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Procès Verbal - 2023 09 30 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 04 25 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2023 08 21 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 09 26 PV seance signe
Procès Verbal - 2025 12 13 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2024 01 19 pv Seance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 19 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
République
Française
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
CANTALES
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19/01/2024
Nombre
de
membres
Le
19
janvier
2024,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
en
exercice
: 11
11
janvier
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUD
(Maire)
Présents
: 11
Sont
__
présents:
Patrick
GIRAUD,
Pierre
ROCHE,
Olivier
CLAVEIROLE,
Marianne
PIERROT,
Jean-Pierre
DABERNAT,
Cecile
Votants
: 11
BERGAUD,
Robert
BESSONIES,
Adrien
CHEYMOL,
Laurence
GUIBOUT,
Estelle
JACQUES,
Yannick
SAINT-MARTIN
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Laurence
GUIBOUT
Ordre
du
jour
:
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03/12/2023
- mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le BP
2024
- plans
de
trésorerie
pour
le financement
des
opérations
de
l’aménagement
du
centre
équestre
et
de
la rénovation
et l’extension
de
la piscine
municipale
- contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
- cession
de
parcelles
Cité
Pradel
- salle
polyvalente
: tarif nettoyage,
modification
du
règlement
- questions
diverses
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/12/2023
Délibération
:
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
BP
2024
-
DE
2024
001
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
— dépenses
d’investissement
2023
(hors
chapitre
16
et RAR)
= 451
267.20
€. Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
63
750
€ (soit
inférieur
au plafond
: 451
267.20
x 25
%
=
112
816.80
€).
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
2115-000
terrains
bâtis
17
500.00
—
_21321-000
immeubles
de
rapport
7 500.00
—
_2188-000
autres
matériels
5 000.00
—
_2313-000
travaux
bâtiments
5 000.00
—
2313-31
constructions
piscine
municipale
10
000.00
—
2188-31
autres
matériels
Piscine
5 000.00
—
2315-42
instal.mat.outil
techniq.
AEP/Assainissement
3 750.00
—
2313-46
constructions
centre
équestre
10
000.00
Total
=
63
750
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
112
816.80
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
et
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Délibération
:
Plan
de
trésorerie
pour
le
financement
de
l'opération
de
la
rénovation
et
l'extension
de
la
piscine
municipale
- DE
2024
002
Pour
l’opération
de
la
rénovation
et
l’extension
de
la
piscine
municipale,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
subventions
d’un
montant
de
239
830.00
€
(DETR,
Région
AURA)
sont
actuellement
en
attente
d’encaissement
ce
qui
doit
conduire
à la mise
en
place
d’un
plan
de
trésorerie.
Il
propose
à
l’assemblée
de
contracter
un
prêt
à court
terme
de
239
830.00
€
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
Centre
France
selon
les
conditions
suivantes
:
- durée
: 1
an
- taux
fixe
3.75
%
- prélèvement
in fine
du
capital
et intérêts
- frais
dossier
: 239,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-décide,
pour
faire
face
au
différé
d’encaissement
de
ces
subventions,
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
prêt
à
court
terme
permettant
de
constituer
une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
239
830.00
€ aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
et
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
Conformément
à la circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
du
22
février
1989,
cet
emprunt
Court
Terme
destiné
à un
besoin
ponctuel
et certain
de
disponibilités
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
plan
de
trésorerie
et
sera
suivi
de
façon
non
budgétaire
et
enregistré
au
compte
519
du
compte
de
Gestion. Plan
de
trésorerie
pour
le financement
de
l'opération
de
l'aménagement
du
centre
équestre :
après
étude
de
la trésorerie,
ce
prêt
n'est
pas
nécessaire. Délibération
: Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
- DE
2024
003
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’assemblée :
—
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
—
l’opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
—
que
le
Centre
de
Gestion
peut,
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
et
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
;
e
Décide,
à l'unanimité :
La
Commune
charge
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurances
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
décès,
accident/maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
—
agents
IRCANTEC
:
accident
du
travail/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité/paternité/adoption,
temps
partiel
pour
motif thérapeutique.
Elles
devront
prendre
effet
au
127 janvier
2025,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
être
gérées
sous
le
régime
de
la capitalisation.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure. Délibération
: Cession
de
parcelles
cité
de
Pradel
- DE
2024
004
Monsieur
le
Maire
expose
le
courrier
de
M.
et
Mme
BASTIDE
demandant
d’acquérir
deux
parcelles,
au
prix
de
5
€
le
m2,
à savoir
section
B
n°628
et
n°648
contiguës
à leur
propriété
et
appartenant
à la commune
de
Saint-Etienne-Cantalès.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer
sur
cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- décide
de
vendre
deux
parcelles
(avec
conservation
et
création
de
servitudes)
situées
à « Cité
de
Pradel
»,
à savoir
section
B
n°
628
de
160
m2
et n°
648
de
43
m2,
au
prix
de
5 €
le
m2
soit
1015
€ au
profit
de
M.
et Mme
BASTIDE
Cyril.
-
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
l’acte
notarié
et tous
documents
se rapportant
à cette
cession.
- dit
que
les
frais
et taxes
sont
à charge
des
acquéreurs.
Délibération
_:
Modification
des
tarifs/conditions
de
location
de
la
salle
communale
d'activités
- DE
2024
005
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'examiner
les
tarifs
et
conditions
de
location
de
la
salle
communale
d’activités
fixées
par
délibération
DE-2022-042
du
25
novembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- fixe
les
tarifs
et
conditions
de
location
de
la
salle
communale
d’activités
applicables
à tout
contrat
de
location
signé
à compter
du
25 janvier
2024
comme
suit :
Tarifs
par
manifestation
local
- particuliers
de
la
- particuliers
profession |
- particuliers
|
profession
Commune
de
la
Commune
|-nels
de
la
-nels
(résidence
(résidence
Commune
|
- associations
principale)
secondaire)
- associations
de
la
Commune
- associations
- associations,
(3)
organismes
publics,
partenaires
de
la
Commune
(1)
- agents
de
la
commune
(2)
salle
gratuit
100
€
250
€
300
€
500
€
local
gratuit
50€
100
€
100
€
200
€
traiteur caution
800
€
800
€
800
€
800
€
800
€
(1)
dans
le cadre
de
réunions/manifestations
à but
non
lucratif,
publiques
ou
scolaires
(2)
titulaire/contractuel
en
service
depuis
6
mois
(3)
uniquement
pour
manifestations
à but
non
lucratif
- fixe
le prix
du
forfait
de
lavage
des
sols
et du
nettoyage
des
sanitaires
à
110
€ pour
la location
de
la salle,
+
20
€
pour
la location
du
local
traiteur,
frais
à
la charge
du
locataire.
- dit
que
les
charges
d’électricité
seront
acquittées
par
le
locataire
auprès
de
la
collectivité
qui
les
facturera
au
coût
réel
du
kWh
taxes
comprises
hors
frais
de
location
du
compteur,
dès
le
premier
kWh
consommé,
- décide
de
ne
pas
louer
la salle
communale
d’activités
entre
le
22
décembre
et
le
5 janvier
de
chaque
année
à compter
de
ce jour.
- dit
que
la présente
délibération
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DE-2022-042
du
25
novembre
2022
pour
tout
contrat
de
location
signé
à compter
du
25 janvier
2024.
Délibération
:
Modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
communale
d'activités
- DE
2024
006
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
une
mise
à jour
du
règlement
d’utilisation
de
la salle
communale
d’activités
approuvé
par
délibération
en
date
du
08 juin
2017.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le règlement
d’utilisation
de
la salle
communale
d’activités
annexé
à la
présente
délibération.
Il entrera
en
application
pour
tout
contrat
de
location
signé
à compter
du
25 janvier
2024.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
DE 2017 024
du
08 juin
2017.
questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'entreprise
MCF,
attributaire
des
marchés de
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
(lots
3
et
4),
a
saisi
un
expert
pour
une
réunion
d'expertise
contradictoire
sur
les
lieux.
Après
contact
avec
l'assureur
de
la Commune,
la
Commune
se
fera
assister
par
un
expert
de
l'assureur
le 29
février
2024.
Suite
à
la
décision
prise
par
délibération
DE 2023
049
concernant
l'acquisition
des
biens
situés
au
Bourg
par
voie
de
préemption
, le
propriétaire
a informé
la
commune
du
maintien
de
son
prix
initial
et
de
ce
fait
la
commune
va
saisir,
avec
l'intervention
d'un
avocat,
le juge
de
l'expropriation
pour
en
fixer
le prix.
La
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
est
susceptible
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
d’entretien,
de
grosses
réparations
et
de
modernisation
des
voiries
communales
pour
2024-2026.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
23h.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurence
GUIBOUT
Patrick
GIRAUD