unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.2 PV seance du 2 avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.2 PV seance du 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.2 PV seance du 2 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 . €, f

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ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EN DATE DU 2 AVRIL 2025

L'an 2025, le 2 avril à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »

légalement convoqués se sont réunis à Fargues Saint-Hilaire sous la présidence de Christian Soubie.

Il est procédé à l’appel et constaté :

Nom Commune Présent Excusé, procuration à Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Cainarsac X Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses Christophe VIANDON Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire Bertrand GAUTIER Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux Isabelle PASSICOS Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux X Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac X Sylvie LHOMET Carignan de Bordeaux X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux

Aunie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire 1 Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe V{ANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Le Président remercie le Maire de Fargues Saint-Hilaire d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune.

Le conseil communautaire désigne Bertrand Gautier en tant que secrétaire de séance.

Le Président indique qu’il se déportera et ne participera ni aux débats ni aux votes sur les points 9 et 10. De même, il quittera la salle au moment du vote du CFU au point 11.

Il indique qu'aucun autre conseiller n’a fait pour le moment part d’une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur

un point inscrit à l’ordre du jour.

Axelle Balguerie indique qu’elle se déporte sur le point 10.

Christophe Viandon indique qu’il se déporte sur le point 13.

Ordre du jour :

1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2025

Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès-verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 … CID

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ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

Délibération portant acquisition d’un terrain à Carignan de Bordeaux

Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Christophe Colinet indique que l'acquisition de cette parcelle en bordure d’un lotissement permettra d’assurer la continuité entre plusieurs maillons déjà existant du schéma vélo. Il présente une carte pour permettre aux élus d'identifier l'enjeu.

Les Domaines ont évalué à 20 500 € cette parcelle. Un accord avec le propriétaire est acquis.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager Le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Délibération portant acceptation de la proposition de l'Etat de céder des terrains Lieu-dit Banizard à

Pompignac - Modification

Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Céline Deligny-Estovert rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de communes a fait jouer son droit de préférence pour l'acquisition d’une quinzaine de petites parcelles appartenant à l'Etat. Depuis, nous avons appris de 3 parcelles pour environ 350m°? faisaient l’objet d’une régularisation entre l’Etat et un riverain. Il est proposé de ne pas interférer dans cette procédure et de renoncer au droit de préférence pour ces 3 parcelles (ZB 348, 352 et 354).

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant Plan d’action Economie Cireulaire de la Communauté de communes

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Patrick Bonnier rappelle la démarche du COT en partenariat avec le PETR, les Communautés de communes

membres et l ADEME. Il met en évidence le lien entre le COT et le PCAET. Patrick Bonnier présente les actions qui pourront être déclinées sur la Communauté de communes " les Coteaux

Bordelais".

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Marie-Jeanne Sokolovitch s’interroge sur un élément du pilier 5 à savoir « réaliser des économies d’eau » et le travail partenarial qui pourrait être engagé avec Les syndicats des eaux pour lutter notamment contre les fuites, Les représentants de la Communauté de communes dans les divers syndicats indiquent qu’il s’agit d’une priorité dans

les investissements de ces structures.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Délibération portant plan de communication mutualisé 2025 : France Rénov” — Mon simulateur solaire public - Thermographie aérienne

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Patrick Bonnier relève que les Communautés de communes utilisent de plus en plus le PETR comme un outil pour porter des actions communes et qu’il est logique dans ce cadre d’établir un plan de communication mutualisé autour de ces actions partagées. Il en présente les grands axes ainsi que le plan de financement.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 , … LG

Publié le JL

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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés Le projet

de délibération.

Délibération portant mise en conformité de la délibération RIFSEEP élargies aux contractuels sur emploi

non permanent et concernant les modalités de maintien ou de suppression

Le Président présente le projet de délibération.

Le Président rappelle qu’une délibération a été votée à l’unanimité puis retirée faute de saisine préalable du CST. Le CST saisi a donné un avis favorable au projet qui est aujourd’hui soumis aux élus.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant approbation du Rapport Social Unique 2023 (RSU)

Le Président présente le projet de délibération.

Le Président rappelle que les élus ont eu communication du rapport 2023 concernant la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais", Ce rapport a été établi par les services du CDG de la fonction publique. Il indique que les élus ont également été destinataires d’un rapport de synthèse concernant l’ensemble des collectivités affiliées au CDG.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes « Les

Coteaux Bordelais »

Le Président présente le projet de délibération. Il rappelle la finalité première de ce rapport qui doit permettre d’engager un débat en commune.

Le Président remercie les agents qui ont réalisé ce rapport. II tient à mettre en avant l’engagement et la compétence de l’équipe de la Communauté de communes qui permettent de faire avancer la Communauté de communes alors même qu’ils sont peu nombreux.

Le Président précise que chacun des conseillers municipaux a reçu ce document élaboré sous sa responsabilité et qu’ils sont naturellement invités à se rapprocher des membres du bureau communautaire pour des précisions ou

des éclaircissements.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant sur le soutien de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » au dispositif #Bordeauxlocal porté par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB)

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération. IL quitte la salle et cède la présidence à Bertrand Gautier.

Patrick Bonnier présente les objectifs du dispositif #Bordeauxlocal porté par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux. Le CIVB a pour objectif de valoriser les produits locaux et Les Vins de Bordeaux auprès des acteurs économiques girondins. Ainsi, plusieurs campagnes ont été conduites avec les restaurateurs, cavistes et ostréiculteurs locaux pour les accompagner dans leur relation avec les Vins de Bordeaux et ainsi soutenir les producteurs et négociants bordelais.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

Afin de constituer un réseau d’acteurs économiques actif autour des Vins de Bordeaux, le CIVB met en place

plusieurs types d’actions à destination de ses adhérents :

- Des formations ;

- De la Publicité sur les Lieux de Vente (PLV) pour mieux présenter les Vins de Bordeaux référencés ;

- L'organisation de temps forts autour des Vins de Bordeaux ;

- De la communication dédiée au mouvement #Bordeauxlocal

Patrick Bonnier indique que plusieurs collectivités sont impliquées en soutien de cette démarche : la Communauté d'agglomération de Libourne, la Communauté de communes de l’Estuaire, la ville de Bordeaux.

Bertrand Gautier remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération, (déport de Christian Soubie qui ne prend part ni aux débats ni au vote)

10 Délibération portant sur l’exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bertrand Gautier invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter Le projet de délibération.

Patrick Bonnier note que le monde agricole subit de plein fouet une crise profonde, notamment la viticulture. Les intempéries de 2024 ont conduit l’Etat a opéré des dégrèvements exceptionnels de taxes foncières sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs ayant connus de fortes pertes de récolte sur les vergers, les prairies et les terres.

Les agriculteurs engagés dans la transition écologique et porteurs d’un mode de production biologique connaissent des difficultés encore plus forte.

La Communauté de communes "les Coteaux Bordelais", à l’instar de certaines communes membres, souhaite

exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de 5 ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon un mode de production biologique.

Patrick Bonnier indique que cette mesure prend effet en année N+1 et que les exploitants concernés devront se

faire connaitre auprès des services fiscaux.

Bertrand Gautier remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Emmanuel Kersaudy demande des précisions sur la notion de « mode de production biologique ». Isabelle Passicos

note qu’elle correspond à une réglementation européenne précise.

Gérard Sébie s’inquiète d’une accusation de favoritisme que les autres exploitants pourraient exprimer. Christophe Viandon souligne qu’il s’agit d’un coup de pouce à une filière en grande difficulté.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.(déport de Christian Soubie qui ne prend part ni aux débats ni au vote)

11 Délibération portant vote du compte financier unique 2024 - budget principal

Bertrand Gautier assure la présidence. Il invite Christophe Viandon, rapporteur à présenter le projet de délibération. Christophe Viandon présente les grandes lignes de ce compte financier unique.

Il indique que la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 2 864 688.86 € auquel s’ajoute l'excédent de n-1 de 450 000 €, Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de 3 314 688.86 €.

s LOSEnvoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

cr Publié le SCO

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, FONCTIONNEMENT ____ TOTALPREVU | TOTALEXECUTE

Dépenses - Chapitres budgétalres 2024 2024

014 - charges à caractère Général 2 302 000,00 € 4 641 216,65 €

012 - charges de personnel et frais assimilés 849 090,00 € 714 409,99 €

:014- atténuation de produits 2 923 000,00 € 2 583 402,84 €

65 - autres charges de gestion courante 4 506 300,00 € 3816 610,25 €

66 - charges financières 18 640,00 € 18 639,77 €

Total Fonctionnement "opérations réelles" 10 589 940,00 € 8774279,50 €

023 - virement à la section d'investissement 636 100,00 € -_£€

042 - apératlons d'ordre de transfert entre sections 125 000,00 € 108 533,01 €

Total Fonctionnement autres opérations 761 100,00 € 108 531,01 €

Total Fonctlonnement Dépenses 11351 040,00 € 8882810,51€

TOTAL PREVU TOTAL EXECUTE Recettes - Chapitres budgétaires 2024 2024

1002 - Excédent reporté 450 000,00 € 450 000,00 €

013 - atténuation de charges 6 000,00 € 49 463,57 €

:70 - produits de services + € 480,00 € 73 - impôts et taxes 4 260 191,00 € 4372 733,00€ 731- fiscalité Locale 5 372 000,00 € 5717 526,82 € 174 - dotatfons subventions et participations 1 262 349,00 € 4 562 198,07 € ‘75 -autres produits de gestion courante 500,00 € 18 127,87 € .27 - mandats annulés sur exercices antérieurs = € 27 270,04 €

‘Total Fonctionnement Recettes 11351 040,00 € 12 197 499,37 €

Christophe Viandon indique que la section d’investissement fait ressortir un excédent de clôture de 378 128.28 € auquel s’ajoute l’excédent N-1 de 4 087 417.13 €. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de 4 465 545.41 €.

Les RAR s'élèvent à 1 124 665.79 € en dépenses et 380 332.03 € en recettes comme suit :

Christophe Viandon apporte des précisions sur les opérations d’investissement à la demande de Hélène Le Roux, notamment de l’opération 110 qui ouvre la possibilité de prévoir des achats qui s’inscriraient dans une démarche

partagée de mutualisation.

Dépenses 2024

N° |nésignation BP+RAR+BS Total Héalisé

102 |Equipement du siège 993 (09,11 € 121 086,89 €

102 Zones d'Activités 300 000,00 € + €

103|Bâtiments communautaires 279 127,77 € 54 975,24 €

104 Équipement 177 811,76 € 45 159,85 €

405 \Voiries communautaires 837 801,56€| 407 674,05 €

206 Chemins / Environnement 221 760,00 € 27259,55 €

107 Domaine de la Frayse 214 860,00 € 15 360,00 €

108 Mobilités actives 4 224 186,62 € | 1632 867,16€

109 |Pôte Educatif La Séguinie AP/CP GOU 000,00 € 562 389,64 €

110 Equipements mutualisables 224 245,88 € - €

TOTAL DES OPÉRATIONS 8072 793,70 € | 2866 772,38 €

Recettes 2024

N° [Désignation BP+RAR+BS Total Réalisé

103 |Bâtiments communautaires 130 995,00 € 130 995,00 €

405 |Voiries communautaires 60 000,00 € - €

106 |Chemins / Environnement 42 000,00 € + €

108 |Mobitités actives 270 393,60 € +. .&

TOTAL DES OPÉRATIONS 503 308,60 € 130 995,00 €Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Regçu en préfecture le 08/07/2025 €

S LOF Publié le

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Dépenses 2024

Chapitre / Anticle[Désienation BPHRARYBS Réalisé

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 145 000,00€| 141 520,47 €|

16/1541 Emprunt -Rembaursement Capital 115 000,00 €| 11203147 €]

168758 Autres groupements 1HD_Gii 39 000,00 €| 29 489,00 €]

Chapitre 042 - Opérations patimontales 12 100,00 €| __12027,84

c41/21752 Jpération patrimoniales 1210000 €] __ 1202784€]

Chapitre 204 - Subvention d'équipement 20 000,00 €] 0,00 €|

2041581 [Bormes électriques avec SDEEG 20 009,00 €|

AL HORS OPÉATIONS 177 100,00€| 153 548,31 €]

Recettes 2024

Ehapitre / Article[Désignation BP+RARYDS Réolisé

op Solde d'exécution N-1 4087 417,13 €| _ 4087 417,13 €

mm mme se pee 040 | opérations d'ordre 125 000,00 €) 108 531,01 €|

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers. 285 87,97 €|_ 3 146 895,12 €

10222 FCTVA 100 000,00 €| 361 135,06 €]

10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 €] 4 872,09 €]

1068 Excédents de fonctionnement 2 780 887,97 €] _ 2 780 887,97 €]

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €|

1641 [Emprunt d'équilibre 0,00€

(Chapitre 041 - Opérattons patrimoniales 12100,00€| 12 027,84 €

041/2031 T'Opérations patimoniales L 12100,00€| 12 027,84 €

TOTAL HORS OPÉRATIONS 2774650510 €] 7354 871,10 €]

RÉCAPITULATIE INVÉSTISSEN

DÉPENSES:

RECETTES

«BPHRAR4BS ‘|: RÉALISÉ |

8 249 893,70 €| 3 020 320,69 €l

8 249 893,70 €] - 7 485 866,10 €

Christophe Viandon propose d’adopter le compte financier unique 2024, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Receites Dépenses Recettes

Résultat reporté 450 000,00 € 4 087 417,13 € -_£| _4537417,13€

Opération exercices | 8 882 810,51 € | 11 747 499,87 € 3020 320,69 €| 3 398 448,97 €] 11 903 131,20 € | 5 145 948,34 €

Total 8 882 810,51 € | 12 197 499,37 € | 3 020 320,69 € | 7 485 466,10 € 11 903 131,20 € | 49 683 365,47 €

Résultat de clôture 3 314 688,86 € 4 465 545,41 € 7.780 234,27 €

Bertrand Gautier remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés Le projet de délibération.

Christian Soubie rejoint la salle,

12 Délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget général

Le Président invite Christophe Viandon à présenter le projet de délibération.

Christophe Viandon rappelle que l’excédent de fonctionnement de 2 864 688.86 € s’ajoute à l'excédent de n-1 de 450 000 €. Le résultat cumulé de cette section donne un résultat de clôture excédentaire de 3 314 688.86 €. La section investissement présente un excédent de 378 128.28 € auquel s’ajoute l'excédent n-1 de 4 087 417.13 €, ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 4 465 545.41 €. Les restes à réaliser présentent un besoin de financement de 744 333.76 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 à la section investissement en recette (au compte 1068) à hauteur de 3 214 688.86 € et 155 000 € au chapitre R002 en fonctionnement.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reqçu en préfecture le 08/07/2025 …,

Publié le

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13 Délibération portant actualisation du tableau des participations aux organismes de regroupement et subventions pour 2025

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue rappelle que le conseil communautaire a voté en décembre un tableau provisoire d’affectation des

participations et des subventions .

Il est désormais possible d’adopter le tableau définitif des participations aux organismes de regroupement. 11 précise que le tableau définitif du montant de subventions sera quant à lui adopté probablement lors de la séance de juillet.

Alain Bargue indique par ailleurs qu’il est d’ores de déjà possible d’adopter le montant de la subvention à

> LOT

l'association des dirigeants territoriaux du Créonnais (150 €).

Organisme Participations | Participations

2024 2025

SEMOCTOM 2772302.76€ | 2625 166.42 €

Saint Léon (dont 14 343,31 | (dont 14 343.32 € intervention € intervention

bennette) bennette)

Pôle territorial Cœur Entre 74 392 € 77 066.10 €

Deux Mers (8 mensualités | (8 mensualités Targon de de 9 299 €) 9 633.26 €)

SYSDAU 21 692 € 22 105 €

Bordeaux

GIRONDE NUMERIQUE -

Bordeaux 8 500 € 8 545 €

Adhésion au syndicat 19 975 € 19777 € Adhésion aux services de GN 29 489 € 29 489 €

Fonds de concours GHM

(investissement)

Syndicat Mixte Ruisseau du 72 428 € 72 428 €

GUA.

Yvrac

SIETRA Pimpine Pian 17 302 € 19 446 €

Lignan de Bordeaux + correction de

2024 de 624 €

SMER 37 605.02 € 76 201 €

Branne (en2 (en2

versements de versements de

18 802.51 €) 38 100.50 €)

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Patrick Bonnier présente les engagements du SMER et notamment les actions importantes de ses Plans Pluriannuels de Gestion. Céline Deligny-Estovert confirme la forte implication du SMER sur le territoire. Dominique Derue souhaite que les habitants puissent prendre conscience de l’ampleur de la tâche qui va s’accroitre dans les années à venir.

Christian Soubie rappelle que l’Etat a transféré une compétence qu’il n’avait pas réellement géré jusque-là. Il indique que la Communauté de communes ne va naturellement pas se dérober devant cette charge. Il note que certains syndicats ont encore du chemin à faire dans l'élaboration de PPG ambitieux notamment le Gua.

Christian Soubie souligne que le montant de la taxe est très loin des plafonds prévus par le Législateur. Patrick Bonnier fait état du travail du sénateur girondin Hervé Gillè sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération (déport de Christophe Viandon)Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 ,

Publié le

ID : 033-243301355-20250704-2025_231-DE

S'LOF

14 | Délibération portant vote du taux des impôts 2025 (Taxe additionnelle sur le foncier, Taxe additionnelle sur

le foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution foncière des entreprises et Taxe

d’enlèvement des ordures ménagères)

Le Président présente le projet de délibération.

Il constate que le lien entre fiscalité et territoire est de plus en plus distendu. En effet, les EPCI ne perçoivent plus ni la taxe d'habitation sur les résidences principales ni la CVAE. En contrepartie, Les EPCI reçoivent une fraction de a TVA nationale.

Le Président note ainsi que la Communauté de communes ne dispose d’un pouvoir de taux que sur le foncier des ménages (TFB, TFNB, TEA) et des entreprises (TFB et CFE). Mais il relève que le Législateur réduit également les bases foncières des locaux industriels et met en place des compensations.

Christian Soubie rappelle qu’il avait déjà alerté sur le fait que les ressources des EPCI présentaient le risque d’être très fluctuantes en fonction de la situation économique nationale. Le constat est très net sur l’exercice 2024.

Christian Soubie rappelle que la TEOM est basée sur la valeur foncière des biens et sur le produit attendu par le SEMOCTOM. Il précise que pour 2025, le SEMOCTOM a voté une stabilité des tarifs.

Christian Soubie propose de maintenir les taux :

> CFE à25,76%

> THA à 8,10%

> TFB à 0,800%

> TENB à 2,46 %

Il est proposé de fixer les taux de TEOM comme suit :

Communes Bases Taux |Produits.

121 €

: n 4 €

330 4 €

07 535 7185

08 CROIGNON 587 91

309 2

Jean-Antoine Biscaïchipy s'interroge sur la différence de taux d’une commune à l’autre. Christian Soubie explique que le taux s’ajuste aux bases pour arriver justement à un montant similaire de la participation à l’échelle du périmètre communal. S’il devait y avoir un lissage des taux, il faudrait logiquement s'engager vers un lissage des bases dont les modalités de calcul sont fort anciennes.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

15 | Délibération portant produit de la taxe GEMAPI pour 2025

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Patrick Bonnier rappelle que le Législateur incite es EPCI à financer la compétence GEMAPI par l’instauration d’une taxe spécifique payée par les ménages et les entreprises.

Patrick Bonnier précise que la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" s’appuie sur 3 syndicats de

bassins pour mettre en œuvre GEMAPI.

Pour 2025, le montant des participations aux 3 syndicats s’élèvent à 168 699 €. Ce montant sera Le produit attendu de la taxe GEMAPI.

Le Président remercie Le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Axelle Balguerie demande des explications sur les modalités de calcul et de perception de cette Taxe. Le Président invite le DGS à apporter les précisions demandées. Michaël Ristic indique que la référence de 40€ par habitant sert simplement à fixer le montant maximal de taxe prélevable. Une fois que le montant a été fixé par le conseilEnvoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

les services fiscaux repartissent les prélèvements entre les divers contribuables (ménages + entreprises) et non pas au prorata du nombre d'habitants dans le foyer fiscal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

16 | Délibération portant vote du budget supplémentaire 2025 du budget général

Le Président présente le projet de délibération.

Christian Soubie précise que ce BS présente très peu d’écritures au-delà de la reprise des résultats de 2024, - ajustements relatifs à la TEOM et à la taxe GEMAPI avec en vis-à-vis des ajustements concernant les participations aux syndicats.

- Equipements des bâtiments communautaires

- Réduction de l’emprunt

Ainsi, il est proposé

- D'adopter, par chapitre, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrant à 20 000 €.

- D’adopter les recettes et les dépenses d’investissements qui s’équilibrent à 1240 657.30 € dont 1 124 665.79 € de RAR en dépenses et 380 332.03 € de RAR en recettes. - D’adopter le budget supplémentaire du Budget général qui s’équilibre en recettes et dépenses à 1260 657.30 €.

- D'autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de

7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel)

|

Fonctionnement + Investissement Dépenses Recettes

BP 2024 21 354 691,00 €| 21 354 691,00 €

BS + RAR 2024 1 260 657,30 € 1 260 657,30 €

BP + RAR + BS 2024 22 615 348,30 € | 22 615 348,30 €

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

[17 Délibération portant mise en place d’un accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »

Le Président présente le projet de délibération.

Christian Soubie rappelle qu'avant chaque élection, le Préfet doit fixer la composition du conseil communautaire. Aünsi, le nombre global dépend de la strate de population et la ventilation entre communes est fonction du poids démographique : on parle alors de répartition de droit commun. Pour la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" le conseil est composé de 26 conseillers communautaires sur le mandat actuel, les conseillers seront 30 sur le prochain mandat.

> LOFEnvoyé en préfecture le 08/07/2025

S' LOST

ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Communes Droit commun pour communauté Droit commun pour

de moins de 20 000 habitants : 26 | communauté de 20 à 30 000

sièges habitants : 30 sièges

Bonnetan 1 1 %

Camarsac 1 1 |

Carignan de Bordeaux 6 6

Croignon 0 1

Fargues Saint Hilaire 4 5

Pompignac 4 5

Salleboeuf 3 4

Tresses 7 7

Total 26 30

Christian Soubie souligne que la Loi permet de déroger, sous certaines conditions, en ajustant le nombre total de sièges et la ventilation entre communes : on parle d’accord local

L’accord local doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux avant le 31 août :

- 2/3 des CM représentants la !4 de la population

- 4 des CM représentant les 2/3 de la population

Le Préfet doit prendre un arrêté en suivant pour fixer la composition définitive du Conseil communautaire

Christian Soubie se félicite qu’un accord local existe depuis longtemps sur le territoire de la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » pour permettre aux petites communes d’avoir 1 représentant supplémentaire

Christian Soubie relève que le Bureau unanime propose de garder l'esprit de cet accord local en permettant à Bonnetan, Camarsac et Croignon d’avoir 2 conseillers communautaires.

Il est donc proposé l’accord local suivant que les conseils municipaux devront adopter à la majorité qualifiée :

Communes Noibre de si

Bonnetan

Camarsac

Carignan de Bordeaux

Croignon

F Saint-Hilaire

Pompignac

Salleboeuf

Tresses

Total 33

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Plusieurs conseillers expriment leur satisfaction à voir les communes n’ayant qu’un siège de droit à pourvoir avoir

une représentation qui leur permettra d’avoir une représentation plus démocratique.

Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire vote et approuve à l‘unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

18 Délibération portant relevé des décisions du Président de janvier à mars 2025

Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le Conseil en prend acte.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 €

Publié le LE S LOT

ID : 033-243301355-20250704-2025 231-DE

Le calendrier des prochains conseils communautaires est précisé : 2 juillet à Carignan de Bordeaux, 5 novembre à Bonnetan et 17 décembre.

Le Président invite Maryse Aubin à faire un point sur l’action culturelle de la Communauté de communes. Maryse Aubin fait état d’un bon départ de la nouvelle saison culturelle.

Maryse Aubin fait un point sur l’utilisation de la scène mobile achetée par la Communauté de communes en 2021.

Elle constate qu’elle correspond à un besoin sur le territoire.

Elle rappelle que son déplacement a été depuis l’origine assuré par un agent de Pompignac et un agent de Salleboeuf or ces 2 agents ne peuvent plus le faire. Elle souligne qu’il a été mainte fois demandé à ce que d’autres chauffeurs soient mobilisés or malgré les sollicitations faites des communes, aucun agent n’a passé le permis E nécessaire. Aujourd’hui, seul un agent de Tresses est titulaire de ce type de permis.

Maryse Aubin indique qu’un administré titulaire du permis E pourrait prendre le camion de Salleboeuf , même si celui-ci est assez ancien, en ayant une forte vigilance sur les conditions d’assurance. Elle souligne qu’une solution alternative existe en sollicitant un prestataire extérieur qui déplacerait alors la scène avec son camion et son chauffeur pour un coût d’environ 400 €.

Les communes devront s’organiser et que cela nécessitera une forte anticipation dans les réservations de la scène.

Elle précise que le règlement d'intervention pour la réservation est modifié, notamment sur ce point et qu’une commune qui n’aura pas anticipé la question du déplacement ne pourra pas réserver la scène mobile.

Elle rappelle que la scène est en hivernage de novembre à fin mars à Targon et qu’elle ne peutpas être utilisée sur

cette période. ‘

Jérémy Ecale note que la Communauté de communes pourrait s’équiper d'un camion mutualisé mais aussi d’un local pour faire du stockage. Christian Soubie indique qu’il s’agit d’une question qui peut s’étudier dans sa globalité en intégrant dans l'analyse, et au-delà du montant de f’achat, les conditions de maintenance, de responsabilité, d’utilisation et de mobilisation des effectifs nécessaires. Il rappelle les diverses expériences sur le territoire dont les résultats ont été très variables.

A la demande de Dominique Derue, Maryse Aubin précise que la scène mobile a été déplacée 12 fois sur les communes en 2024,

La séance est levée à 20h45

A A Christian SOUBIE Bertrand GAUTIER

, LT

. 2 #

Président de la Communauté de communes Le secfétaire de séance

« les Coteaux Bordelais »Bordereau de signature

Délibération portant approbation du procès-

verbal de la séance du 2 avril 2025

Webservices CC Coteaux

Bordelais, Parapheur Coteaux

Bordelais ws

Michaël Ristic, Parapheur

DGS Coteaux Bordelais

Thierry Genetay, Parapheur

Cdc Les coteaux Bordelais -

Secrétaire de séance

Christian Soubie, Parapheur

Président Coteaux Bordelais

04/07/2025

04/07/2025

07/07/2025

07/07/2025

Action : Visa

Action : Visa

Action : Signature

4" Certificat au nom de Thierry GENETAY (

COMMUNE DE CARIGNAN) , émis par

CertEurope elD User, valide du 26 juin 2023 à

14:49 au 26 juin 2026 à 14:49.

Action : Signature

4ÿ "certificat au nom de Christian Soubie ( COMMUNE DE TRESSES), émis par CertEurope

elD User, valide du 11 avr. 2024 à 14:18 au 11

avr. 2027 à 14:18.

nn Action : Fin de circuit

Dossier de type : Actes // Coteaux_Bordelais_DELIBERATIONS