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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE094 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT <<
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n°094-2024
Modification du tableau des effectifs communaux
Conseillers municipaux Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Beaune (EVE salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Les dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été 22 15 15 respectées.
Date de convocation Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Delphine POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, 13 décembre 2024 Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christophe
Secrétaire de séance RENAUD, Christian ALEX
, Absents : Thierry PESENTI, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE- Sébastien ANDEVERT | PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Mélanie SALLE
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Rapporteur : Catherine CLIMENT. 1° adjointe, déléquée au personnel communal
Le tableau des effectifs communaux présente, par grade, le nombre de postes créés, le nombre de postes pourvus, et la décomposition de ces postes en temps de travail, complet ou non complet, plein ou partiel.
Il est périodiquement mis à jour en fonction du déroulement de carrière des agents, et la dernière actualisation date du 23 mai dernier.
C'est ainsi que, dans la perspective des prochains mouvements de personnel, il est proposé la création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet, ainsi que la création d’un poste en contrat PEC d'adjoint technique territorial à temps non complet.
Les nominations seront prononcées par voie d'arrêté du maire, et la suppression des postes rendus vacants fera l'objet d'une nouvelle modification du tableau des effectifs communaux en fin d'exercice 2025. Le nombre total d'agents au 1° janvier 2025 sera de 39, dont 29 titulaires, 1 contractuel de droit public, et 9 contractuels de droit privé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté municipal n°2024-062- RH en date du 16 mai 2024 relatif aux Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, Vu le tableau des effectifs communaux arrêté par délibération n°039-2024 du 23 mai 2024, Vu l'avis de la commission du personnel réunie le 30 mai 2024 et le 11 décembre 2024, Oui l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
Le tableau modifié des effectifs communaux, tel qu'il sera annexé à la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, D Le Maire, Sébastien ANDEVERT LOTS À Jean-Marie FOURNIER ae Ve
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20241219-DE094-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024