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Compte-Rendu - Conseil du 15 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 15 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
CANTON
DE
CHARTRES
3
CHARTRES
MÉTROPOLE
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Réunion
ordinaire
du
{5
SEPTEMBRE
2020
Convocation
du
31
AOÛT
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
MARDI
15
SEPTEMBRE
2020
à 20H
30
à la
salle
communale
(pour
respecter
les
gestes
barrières
et
la
distanciation)
sous
la
présidence
de
M.
Guy
MAURENARD,
Maire,
et
s’est
achevée
à 23H
15.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
BONVALLET,
Chantal
FOURMONT
LÉTANG,
Béatrix
HALLAY,
Françoise
POULAIN,
Marie-Pierre
CHATOUX,
Sophie
PLEDAGNIEL,
Evelyne
TROCHERIE.
|
Messieurs
Dominique
LAIGNEAU,
Guy
LEBERON,
Thomas
DZIEZUK,
Michel
GUESNET,
Grégory
LEGUAY,
Sylvain
TRICHEUX.,
Absent
excuse
: M.
Thierry
MOMMESSIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
FOURMONT
LÉTANG.
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la dernière
séance.
-
TARIFS
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
À PARTIR
DU
01
JANVIER
2022,
Sujet
reporté
au
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020,
- TARIFS
DES
BARNUMS
ET
NOUVELLES
CONSIGNES
AU
01
JANVIER
2021,
Le
Conseil
Municipal
a étudié
les
nouveaux
tarifs
des
barnums
à louer
qui
s'appliqueront
à
partir
du
01
JANVIER
2021.
BARNUMS
A LOUER
- grand
(10m
x 5m
= 50
personnes)
60
€
250
€ +
50
€ de
caution,
location
uniquement
sur
Le site
de
la salle
communale)
- petit
(&m
x 4m
= 40
personnes)
250
€ +
50
€ de
caution,
le barnum
doit
rester
sur
St-Aubin-des-Bois,
soit
à la
salle
communale
60
€, soit
chez
l'habitant
80
€)
Prévoir
4 personnes
pour
le montage
(grand
ou
petit
barnum).
Le
petit
barnum
sera
prêté
à titre
gracieux
1 fois
par
au
aux
élus,
aux
agents
territoriaux
et pour
la fête
des
voisins. TABLES
ET
BANCS
À RESERVER
SUR
LA
COMMUNE
À TITRE
GRACIEUX
POUR
LES
HABITANTS
DE
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
- 10
tables
de
2,30
m
- 8 bancs
de
3,60
m
- 4
bancs
de
1,70
m
- 2 bancs
de
1,40
m
- 20
bancs
de
2,30
m
Les
administrés
devront
venir
chercher
les
tables
et les
bancs,
puis
les
rapporter.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité,
pour
les
nouveaux
tarifs
des
barnums
et les
nouvelles
consignes
qui
s'appliqueront
dès
le 01
JANVIER
2021.
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
« VAUBAN
2ème
TRANCHE
» —
PARCELLE
N°
37,
M.
le Maire
a demandé
au
Conseil
Municipal,
si la
parcelle
n°
37
du
lotissement
communal
Vauban
2ème
tranche
ne
pourrait
pas
sortir
du
lotissement
et être
remise
dans
le patrimoine
ou
inventaire
de
la commune,
car
il serait
intéressant
de
pouvoir
compter
sur
cette
réserve
foncière
dans
l'avenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité,
émet
le souhait
de
ne
pas
vendre
la parcelle
n°
37
et demande
qu'elle
soit
remise
pour
un
futur
projet
de
la commune,
en
réserve
foncière.de
Saint-Aubin-des-Bois
en
a besoin.
Pour
garder
la parcelle
: 10
voix,
Pour
vendre
la parcelle
: 1 voix
(M.
Guy
LÉBERON),
Abstentions
: 3 voix
(M.
Sylvain
TRICHEUX,
Mmes
Evelyne
TROCHERIE
et
Chantal
FOURMONT
LÉTANG).
-_ ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
ADAM
CHATELAIN, M.
le Maire
a présenté
au
nouveau
Conseil
Municipal,
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
de
Maître
Alexandra
VIVET
Notaire
à Chartres
(28),
le 21
novembre
2019.
Après
étude
de
la délibération
prise
au
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019,
il s'avère
que
la commission
de
l'agence
de
4.000,00
€ n'y
figure
pas.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
délibération
soit
reprise,
afin
d'y
intégrer
le montant
de
la commission
de
l'agence
et les
frais
de
notaire.
Le
montant
de
la transaction
est
défini
comme
suit
:
- 30.000,00
€ (26.000,00
€ prix
du
terrain
+ 4.000,00
€ commission
de
l'agence).
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la commune
de
Saint-Aubin-des-Bois,
pour
un
montant
de
3.200,00
€.
Le
terrain
appartenant
aux
Consorts
ADAM
CHATELAIN
est
cadastré
dans
notre
PLU
en
zone
ZP
section
n°
41
de
1.860,00
m2.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cet
achat
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
acquisition.
- BUDGET
2020
COMMUNE
(décision
modificative),
M.
le Maire
a présenté
au
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédit
qu'il
y a
lieu
d'effectuer,
sur
le budget
2020
de
la commune
de
Saint-Aubin-des-Boïis.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
ces
transferts
de
crédit.
Les
modifications
opérées
sont
mises
en
annexe
de
la délibération
n°
2020/20. - TARIES
CIMETIÈRE,
* Le
Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
l'augmentation,
à partir
du
01
JANVIER
2021,
des
tarifs
dans
le cimetière
de
Saint-Aubin-des-Bois,
CONCESSION
30
ANS
CONCESSION
50
ANS
500,00
€
700,00
€
* Le
Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
le prix
de
la caveurne
80x80
dans
le cimetière
de
Saint-Aubin-des-Bois,
à 150,00
€ pour
20
ans.
* Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
maintenir
le prix
de
la case
dans
le
columbarium
à 1.000,00
€ pour
20
ans.
* Le
Jardin
du
Souvenir
: gratuit.
- SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE,
M.
Michel
GUESNET
informe
le Conseil
Municipal,
qu’un
nouveau
site
internet
est
en
pleine
création
avec
la collaboration
de
la société
PRSoft
de
Fontaine-la-Guyon
(28)
et Le
secrétariat
de
mairie
signale
également
que
la commune
de
Saint-Aubin-des-Bois
a un
nouvel
E-mail
:
mairie@saintaubindesbois.fr - CHARTRES
METROPOLE
(Approbation
des
rapports
de
la CLECT
du
3 mars
2020
pour
différentes
compétences
notamment
"pestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie",
"archéologie
préventive"
et "gestion
des
eaux
pluviales
urbaines").
Dans
sa
séance
du
3 mars
2020,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a adopté,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
: «gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et poteaux
incendie
» et
« archéologie
préventive
». IL
s’agit
respectivement
des
décisions
2020-02
et 2020-03
jointes
avec
les
annexes
qui
les
composent.
Au
cours
de
la même
séance,
il a
été
convenu
que
la CLECT
reporterait
à sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
» (décision
2020-01).
Il est
rappelé
que
le rapport
de
la CLECT
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L. 5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale,
où
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGT).
Par
suite
de
la communication
effectuée
par
le président
de
la CLECT
de
Chartres
métropole,
il appartient
donc
aujourd’hui
à la
commune
de
Saïint-Aubin-des-Bois
de
délibérer
sur
Les
deux
décisions
précitées.
Celles-ci
sont
jointes
à la
présente
délibération
(3 décisions
et leurs
annexes).
Les
principes
et évaluations
retenus
par
la CLECT
pour
ces
décisions
(2020-02
et
2020-03)
doivent
être
approuvés
par
l’ensemble
des
communes.
Il est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l’Agglomération
(AC).
Je
vous
invite
à délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la CLECT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AUBIN-DES-BOIS,
À L’UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
décisions
n°20260-02
« gestion,
entretien
et maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
» et
2020-03
« archéologie
préventive
». Ces
décisions
sont
accompagnées
d’annexes. PRECISE
que
la CLECT
a tenu
à reporter
à sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
» (décision
2020-01).
RAPPELELE
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
(tableau
joint).
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
; les
AC
2020
seront
modifiées
en
conséquence
(réduction
de
mandat
ou
titre
de
recettes
pour
l’Agglomération). La
prévision
budgétaire
de
la commune
pour
2020
devra
prendre
en
compte
ce
nouveau
montant. SIGNALE
que
cette
délibération
sera
transmise
à Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
M.
Guy
LÉBERON
pour
représenter
la
commune
à la
nouvelle
CLECT
et Mme
Chantal
FOURMONT
LÉTANG
suppléante,
- CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX,
Ce
sujet
est
reporté
au
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020.
- LOTISSEMENT
2ème
TRANCHE
"SAS
DU
CANAL
LOUIS
XIV",
M.
le Maire
explique
aux
membres
présents
que
la SAS
CANAL
LOUIS
XIV
demande
à la
commune
de
Saïnt-Aubin-des-Bois
une
délibération,
pour
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
simple
qu'elle
détient
sur
tous
les
terrains
du
lotissement,
soit
9 lots
(2ème
tranche),
afin
d'éviter
la demande
individuelle
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
qui
est
à fournir
à
chaque
vente
de
terrains.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
simple
qu'elle
détient
sur
les
9 lots
de
la
2ème
tranche
du
lotissement
créé
par
la SAS
CANAL
LOUIS
XIV
;
- mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à cette
renonciation.
DIVERS
M.
Sylvain
TRICHEUX
signale
à nouveau
que
le poteau
numéro
325129
au
hameau
du
Petit
Chêne
n’a
ni
globe,
ni
ampoule
et demande
que
Synelva
soit
contacté
par
Le secrétariat.
Mme
Evelyne
TROCHERIE
demande
où
en
est
l’implantation
en
bas
du
Chemin
des
Vignes,
du
panneau
«
STOP
».
M.
le
Maire
a
répondu
que
les
agents
territoriaux
vont
linstaller
prochainement.
Mme
Marie-Pierre
CHATOUX
constate
que
le mur
du
cimetière
côté
impasse
est
à vérifier,
pour
éviter
la
chute
de
certaines
pierres. M.
Michel
GUESNET
informe
que
110
enfants
répartis
en
5 classes
du
CEI
au
CM2
sont
scolarisés
sur
Saint-Aubin-des-Bois
et 154
enfants
répartis
en
6 classes
sont
scolarisés
sur
Fontaine-la-Guyon
(112
élèves
en
maternelle
et 42
élèves
en
CP).
Environ
105
élèves
mangent
quotidiennement
au
restaurant
scolaire
de
Saint-Aubin-des-Bois,
au
tarif
de
3,60
€ le
repas.
À Saïnt-Aubin-des-Boïis,
une
cantinière
et 4
surveillantes
encadrent
les
enfants
pendant
cette
pause
méridienne.
Une
garderie
est
assurée
à l’école
élémentaire
de
Saint-Aubin-des-Bois
de
7h
15
à 9h
et de
16h
30
à 19h.
Le
Maire
Guy
MAURENARD