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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE005 2024 avec visa 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Christian ALEX
Ont donné procuration : Régis BLAYRAT à Catherine CLIMENT
Absents : Sandrine CARRIERE, Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE- PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Mélanie SALLE
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Rapporteur : Brigitte GAYAUD), adjointe déléquée aux affaires scolaires
Chaque année, la commune reçoit des demandes de dérogations de secteurs scolaires, qu'il s'agisse d'enfants jonquiérois qui souhaitent être scolarisés dans d’autres communes, ou d'enfants d’autres communes qui souhaitent être scolarisés à Jonquières Saint Vincent. Cette disposition législative permet de prendre en compte les contraintes de certains parents qui peuvent trouver un avantage à scolariser leurs enfants dans une autre commune que celle de leur résidence, sans en faire supporter le coût à la commune d'accueil.
Afin de faire face à de telles demandes, il convient de fixer et d'actualiser, chaque année, le montant des frais de scolarité que supporte la commune, et dont le remboursement sera demandé à la commune de résidence de l'enfant.
Ces frais sont évalués sur la base des coûts de fonctionnement prévisionnels ou réels inscrits au budget de la commune, et du nombre d'élèves scolarisés au 1°’ janvier 2024. Ils s'élèvent ainsi, pour l'année scolaire 2023-2024, à 2.005€ par enfant de classe maternelle, et 559€ par enfant de classe élémentaire.
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23 février 2024
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Sébastien ANDEVERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation Nationale et notamment les articles L.218-8 et R.212-21, Oui l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1. De fixer la participation des communes à 2.005€ pour les élèves de classes maternelles, et 959€ pour les élèves de classes élémentaires, pour l’année scolaire 2023-2024. 2. D’annexer le détail des frais de scolarité à la présente délibération.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER
LS
Le Secrétaire de séance,
Sébastien ANDEVERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240229-DE005-2024-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024