Note de Synthèse - Note de synthese annexee au BP principal 2025

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Note de Synthèse - Note de synthese annexee au BP principal 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese annexee au BP principal 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Mairie de Champnétery

2 Rue du Stade

87400 CHAMPNETERY

Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

(en application de l’article 107 de la loi NOTRe)

annexée au

BUDGET PREVISIONNEL

PRINCIPAL 2025Mairie de Champnétery

2 Rue du Stade

87400 CHAMPNETERY

Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L2313-1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

Une note de présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, doit être jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette disposition s’applique à l’ensemble des communes ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L.5211-36 du CGCT).

Cette note sera mise en ligne sur le site internet de la Commune de Champnétery.

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les Budgets 2025 ont été votés le 1er avril 2025 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. Ces budgets ont été établis avec la volonté :

-de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

-de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

-de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent les budgets de la Commune : - la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),

- la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

I- La section de fonctionnement :

*Généralités :

La section de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

*Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, l’entretien des voies et terrains communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts et la compensation versée à la Communauté de Communes de Noblat pour les charges transférées (19 783.41 € pour l’année 2024).Mairie de Champnétery

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Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine scolaire, garderie périscolaire, concessions cimetière, location salle polyvalente …), aux impôts locaux et aux dotations versées par l’Etat.

*La fiscalité :

Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2024. Les taux, pour l’année 2025, sont les suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti = 35,09%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti = 58,05%

- Taxe d’habitation = 14.26 %

Vue d’ensemble des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement 2025 :

Dépenses 2025 Recettes 2025

60 Achats et fournitures 108 500 € 64 Remboursement sur personnel

1 100 €

61 Services extérieurs (maintenances,

réparations, assurances…)

68 500 € 70 Vente de produits (coupe

bois, cantine, garderie,

redevance occupation

domaine public)

71 950 €

62 Transports, honoraires, téléphone,

affranchissement, cotisations

(type ATEC, SEHV…)

49 490 € 73 Impôts et taxes 253 575 €

63 Impôts et taxes 7 210 € 74 Dotations de l'Etat 145 792 €

63 Cotisations 291 839 € 75 Locations de la salle polyvalente + aide

installation fibre

4 000, €

64 Charges de personnel 76 Produits financiers 14,00 €

65 Subvention aux associations,

participations, indemnités des élus

53 501 € R002

2024

Excédent reporté 258 760,08 €

73 Attributions de compensation et

contribution au FPIC

30 000 €

66 Charges financières (intérêts et

ICNE)

3 000 €

67 Titres annulés sur exercice

antérieurs

1 000 €

68 Amortissement étude de la salle

polyvalente

3 688 €

023 Virement à la section

d'investissement

118 463,08 €

Total 735 191.08 € Total 735 191.08 €Mairie de Champnétery

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87400 CHAMPNETERY

Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

II- La section d’investissement :

*Généralités :

La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des actions, en dépenses ou en recettes, à caractère exceptionnel.

La section investissement du budget de la commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de terrain, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

-en recettes : trois types de recettes coexistent :

*le fonds de compensation de TVA,

*les recettes dites « patrimoniales » telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement),

*les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection de voies communales, …)

*l’emprunt qui est une recette d’investissement et qui ne peut financer que des dépenses d’investissement.

*Vue d’ensemble de la section d’investissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses 2025 Recettes 2025

10 Reversement taxe aménagement

à la communauté de communes

200 € 10 Fonds de

compensation TVA +

Taxe aménagement

13 879 €

16 Remboursement emprunt en

capital

13 500 € 13 DETR et diverses

subventions

65 986 €

20 Immobilisations incorporelles

(études)

8 000 € 16 Emprunt 25 363,92 €

21 Travaux d'investissement à finir

dans l'année

130 680 € 28 Amortissement étude

de la salle polyvalente

3 688 €

23 Travaux non finis dans l'année 75 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement

118 463,08 €

D001 Déficit reporté 142 604,28 € 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

164 998,28 €

RAR Reste à réaliser dépenses (RAR) 140 313,00 € RAR Reste à réaliser recettes (RAR)

117 919,00 €

Total 510 297,28 € Total 510 297,28 €Mairie de Champnétery

2 Rue du Stade

87400 CHAMPNETERY

Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

Détails des dépenses d'investissement prévisionnelles 2025 hors RAR

202 Frais PLU enquête publique 8 000,00 €

2111 Achat terrain 2 000,00 €

2111 Zone humide Laveyrat 25 180,00 €

2118 Aménagements divers 5 500,00 €

2128 Aire de jeux pour enfants 30 000,00 € 2131-

21318-

2313

Salle polyvalente et divers bâtiments publics 50 000,00 €

2158 Accès micro-crèche 15 000,00 €

2188 Autres 2 000,00 €

2313 Garderie 50 000,00 €

2313 Appartement 15 000,00 €

215384 Electrification 3 000,00 € 2158-2182 Outillage et véhicule 8 000,00 €

Total 213 680,00 €

III- La Dette :

Au 1er Janvier 2025 le capital restant dû est de 48 574 € soit moins de 88.32 € par habitant. L’annuité à payer au cours de l’exercice 2025 est de 34 159.35 € (dont 14 414.22 € de

remboursement en capital).

Fait à CHAMPNETERY le 1er avril 2025

Le Maire, Michaël KAPSTEIN