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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0432 Rapport2022 EgaliteFemmesHommes
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0432 Rapport2022 EgaliteFemmesHommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Dialogue social,
es
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0432
Objet: Rapport 2022 sur l'égalité entre les femmes et les
hommes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 17
Absenis : O
Excusés : 22
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 8 NOV, 2023
et publié le
2 8 NOV, 2023 Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le lundi 27 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 21
novembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François
CLAPPAZ à Annick GUICHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine
KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-
Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à
Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI
à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT, Damien VYNCK
à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 f
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Vu les articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités territoriales qui
prévoient l'établissement d'un rapport sur la situation des EPCI de plus de 20 000 habitants en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Il est rappelé que ce rapport n'a pas pour vocation d'être exhaustif, mais de
présenter une synthèse sur la situation en matière d'égalité entre les femmes el les
hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène
sur son territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de prendre acte du
rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2022.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 NOV, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Rapport Égalité femmes-hommes
Le Grésivaudan - Année 2022 Réf. doc : 20231108/DRH/A.Durix
Date : 08/11/2023
Budget primitif 2024
Politique des ressources humaines
NB : ce rapport n’évalue pas totalement l'impact "sexué" de nos politiques, bien que ces dernières soient menées au quotidien dans le cadre d'aménagements du temps de travail favorisant d'une part, une meilleure articulation vie personnelle et professionnelle et, d'autre part, une gestion du temps de travail des agents assouplie permettant ainsi une meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes.
SOMMAIRE
A - Objet, textes de référence et contenu
B - La politique des ressources humaines
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
1. Répartition des effectifs par filière
Zoom sur les apprentis
2. Répartition des effectifs par catégorie
Zoom sur les agents permanents
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge
II - Le bilan des actions de l’année 2022
1. La formation
2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts)
III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation)
2. Les congés maternité et paternité
La collectivité dénombre 275 hommes tous emplois confondus, 49 en catégorie A, 49 en catégorie B, 169 en catégorie C, 8 Hors catégorie.
La collectivité dénombre 606 femmes tous emplois confondus, 157 catégorie A, 147 catégorie B, 285 en catégorie C, 17 Hors catégorie
3. Les autorisations spéciales d’absence
4. Les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants pendant la période de crise sanitaire
IV - L’action sociale
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 1 - Objet, textes de référence et contenu
Objet :
Depuis le 1er janvier 2016, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comme le prévoit la loi du 04 août 2014.
Textes de référence :
Articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités territoriales, Article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités locales.
Contenu du rapport de situation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément aux dispositions précitées, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité. Ce dernier n’intègre pas les politiques menées sur le territoire et ni les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation sur le territoire.
2- La politique des ressources humaines
Ce rapport de situation est un outil essentiel qui permet chaque année de faire le diagnostic en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans chaque administration. Il est réalisé à partir de certains indicateurs du bilan social. Cet inventaire de données chiffrées permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de conditions d’emploi, de formation, de promotion, de qualification et d’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Les données présentées tiennent compte de l’ensemble de nos effectifs (effectif permanent, accroissement, ou remplacement).
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
En matière d’effectif, la collectivité compte 748 agents sur emploi permanent (contre 725 en 2021), dont 51 agents en disponibilité pour convenances personnelles ou pour raison de santé (contre 36 en 2021), 133 agents sur emploi non permanent contre 105 en 2021 (apprentis, stagiaires rémunérés, horaires indiciaires, remplaçants, animateurs) et 74 élus au 31 décembre 2022. Elle se compose d’agents titulaires (85%) et d’agents non titulaires (15%). La répartition femmes-hommes est de 606 femmes (69% de l’effectif) et de 275 hommes (31% de l’effectif). Les compétences exercées par la collectivité portent sur l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale (excepté la filière sécurité). Nous pouvons noter que les filières administrative, sociale et médico-sociale, sont très présentes et sont à l’origine de cette féminisation des effectifs. Ces deux filières comptabilisent à elles seules 55% des effectifs, elles se composent de 438 femmes contre 49 hommes. Nous pouvons également souligner que la filière technique, filière plutôt masculine se compose pour sa part de 30% d’effectifs féminins.
Ces éléments n’intègrent pas l’ensemble des remplacements, renforts et autres saisonniers qui interviennent tout au long de l’année, seuls ceux présents au 31 décembre sont pris en compte dans ce rapport.
Emplois
permanents
Emplois non permanents
(hors élus) TOTAL
Femmes 521 85 606
Hommes 227 48 275
Total 748 133 881
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS ET NON
PERMANENTS (HORS ELUS) PAR FILIERE
3% _ 0% 0%
s= Administrative
= Animation
Cuturelle
= Emplois fonctionnels
= Médico-Sociale
= Sportive
#= Technique
= Apprenti
= Autre
= Stagiaire école
1. Répartition des effectifs par filière (emplois permanents et non permanents)
TOUS LES AGENTS HORS ELUS
Filières Nbr d'agents Hommes Femmes
Administrative 198 39 159
Animation 44 13 31
Culturelle 38 6 32
Médico-Sociale 289 10 279
Sportive 22 14 8
Technique 262 183 79
Apprenti 22 8 14
Autre (emplois
fonctionnels,
stagiaires, autre)
6 2 4
TOTAL 881 275 606
Zoom sur les apprentis
Comme indiqué précédemment, certaines filières sont plus féminisées ou masculinisées que d’autres et cela dès la préparation des diplômes. Pour cela nous pouvons nous référer aux chiffres de l’apprentissage :
Filières Diplômes préparés Femmes Hommes Total
Médico –
sociale
CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance 3 0 3
Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants 4 0 4
Diplôme d’Auxiliaire de puériculture 2 0 2
Technique
Licence Métiers de la protection et de la gestion de
l'environnement / Licence pro BP3E (Bâtiment performant
Energies)
0 2 2
Administra
tive
BTS 0 1 1
Licence (ESSIG / TSI / APICA) 1 2 3
Master 0 2 2
Animation
BPJEPS (Brevet professionnel jeunesse, éducation
populaire et sport) 4 1 5
Total 14 8 22
Ainsi, nous pouvons remarquer, que la thématique petite enfance ne compte aucun apprenti de sexe masculin.
Par analogie, nous remarquons cette très faible proportion d’hommes dans les effectifs de la direction enfance et parentalité, en dénombrant 23 hommes pour 301 femmes. Nous pouvons faire la même remarque concernant les effectifs de la direction des services techniques qui compte à ce jour 25 hommes et 5 femmes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
76%
= AFéminin = A Masculin + = = BFéminin = BMasculin su = CFéminin = C Masculin + =
Tranches d'ages |Femmes Hommes Total 140
16 à 19 ans 8 5 13
20 à 24 ans 40 19 59 120
121 125
112 115
25 à 29 ans 57 25 82 102 30 à 34 ans 82 30 112 100
35 à 39 ans 85 36 121 5? 40 à 44 ans 75 27 102
45 à 49 ans 89 36 125 °
50 à 54 ans 69 46 115
55 à 59 ans 74 39 113 34 60 à 64 ans 24 10 34
65 à 67 ans 2 5 ” : Total 606 275 881 , = 16à19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à49 50 à54 55 à59 60 364 65 à67 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
113
8
8
ë
es]
nnOo
2. Répartition des effectifs par catégorie
Comme l’an dernier et contrairement aux années passées, nous tenons compte ici de l’ensemble des emplois de la collectivité.
Pour rappel, la composition sexuée de la collectivité est de 69% de femmes pour 31% d’hommes. Nous pouvons constater que les hommes sont particulièrement plus représentés dans la catégorie C.
Zoom sur les agents permanents
Comparatif 2020-2021 par catégorie :
Catégorie A
2021
Catégorie A
2022
Catégorie B
2021
Catégorie B
2022
Catégorie C
2021
Catégorie C
2022
Femmes 74% 76% 53% 75% 70% 64%
Hommes 26% 24% 47% 25% 30% 36%
Pour les emplois permanents, on se rend compte que la proportion de femmes sur les emplois de catégorie A augmente légèrement. La proportion pour les catégories C tend à diminuer. Nous constatons une forte augmentation pour les catégories B
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge
47% des agents âgés entre 16 et 24 ans sont des apprentis ou des animateurs occasionnels. Sur les 72 agents âgés entre 16 et 24 ans, 48 d’entre eux sont sur des emplois non permanents contre 24.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Valeurs
= Somme de Durée planifiée
= Somme de Durée réalisée
FEMME HOMME
Répartition par sexe des agents partis
en formation en 2022
30%
8 Femme
= Homme
II - Le bilan des actions de l’année 2022
1. La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la collectivité et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agents.
En 2022, 76,96% des journées de formation prévues ont pu être réalisées (contre 57,22% en 2021, du fait du contexte sanitaire).
Nombre de journées de formation
prévues et réalisées en 2022
En 2022, le nombre de jours total de
formation réalisé a été de 2 032,75 jours
sur les 2 641,23 journées initialement
prévues, pour un effectif de 542 agents
différents formés soit 61,52% de l’effectif
au 31/12/2022.
Cet effectif se compose de 354 femmes
soit 65,31% et de 188 hommes soit
34,69%. En 2021, les femmes
représentaient 66,81% de l’effectif
formé.
817 journées de formation ont été suivies auprès du CNFPT partenaire privilégié des collectivités en matière de formation professionnelle contre 744,75 journées en 2021. 583,75 journées de formation ont été suivies par des femmes contre 233,25 par des hommes.
Les agents masculins ont suivi 436,5 journées de formation auprès d’organismes extérieurs. Les femmes, quant à elles en ont suivi 779,25. Les formations réalisées auprès d’organismes autres que le CNFPT sont généralement plus techniques et spécifiques et par conséquent, non présentes dans le catalogue du CNFPT.
La répartition sexuée des agents dans les différents types de formation se rapproche du reflet des effectifs du Grésivaudan (67% des journées de formation ont été suivies par des femmes).
Cette année, nous retrouvons une représentation similaire au reflet des effectifs globaux pour les dispositifs de formation personnelle à savoir les formations réalisées dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), les formations diplômantes, les bilans de compétences et dans les dispositifs de préparation aux concours (23,75 jours de préparation aux concours pour les femmes contre 10,5 jours pour les hommes).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Recrutement suite à offre d'emploi 2022
50 47
45 41 40
40
35
30 28
25
20
15 13
10
’ Il o * 2 u 1 ‘©
Administrative Animation Cuturelle Médico Sportive Technique
sociale
BHommes MFemmes
Recrutement sur offre d'emploi suite à fin de CDD
sur emploi permanent
25
21
20
15
10
6
5 5 4
1 1 0 0 0O 0 1 0 | | 0 un ou D =
Administrative Animation Culturelle Médico Sportive Technique
sociale
mHommes mFemmes
Types de formation Femmes Hommes Total
Diplômante 0 6 6
Epreuves de concours 9,5 2 11,5
Personnelle 2 0 2 Préparation concours et
examens 23.75 10,5 34,25
Remise à niveau 0 0,5 0,5
Total 35,25 19 54,25
2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts)
A ce jour, il n’y a pas d’action ciblée en matière d’égalité femmes-hommes dans les recrutements de la collectivité. L’ensemble des actions RH vise à ne pas créer de situation discriminatoire, qui ne se limitent d’ailleurs pas au seul champ de l’égalité femmes-hommes.
RECRUTEMENT SUITE A OFFRE
D'EMPLOI 2022 (Création,
remplacements, mobilité interne,
renfort….) hors offre d'emploi
apprentis
Filière Hommes Femmes
Administrative 13 41
Animation 0 3
Culturelle 2 5
Médico sociale 1 47
Sportive 4 5
Technique 40 28
60 129
189
RECRUTEMENT SUR OFFRE
D'EMPLOI SUITE A FIN CDD SUR
EMPLOI PERMANENT
Filière Hommes Femmes
Administrative 1 1
Animation 0 2
Culturelle 0 0
Médico sociale 0 21
Sportive 1 0
Technique 6 4
8 28
36
Lorsqu’une offre d’emploi est publiée, le nom des postes est affiché au masculin avec la déclinaison au féminin.
Cependant, lorsqu’une candidature masculine est envoyée sur des métiers fortement féminisés (ou inversement), les membres du jury y sont plus attentifs car la mixité apporte dans les effectifs une meilleure qualité de vie au travail.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 63 agents à temps partiel
(de droit ou sur autorisation)
Hommes
13%
Femmes
87%
Ces chiffres ne tiennent pas compte des recrutements d’animateurs occasionnels, ou remplacements, pour lesquels une publication d’offre n’est pas nécessaire.
ZOOM sur le travail mené par la direction de l'économie sur notre territoire "Les femmes dans l'industrie"
La direction de l'économie de la Communauté de communes Le Grésivaudan accompagne les entreprises tout au long de leur vie, de la création au développement. Des services dédiés sont proposés aux entreprises pour répondre à leurs problématiques telles que les ressources humaines. Dans une conjoncture économique et sociétale complexe, les entreprises ont de plus en plus de mal à recruter et fidéliser leurs salariés. Les entreprises industrielles du territoire, souffrent d'une pénurie de main d’œuvre qui est expliquée, en partie, par l'image écornée de l'industrie. Forte de ce constat, la Communauté de communes Le Grésivaudan s'investit aux côtés des entreprises pour casser les clichés de l'industrie et lutter contre les stéréotypes qui pèsent dans ce secteur et notamment sur la place des femmes.
Le Grésivaudan a réalisé ; sous forme de vidéos ; des interviews de femmes dans les entreprises industrielles du territoire représentant des situations et parcours de vie différents, afin de montrer que les femmes y ont toute leur place mais aussi pour inciter les femmes et les jeunes filles à envisager des carrières dans les secteurs scientifiques et technologiques. Ces interviews ont été relayées sur les réseaux sociaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan lors de la semaine de l'industrie qui s'est déroulée du 27 novembre au 03 décembre 2023. Un portrait de femme viendra compléter les vidéos sur le bulletin d'informations G l'Info en début d'année 2024 envoyé à l'ensemble des habitants de la Communauté de communes.
III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation)
En 2022, le temps partiel concerne 63 agents, il est essentiellement pris par des femmes. 87% des agents à temps partiel sont des femmes (soit 55 femmes et 8 hommes).
19 agents sur les 63 bénéficient d’un temps partiel de droit contre 44 dont 2 sont des hommes.
2 femmes bénéficient d’un temps de présence parentale.
Le congé de présence parentale permet à l’agent de s'occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d'une réserve de jours de congés, qu'il utilise en fonction de ses besoins. L’agent dispose d’une réserve de 310 jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans.
Une femme bénéficie d’un congé de proche aidant en 2022.
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. La personne accompagnée peut être le conjoint ou un enfant dont l’agent assume la charge (au sens des prestations familiales). Enfin la personne accompagnée peut être aussi une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui l’agent vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 = Oo
©
ON
©
BB
OU
OM
“J
©
WW
Catégorie A
Congé paternité en 2022
0
Catégorie B Catégorie C
ZOOM sur les aménagements du temps de travail…
Nous développons depuis de nombreuses années un dispositif d'aménagement du temps de travail permettant de travailler sur une semaine de 4 jours.
Il s'agit d'un dispositif améliorant considérablement la qualité de vie au travail de nos agents. Aujourd'hui, les temps partiels concernent plus les femmes que les hommes. En proposant un aménagement du temps de travail sur 4 jours, la collectivité offre la possibilité aux agentes qui travaillent à 80% de passer à temps plein sur 4 jours et ainsi récupérer l'intégralité de leur salaire tout en conservant leur organisation de travail.
Cette possibilité a été renforcée dans le cadre du respect des 1607 h annuelles en y adjoignant les dispositions d'aménagements du tps de travail (RTT)qui ont été mises en œuvre à cette occasion dans la collectivité...
Ces deux mesures permettent également d'attirer les candidats sur nos métiers en tension mais aussi du personnel qualifié pour répondre à la forte demande de service public sur le territoire.
2. Les congés maternité et paternité
La collectivité dénombre 275 hommes tous emplois confondus, 49 en catégorie A, 49 en catégorie B, 169 en catégorie C, 8 Hors catégorie.
12 agents ont été concernés par la naissance
d’un enfant.
Ils ont tous bénéficié du congé de naissance de
3 jours ouvrables pris dans la continuité de la
naissance et d’un congé paternité et d’accueil
de l’enfant de 25 jours calendaires (pris en une
fois ou de manière fractionnée dans les 6 mois
suivant la naissance).
Un agent a pu bénéficier du congé de paternité
spécifique et d’accueil de l’enfant dans le cadre
d’une hospitalisation immédiate dans une unité
de soins spécialisés après la naissance.
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours (25 + 3), dont une semaine obligatoire. Cette réforme vise à permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes. Concernant notre collectivité, deux agents n’ont pas pris en totalité leur congé paternité et d’accueil de l’enfant.
La collectivité dénombre 606 femmes tous emplois confondus, 157 agents de catégorie A, 147 agents de catégorie B, 285 agents de catégorie C, 17 agents Hors catégorie.
On peut observer que 28 femmes ont bénéficié d’un congé maternité pour un total de 2 279 jours contre 18 en 2020 (10 en catégorie A, 6 en catégorie B et 12 en catégorie C).
Nombre de congés maternité sur les années passées :
2016 2017 2018 2019 2020 2022
15 26 25 19 18 28
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Congés maternité en 2022
14
12
10
œ
n
FF
nn
Catégorie A
280 jours
d'autorisations spéciales
d'absence pour enfants malades
17%
= Femmes = Hommes
Catégorie B
83%
Catégorie C
Au regard de la représentativité des
femmes dans chacune des catégories
hiérarchiques, on peut observer que les
femmes de catégorie C ont été plus
nombreuses à avoir des enfants en 2022.
Pour rappel en 2020, il s’agissait des
catégories A.
12 d’entre elles ont bénéficié d’un congé
pathologique pré-natal.
13 d’entre elles ont pu bénéficier d’un
congé parental.
3. Les autorisations spéciales d’absence
Afin de faire face aux aléas liés à la garde d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées en cas de maladie de l’enfant.
Pour rappel, la collectivité dénombre 881 agents. La
répartition femmes-hommes est de 606 femmes (69% de
l’effectif) et de 275 hommes (31% de l’effectif).
En 2022, 380,5 journées d’autorisations spéciales d’absence
pour enfants malades ont été prises contre 280 jours en 2021.
Pour rappel :
Les hommes ont pris 62 jours d’autorisations spéciales d’absence avec une moyenne de 2,30 jours (28 agents) pour garder leur enfant malade.
Les femmes quant à elles ont pris 318,5 journées avec une moyenne de 2,53 jours (127 agents).
4. Les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants pendant la période de crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire liée à la COVID19, lorsqu’un fonctionnaire est dans l’obligation de garder son enfant dont l’établissement scolaire, la classe ou la section est fermée pour raisons sanitaires ou encore que cet enfant a été identifié par l’Assurance Maladie comme étant un cas-contact, alors le placement en ASA est envisageable.
Le dispositif ne s’applique que si le télétravail n’est pas possible pour l’agent.
39 agents en 2022 (contre 60 en 2021 et 117 en 2020) ont bénéficié de ce type d’absence soit 33 femmes contre 6 hommes.
Sur l’ensemble de l’année, cette absence totalise 173,5 jours en 2022 (contre 527 jours en 2021 et 4 747,5 jours en 2020). Soit une moyenne de 4,57 jours en 2022 (contre 8,78 jours par agent en 2021 et 40.58 jours en 2020).
2016 2017 2018 2019 2020
254 327,5 357,5 346,50 270,50
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Répartition des prestations CNAS
réalisées en 2022
D.
IV - L’action sociale
La collectivité prend à sa charge l’ensemble des adhésions du personnel de la collectivité. Ceux- ci deviennent adhérents à partir du moment où ils intègrent la collectivité pour les agents permanents ou sur contrats longs.
Pour les agents mensuels, l’inscription se fait à partir du moment où ils ont travaillé plus de 6 mois consécutifs dans la collectivité.
La répartition des bénéficiaires est similaire à
la répartition sexuée des effectifs évoquée
précédemment.
2 056 demandes de prestations ont été faites
en 2022 contre1 601 en 2021 et 1 325 en 2020.
Nous constatons une augmentation des
demandes de prestations cette année.
1 439 des demandes concernent des femmes (70 %) et 617 demandes sont faites par des hommes (30%). Cette proportion reste similaire aux années passées, et reste très proche de la répartition sexuée des effectifs du Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0432-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023