Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024

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Compte-Rendu - Conseil compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024 Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Réunion ordinaire du 15 OCTOBRE 2024

Convocation du 10 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire, réunion achevée à 22 H 00.

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents : Excusés : Mme BOTTIN Daphnée, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire : Mme TROCHERIE Evelyne.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN ACCORD-CADRE VIDEOSURVEILLANCE AVEC CHARTRES METROPOLE

DELIBERATION N° 33

Le MAIRE expose,

La Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole se sont associés pour conclure un (des) marché(s) et accord(s)-cadre(s) relatifs à l’acquisition d’un système de vidéosurveillance.

Le groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, leurs raccordements et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.

Afin de permettre la réalisation d’économies d’échelle, la commune de Saint-Aubin-des-Bois souhaite également adhérer à ce groupement, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.

La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et détermine ses fonctions. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) et accord(s)-cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation du/des marché(s) et accords- cadres.

Chaque membre du groupement sera chargé d’émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de commande ou ordre de service demandant l’exécution des prestations au titulaire du marché ou de l’accord-cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l’exécution technique et financière du/des marché(s) et accords-cadres.

En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur.

La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification à l’ensemble des membres du groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l’adhésion au groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance.

APPROUVE la convention de groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes afférents.

- DEVIS POUR REMISE EN ETAT D'UNE SURFACE FONCIERE ACQUISE PAR LA COMMUNE AU HAMEAU DE CHAZAY

DELIBERATION N° 34

M. le Maire présente au conseil municipal un devis de l'entreprise Vert et Nature pour des travaux de remise en état d'une surface foncière appartenant à la commune, comprenant le broyage des ronciers et des prairies, l'abattage des arbres, la gestion des DIB (déchets industriels banals) et l'évacuation des épaves stockées sur site.

Après tri, les DIB seront envoyés en centre de recyclage contrôlés et facturés 350 € HT la tonne (frais de traitement et frais de transport). Poids DIB estimé : 2T.

Le devis s'élève à 8 250.00 € HT soit 9 900.00 € TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce dernier.

- DENOMINATION D'UNE RUE AU "PETIT-CHÊNE"

DELIBERATION N° 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- que tous les bâtiments et sites doivent être référencés et géolocalisables (obligation pour les communes de moins de 2 000 habitants de mettre à jour les données d'adressage au 1er juin 2024).

- que certains sites au "Petit-Chêne" n'ont pas d'adresse postale (déchetterie et Entreprise Vert et Nature),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « rue Les Chapelles » (Entreprise Vert et Nature au n°2 et la déchetterie au n°4).

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés.

- ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX DELIBERATION N° 36

M. le Maire expose au Conseil Municipal, que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale reconnaît aux agents territoriaux un droit à l'action sociale qui constitue une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales (cf. article L.2321-2 alinéa 4 bis). Chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle souhaite engager pour la réalisation des prestations d'action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- de fixer le type d'actions sociales applicables à compter de l'exercice 2024, ainsi que le montant alloué annuellement pour la mise en application de celle-ci,- montant alloué de 950,00 € (somme inscrite à l'article 6478 du budget primitif commune 2024),

- d'attribuer à chaque agent stagiaire, titulaire, contractuel ou sous contrat, quel que soit son grade, sa durée de temps de travail, son ancienneté, la prestation suivante d'une valeur de 190,00 €, sous réserve de la présence de l'agent dans les effectifs de la commune à Noël 2024,

- d'adhérer à BIMPLI CADO, proposé par la Poste,

- d'autoriser M. le Maire à signer le bon de commande,

Cette prestation sociale se présentera sous forme de bons d'achat d'une valeur unitaire de 10,00 € remis à chaque agent territorial.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES SENIORS

La cérémonie de commémoration aura lieu au Monument aux Morts le lundi 11 novembre 2024 à 11h00.

Elle sera suivie du repas des « séniors » à 12h30 à la salle communale pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Une animation accompagnera les convives pendant le repas et dans l’après-midi.

- BULLETIN MUNICIPAL 2025

Il est rappelé que l’échéance pour l’élaboration du bulletin municipal 2025 approche et qu’il revient à chaque élu de voir ce qu’il peut apporter comme article à ce dernier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. Guy MAURENARD fait part au conseil municipal qu’il s’est rendu avec Mme Françoise POULAIN et M. Dominique LAIGNEAU à une réunion avec ORANGE afin de présenter aux élus les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques et DSL d’ici à 2030. La fermeture s’effectuera par lots de communes et Saint-Aubin-des-Bois étant dans le lot 4, au 31/01/2026 il ne sera plus possible de s’abonner au DSL ou au RTC et ces deux services seront coupés définitivement au 01/01/2028. Les administrés devront anticiper leur transition vers la fibre optique.

- Mme Evelyne TROCHERIE soumet au conseil municipal l’idée de laisser l’éclairage public allumé les nuits des dimanches soir, comme cela se produit actuellement les nuits des vendredis et samedis, cela complétant le week-end.

Les coupures à partir de 23 heures continueront du lundi soir au jeudi soir.

Le conseil municipal est favorable à cette idée et M. le Maire va contacter les services concernés pour soumettre ce choix de la commune.

Séance levée à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire, Evelyne TROCHERIE. Guy MAURENARD.