauges -
Madame
ANTOINE
Marie-Hélène,
Sergente-cheffe,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours de Seiches-sur-Loir
; - Monsieur
BERLIOZ Luc, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours principal
du Chêne Vert; - Madame
BILLAUD
Mélanie, Adiudante-cheffe, Groupement territorial
Sud Cholet, Centre de secours de
Le-May-sur-Evre ; - Monsieur BLANCHET Jérôme, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur
Centre
de
première
intervention renforcé des Rosiers sur Loire ; -
Monsieur
BODEREAU
Jean-Félix,
Infirmier
principal,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première intervention renforcé de Champigné
;
-
Monsieur
BODIER
Matthieu,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
renforcé de Segré ; -
Monsieur
BRANCHEREAU
Romuald,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours de Rochefort-sur-Loire : .+
Monsieur
BRANCHEREAU
Tanguy, Caporal-chef, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de secours
de
Candé
;
- Monsieur BRUNET Anthony, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de preraière intervention de Valanjou
;
-
Madame
CHEVALIER
Rose-Marie,
Caporale-cheffe,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première intervention renforcé de Gesté ; -
Madame
CHOUTEAU
Monique,
Sergente-cheffe,
Groupement territorial
Sud
Cholet, Centre de secours
de
Vihiers;
-
Monsieur
CLEMENT
François,
Caporal-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
des
Trois
Rivières
;
-
Monsieur
CLEMOT
Aurélien,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
renforcé de Doué-La-Fontaine ; -
Monsieur
DUFFAY
Mathieu,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
des
Trois Rivières
;
- Monsieur FERRIERE Yohann, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre de secours de Beaufort-en-Valliée
;
- Monsieur FOUCHER Alain, Commandant, Groupement territorial Est Saumur, Centre de secours renforcé de Baugé ; - Monsieur
FREMY Antoine,
Sergent-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré, Centre
de secours
de
Loire
et Auxence ; -
Monsieur
GANDON
Julien,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
du
Louroux-Béconnais ; - Monsieur GOURDON
Teddy, Caporal-
Chef, Groupement territorial
Centre Angers,
Centre de secours de
Chalonnes-sur-Loire
;
- Madame GRATON Sylvie, infirmière principale, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours de Beaupréau
;
-
Monsieur
HAMME
Olivier,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention renforcé de Morannes ; - Monsieur HUPONT Benoît, Lieutenant
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
des
Pins; -
Monsieur
LAMBERT
Reynald,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première
intervention renforcé La Poitevinière ; - Monsieur LECOMTE
Sébastien, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours
de Brain-sur-l'Authion ; -
Monsieur
LEDUC
Damien,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
première
intervention de La Possonnière ; -
Monsieur
LEDUC
Ronan,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention
renforcé
Champigné
;
-
Madame LIAIGRE Angélique, Caporale-cheffe, Groupement territorial
Sud
Cholet, Centre de secours de
St-Macaire-en-Mauges ; - Monsieur MALLET Simon, Adjudant-chef, Groupernent territorial Centre Angers, Centre de secours de Chalonnes-sur-Loire
:
- Monsieur MARTIN
Baptiste, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de
St-Mathurin-sur-Loire
;
-
Monsieur
MAURICE
François,
Infirmier
principal,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours de Rochefort-sur-Loire ;
i
- Monsieur MENARD Philippe, Infirmier principal, Direction, Service de Santé et de Secours Médical ; - Monsieur MENEUX
Fabrice,
Lieutenant, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de secours du
Lion
d'Angers
;
- Monsieur MENUAULT Samuel, Adjudant-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre de secours de Val de Thouet - CI Montreuil
Bellay ;
- Monsieur MORINEAU Samuel, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours de Le Pélican ; -
Monsieur
NISON
Pascal,
Adjudant-chef,
Groupement territorial
Est
Saumur,
Centre de
première
intervention de Mouliherne ; -
Monsieur
NOYER
Nicolas,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention renforcé de Champigné ; -
Monsieur
PELUAU
Nicolas, Adjudant-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention de St-Martin-du-Bois ; - Monsieur PETIT Tony, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours de St-Macaire- en-Mauges
;
-
Monsieur
PICHERIT
Frédéric,
Adjudant-chef,
Groupement territorial
Sud
Cholet,
Centre de
secours
de
Thouarcé
;
-
Monsieur
PINEAU
Benoît,
Adjudant-chef,
Groupement territorial
Sud
Cholet,
Centre
de secours
de
Le
Pélican
;
-
Monsieur
PIRONNEAU
Lorris, Sergert-chef,
Groupement territorial
Est
Saumur,
Centre de
secours
de
Beaufort-en-Vallée
;
-
Monsieur
POILIEVRE
Louis-Marie,
Adjudant,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention
de
Chemellier
:
- Monsieur POTTIER Mickaël, Sergent-chef, Groupement territorial
Nord Segré, Centre de secours renforcé
de Segré ; -
Monsieur
PULICE
Gianni,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
des
Pins
;
*
-
Monsieur
RENAUD
Ludovic,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première
intervention
renforcé
de
Gesté
;
-
Monsieur
RENONCE
Benjamin,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
des
Trois
Rivières
;
:
-
Madame
RENOU
Laurence,
Sergente-cheffe,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
de
Montfaucon
Montigné
;
-
Monsieur
ROBICHON
Mario,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
de
St
Florent le Vieil ; -
Monsieur
ROBIN
José,
Adjudant-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
Rochefort-sur-Loire
;
-
Monsieur
ROMPILLON
Emmanuel,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours de Chalonnes-sur-Loire ; -
Monsieur
ROUSSEAU
Jordy,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Pouancé
;
- Monsieur SARRAILH Endrick, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de Brissac
Quincé
:
|
-
Monsieur
SIONNEAU
Florian,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
principal
de
Cholet
;
- Monsieur VENDE
Nicolas, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours du May-
sur-Evre
;
-
Monsieur
VINCONNEAU
Olivier,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
du
Lion d'Angers ; -
Monsieur
VIRIEUX
Gillian,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Durestal Échelon Bronze : -
Monsieur
ADNOT
Pierre,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
Chalonnes-sur-Loire
;
-
Monsieur
AUBINEAU
François,
Sergent,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
première
intervention
renforcé
de
Bauné
Corné
:
-
Monsieur
AUMONT
François,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
première
intervention renforcé de Beaulieu sur Layon; - Madame AUNAY BOURREAU Karine, Infirmière principale, Groupement territorial Nord Segré, Centre de première
intervention
renforcé
de
Morannes
;
-
Madame
BAUDOUIN
Bertille,
Infirmière,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de secours
de
Le
Pélican
;
- Monsieur BESSON Mathieu, Sergent, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours renforcé de Chemniilé
;
-
Monsieur
BONVALET-SEVET
Rodolphe,
Sergent,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
St
Mathurin
sur
Loire
; -
Monsieur
BOURNEUF
Simon,
Sergent,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Châteauneuf-sur-Sarthe ; - Monsieur BOUTEILLE Fabien, Sergent, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de Brain- sur-l'Authion
;
-
Monsieur
CESBRON
Gwennaël,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
renforcé de Chemillé ; -
Monsieur
CHARRIER
Jérémy,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
principal de Cholet ; - Madame CHESNEAUX Laura, Caporale-cheffe, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de Brain-surl'Authion ; - Monsieur
CHOUTEAU
Yoann,
Sergent,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
de
:
Montfaucon-Montigné ; - Monsieur CORMIER Jérémy, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de St Mathurin
sur
Loire
;
-
Monsieur CROSNIER Mathieu,
Sergent, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de
secours
renforcé
de Segré
;
-
Monsieur
DAMBRINE
Dimitri,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
principal de Cholet ; - Monsieur DEL OLMO CALDERON
Luis, Sapeur de 1ère classe, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre
de secours de Durestal ; -
Monsieur
DELHAYE
Nicolas, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers,
Centre de secours
de
Brissac-Quincé ; -
Monsieur
FONDBERTASSE
Axel,
Caporal-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré,
Centre
de
première
intervention
renforcé
de
Champigné
;
- Monsieur FORTIN
Benjamin, Sergent, Groupement territorial
Est Saumur, Centre de secours principal de
Saumur
;
-
Monsieur FOURAULT Alexandre, Caporal, Groupement territorial
Est Saumur, Centre de secours de Val
de
Thouet
- CI
Montreuil
Bellay
;
- Monsieur FRESNAIS Quentin, Sergent, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de Jarzé ; - Monsieur
GAILLARD
Alexis,
Caporali-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Châteauneuf-sur-Sarthe ; -
Monsieur
GAZON
Clément,
Lieutenant,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
Pouancé
;
|
-
Monsieur
GAZON
Clément,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
renforcé
de
Segré
;
- Monsieur GIRARDEAU Dimitri, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre de secours de St-Georges-sur-Loire
;
-
Monsieur GODIVEAU
Karl,
Sergent,
Groupement territorial
Centre Angers,
Centre
de
secours
principal
d'Angers Ouest ; - Monsieur GUERRY Maxime, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de
Cholet
; - Monsieur IMBERT Max, Sergent-chef, Groupement territorial
Est Saumur, Centre de secours ses ds de
Saumur ; - Monsieur JALLIER Clément, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours principal de
Cholet
;
- Monsieur JEAN
Sébastien, Sapeur de 1ère classe, Groupement territorial
Nord
Segré,
Centre de secours
du Lion d'Angers ; -
Monsieur JUETTE
Steven,
Sergent,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
renforcé
de
Baugé
;
-
Madame
LANGLOIS
Catherine,
Infirmière
principale,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours de Montrevault
:
-
Madame
LARDEUX
Marina,
Caporale-cheffe,
Groupement territorial
Nord
Segré, Centre
de secours de
.
Pouancé; - Monsieur LAVANDIER Mathieu, Caporal-chef, Groupement territorial
Centre Angers, Centre de secours
principal Académie ; -
Madame
LE
MALEFANT
Samantha,
Caporale-cheffe,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours principal du Chêne Vert ; - Madame LUCAS Mélina, Caporale-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours renforcé de Chemillé
;
-
Monsieur
MAUSSION
Matthieu,
Sergent,
Groupement territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
de
Brissac Quincé ; -
Madame
MEIGNAN
Adeline,
Sergente,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
de
.
Châêteauneuf-sur-Sarthe
;
-
Monsieur
MERCIER
Maxime,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention renforcé de Martigné Briand ; - Monsieur
MORIN
Denis,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Sud
Cholet,
Centre
de
secours
de
Montrevault
;
-
Monsieur
NOURRY
Théo,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
première
intervention renforcé de La Ménitré ; -
Madame
ORIARD
Christelle,
Caporale-cheffe,
Groupement territorial
Est
Saumur,
Centre
de
première
intervention de Fontaine-Guérin ; -
Monsieur
PARFAIT
Valentin,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal du Chêne Vert
;
- Madame PELTIER Adeline, Sapeure de 1ère classe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours de Thouarcé : - Monsieur
PITON
Frédéric, Caporal-chef, Groupement territorial
Nord Segré, Centre de secours renforcé
de Segré
;
-
Monsieur
RENOU
Emmanuel,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
première
intervention renforcé du Plessis Grammoire ; - Monsieur RIVET Jules, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre de première intervention renforcé de Martigné Briand ; -
Monsieur
ROBIN
Lucas,
Sergent-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
du
Lion
d'Angers
;
-
Monsieur
ROLLET
Christophe,
Caporal-chef,
Groupement territorial
Nord
Segré,
Centre de secours de
Pouancé
;
-
Monsieur
ROLLET
Corentin,
Caporal,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
du
Lion
d'Angers
;
- Monsieur ROMPILLON Adrien, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours de Montrevauit : - Monsieur
ROMPILLON
Maurice,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
renforcé de Baugé
;
-
Monsieur
SCHOLL
Alexandre,
Sergent,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
du
Lion
d'Angers
;
- Madame TOUBLANC Lise,
Infirmière, Groupement territorial
Nord
Segré, Centre de secours du Louroux-
Béconnais
;
-
Monsieur
TOULOUZE
jérôme,
Sergent,
Groupement
territorial
Centre
Angers,
Centre
de
secours
principal d'Angers Ouest
;
-
Monsieur
TURCAS
Corentin,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Nord
Segré,
Centre
de
secours
des
Trois Rivières
;
-
Monsieur
VANNIER
Yoan,
Caporal-chef,
Groupement
territorial
Est
Saumur,
Centre
de
secours
de.
Gennes
;
- Monsieur VETAULT Jérémy, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre de secours renforcé de Chemillé ; - Monsieur VIGNERON Alain, Caporal-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre de première intervention renforcé de Mazé Article 2 :
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le
25
QCT.
9024 FET
PRÉ DE
MAINE-ET-LOIRE
‘
Mission
interministérielle
chargée
Des
du
contentieux
stratégique
de
l'Etat
Égalse Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2024-47
portant délégation de signature à Mme Séverine D'OUINCE,
Directrice du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des.
communes, des départements et des régions
;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances
;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU
le
décret
n°
97-34
du 15 janvier 1997
modifié,
relatif à
la
déconcentration
des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n° 2006-1780
du
23
décembre
2006
modifié,
portant
délégation
de
pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant
du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif.
à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
|
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration; VU
le
décret
n° 2019-1594
du
31
décembre
2019
modifié,
relatif
aux
emplois
de
direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU
le décret
n° 2020-99 du
7 février 2020
relatif à
l’organisation
et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU
le
décret
n°
2020-1050 du
14
août
2020
modifiant
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
;
1/5 VU
le décret du
Président de
la
République du
6 septembre 2023
portant nomination
de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU
le
décret du
Président
de
la
République
du
25
août
2023
portant
nomination de
M.
Emmanuel
LE
ROY, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),
VU F'arrêté du 31
mars 2011
modifié, portant déconcentration des décisions
relatives à
la situation
individuelle des fonctionnaires et agents
non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement
et
de
gestion
des
personnels
administratifs
du
ministère
de
l'Intérieur ;
VU
la
circulaire
du
12 juin
2019 du
Premier
ministre
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de
secrétariats
généraux
communs
aux
préfectures
et
aux
directions
ceparterehtsss interministérielles ;
VU
l'arrêté
préfectoral
SCIM/BCAD
n°
2000-796
du
20
novembre
2000
modifié,
portant création des centres de responsabilité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-094 du 11
décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
n°20/2622/A
du 22
décembre
2020
portant
nomination
de
Mme
Séverine
D'OUINCE,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
du
secrétariat
général
commun départemental de Maine-et-Loire
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
: FONCTIONNEMENT GENERAL
Délégation
de signature
en
matières
administrative, de budget et d'ordonnancement
secondaire,
de
représentation
du
pouvoir
adjudicateur,
d'immobilier,
est
donnée
à
Mme Séverine D'OUINCE,; directrice du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : 1-1 - En matière administrative : -les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux ; -les copies conformes de documents ou extraits de documents ; -les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ; «les correspondances courantes et toutes décisions d'ordre courant se rapportant au fonctionnement du secrétariat général commun ; -les convocations aux réunions fixées par le préfet de Maine-et-Loire ; -les copies des arrêtés ou décisions du préfet de Maine-et-Loire ;
2/5 -la représentation de l'État devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire. pour
les
affaires
relevant
de
la
compétence
du
secrétariat
général
commun
départemental, sauf en ce qui concerne
les dossiers liés à
la gestion des ressources
humaines
des
agents
des
directions
départementales interministérielles
et
de ‘la
préfecture. 1-2 - En matière de budget et d’ordonnancement : -les
décisions
de dépenses des
programmes 354,
148,
349,
362,
363,
723
et
348
à
l'exclusion des dépenses dont le montant est supérieur à 40 000 € hors taxes
;
-les décisions de dépenses des programmes 124, 176, 206, 215, 216 et 217 dans la limite des crédits dévolus
à
l'action
sociale
au
bénéfice
des
personnels du
ministère de
l'Intérieur et des directions départementales interministérielles ; -les décisions de dépenses du programme 207 - sécurité et éducation routières - dans la limite des crédits dévolus
aux opérations de création de centres d'examens du
permis de conduire sur l’unité opérationnelle - UOTO49 ; «constatation
et
certification
du
service
fait,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses, émission des titres de perception pour l’ensemble des BOP relevant de ses attributions; “saisie
et
validation
dans
l'application
Chorus
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes pour l’ensemble des BOP relevant de ses attributions -les
pièces
comptables,
notamment
les
actes
de
certification
de
services
faits,
concernant
les
frais
de
missions
et
de
formation
engagés
dans
le
cadre
du
fonctionnement de la préfecture de
Maine-et-Loire, du secrétariat général commun
départemental et des directions départementales interministérielles -BOP concernés : 113,135, 181, 207,217 ; -les ordres de payer des dépenses effectuées par les titulaires des cartes d'achats des : directions départementales interministérielles relevant du
programme cartes achats
du ministère de l'Intérieur - BOP concernés : 113, 206, 207 ; -les devis et la
certification des dépenses de travaux éligibles
au
budget de
la
co-
affectation de la cité administrative ; la
saisie
des expressions
de
besoin
et
la
constatation
du
service
fait
dans
Chorus
formulaires
des
actes
juridiques
éligibles
au
fonds
de
transformation
à
l'action
publique
BOP
349,
1-3 - En matière de marchés et d’adjudication : les
procès-verbaux
des
bureaux
de
dépouillement
des
offres
dans
le
cadre
des
marchés passés après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
;
les demandes d'engagement pour lés marchés publics relevant des programmes gérés par
le
secrétariat
général
commun
départemental leurs
copies
conformes
et
les
pièces qui leur sont annexées
;
«les envois à la publication des avis d'appel public
à la concurrence
;
-les
actes
et
documents
relevant
des
marchés
publics
des
programmes
gérés par
le
secrétariat général commun départemental;
.
«les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental.
3/5 1-4
-
En
matière
d’immobilier
:
-les certifications des actes authentiques de vente,
rétrocession et convention
relatifs
au domaine de l’État ; -les
devis
et
la
certification
des
dépenses
de
travaux
éligibles
au
budget
de
la
co-
affectation
de la cité administrative.
ARTICLE 2 : RESSOURCES HUMAINES Délégation
de
signature
est
également
donnée
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
:
2-1 - Gestion des agents du secrétariat général commun départemental : -les procès-verbaux d'installation des agents ; -les
décisions
d'attribution
de
congés
de
maladie,
de
maternité,
de
repos
supplémentaire
pour
couches
pathologiques,
de
congés
ordinaires,
les
décisions
relatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport; «les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ; «la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ; -les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général
commun
départemental :
-les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ; -les
services
faits
pour
les
services
civiques
et
les
stagiaires
gratifiés,
ainsi
que les
contrats ou leur renouvellement
;
-les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation. 2-2
-
Gestion
des
agents
de
la
préfecture
et
des
directions
départementales
interministérielles
:
-les bordereäux de transmission, les états de service et les attestations : -les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ; -les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ; -les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois
;
-les actes courants et les décisions de dépenses gérées par
la formation dans la
limite
d'un montant de l'enveloppe dédiée. 2-3
- Action
sociale
:
«les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence dû bureau de l'action
sociale
et
les
aides
matérielles
décidées
lors
des
instances
dédiées
(hors
secours); «les arrêtés attributifs de subvention. ARTICLE
3
:
Mme
Séverine
D'OUINCE
arrêtera
la
liste des agents du
secrétariat général
commun
départemental
habilités
à
signer
les
actes
à
sa
place
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Cette
subdélégation
prendra la
forme
d'un
arrêté
signé
par
Mme
Séverine
D'OUINCE,
directrice du secrétariat général
commun départemental,
et qui
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire et dont copie sera transmise au préfet.
4J5 ARTICLE 4 : Demeurent réservées à
la signature du préfet de
Maine-et-Loire les correspondances
destinées
aux
ministres,
parlementaires,
préfet
de
région,
conseillers
régionaux,
conseillers départementaux et maires ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le conseil départemental. de Maine-et-Loire. ARTICLE
8
:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes: administratifs.
L'arrêté
SG/MICCSE
n°
2023-36 du
26 septembre
2023 est abrogé
à
cette même date. ARTICLE 6
:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
18/10/2024
Philippe
CHOPIN
à
5/5 PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
MISSION
INTERMINISTÉRIELLE
po
CHARGÉE
DU
CONTENTIEUX
Fraternité
STRATÉGIQUE
DE
L'ÉTAT
ARRÊTÉ
DRAJ/MICCSE
N°
2024-48
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
BRULÉ,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
relative
aux
actes
des
marchés
du
Plan
Loire
Grandeur
Nature
Le préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
départements
et des régions ;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
.
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
modifié
portant charte
de
la
déconcentration;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets, à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
et.
notamment
le
2°
de
l'article
43
et
le
| de
l'article
44
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
septembre 2023
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mars
2012
attribuant
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
une
compétence
d'appui
aux
directions
départementales en
matière
de
mise
en
œuvre
du
«
Plan
Loire
Grandeur
Nature
»
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre 2020
nommant
M.
Hervé
BRULÉ,
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement de
la
région Centre-Val
de
Loire,
à compter
du
5
octobre
2020;
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
septembre
2024,
renouvelant
M.
Hervé
BRULÉ
dans
les . fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
Article
1er
: Délégation
est
donnée
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
à
M.
Hervé
BRULÉ,
directeur régional
de
l'environnement, de
l'aménagement et du
logement de
la
région Centre-Val de
Loire, à
l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur en
application
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'exception
de
la
signature
des
marchés,
relatifs
aux
opérations
de
travaux
d'investissement
du
Plan
Loire
Grandeur
Nature dans le cadre de la mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage. Article
2 :
Dans
les conditions
prévues
à
l’article
44-11
du
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004 modifié, susvisé, M.
Hervé BRULÉ
peut subdéléguer sa signature, par arrêté pris au
nom
du
préfet
de
Maine-et-Loire,
pour
toutes
les
décisions
énumérées
à
l'article
1er
du
présent arrêté. L'arrêté de subdélégation sera
adressé au
préfet de
Maine-et-Loire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture. L'arrêté préfectoral n° 2023-68 est abrogé à la même date. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de
Maine-et-Loire et le directeur régional
de
l'environnement, de
l'aménagement et
du
logement de
la
région
Centre-Val
de
Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 18/10/2024 PRÉFET
MISSION
INTERMINISTÉRIELLE
DE
MAINE-ET-LOIRE
CHARGÉE
DU
CONTENTIEUX
ju
STRATÉGIQUE
DE
L'ÉTAT
Fraternité
Arrêté
DRAJ/MICCSE
n°
2024-49
portant
délégation
de
signature
à
M.
Etienne
HERFELD),
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Ouest
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
des
transports,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
dés
communes,
des
départements et des régions,
VU.
le
décret
n°
60-516
du
2
juin
1960
modifié
portant
harmonisation
des
circonscriptions
administratives,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départemerits,
VU
le
décret
n°
2008-1299
du
11
décembre
2008
modifié
créant
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
et
notamment
ses
articles
2
et
6,
VU
le
décret
n°
2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire,
VU
l'arrêté
du
18
janvier
2007
relatif
aux
normes
techniques
applicables
au
service
de sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
sur
les
aérodromes
;
VU
l'arrêté
du
13
juin
2024
relatif
à la
prévention
du
risque
animalier
sur
les
aérodromes
;
VU
l'arrêté
du
16
octobre
2024
portant
affectation
de
M.
Etienne
HERFELD
en
qualité
de
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
ouest
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARR
ÊTE
ARTICLE
1°
:
Dans
la
limite
de
ses
attributions,
délégation
est
donnée
à M.
Etienne
HERFELD),
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Ouest, à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
préfet
de
Maine-et-Loire
: 1-
les décisions de rétention, dans le département de Maine-et-Loire, de tout aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une infraction aux dispositions de la 6°"° partie {aviation civile) du code des transports ;
|
2-
En application des articles D. 6332-14, D. 6332-15, D. 6332-16, D. 6332-29 à D. 6332-46 et R.
6332-47
à
R.
6332-51
du
code
des
transports,
en
ce
qui
concerne
le
service
de
sauvetage et
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
et
la
prévention
et
la
lutte
contre
le
risque animalier : 2-1:
les
décisions
de
délivrance,
de
suspension,
ou
de
retrait
de
l'agrément
des
organismes chargés d'assurer
la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des
aéronefs
sur les
aérodromes
de
Maine-et-Loire et des organismes
chargés
de la mise en œuvre de la prévention du risque animalier sur ces mêmes aérodromes, 2-2 : les décisions de délivrance, de suspension, ou de retrait de l'agrément des personnels chargés
d'assurer la
mise en
œuvre du
service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie
des aéronefs sur les aérodromes de Maine-et-Loire, 2-3 :
les
documents
relatifs
au
contrôle
sur
les
aérodromes
de
Maine-et-Loire
du
respect
des
dispositions
réglementaires en
matière
de
service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie des aéronefs, 2-4 : tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents du ressort du préfet relatifs à la prévention du péril
animalier sur les aérodromes de Maine-et-Loire à
l'exception des actes
‘relatifs aux modalités de capture, de tir d'espèces d'animaux sauvages et de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,
3-
En application des articles R. 6342-14, R. 6342-19, R. 6342-20, R. 6342-24 et R. 6342-25 du code
des
transports,
les
décisions
de
délivrance,
de
refus,
ou
de
retrait
des
titres
de
circulation en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes de Maine-et-Loire ;
4 -
En
application
de
l’article
R.
6211-4 du
code des transports
les dérogations
aux
hauteurs
minimales
de
vol
à
l'exception
du
survol
des
agglomérations,
des
rassemblements
de
personnes ou d'animaux et de certaines installations ou établissements :
5 - En application de l'article
R. 6351-12 et R.
6351-13 du code des transports les autorisations
relatives aux installations et équipements concourant à
la sécurité de
la navigation
aérienne
et du transport aérien public et aux constructions ou installations temporaires nécessaires à la conduite des travaux dans les zones frappées de servitudes aéronautiques.
ARTICLE
2
:
En application de l'article 6 du décret n° 2008-1299 du
11
décembre 2008 susvisé, la délégation
accordée
au
bénéfice
de
M.
Etienne
HERFELD
est
également
consentie
à
certains
agents
placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions et selon les modalités suivantes : - à M.
Olivier
NÉVO,
adjoint
au
directeur
chargé
des
affaires
techniques,
M.
Stéphane
MAINGUY,
chef de
cabinet,
M.
Frédéric
DANTZER,
chargé
de
mission
auprès
de
l'adjoint
au
directeur chargé des affaires techniques, au 1° à 5° de l’article 1
;
- à M.
Pierre THERY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, au 2° de l'article 1°
;
- Mme
Isabelle RAULET cheffe de la division sûreté,
Mme Edith THEURET,
chargée d'affaires,
Mme
Juliette
OLIVEREAU,
Mme
Cécile
ROE
et
M.
Bastien
VOYENNE,
inspecteurs
de
surveillance pour les actes et décisions mentionnées au 3° de l'article 1° ; - Mme Jacqueline CASALI, cheffe de la division opérations aériennes, ainsi que M. Florent PREVOST, adjoint à la cheffe de division opérations aériennes à compter du 18 novembre 2024, pour les actes et décisions mentionnées au 4° de l'article 1er ; - M.
Sébastien
ROLLAND,
chef de
la
division
régulation
et
développement
durable,
ainsi
que
Mme Sandrine CAVAN-LERU cheffe de la subdivision développement durable à compter du
1° novembre 2024, pour les actes et décisions mentionnées au 5° de l'article 1°.
‘ARTICLE3
:
Le présent arrêté prendra effet le jour de sa parution au reccueil des actes administratifs de la préfecture. L'arrêté SG/MICCSE n° 2023-66 est abrogé à la même date.
ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 18/10/2024 E
3
nos
PRÉFET
Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberté
Bureau de la réglementation et des élections
Egalité Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024117
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
18,
L.2223-23, L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
BEAUMONT-GUEZ
FUNERAIRE
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article 1” :
L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à la:
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE (siège social) Située 101 route des Popailles 49125 TIERCE exploitée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONIT,
président
Article 2 : Le numéro de l'haâbilitation est :
ROF-24-49-0183
Article
_3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles
l'habilitation
funéraire
est
accordée
pour
l'ensembie
du
territoire
national
ainsi
que leur durée.
Article
4
:
Tout
changement
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités locales
- bureau de la réglementation et des élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Angers,
le
28
octobre
2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0183
Transports de corps avant et après mise en bière
non
-
Organisation des obsèques
non
Soins de conservation (sous traitance)
non
-
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
|
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
+
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
Sans
(28/10/29)
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
|
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
non
+
Gestion d'un crématerium Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
.
nt:
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Libené
Bureau de la réglementation et des élections
galité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-18
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général
des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
18,
L.2223-23,
L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
BEAUMONT-GUEZ
FUNERAIRE
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%
:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement
secondaire
de
la
:
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Services Funéraires Beaumont Situé Zone Artisanale Noyant la Gravoyère 49520 SEGRE EN ANJOU BLEU exploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, président Article 2 : Le numéro de l'habilitation est :
ROF-24-49-0187
Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement
affectant
l'un
des
renseignements figurant dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
A
La
(
Y
Gén ëlle MESSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0187
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Soins de conservation (sous traitance)
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
-_
Gestion et utilisation des chambres funéraires
oui
5 ans
|
(28/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
5 ans
(28/10/25)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium
non Direction de la Réglementation
PRÉFET
.
:
à:
DE
MAINE-ET-LOIRE
et
des
Affaires
Juridiques
Liber
Bureau de la réglementation et des élections
galité Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-1119
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Wu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, L.2228-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre 2021 habilitant dans
le
domaine
funéraire,
sous
le
numéro
ROF
21-49-0049,
l'établissement secondaire
de
la
SARL Pompes Funèbres Privées
}. Guez situé 2 Bd St Michel à Angers,
Vu
l'extrait
K-bis
en
date
du
26
juin
2024
faisant
état
du
changement
de
dénomination de ladite société,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2021-122
du
4 octobre
2021, est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1”:
Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SAS
BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE
Services Funéraires }. Guez - Allo Assistance Obsèques situé
2 Bd St Michel 49100 ANGERS
exploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT Article
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN
DATE DU 19 octobre 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF 21-49-0049
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(04/10/26)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(04/10/26)
+
Soins de conservation
qui
5 ans
(04/10/26)
+
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
|
oui
Sans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(04/10/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
5 ans
(04/10/26)
.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(04/10/26)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire -
Gestion d'un crématorium
non Direction de la Réglementation
PRÉFET
:
nt:
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberté
Bureau de la réglementation et des élections
galité Frateraité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-120
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2233-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-66 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2021-130 du 19 octobre 2021
habilitant dans
le
domaine
funéraire,
sous
le
numéro
ROF
21-49-0150,
l'établissement secondaire
de
la
SARL Pompes Funèbres Privées J. Guez situé 124-128 rue Larévellière à Angers,
Vu
l'extrait
K-bis
en
date
du
26
juin
2024
faisant
état
du
changement
de
dénomination de ladite société,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article
3%
:
L'article
1“
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BRE-20214130
du
19
octobre 2021, est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1%:
Est
renouvelée pour 5 ans l'habilitation
funéraire de
l'établissement
secondaire suivant :
SAS
BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Maison Beaumont Guez services funéraires
situé
124-128 rue Larévellière 49000 ANGERS
exploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
e MESSAGER
Gé
aëll ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
.EN DATE DU 18 octobre 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF 21-49-0150
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
Sans
|
:
(19/10/26)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(19/10/26)
Soins de conservation
oui
5 ans
(19/10/26)
+
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
Sans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(18/10/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
+
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
5 ans
(19/10/26)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(19/10/26)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire -
Gestion d'un crématorium
non Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
.
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberté
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Egalité Fraternité
Arrêté
DRAJ-BRE
2024-121
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
18,
L.2223-23,
L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE-2017-42
du
5
juillet
2017
habilitant
dans
le
domaine
funéraire
sous
le
numéro
17-49-329,
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
Pompes
Funèbres
privées
j.
Guez
situé
8
rue
de
la
Maréchalerie
49220
LE
LION
D'ANGERS,
Vu
l'extrait
K-bis
du
26
juin
2024
modifiant
la
raison
sociale
de
la
société
en
SAS
Beaumont Guez
Funéraire,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
Beaumont
Guez
funéraire
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
‘Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1”:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement
secondaire
de
la
:
SAS
BEAUMONT
GUEZ
FUNERAIRE
-
Services
Funéraires
|.
Guez
Situé
8
rue
de
la
Maréchalerie
49220
LE
LION
D'ANGERS
exploité
par
Monsieur Alexandre
BEAUMONT
Article
2:Le
numéro
de
l'habilitation
est
: ROF-23-49-0052
Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles
l’habilitation
funéraire
est
sessrciée
pour
l'ensemble
du
terri
toire
national
ainsi
que
leur
durée. Article
4
:
Tout
changement
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le.
dossier
de
demande
d'habilitation
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Angers,
le
28
octobre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
cheffe
du
bureau
de
la
réglepanietion
et
des
ans
GuérèlleMÉSSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0052
+
_ Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(28/10/29)
Soins de conservation
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
|
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
non
+
Gestion d'un crématorium Direction de la Réglementation
PRÉFET
|
Las
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberé
Bureau de la réglementation et des élections
galité
.
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2024-122 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE-2017-40
du
5 juillet
2017,
habilitant
dans
le
domaine
funéraire
sous
le
numéro
17-49-270,
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
Pompes Funèbres privées
J. Guez situé 12 rue Chevreul Mazé 49630 MAZE MILON,
Vu l'extrait K-bis du 26
juin
2024 modifiant la
raison sociale de la société en SAS
Beaumont Guez Funéraire,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
Beaumont Guez funéraire tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour
les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier, Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1”:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement secondaire de la:
SAS
BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -— Services Funéraires |. Guez
Situé
12 rue Chevreul Mazé 49630 MAZE MILON
exploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : ROF-23-49-0053 Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l’ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4
: Tout changement affectant l'un
des
renseignements figurant dans le
dossier de demande
d'habilitation
devra
faire
l'objet d'une déclaration
dans un
délai de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour'le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Guéndélle MÉSSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-23-49.0053
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
Sans
(28/10/29)
Soins de conservation
oui
5 ans
(28/10/29)
-
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
S ans
(28/10/29)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
|
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium
non Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
;
nt:
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberté
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
galité
à
Fraternité
Arrêté
DRAj-BRE
2024123
portant habilitation dans
le
domaine
funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
18,
L.2223-23,
L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE-2017-41
du
5
juillet
2017,
habilitant
dans
le
domaine
funéraire
sous
le
numéro
17-49-304,
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
Pompes
Funèbres
privées
].
Guez
situé
8
impasse
Berjole
à
Angers,
Vu
l'extrait
K-bis
du
26
juin
2024
modifiant
la
raison
sociale
de
la
société
en
SAS
Beaumont Guez
Funéraire,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
Beaumont
Guez
funéraire
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1”
:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement
secondaire
de
la
:
SAS
BEAUMONT
GUEZ
FUNERAIRE
-
Services
Funéraires
|.
Guez
Situé
8
impasse
Berjole
49000
ANGERS
exploité
par
Monsieur Alexandre
BEAUMONT
Article
2
: Le
numéro
de
l’habilitation
est
: ROF-23-49-0051
Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles
l'habilitation
funéraire est
accordée
pour
l'ensemble
du
territoire
national
ainsi
que
leur
durée. Article
4
:
Tout
changement
affectant
l'un
des renseignements
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à
Angers,
le
28 octobre
2024
Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
bureau
de la réglementation et des élections
d
ln
PRIRP
sern
}
!
Gwénäëlle MESSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0051
Transports de corps avant et après mise en bière
non
+
Organisation des obsèques
non
Soins de conservation
non
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
non
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
Gestion et utilisation des chambres funéraires
oui
5ans
(28/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
non
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
non
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
|
+
Gestion d'un crématorium
non E
un
,
PRÉFET
Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liber
Bureau de la régiementation et des élections
gaie Fraternité
Arrêté
DRAJ-BRE
2024-124
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
19,
L.2223-23,
L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-56
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
BEAUMONT-GUEZ
FUNERAIRE
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation
pour
les
activités
funéraires
autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier, Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1”
:
l'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement
secondaire
de
la:
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Services Funéraires |. Guez Situé 16 place
Jeanne
de Laval Beaufort en Vallée 49250 BEAUFORT EN ANJOU
exploité
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
président
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est :
ROF-24-49-0184
Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article
4
:
Tout
changement
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
bureau
de la réglementation et des élections
À
(
ME
Gwéñaëlle MESSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0184
oui
+
Transports de corps avant et après mise en bière
S ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(28/10/29)
Soins de conservation (sous traitance)
oui
5 ans
(28/10/29)
-
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
|
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
-
Fourniture des corbillards et des voitures de devil
oui
5 ans
(28/10/29)
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
|
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire +
Gestion d'un crématorium
non En
|
,
.
PRÉFET
Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberté
Bureau de la réglementation et des élections
gaitté Fraternité
Arrêté DRAIJ-BRE
2024-1425
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-
18,
L.2223-23,
L.2223-41,
ainsi
que
R.2223-66
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
BEAUMONT-GUEZ
FUNERAIRE
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Wu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1*
:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement secondaire de la :
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Funéo Obsèques Situé
90
rue
Robert
Amy
49400
SAUMUR
exploité
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
président
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est :
ROF-24-49-0185
Article
3 :
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que
leur
durée. Article 4 : Tout
changement
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
dû
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités locales
- bureau de la réglementation et des élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait
à
Angers,
le
28
octobre
2024
Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
bureau
de la réglementation et des élections
wénaèle
MESSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF.-24-49-0185
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(28/10/29)
Soins de conservation (sous traitance)
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et |
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
+
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire +
Gestion d'un crématorium
non Direction de la Réglementation
PRÉFET
nt:
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires Juridiques
Liberé
Bureau de la réglementation et des élections
galité Fraternité
Arrêté
DRAJ-BRE
2024126
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alexandre
BEAUMONT,
représentant
la
SAS
BEAUMONT-GUEZ
FUNERAIRE
en
vue
d'obtenir
la
délivrance
pour
5
ans
de
l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Wu
l'ensemble
des
pièces
jointes
au
dossier,
Considérant
que
la
demande
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°
:
L'habilitation
funéraire
est
délivrée
jusqu'au
28
octobre
2029
à
l'établissement secondaire de la :
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE - Services Funéraires Beaumont Situé 14 avenue des Bertin 49125 TIERCE exploité par Monsieur Alexandre BEAUMONT, président Article 2 : Le numéro de l'habilitation est :
ROF-24-49-0186
Article
3:
l'annexe
au
présent
arrêté
précise
les
activités
funéraires
pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement
affectant
l'un
des renseignements figurant dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
doit faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire
(direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Fait à Angers, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la Helen pmanion et des élections
ï
:
messe"
À, A
Gwéniäélle MESSAGER ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0186
Transports de corps avant et après mise en bière
oui
5 ans
(28/10/29)
+
Organisation des obsèques
oui
5 ans
(28/10/29)
Soins de conservation (sous traitance)
oui
5ans
(28/10/29)
+
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
|
oui
5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
(28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires
non
Fourniture des corbillards et des voîtures de deuil
oui
5 ans
(28/10/29)
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux |
oui
5 ans
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
(28/10/29)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
non
+
Gestion d'un crématorium É si
EE.
Préfecture
de
Maine
et
Loire
PRÉFET
Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des Affaires juridiques
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 2024/ A3
(BRE- DRAT)
Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d’antidémarrage par
éthylotest
électronique
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L234-2, 123416 et L23417 : Vu le Code de {a procédure pénale, notamment son article 41-2 ; Vu
la
loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation
pour la performance de la
sécurité
intérieure
;
Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous influence de l'alcool! ; Vu le décret n°20111661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
13 juillet 2012
modifié,
fixant
les
règles
applicables
à
l'homologation
nationale
des
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules
à
moteur
;
Vu
l'arrêté du
30 octobre 2016 modifié,
relatif aux
modalités de
prescription
et de
mise en
œuvre
du
dispositif
d'antidémarrage
par
éthylotest
électronique
sur
proposition
des
commissions
:
médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; Vu
le décret du
Président de la
République en
date du 6 septembre 2023,
portant nomination de
. Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté préfectoral du 26 décembre
2018
accordant à
la
société OUEST
INJECTION
l'agrément
pour l'installation du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu:
demande
introduite
par
M.CARL
KILO
pour
le
compte
de
la
société OUEST
INJECTION
en
date du 28 août 2023 afin de renouveler l'agrément susvisé dans les locaux situés 16 Boulevard de {a Liberté - 49000 ANGERS ; Vu le dépôt des pièces complémentaires en date du 12 septembre 2024.
172 Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, Autorisation : l'agrément
de
la
société
OUEST
INJECTION
pour
procéder
à
l'installation
des
dispositifs
d'antidémarrage
par
éthylotest
électronique
prévus
par
les
textes
susvisés
dans
l'établissement
situé 16 Boulevard de la liberté 49000 ANGERS est renouvelé. Article 2. Durée : l'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la
date de signature du présent
arrêté.
Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa
date d'expiration. Article 3. Modifications : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. l'agrément peut-être suspendu où retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé
à
l'installation
de
dispositifs
d’antidémarrage
par
éthylotest
électronique
n'ayant
pas
fait
l’objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionné au 7° du | de l'article L234-2 du Code de la route, au Il° de l'article 221-8 du Code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code. l'agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de
justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément. Article
4.
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
en
saisissant
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
le
Préfet
par
un
recours
gracieux,
soit
le
Ministre
de
l'Intérieur
pour
un
recours
hiérarchique, soit le tribunal
administratif de
Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette-BP 4211 - 44041
NANTES Cedex 01, pour un recours contentieux. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux
mois suivant la
décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Fait
à Angers,
le
è g
OCT.
2024
+.
,
nn”
ER
\
Li”
NN
\
\
Philippe CHÔBIN
SA
4
\
Le E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
DDT49-SEEB-PPE-2024
n°
076
portant dérogation temporaire à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié et à
l'arrêté
préfectoral
n°123
du
26
avril
2024
établissant
le
programme
d'actions
régional
en
vue
de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
pour
la
région
Pays-de-la-Loire
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier
de
Palmes
Académiques
Vu
la
directive
n°91/676/CEE
du
12
décembre
1991
concernant
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
à
partir
de
sources
agricoles,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
R211-80
à
R211-82, L171-8,
L.571-1
et
suivants,
L511-1
A
à
L517-2
et
R.571-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
19
décembre
2011
modifié
relatif
au
programme
d’actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (PAN), Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2021
portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les
nitrates
d'origine agricole
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu l'arrêté n°123 du 26 avril 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région des Pays-de-la-Loire (7° PAR Nitrates), Vu
le
courrier
de
la
FDSEA
et
des
Jeunes
Agriculteurs
49
du
30
septembre
2024
au
Directeur
départemental des territoires de Maine et Loire demandant des dérogations au calendrier d'épandage, imposé par le 7° PAR nitrates, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques consulté par voie dématérialisée entre le 21 et le 25 octobre 2024, Considérant
que
la
mesure
1
du
7°
PAR
Nitrates
fixe
des
périodes
d'épandage
en
fonction
du
type
d'effluents et du type de cultures pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses, Considérant
que
le
département
de
Maine
et
Loire
a
connu
une
année
hydrologique
2023/2024,
y
compris le mois de septembre 2024, excédentaire en précipitations par rapport à la normale, Considérant
le
retard
d'implantation
des
cultures
au
printemps
causé
par
l'excès
d'eau
dans
les
parcelles
et
donc
le
décalage
de
récolte
observé,
Considérant
que
certains
épandages
d'effluents
de
type
Il
n'ont
pu
avoir lieu
pendant
le
mois
de
septembre 2024 du fait de la pluie et du retard cultural et que, dès lors, la capacité des fosses n'est pas suffisante pour stocker les effluents pendant toute la période d'interdiction d'épandage, Considérant
alors
que
le
risque
de
fuite
directe
par
débordement
des
fosses
est
plus
néfaste
à
l'environnement
qu'un
épandage
sur
des
parcelles
présentant
une
couverture
végétale
en
capacité
d'absorber partiellement les nitrates et situées en dehors des zones sensibles telles que les parcelles en bordure de cours d'eau et ou présentant une pente,
|
Considérant que
le
plafond
de 40
kg d'azote total
par
hectare applicable en
zone d'action
renforcée
sur
couvert d'interculture
non
exporté avant
culture
de printemps
est
le
plus
adapté
pour
limiter
les
risques
de
transfert
de
nitrates
vers
les
eaux
souterraines et
superficielles
;
Considérant
que,
selon
l'article
R.
211-81-5
du
code
de
l’environnement,
dans
les
cas
de
situations
exceptionnelles, en particulier climatiques, le représentant de l'État dans le département peut déroger temporairement aux mesures 1°, 2°, 6° et 7° du
|
de l'article R.
211-81, le cas échéant renforcées par les
programmes
d'actions
régionaux
en
application
de
l'article
R.
211-811,
après
avis
du
conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), SUR proposition du directeur départemental des territoires de Maine et loire
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET Dans l'ensemble du département de
Maine et
Loire, il
est possible, à titre exceptionnel
et temporaire,
de
déroger
au
respect
des
dates
d'épandage
d'effluent
de
type
Il
prévues
au
programme
d'action
nitrates. Ainsi, en dehors des zones d'actions renforcées, il est autorisé, de façon dérogatoire et exceptionnelle, d'épandre des effluents de type
Il
après
la date du 30 septembre et jusqu’au 15 novembre 2024, si les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
- il
existe un
risque avéré de débordement de
la fosse
entre la date de
prise de
l'arrêté et la fin de la
période
d'interdiction
d'épandage,
et -
il
n'existe
pas
d'autres
alternatives
possibles
à
l'épandage,
et - les effluents
sont
épandus
en
priorité
sur
des
prairies
implantées
depuis
plus
de 6
mois et
dans
la
limite de 40 kg d'azote total /ha,
|
ou - en cas d'impossibilité d‘'épandre sur prairie de plus de 6 mois, les effluents sont épandus sur :
- couvert déjà implanté et bien développé dans la limite de 40 kg d‘azote total/ha, ou; - colza
déjà implanté,
dans
la
limite
de 40
kg
d'azote
total/ha,
ou;
- prairie
temporaire
déjà
implantée,
dans
la
limite
de
40
kg d'azote
total/ha.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS Les
épandages
dérogatoires
seront
réalisés,
dans le
respect
des
autres
mesures
du
PAR,
notamment
celles concernant le respect de l'équilibre de la fertilisation. En tout état de cause,
les conditions particulières d'épandage
(hors sol
détrempé,
inondé, gelé, ou en
forte pente), les distances réglementaires
par rapport aux pentes, aux cours d’eau, aux points d'eau et
aux
tiers
doivent
être
respectées
et
l'épandage
d'effluents
de
type
Il
sur
repousses
de
céréales
est
interdit. Les
épandages
dérogatoires
devront
également
respecter
les
prescriptions
des
arrêtés
spécifiques
concernant les périmètres des captages d'eau potable. Dans
tous
les
cas,
ces
épandages
ne
devront
pas
être
effectués
sur
les
parcelles
appartenant
aux
périmètres de protection rapprochée d'un captage d'eau potable. ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT DES PRATIQUES Les dates des épandages réalisés en dérogation seront impérativement enregistrées dans les cahiers de fertilisation de la campagne 2024/2025 des bénéficiaires. ARTICLE
4
: DROITS
DES
TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : PUBLICATION Le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture du
département de
Maine et
Loire et mis en
ligne sur le
site
Internet des services de l’État pour une durée minimale d'un
mois. ARTICLE 6 : EXÉCUTION Le Secrétaire général de
la
préfecture de
Maine et Loire, le
Directeur départemental des territoires de
Maine-et-Loire,
le
Directeur
départemental
en
charge
de
la
protection
des
populations,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie de
Maine et
Loire sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté. Fait
à Angers,
le
2 5
OCT.
2024
|
be
“&
ne
Délais
et
voies
de
recours
ŸS
- La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur (Monsieur le Préfet de Loire- atlantique, 6 quai Ceineray - BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1). Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. - La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
écologique et de la Cohésion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS - La
présente décision
peut également faire
l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal
administratif de
Nantes, 6, allée de l'ile-Gloriette CS 24111 44041
Nantes Cedex.
Le délai de recours contentieux est de deux mois
pour le demandeur et commence à courir à
compter de
la
notification de la
présente décision.
Pour les tiers, le
délai de recours contentieux est de quatre mois à compter du
premier
jour
de la publication ou de l'affichage de
la décision.
|
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
par
Internet sur le site www.telerecours.fr. Les
informations
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
destiné
à
l'instruction
de
votre
dossier
par
les
agents
chargés de la
police de l'eau en application du Code de
l'environnement. Conformément au
règlement général sur la
protection
des données du
27 avril
2016,
applicable depuis
le 25
mai
2018 et à
la
loi
«
informatique et
liberté
»
dans
sa
dernière version
modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous
concernent.
Si
vous
désirez
exercer
ce
droit
et
obtenir
une
communication
des
informations
vous
concernant, veuillez
adresser
un
courrier
au
guichet
unique
de
police
de
l'eau
où
vous
avez
déposé
votre
dossier.
Cette
demande
écrite
est
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l'adresse à
laquelle
la réponse
doit
être
envoyée. PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des Territoires
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-05
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de canoë-kayak nommée « sélective
Régionale slalom » sur la Moine les 16 et 17 novembre 2024,
Commune de Maulévrier et de la Tessoualle
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la
Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu
le
décret
n° 2004-374 du
29
avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu
le décret du
Président de
la
République en
date du
6 septembre 2023,
portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 9 octobre 2024 par DS n° 19700323, par laquelle le club « COCK Cholet » représenté
par
son
président
monsieur
Émilien
KUNT,
SIRET 42321979900016,
sis
Port
de
Ribou -
49300
Cholet
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
épreuve
de
canoë-kayak
nommée
« sélective
Régionale slalom » sur la Moine les 16 et 17 novembre 2024, Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une police
d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Maulévrier en date du 7 août 2024, Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 7 août 2024, Vu l'avis favorable de la fédération française de canoë kayak (FFCK) en date du 9 octobre 2024,
1/3 Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date du 10 octobre 2024, Considérant que cette activité d'une
journée
n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1
le
club
« COCK
Cholet »
représenté
par
son
président
monsieur
Émilien
KUNT,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
en
canoë-kayak
nommées
« Sélective
Régional
slalom »
sur
la
Moine
sur
un
parcours
de
250
m,
en
aval
du
barrage
du
Verdon,
sur
les
communes
de
la
Tessoualle
et
de
Maulévrier
les
16
et
17
novembre
2024
entre
9h
et
17h,
sous
réserve
des
conditions
météorologiques
et hydrauliques
du
moment.
Pour disposer de
ces
informations,
l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des
bateaux itinérants
dans la zone de la
manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. La
surveillance
et
la
sécurité
des
participants
et
des
bateaux
itinérants
seront
assurés
par
les
organisateurs à l'aide d'embarcations de sécurité en amont et en aval de la zone concernée. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes
le service d'ordre à
l'intérieur du
plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. À
ce
titre,
les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
panneau
B8,
avec
panonceau
« manifestation
nautique »
sur
deux
embarcations
de
sécurité
qui
seront
ancrées
dans
l'axe
de
la
rivière et situées pendant la compétition,
l'une en
amont immédiat de la
zone de manifestation et
l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__
Reconnaître
préalablement
le
plan
d'eau
et s'assurer qu'il
ne comporte
pas de
risque
pour
l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...)
;
*__
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un
moyen
de téléphone
portable
permettant d'alerter en
cas
d'accident
les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
2/3 +
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur
;
°__
S'assurer du port du gilet d'aide
à la flottabilité par l'ensemble des participants :
*__
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation
;
+
__
Procéder au pointage des concurrents au départ et à
l'arrivée de chaque manche ;
+
__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ; *
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation;
°__
Disposer du matériel de premiers secours (lot B);
*
_
Désigner un
responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
°
__ Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie
;
*__
Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+
__ Se
conformer de
manière générale
à
l'ensemble des
observations
émises
par
les différents
services
consultés.
Article
6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation. Le club
« COCK
Cholet »
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires,
au
titre
des
autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l’autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général
de
la
préfecture,
le directeur départemental
des Territoires,
les
maires de
la
Tessoualle et de
Maulévrier sont chargés, chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
club
« COCK
Cholet »
représenté
par
son
président
monsieur
Émilien
KUNT
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 28 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 3/3