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Déliberation - 70 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 040 BF 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 040 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° DELIB 2026/04/040
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 040-BF
République Française Date de la convocation : 10/04/2026
Département de la Nièvre Date d’affichage : 10/04/2026
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Séance du 23 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué,
s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle,
sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY,
Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe
GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole
TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie
SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL,
Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier
COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline
FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU,
Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration : Windy MINARD à Caroline FREGEAI ;
Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD ; François ROUSSEAU à
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Objet de la délibération : Exercice 2025 — Affectation de résultats budget
Effectifs 26 .
Nombre de votants 29 Hicham BOUJLILAT
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 3
principal Ville Unanimité
Conformément à l’article L 2311-5 du CGT, les résultats sont affectés par
l'Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du
vote du Compte Administratif.
L'adoption des comptes administratifs 2025 pour le budget principal Ville
présente des excédents d’exploitation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de
la Commission des Finances décide :
AFFECTER les résultats conformément aux délibérations de vote des
Comptes Administratifs 2025.
ACCEPTER les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-
annexé.
PRECISER que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2026.
D]
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération complg-fenu de Sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa
notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’up’recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de & notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 nd
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 040-BF
Ville Eau Assainissement STIC
Excédent de fonctionnement global pouvant être affecté 3 810 453,61 € 123 031,02 € 386 320,79 € 64 199,04 € -
Déficit d'investissement constaté 302 090,30 € - 72 957,95 € - 164 517,04 € -
Excédent d'investissement global constaté 68 263,56 €
Reports d'investissement : 498 497,18 € - 16 845,60 € - 11 274,59 €
Recettes 56 275,25 € - € 428 827,07 €
Dépenses 554 772,43 € 16 845,60 € 417 552,48 €
Besoin de financement de la section d'investissement 800 587,48 € - 89 803,55 € - 153 242,45 € -
Excédent affectable au Budget Primitif 2025
Fonctionnement 3 009 866,13 € 33 227,47 € 233 078,34 € - €
Investissement 800 587,48 € - - € 68 263,56 €
Déficit restant à couvrir au Budget Primitif 2026
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement 800 587,48 € - 89 803,55 € - 153 242,45 € - - €
Ville Eau Assainissement STIC
Compte 002 - Excédent de fonctionnement affectable 3 009 866,13 € 33 227,47 € 233 078,34 €
Compte 002 - Déficit de fonctionnement affectable 64 199,04 € -
Compte 1068 - Couverture du besoin de financement d'investissement 800 587,48 € 89 803,55 € 153 242,45 €
Compte 001 - Excédent d'investissement 68 263,56 €
Compte 001 - Déficit d'investissement 302 090,30 € 89 803,55 € 164 517,04 €
Tableau de reprise et d'affectation des résultats de l'exercice 2025
Au Budget Primitif 2026
Budgets
Budgets
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances