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Compte-Rendu - conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
CANTON
DE
CHARTRES
3
CHARTRES
MÉTROPOLE
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Réunion
erdinaire
du
30
MARS
2021
Convocation
du
23
MARS
2021
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
MARDI
30
MARS
2021
à 20H
30
à la
salle
communale
(pour
respecter
les
gestes
barrières
et
la
distanciation)
sous
la
présidence
de
M.
Guy
MAURENARD,
Maire,
et
s’est
achevée
à 22
Heures
20.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
BONVALLET,
Chantal
FOURMONT
LÉTANG,
Béatrix
HALLAY,
Evelyne
TROCHERIE,
Françoise
POULAIN,
Sophie
PIEDAGNIEL,
Marie-Pierre
CHATOUX, Messieurs
Dominique
LAIGNEAU,
Guy
LÉBERON,
Thomas
DZIEZUK,
Grégory
LEGUAY,
Sylvain
TRICHEUX,
Thierry
MOMMESSIN.
Absent
excusé
: M.
Michel
GUESNET
donne
pouvoir
à M.
Guy
MAURENARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
TROCHERIE.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la dernière
séance.
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
(commune,
ccças,
lotissement
Vauban
2ème
tranche), Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2020
de
la Commune
de
Saint-Aubin-des-Bois,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter
au
budget
primitif
2021
les
résultats
suivants
:
- l'excédent
de
fonctionnement
à l'article
002
pour
un
montant
de
126.367,55
€
- le
déficit
d'investissement
à l'article
001
pour
un
montant
de
4.097,97
€
- A
l'article
1068
(recette
d'investissement)
pour
un
montant
de
100.000,00
€
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2020
du
CCAS,
les
membres
du
CCAS
décident
à l'unanimité
d'affecter
au
budget
primitif
2021
le résultat
suivant
:
- l'excédent
de
fonctionnement
à l'article
002
pour
un
montant
de
5.530,81
€
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2020
du
lotissement
Vauban
2ème
tranche,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter
au
budget
primitif
2021
les
résultats
suivants
:
- l'excédent
de
fonctionnement
à l'article
002
pour
un
montant
de
522.479,77
€
- l'excédent
d'investissement
à l'article
001
pour
un
montant
de
150.580,04
€ - BUDGETS
PRIMITIFS
2021
(commune,
ceas,
lotissement
Vauban
2ème
tranche),
Les
budgets
primitifs
2021
ont
été
acceptés
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal
et les
membres
du
CCAS.
COMMUNE
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
670.000,00
€
Dépenses
d’investissement
145.904,50
€
Recettes
d'investissement
165.343,00
€
CCAS
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
7.240,81
€
LOTISSEMENT
COMMUNAL
VAUBAN
2ème
tranche
:
Dépenses
de
fonctionnement
1.502.954,33
€
Recettes
de
fonctionnement
2.089.376,14
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
1.453.534,37
€
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
(annule
et
remplace
la
délibération
du
16
février
2021),
Suite
au
courrier
électronique
reçu
le
16
mars
2021
du
Service
de
la
Fiscalité
Directe
Locale
DDFIP
d'Eure-et-Loir,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à un
nouveau
vote,
car
la
délibération
du
16
février
2021
ne
respecte
pas
la
réglementation
et
ne
peut
être
maintenue.
En
effet,
la
non
prise
en
compte
de
la
redescente
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
entraîne
une
baisse
du
taux
communal
de
TFPB.
Ainsi,
la
règle
de
lien
n'est
pas
respectée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-des-Bois
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
en
2021,
les
taux
suivants
:
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,05
%
(taux
communal
2020
: 22,83%
+
taux
départemental
2020
: 20,22
%),
# Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30,00
%.
- IHTS
({ndemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires),
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
l’assemblée
délibérante
fixe
le
régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
la
limite
de
celui
dont
bénéficient
les
différents
services
d’Etat.
A ce
jour,
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
peut
notamment
instituer
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
prévue
par
les
textes
suivants
:
—
Le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Exposé
des
motifs
: Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'étant
donné
le surcroît
de
travail
durant
certaines
périodes
(intempéries,
préparation
des
différentes
manifestations,
travaux
administratifs
et
techniques
urgents,
remplacement
de
personnel
en
congés)
et
la
paticipation
aux
réunions
diverses,
les
agents
publics
de
la
collectivité
pourront
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires. XY —
INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Cette
indemnité
est
instituée
au
titre
de
la parité
avec
les
agents
de
l’Etat
selon
les
modalités
décrites
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
savoir
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service
dès
qu’il
y a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail
dans
le cadre
de
l'aménagement
et de
la réduction
du
temps
de
travail. Les
IHTS
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C et
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires.
Les
IHTS
sont
versées
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
aux
agents
contractuels
à temps
complet,
à
temps
partiel,
à
temps
non
complet
dès
lors
que
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail
(35
heures).
En
dessous
des
35
heures,
les
agents
à temps
non
complet
bénéficieront
d’heures
complémentaires.
En
conséquence,
il y
a lieu
de
prévoir
la possibilité
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Filière
Grade
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE,
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
IERE
ET
2EME
CLASSE
ADMINISTRATIVE
| RÉDACTEUR, RÉDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
ET
2EME
CLASSE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
IERE
ET
2EME
CLASSE.
Les emplois ouvrant
droit
à cette
indemnité,
créés
en
cours
d’année,
augmenteront
le crédit
global
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
nombre
maximum
d’heures
supplémentaires
par
agent
ne
peut
excéder
25
heures
mensuelles
pour
un
agent
à temps
plein.
If
- MODALITES
DE
REMUNERATION
OU
DE
RECUPERATION
Le
versement
des
heures
supplémentaires
s’effectuera
en
application
des
dispositions
prévues
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. II
- DATE
D’'EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
AVRIE
2021.
1V
- CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
sera
défini
par
l’autorité
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
L'attribution
de
chaque
prime
ou
indemnité
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- d’instaurer
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
- de
verser
les
primes
et
indemnités
susvisées
selon
la
périodicité
indiquée
ci-dessus,
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires,
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
ET
D'ADHÉSION
2021,
Une
demande
de
participation
financière
et
une
demande
d'adhésion
pour
2021
ont
été
reçues
en
mairie
courant
mars
2021
et
ont
été
étudiées
par
le
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
d'attribuer
Les
sommes
suivantes
:
- ANERVEDEL
à Champhol
(28)
65,00
€
(Entreprise
d'insertion
par
l'activité
économique)
- COMMUNE
DE
MAINVILLIERS
(28)
779,00
€
Patticipation
financière
pour
1 enfant
de
Saint-Aubin-des-Bois
rentrée
2020-2021.
Accueil
des
enfants
hors
commune
dans
l'Unité
Localisée
d'intégration
Scolaire
(U.L.LS.).
Délibération
n°
2016-06-04
de
la
séance
du
30
juin
2016.
- CHARTRES
MÉTROPOLE
(modification
statutaire
- transport
et accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
l'enseignement
de
la
natation),
M.
le
Maire
a présenté
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-des-Bois
un
courrier
de
Chartres
Métropole
reçu
en
mairie
le 26
février
2021,
concernant
une
modification
statutaire
du
transport
et accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires,
pour
l'enseignement
de
la
natation.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé,
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2021,
par
délibération
n°
CC2021-018,
la modification
statutaire
sur
le transport
et l'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
au
vote
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
application
de
l'article
L.5211-17
dudit
Code,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la modification
de
la compétence
supplémentaire
en
ajoutant
la piscine
des
Vauroux
de
la
manière
suivante
: “Transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d'intérêt
communautaire
pour
l'enseignement
de
la natation".
DIVERS
M.
le Maire
Guy
MAURENARD
explique
au
Conseil
Municipal,
que
la dérogation
pour
la semaine
à 4
jours
prise
par
délibération
au
Conseil
Municipal
du
27
juin
2017
arrive
à échéance
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
Un
courrier
va
être
adressé
à la
Directrice
académique
des
services
départementaux
de
l’Education
nationale
d’Eure-et-Loir,
demandant
le renouvellement
de
cette
dérogation
pour
trois
années.
Le
conseil
d’école
a été
consulté
et a
donné
un
avis
favorable
suite
au
vote
du
23
mars
2021,
pour
la
semaine
à 4
jours,
avec
des
horaires
de
9h
à 12h
et
de
13h
30
à 16h
30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Mme
Béatrix
HALLAY
rappelle
qu’il
faut
réfléchir
à un
nom,
pour
le futur
square
des
jeunes
enfants.
Elle
indique
également,
qu’à
une
réunion
Maire-Adjoints,
ils
ont
pensé
à
« Jardin
d’enfants
».
M.
Sylvain
TRICHEUX
rappelle
pour
la énième
fois
que
le poteau
n’est
toujours
pas
arrivé
devant
la
maison
de
Mme
DUBESSET
et
cela
fait
bientôt
un
an
qu’il
a été
demandé.
M.
Sylvain
TRICHEUX
signale
également
qu’à
la
sortie
du
hameau
de
Chazay
direction
Fontaine-la-Guyon
il
y
a de
gros
nids
de
poules,
la
route
est
peut-être
une
départementale
mais
il
faudrait
les
boucher.
M.
Sylvain
TRICHEUX
informe
que
la
vallée
des
Baguens
n'est
pas
entretenue,
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
va
adresser
un
courrier
au
Maire
de
Baïlleau-
L'Evêque.
Il
indique
également
que
le
poteau
téléphonique
à la
Moricerie
penche
de
plus
en
plus,
M.
Guy
LEBERON
lui
indique
que
ce
poteau
doit
appartenir
à ORANGE,
M.
Guy
LÉBERON
signale
que
le chemin
en
face
du
numéro
2 rue
Jean
Moulin
au
hameau
de
Chazay
(où
est
passée
une
canalisation),
s’affaise
du
côté
de
chez
M.
Gérard
Pasqualini.
Le
Maire
Guy
MAURENARD