Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05042024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05042024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05042024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du vendredi 05 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Sandrine SERRE

Représentés:

Excuses: Sophie ARDON, Daniel RAYNAL

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 28/02/2024 - Délibération Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 - Délibération Approbation et vote des comptes de gestion 2023

- Délibération Approbation et vote des comptes administratifs 2023 et affectation du resultat - Délibération Vote des budgets 2024 - modalités: fongibilité des crédits

- Annexes transmises: comptes administratifs et maquettes budgétaires budget 2024 - Délibération autorisation déclaration préalable travaux Mr le Maire

Questions diverses

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION SUR LES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 - DE_2024_018

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,

les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Compte-tenu que la taxe d'habitation est supprimée sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Elle reste toutefois maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE à l'unanimité des membres présents, d'augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :

-Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.65%

-Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 85.81%

-Taux de la Taxe d'Habitation : 7.47%

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024

Produits attendus des ressources à taux voté: 191756 €

Produits attendus des ressources indépendantes -33745

(coefficient correcteur - allocations compensatrices)

Total prévisionnel au titre de la fiscalité locale 2024 =158011 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com », en annexe de la délibération notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent, et de procéder à la notification de cette délibération l'administration fiscale.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Commune de Castanet - DE_2024_019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 BUDGET COMMUNE DE CASTANET dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 52 543.36 48 418.53 100 961.89

Opérations de

l'exercice

406 075.49 684 915.42 964 204.14 764 557.94 1 370

279.63

1 449

473.36

TOTAUX 406 075.49 737 458.78 964 204.14 812 976.47 1 370 279.63

1 550

435.25

Résultat de clôture 331 383.29 151 227.67 180 155.62

Restes à réaliser 138 675.71

Besoin/excédent de financement

Total

318 831.33

Pour mémoire : virement à la section

d'investissement

208 117.29

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

12 551.96 au compte 1068 (recette d'investissement)

318 831.33 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Lotissement La Capelle II - DE_2024_020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 BUDGET LA CAPELLE II dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 8 896.63 31 326.45 40 223.08

Opérations de

l'exercice

63 012.80 62 836.74 69 096.56 62 400.12 132 109.36 125 236.86

TOTAUX 63 012.80 71 733.37 69 096.56 93 726.57 132 109.36 165 459.94

Résultat de clôture 8 720.57 24 630.01 33 350.58

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement

Total

33 350.58

Pour mémoire : virement à la section

d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

8 720.57 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- Budget Lotissement Le Belvédère - DE_2024_021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 LE BELVEDERE dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 68 585.84 38 978.03 68 585.84 38 978.03

Opérations de

l'exercice

1 479.86 20 716.96 8 208.13 9 687.99 20 716.96

TOTAUX 70 065.70 20 716.96 8 208.13 38 978.03 78 273.83 59 694.99

Résultat de clôture 49 348.74 30 769.90 18 578.84

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement

Total

18 578.84

Pour mémoire : virement à la section

d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- Budget transports castanet - DE_2024_022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 TRANSPORTS DE CASTANET dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 59 660.67 37 122.13 96 782.80

Opérations de

l'exercice

69 164.74 14 979.20 2 395.00 69 164.74 17 374.20

TOTAUX 69 164.74 74 639.87 39 517.13 69 164.74 114 157.00

Résultat de clôture 5 475.13 39 517.13 44 992.26

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 44 992.26

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

5 475.13 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- Budget photovoltaiques - DE_2024_023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 PHOTOVOLTAIQUES dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 9 429.72 22 313.73 31 743.45

Opérations de

l'exercice

11 817.85 13 475.16 44 378.31 78 876.00 56 196.16 92 351.16

TOTAUX 11 817.85 22 904.88 44 378.31 101 189.73 56 196.16 124 094.61

Résultat de clôture 11 087.03 56 811.42 67 898.45

Restes à réaliser 66 422.07

Besoin/excédent de financement 1 476.38

Pour mémoire : virement à la s 9 619.86

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

9 610.65 au compte 1068 (recette d'inve

1 476.38 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMIINISTRATIF 2023- Budget assainissement_castanet - DE_2024_024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 ASSAINISSEMENT dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 2 761.37 6 738.63 9 500.00

Opérations de

l'exercice

29 338.26 38 991.64 26 838.81 20 100.18 56 177.07 59 091.82

TOTAUX 29 338.26 41 753.01 26 838.81 26 838.81 56 177.07 68 591.82

Résultat de clôture 12 414.75 12 414.75

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 12 414.75

Pour mémoire : virement à la s 10 190.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

12 414.75 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget Commune de Castanet - DE_2024_025

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 BUDGET PRINCIPALde la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération sur la nomenclature M57 et l'autorisation de l'application de la fongibilité des crédits du 29/11/2023

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 774 844.85 Euros

En dépenses à la somme de : 1 774 844.85 Euros

ARTICLE 2 :

-D'autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section

-D'adopter le budget par chapitre, selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 155 700.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 117 800.00

014 Atténuations de produits 500.00

65 Autres charges de gestion courante 206 125.51

66 Charges financières 14 300.00

023 Virement à la section d'investissement 367 241.26

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 381.95

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 902 048.72

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 27 350.0073 Impôts et taxes 180 146.00

74 Dotations et participations 303 385.81

75 Autres produits de gestion courante 72 335.58

002 Résultat de fonctionnement reporté 318 831.33

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 902 048.72

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 31 000.00

204 Subventions d'équipement versées 75 000.00

21 Immobilisations corporelles 297 678.08

23 Immobilisations en cours 148 890.38

16 Emprunts et dettes assimilées 169 000.00

001 Solde d'exécution section investissement 151 227.67

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 872 796.13

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 335 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 50 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 49 978.80

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 551.96

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

27 Autres immobilisations financières 16 642.16

021 Virement de la section de fonctionnement 367 241.26

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 381.95

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 872 796.13

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- Budget la capelle 2 - DE_2024_026

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 LOTISSEMENT LA CAPELLE 2 de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération sur la nomenclature M57 et l'autorisation de l'application de la fongibilité des crédits du 29/11/2023

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 160 072.59 Euros

En dépenses à la somme de : 160 072.59 Euros

ARTICLE 2 :

-D'autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section

-D'adopter le budget par chapitre, selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 3 000.00

65 Autres charges de gestion courante 6 835.58

66 Charges financières 273.44

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 530.06

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 273.44

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 912.52

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 918.51

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 273.44002 Résultat de fonctionnement reporté 8 720.57

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 912.52

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 23 241.56

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 918.51

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 87 160.07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 530.06

001 Solde d'exécution section investissement 24 630.01

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 87 160.07

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- Budget lotissement_Le_belvedere - DE_2024_027

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 LOTISSEMENT LE BELVEDERE de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération sur la nomenclature M57 et l'autorisation de l'application de la fongibilité des crédits du 29/11/2023

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 162 546.55 Euros

En dépenses à la somme de : 162 546.55 Euros

ARTICLE 2 :

-D'autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section

-D'adopter le budget par chapitre, selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

65 Autres charges de gestion courante 1.00

66 Charges financières 341.79

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 680.21

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 724.70

002 Résultat de fonctionnement reporté 49 348.74

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 096.44

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 59 218.91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 152.83043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 724.70

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 91 096.44

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 40 297.28

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 152.83

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 450.11

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 680.21

001 Solde d'exécution section investissement 30 769.90

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 71 450.11

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- Budget assainissement castanet - DE_2024_028

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 ASSAINISSEMENT de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 118 276.42 Euros

En dépenses à la somme de : 118 276.42 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 2 920.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000.00

014 Atténuations de produits 1 000.00

66 Charges financières 5 530.00

023 Virement à la section d'investissement 17 194.35

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 246.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 47 890.35

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 22 057.60

74 Subventions d'exploitation 7 300.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 118.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 414.75

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47 890.35SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 41 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 23 268.07

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 118.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 386.07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 35 945.72

021 Virement de la section de fonctionnement 17 194.35

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 246.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 70 386.07

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUES- DE_2024_029

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 Budget PHOTOVOLTAIQUES de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 91 187.45 Euros

En dépenses à la somme de : 91 187.45 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 2 800.00

66 Charges financières 1 387.38

023 Virement à la section d'investissement 1 413.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 876.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 476.38

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 13 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 476.38

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 476.38

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 1 000.00

23 Immobilisations en cours 67 758.12

16 Emprunts et dettes assimilées 7 952.95

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 76 711.07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 610.65

021 Virement de la section de fonctionnement 1 413.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 876.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 56 811.42

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 76 711.07

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES - DE_2024_030

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 70 107.13 Euros

En dépenses à la somme de : 70 107.13 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 12 700.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 100.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 395.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 195.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

74 Subventions d'exploitation 22 719.87

002 Résultat de fonctionnement reporté 5 475.13

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 195.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant21 Immobilisations corporelles 41 912.13

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 912.13

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 395.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 39 517.13

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 912.13

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

DECLARATION PREALABLE DEPOSE PAR MONSIEUR LE MAIRE AU NOM DE ************- DE_2024_031

Monsieur FABRE Jean-Marc, Maire de la Commune de CASTANET, a déposé une déclaration préalable au nom de*************par conséquent, Monsieur le Maire est intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable.

Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;

**********************

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU la déclaration préalable n° DP 012059 24 G0009 au nom de ***********

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Castanet, et pétitionnaire de la demande, Monsieur FABRE Jean- Marc est intéressé à la décision relative à la déclaration préalable

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable susvisée ;DESIGNE

Monsieur MOLINIER Francis,

pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable n° DP12059 24 G0009 déposé par Monsieur FABRE Jean-Marc

QUESTIONS DIVERSES

Les membres du conseil municipal organiseront la journée citoyenne le samedi 18 mai.

La séance du conseil municipal est levée à 22H30

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 15 mai 2024 à 20h30

Jean-Marc FABRE

Madame la Secrétaire de séance Maire