Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 décembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Gragnague. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 décembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 décembre 2016

18H30 – 19H

Salle du Conseil Municipal

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2016.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets de la C3G pour l’année 2015

Ce point est supprimé de l’ordre du jour. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets de la C3G pour l’année 2015 sera présenté à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable du SIEMN 31 pour l’année 2015 Ce point est supprimé de l’ordre du jour. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable du SIEMN 31 pour l’année 2015 sera présenté à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L.1612-1 que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limité fixée ci-dessus.

Convention de mise à disposition de locaux pour le Secours Populaire

Après lecture de la convention par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver la convention de mise à disposition des locaux pour le Secours Populaire  d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention de mise à disposition de locaux pour les clubs de foot (Football Club de Gragnague, EFCV Castelmaurou/Verfeil)

Après lecture de la convention par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver la convention de mise à disposition des locaux pour les deux clubs de foot (Football Club de Gragnague, EFCV Castelmaurou/Verfeil)

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Participation pour l’assainissement collectif

Ce point est supprimé de l’ordre du jour. L’examen de la problématique de la PAC est reporté au prochain Conseil Municipal.

Position de la commune concernant le projet d’aménagement de la liaison autoroutière Toulouse- Castres

L’enquête publique relative au projet cité en objet est ouverte depuis le 5 décembre dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’unanimité, d’une part, la mise en œuvre d’un dispositif antibruit de part et d’autre de la liaison autoroutière sur l’ensemble de la commune de Gragnague et, d’autre part, la construction d’un double échangeur sur la commune à la charge de l’Etat. Ce dernier permettra une liaison directe entre les deux autoroutes (Albi-Toulouse et future Castres-Toulouse) et évitera ainsi aux automobilistes :

- soit de rejoindre Toulouse pour opérer un changement d’autoroute

- soit de prendre la sortie prévue à Verfeil puis emprunter la RD20 et s’engager sur l’A64 (ou inversement) – ce qui accroitra grandement le trafic routier sur la commune de Gragnague Cette délibération sera transmise au commissaire enquêteur pour intégration au registre d’enquête publique.