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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 9.1 PV seance du 2 mars 2026 tampon 1
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 9.1 PV seance du 2 mars 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 2 MARS 2026
L’an 2026, le 2 mars à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »
légalement convoqués se soni réunis à Fargues-Saint-Hilaire (Salle Jo Casamassima) sous la présidence de Christian SOUBIE.
Il est procédé à l’appel et constaté :
Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses
Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoins BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac X Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses Annie MUREAU-LEBRET Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédérie GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux
Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac X Sylvie LHOMET Carignan de Bordeaux X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux Christophe COLINET Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie le maire de Fargues-Saint-Hilaire d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune pour cette dernière séance du mandat et pour sa dernière mobilisation en tant que conseiller communautaire. Il le félicite pour son engagement personnel au service de l’intérêt général.
Le conseil communautaire désigne Bertrand Gautier en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu'aucun élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025
Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leurs remarques sur le procès-verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Rec: étecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 053-243301355-20260403-2026 _113- E
Délibération portant attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la mise en œuvre du schéma vélo des Coteaux Bordelais
Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Christophe Colinet rappelle l’engagement fort de la Communauté de communes en soutien aux communes pour réaliser leur part du schéma vélo avec l'instauration d’un fonds de concours à hauteur de 49% du reste à charge. En l’espèce il s’agit de soutenir la réalisation de la seconde tranche de la voie verte le long de la
route de Tresses à Carignan de bordeaux pour un montant de 80 940.39 €
Le Président remercie le rapporteur. Il souligne l’engagement fort de la Communauté de communes à travers ce dispositif du fonds de concours. Il rappelle que la Communauté de communes a toujours été le long de ce
mandat à la disposition des projets et des besoins exprimés par les communes. Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant sur la reconduction du projet d’accueil inclusif et de répit au sein du domaine de la Frayse et de son ALSH
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération,
Nathalie Maviel souligne l’engagement fort de la Communauté de communes à travers la CTG et le CIAS en faveur de l'inclusion des publics, C’est le cas dans les centres de loisirs autour du dispositif mis en œuvre au Domaine de la Frayse en partenariat avec l'UFCV. Depuis 2 ans l’accueil inclusif prend de l’ampleur avec plus d’une vingtaine d’enfants accueillis,
Ce dispositif est soutenu par la CAF et l’ARS pour un reste à charge estimé à 58 K€.
Le Président remercie la rapporteure. Le Président souligne l’engagement fort de la Communauté de communes en faveur des démarches d’inclusion de tous les publics dans la vie de la cité. Il invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant adhésion au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et recrutement d’intermittents du spectacle
Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Céline Deligny-Estovert souligne que le recours au GUSO pour contracter et payer les intermittents du spectacle est obligatoire. Elle note toutefois et alors même que ce recours est ancien sur la Communauté de communes, que la Trésorerie demande une délibération spécifique autorisant le recrutement des intermittents ainsi que le recours au GUSO.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération autorisant le recours à la mission de bilan professionnel proposée par la Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde
Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Bertrand Gautier rappelle que la Communauté de communes, comme de nombreuses communes, adhèrent à ce dispositif proposé par le centre de gestion. La convention est arrivée à échéance, Même si le dispositif n’a pas été utilisé pour le moment, il propose de renouveler l'adhésion de la Communauté de communes,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat, 6 te C3/04/2026
ecture le 08/04/2026
ID : 053-243301355-20260403-2026 113-DE
Jérémy Ecale souhaite savoir si cette adhésion permet aux communes de bénéficier du dispositif ou si chaque commune doit individuellement délibérer. Il est précisé que chaque collectivité doit, si elle le souhaite, formaliser son adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant approbation du Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Le Président présente le projet de délibération. Il indique que le CDG produit chaque année ce rapport pour les collectivités affiliées et qu’il produit également une synthèse des rapports de ces collectivités, Ces documents constituent une aide au pilotage pour l'employeur.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat. Le Président souligne la qualité du travail et de l'engagement de la petite équipe d’agents de la Communauté
de communes,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport.
Délibération portant actualisation du tableau de participations aux organismes de regroupement et subventions pour 2026
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Alain Bargue rappelle que chaque année au moment du vote du budget, la Communauté de communes prévoit des crédits pour pouvoir verser des acomptes jusqu’à l’adoption des appels à participation par les syndicats, Il fait état des participations demandées,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Un échange est engagé sur la nécessaire amélioration du dispositif d’alerte du SEMOCTOM en cas de crise ou de tempête par exemple.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération relative à la détermination du montant du reversement du produit de la taxe sur
Pexploitation des infrastructures de transport de longue distance aux communes membres
Le Président présente le projet de délibération. Il indique qu’il s’agit d’un nouveau dispositif instauré par le
législateur et qui prend effet cette année.
Les services de l’Etat ont notifié un produit de taxe de 10 440 € pour le territoire. Ce produit doit être ventilé entre la Communauté de communes et ses communes au prorata de la longueur de voirie gérée par les uns et les autres.
Il en résulte que la Communauté de communes doit reverser :
Bonnetan 5 488 , 391.47
Camarsac 6414 6.14 457,52
Carignan de 19 509 18.69 1391.61
| Bordeaux
Croignon [4933 4.72 351.88 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ID : 033-243301355-20260403-2026_113-DE
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9
Publié le S L
nn Saint- 6 130 9.70 722.59
Pompignac 26 088 24.99 1 860.91
Salleboeuf 13 855 13.27 988.30
Tresses 17 989 17.23 1283.19
Total 104 406 100 7 447.48
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant vote du compte financier unique 2025 — budget principal
Le Président rappelle son obligation légale de ne pas présider cette partie de la réunion, de ne pas participer
au vote et quitte la salle. Le conseil communautaire désigne Bertrand Gautier pour présider les débats. Il présente le projet de délibération.
Bertrand Gautier présente les éléments principaux de l’exécution du budget 2025.
Dans un premier temps, Bertrand Gautier fait un focus sur les dépenses de fonctionnement.
Fonctionnement total prévu 2025 | total réalisé 2025| %
011- Charges à caractère général 2590 000,00 € 2107277,68€ 81%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 946 000,00 € 751 855,99 € 79%
014- Atténuations de produits 2662 500,00 € 2 559 148,00 € 96%
65 - Autres charges de gestion courante 4396 300,00 € 3734 741,66 € 85%
66 - Charges financières 17 500,00 € 17316,98€ 99%
67- Charges spécifiques 3500,00€ 3049,92€ 87%
Total opérations réelles 10615 800,00 € 9173 390,23€ 86%
023 - Virement à la section d'investissement 605 891,00 € 0,00€ 0%
042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 € 139489,77€| 100%
Total opérations d'ordre 745 891,00 € 139 489,77 € 19%
Total général 11361691,00€] 9312880,00€| 82%
Les crédits au chapitre « charge à caractère général » 011 ont été utilisés à 81%, notamment pour les
contrats SSIEG des accueils de loisirs (1 274 K€), la lutte contre les frelons asiatiques (12 KE), l'entretien de la voirie intercommunale (190 K€), les conventions de service commun avec les communes (95 K€), les contrats de maintenance (50 K€), animations culturelles (66 K€), les cotisations aux assurances (52 k€).
Le chapitre des « charges de personnel » 012 est inférieur aux prévisions car tous les recrutements n’ont pas pu être effectués avec la temporalité souhaitée.
Les crédits au chapitre « atténuations de produits » 014 ont été utilisés dans leur quasi-intégralité puisqu'ils correspondent à des montants déterminés et fixes sur l’exercice. L’attribution de compensation est de 1 294 KE, et la dotation de solidarité de 588 KE.
Le FNGIR quant à lui est de 525 KE et le fonds national de péréquation intercommunale (FNPIC) est de 171 KE contre 153 K€ en 2024. 6 te C3/04/2026
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Les crédits au chapitre « autres charges de gestion courante » 65 ont été consommés à 85%. Ce chapitre comporte les cotisations aux organisations syndicales telles que ie SEMOCTOM (2.6 ME), le PETR (77 KE), le SYSDAU (22 K€), Gironde Numérique (28 K€), les syndicats GEMAPI (167 KE). Les associations
gérant les crèches (342 K €) et réalisant des activités auprès de la jeunesse (83 K€) sont également dans ce chapitre. Enfin 35 KE sont accordés à l'Office de Tourisme de l’Entre deux Mers dans le cadre du contrat
2024-2026.
La subvention accordée au CIAS (220 KE) permet la réalisation des actions du service comme celui du portage de repas, du Transport à la Demande ou encore l'adhésion à la maison de la justice et du droit par exemple.
Le chapitre « charges financières » 66 prend en compte les intérêts des emprunts inscrits au budget général ainsi que les ICNE (intérêts courus non échus). Il est à nouveau en diminution cette année encore, en raison
de remboursements d'emprunts arrivés à terme et de la non réalisation de de l’emprunt prévu au budget.
Dans un second temps Bertrand Gautier fait un point que les recettes de fonctionnement.
Recettes de Fonctionnement. total prévu 2025 | total réalisé 2025 | %
002- Résultat de fonctionnement reporté 155 000,00 € 155000,00€| 100%
013-Atténuations de charges 6000,00€ 52482,19€| 875%
70- Produits des services, du domaine etventes diverses 0,00€ 16935,56€
73-Impôts ettaxes 4400 191,00 € 4385312,00€] 100%
731- Fiscalité locale 5 380 000,00 € 5622398,80€| 105%
74- Dotations et participations 4420 000,00 € 1658248,30€| 117%
75 - Autres produits de gestion courante 500,00 € 974,11€1 195%
77- Produits spécifiques 0,00€ 140,00€
Total général 11361691,00€| 11891490,96€] 105%
L’excédent reporté au chapitre 002 correspond à l’affectation du résultat 2024. Les atténuations de charges au chapitre 013 correspondent à La participation des agents aux frais de tickcets restaurant (10 K€) et le remboursement des indemnités journalières (42 K€). Le produit des impôts et taxes au chapitre 73 est légèrement inférieur par rapport aux prévisions au BP. Les montants de la fraction de TVA reversé pour compenser la TH et la CVAE ont été légèrement inférieurs aux prévisions de - 15 K€ Ces montants sont difficilement évaluables.
La taxe GEMAPT, instaurée en 2023, a permis de collecter 167 K€ en 2025. Les effets de la réforme de la taxe d’habitation se font sentir depuis 2021 avec une chute de la fiscalité
ménage et la suppression de la CVAE en 2023 pour les entreprises au profit d’une compensation de l’état : Années | Fiscalité entreprises | Fiscalité ménages Compensation FNGIR Total fiscalité 2020 3237 990 € 2 629 234 € 153 519 €) -524 966 € 5 495 777€ 2021, 3 138 256 € 282497 € 2 824 678 €] -524 966€ 5 720 465 €| 2022 3 206 708 €| 296 423 €] 2 979 342 € -524 965 € 5 957 508 €] 2023 2.042 929 €] 347 384 €] 4920 511 € -524 964 € 6 785 860 €! 2024 2217 381€ 365 550 € 5 066 476 €] -524 966 € 7124 441€ 2025 2 335 320 € 344 368 €| 5 204 926 € -524 966 € 7359 648 €]
Au chapitre 74 dotations, subventions et participations, Le montant des dotations de l’Etat (> 700 K€) est stable par rapport à 2025 (+12 k). Ces montants sont difficilement évaluables,
Années à Dotation , Dotation de FNPIC Total dotations Évolution d'intercommunalité Compensation
2020 214 251€ 516782€ |- 177 500 € 555653€
2021) 243551€ 506 604€ |- 181 709 € 570 467 € 14 914 €
2022 276 858€ 495 491€ |- 171524 € 602 847€ 32380€
2023 311416€ 492 614 € |- 167 029 € 639 024€ 36177€
2024 381149€ 484 462€ |- 153.340 € 714295 € 75271€
2025 429 055 € 466 870€ |- 171504 € 726 446€ 12151€ Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L Or
ID : 033-243301355-20260403-2026_113-DE
La CAF a par ailleurs régularisé les versements de prestations de 2024 et participé aux nombreuses actions menées dans le cadre de la convention CTG (+50 k€).
Au chapitre 75 les autres produits de gestion courante, 674 € correspond au loyer ORANGE pour le local
NRA et 300 € au remboursement d’un prestataire téléphonique suite à un disfonctionnement. Au chapitre 77 les produits exceptionnels, les 140 € correspondent à un dégrèvement de la Taxe Foncière.
Ensuite Bertrand Gautier fait une présentation de la section d’investissement.
Cette section fait ressortir un excédent de clôture de 378 128.28 € auquel s’ajoute l’excédent N-1 de 4087 417.13€. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de 4 465 545.41 €.
Total_ prévu 2025| Réalisé 2025
Dépenses d'investissement par opération 11130 657,30 € 1880 318,31 €
101 - EQUIPEMENT DU SIEGE 1044 898,11 € 690 411,70 €
102-ZONES D'ACTIVITES 100 000,00 € 0,00€
103- BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES 280 418,37 € 42 002,59 €.
104 - MATERIEL EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE 98 558,21 € 51251,31€
105 - VOIRIES COMMUNAUTAIRES 331670,00 € 169 985,24 €.
106 - CHEMINS / ENVIRONNEMENT 166 442,85 € 147 273,79€
107 - DOMAINE DE LA FRAYSE 324 480,00 € 48 412,00 €
108- MOBILITES ACTIVES 2164 189,76 € 219310,62€
109- POLE EDUCTATIF SEGUINIE (AP/CP) 6600 000,00 € 511671,06€
110 - EQUIPEMENTS MUTUALISABLES 20 000,00 € 0,00€
Dépenses d'investissement hors opération 123 000,00 € 112 409,53 €)
16-Emprunts et dettes assimilées 113 000,00 € 112 409,53 €
il l'équi é 10 000,00 € 0 €
Total_ prévu 2025 | Réalisé 2025
Recettes d'investissement par opération 380 332,03€ 463 071,80€
101- EQUIPEMENT DU SIEGE 0,00€ 5 180,80€
104- MATERIEL EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE 7938,43€ 17927,42€
106 - CHEMINS / ENVIRONNEMENT 102 000,00 € 76 485,00€
108- MOBILITES ACTIVES 270 393,60 € 216314,88€
109 - POLE EDUCTATIF SEGUINIE (AP/CP) 0,00€ 147163,70€
Recettes d'investissement hors opération 10 873 325,27 € 8110 108,67€
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4465 545,41€ 4465 545,41€
021 - Virement de la section de fonctionnement 605 891,00 € 0,00€
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 € 139489,77€
10- Dotations, fonds divers et réserves 3 361 888,86€ 3 505 073,49€
16- Emprunts et dettes assimilées 2 300 000,00€ 0,00€
Total des recettes d'investissement 11253 657,30€ 8573180,47€
Les Dépenses d’Investissement par opération
A lopération « équipement du siège », les travaux d’extension du siège ont été finalisés. Ceux du réaménagement sont en cours et sont portés en restes à réaliser sur 2026. A l’opération « zone d’activités », aucune dépense n’a été réalisée en 2025. A l’opération « bâtiments » :
Les travaux d’étanchéification du Relais des Coteaux à Bonnetan ont été achevés (4.8 k€) et des films occultants ont été posés (2 k€).
A la crèche Les Bons Enfants de Fargues Saint Hilaire, des travaux de peinture ont été effectués (6 k€), des portes coulissantes ont été installées (8.7 k€), une clôture et un portillon ont également été implantés (4 K€). A la crèche les Colibris de Salleboeuf, des portes coulissantes ont été installées (12.5 k€) et des films occultants posés (2.4k€)
A l’opération « matériels d’équipement » correspondent à l’achat de matériel pour l’aménagement du LAEP (14.5 k€), du matériel pour l’équipement des ALSH maternels et primaire de Pompignac 10 k€), la 6 te C3/04/2026
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ID : 053-243301355-20260403-2026 113-DE
mise en conformité des logiciels du réseau des bibliothèques avec l’intégration de Pompignac (11 k€), l’achat de barrières de sécurité (2.3 KE) et d’un cinémomètre laser pour effectuer le contrôle de vitesse des véhicules (9.3 k€).
À l'opération « voiries communautaires » il s’agit essentiellement de la maîtrise d'œuvre voirie et les travaux pour la reconstruction de l'ouvrage d’art à Salieboeuf.
A Fopération «chemins / environnement » correspondent la maîtrise d’œuvre, la fin des travaux de franchissement de cours d’eau des chemins de randonnées ainsi que l’ouverture de plusieurs boucles sur le
territoire.
A l'opération « Domaine de la Frayse », correspondent à des études de programmation de la réhabilitation du site (24 K€) et de la remise en état de la zone humide (24 k€).
A l'opération « Mobilités Actives », il s’agit des travaux de mise en œuvre du schéma vélo et des fonds de concours accordés aux communes (147 k€).
A Popération « Pôle Educatif de la Séguinie » AP/CP, il s’agit de la maîtrise d’œuvre et des études liées au projet
Les Dépenses d’Investissement hors opération
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital des emprunts (83 k€) et à la participation annuelle
au Très Haut Débit avec Gironde Numérique (29.5 k€) (année 7/18).
Les Recettes d’Investissement par opération
À Popération 101 « Equipement du siège », FUB SERVICES a accordé une subvention de 5.1 k€ dans le cadre de l'achat de l’abri vélo du siège.
A l'opération 104 « Matériel d’équipement communautaire », CARIGNAN DE BORDEAUX participe à hauteur de 1.4 k€ pour l'équipement ALSH APS, tout comme la CAF à hauteur de 6,5 K€. La CAF à accordé 10 k€ pour l'aménagement du LAEP.
À l'opération 106 « Chemins / Environnement », le Conseil Départemental de la Gironde a aidé la collectivité à hauteur de 76.5 k€ pour le PDIPR.
A L'opération 108 « Mobilités actives », l'Etat a versé dans le cadre de la DSIL 216 k€ pour la mise en
œuvre du schéma vélo.
À l’opération 109 « Pôle Educatif de la Séguinie », il s’agit de la participation de la mairie de TRESSES aux dépenses réalisées en 2024, selon la clé de répartition définie,
Les Recettes d’Investissement hors opération
Le chapitre 001 « Solde d’exécution N-1 » correspondant à l’affectation du résultat excédentaire de 2024. Le chapitre 040 (139 K€) compiabilise les opérations d’amoïtissement, le même montant se trouve en section de fonctionnement côté dépenses (chapitre 042),
Le chapitre 10 comporte :
- L'article 10222 (343 K€) qui correspond au reversement par l'Etat du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La collectivité perçoit 16.40% du montant de ses dépenses en investissement et sous certaines conditions.
- L'article 10226 (2.2 k€) qui correspond au reversement par les communes d’une part de la TAM perçue en N-1
- L'article 1068 (3 159 k€) qui correspond à l’excédent de fonctionnement repris au moment de
l'affectation de résultat
Un emprunt de 2 300 K€ avait été inscrit pour équilibrer le budget primitif 2025 mais n’a pas été souscrit.
Bertrand Gautier indique que la section d’investissement se résume ainsi :
Récapitulatif Total prévu 2025 | Réalisé 2025
Total dépenses d'investissement 11253 657,30 € 1992 727,84 €
Totalrecettes d'investissement 11253 667,30 € 8573 180,47€
Les Restes à Réaliser (RAR)
Certaines dépenses ou recettes engagées sur 2025 et certaines n’ont pas pu être réalisées ou facturées sur l’exercice. Elles sont donc en Reste à Réaliser et comptabilisées sur l’exercice suivant, ici 2026 (sur le Budget Supplémentaire).
Les RAR s'élèvent à 1 035 050.86 € en dépenses et 79 593.72 € en recettes comme suit : 6 te C3/04/2026
ecture le 08/04/2026
ID : 053-243301355-20260403-2026 113-DE
Opération 101 =
- En dépenses : 160 201.75 € (Maîtrise d’œuvre sur Le projet d'extension et réaménagement du siège) Opération 105 =
- En dépenses : 27 030 € (d'œuvre et travaux réhabilitation des ouvrages d’art) Opération 106 =
- En dépenses : 1 290 € (signalétique + maîtrise d'œuvre)
- Enrecettes : 25 515 € de subvention du Conseil Départemental pour le solde du PDIPR et te solde la construction des ouvrages d’art.
Opération 108 =
- En dépenses : 846 529.11 € {marché schéma vélo — aménagement de la ZA Tresses + fonds de
concours Pompignac)
- Enrecettes : 54 078.72 € de subvention de l’Etat dans le cadre du solde de la DSIL.
Bertrand Gautier indique que le CFU de la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais » se résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recottes Dépenses Receltes Dépenses Recettes
IRésuitat reporté 155000,00€ 4485 546,416 novel 620 54S 41e) (Gpérationexercices sar2uan one 1173649096 € 1902 727,846) 4107636,06€ 111808 607,84 € 15 844 126,02 €) Total 9312880,00 € 11891490, € 1902 727, 84€ 8573180476 11805 607,84 €] 20464671,43€ Résultat de ctôture avast, el es80452,63€ o0el g159068,88€)
[Soie oxrcice2025 | Ï 2423610, €] Ï 2114907,22€ I A5, 18€]
RAR Recetes 72588, 72el
RAR Dépenses 1035060,86€
SOLDERAR -955 487, 14€
Bertrand Gautier invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité le projet de délibération (en l’absence de Christian Soubie, Président).
10 Délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget général
Le Président réintègre la séance et invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Bertrand Gautier présente les résultats définitifs 2025 qui font ressortir un excédent de fonctionnement de 2 423 610.96 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 155 000 €. Le résultat cumulé de cette section donne un résultat de clôture excédentaire de 2 578 610.96 €.
La section investissement présente un excédent de 2 114 907.22 € auquel s’ajoute l'excédent n-1 de 4 465
545.41 €, ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 6 580 452.63 €. Les restes à réaliser présentent
un besoin de financement de 955 457,14 €.
Bertrand Gautier propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2025 à la section investissement en recette {au compte 1068) à hauteur de 2 078 610.96 € et 500 000 € au chapitre RO02 en fonctionnement,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
11 Délibération portant vote du taux des impôts 2026 (Taxe additionnelle sur le foncier bâti, Taxe additionnelle sur le foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution foncière des entreprises)
Le Président présente le projet de délibération,
Le Président propose de maintenir à nouveau les taux de fiscalité
- De maintenir le taux de CFE à 25.76 %.
-_ De maintenir le taux de Taxe sur le Foncier bâti : 0.800 % 6 te C3/04/2026
ecture le 08/04/2026
ID : 053-243301355-20260403-2026 113-DE
- De maintenir le taux de Taxe sur le foncier non bâti : 2,46 %
- De maintenir le taux de Taxe d’habitation additionnelle : 8.10%
Il rappelle que cette stabilité est ancienne puisque Les taux sont les mêmes depuis une décennie. Cette stabilité conjuguée au développement des services et des équipements est la preuve de la saine pestion de la
Communauté de communes. Le Président note aussi que le taux sur le foncier bâti est inférieur de 57% à la moyenne régionale.
Le Président met également en avant les évolutions de la structuration des recettes de la Communauté de communes : une diminution très forte du produit de la fiscalité des ménages mais également des entreprises et une augmentation très sensible des compensations de l’Etat, Cela remet en cause l’autonomie fiscale des EPCL De plus, les compensations étant basées sur le produit national de TVA, celles-ci sont très fluctuantes et rendent les prévisions budgétaires très aléatoires.
Le Président indique que les taux de la TEÉOM seront votés ultérieurement lorsque les services de l'Etat
auront notifié les bases de fiscalité de la TEOM et au plus tard le 30 avril,
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
12 Délibération portant produit de la taxe GEMAPT pour 2026
Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Patrick Bonnier souligne l’importance de la compétence GEMAPI. Il rappelle que l'Etat n’a pas transféré de ressources au moment du transfert de la compétence mais seulement un droit à prélever un nouvel impôt. Sur le territoire, le produit attendu est calé sur le montant des participations demandées par les 3 syndicats compétents.
Pour 2026, Le montant attendu de la taxe GEMAPT est de 169 028 €,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
13 Délibération portant vote du budget supplémentaire 2026 du budget général
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président indique que le budget Supplémentaire s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et
d'ordre pour un montant de 3 760 526.07 € : 500 000 € à la section de fonctionnement et 3 260 526.07 € à la section d’investissement dont 1 035 050.86 € de Restes à Réaliser (RAR) en dépenses et 79 593.72 € de RAR en recettes.
Il ne comporte que peu d’écritures. Voici les principaux réajustements :
D La section de Fonctionnement
Cette section est votée par chapitre comme pour le budget primitif.
a- Les Dépenses de Fonctionnement Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
S'LOT
ID : 033-243301355-20260403-2026_113-DE
Fonctionnement Total_BP_2026 Total_BS_ 2026 Total_prévu_2026
011 - Charges à caractère général 2 443 500,00 € 100 000,00 € 2 543 500,00 €]
012 - Charges de personnel et frais assimilés 946 000,00 €] 0,00 € 946 000,00 €
014- Atténuations de produits 2 662 500,00 €] 0,00 € 2 662 500,00 €]
65 - Autres charges de gestion courante 4176 300,00 € 115 000,00 €] 4291 300,00 €]
66- Charges financières 16 500,00 € 90 000,00 €] 106 500,00 €
67 - Charges spécifiques 0,00 € 20 000,00 €] 20 000,00 €
Total opérations réelles 10 244 800,00 €] 325 000,00 € 10 569 800,00 €}
023- Virement à La section d'investissement 116 964,00 € 135 000,00 €] 251 964,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 € 40 000,00 €] 200 000,00 €
Total opérations d'ordre 276 964,00 € 175 000,00 € 451 964,00 €
Total général 10 521 764,00 €) 500 000,00 €] 11 021 764,00 €)
e Au chapitre 011 — Charges à caractère général : + 100 k€
Prévoir la hausse des participations pour les SSIEG et les cotisations d’assurance
e Au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : +115 k€
Prévoir augmentation des participations des associations et syndicats
e Au chapitre 66 — Charges Financières : + 90 k€
Prévoir le remboursement des intérêts du nouvel emprunt
e Au chapitre 023 — Virement à la section d’investissement : + 135 k€
e Au chapitre 042 Opérations d’ordre : + 40 k€
Pour permettre les amortissements prorata temporis de l’exercice
66- Chargesfinancières
1%
ctions
011-Charges à caractère
65-Autresc
ges
014 Atténuati
Section de Fonctionnement- Dépenses BP + BS 2026
b-— Les Recettes de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement Total_BP_2026 Total_BS_2026 Total_prévu_2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €) 500 000,00 € 500 000,00 €,
013- Atténuations de charges 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73- Impôts ettaxes 4200 000,00 €, 0,00 € 4 200 000,00 €,
731- Fiscalité Locale 5 030 264,00 € 0,00 € 5 030 264,00 €
74- Dotations et participations 1 285 000,00 €) 0,00 € 1 285 000,00 €]
75- Autres produits de gestion courante 500,00 € 0,00 € 500,00 €]
Total général 10 521 764,00 € 500 000,00 € 11 021 764,00 €|
e Affectation du résultat RO02 : 500 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LOF
ID : 033-243301355-20260403-2026_113-DE
002-F
4%
alité locale
Section de Fonctionnement - Recettes BP + BS 2026
I) Section d’Investissement
Cette section est votée par opération et hors opération comme pour le budget primitif.
Le budget intègre le résultat de l’exercice de la section d’investissement + 6 580 452.63 € (R001) et 2 078 610.96 € (1068) de l’excédent de la section de fonctionnement.
Ce budget supplémentaire en investissement transcrit également « les restes à réaliser » tant en dépenses qu’en recettes. Les restes à réaliser de l’exercice 2025 s’élèvent pour les dépenses 1 035 050.86 € et pour les recettes à 79 593.72 €.
L’emprunt d’équilibre fait l’objet d’une réduction de — 7 299 288.74 €.
Total_BP_2026 RAR Total_NP_2026 | Total BS 2026 |Total prévu 2026
Dépenses d'investissement par opération 1919610246) 1035050866 1775475216) 281052607€] 14130186,31€| 101 - EQUIPEMENT DU SIEGE 300 000,00 €| 160 201,75 € 100 000,00 € 260 201,75 € 560 201,75 € 102 - ZONES D'ACTIVITES 100 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 100 000,00 € 103- BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES 200 000,00 € 0,00 €| 200 000,00 €| 200 000,00 € 400 000,00 € 104- MATERIEL EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE 50 000,00 €} 0,00€| 50 000,00 €} 50 000,00 €| 100 000,00 €| 105 - VOIRIES COMMUNAUTAIRES 200 000,00 € 27 030,00 € 100 000,00 €] 127 030,00 € 327 030,00 €] 106- CHEMINS/ ENVIRONNEMENT 100 000,00 €| 1290,00 €] 100 000,00 €| 101 290,00 € 201 290,00 € [107 - DOMAINE DE LA FRAYSE 300 000,00 €| 0,00€ 0,00€] 0,00 €] 300 000,00 €} 108- MOBILITES ACTIVES 1 000 000,00 €] 846529,11€| 1 125 475,21 € 1972004,32€] 2972 004,32 €] 109- POLE EDUCTATIF SEGUINIE (AP/CP) 8 849 610,24 € 0,00 € 0,00€ 0,00€] 8849 610,24 € 110 - EQUIPEMENTS MUTUALISABLES 20 000,00 €| 0,00 € 0,00€ 0,00 € 20 000,00 € 111- REHABILITATION DES OUVRAGES D ART (AP/CP) 200 000,00 €] 0,00 € 0,00€] 0,00 €! 200 000,00 € [112 - AIDE A L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES CŒUR ENTRE 2 MERS ACP 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €] 100 000,00 €} 100 000,00 € Dépenses d'investissement hors opération 500€ 000€] 45000000€ 450000,00€ 56500,0€ 16- Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 €] 0,00€| 200 000,00 €| 200 000,00 €| 315 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 € 204 - Subventions d' 50 000,00 €] 50 000,00 €]
Total_BP_2026 RAR Total_NP_2026 | Total_BS_2026 [Total prévu_2026]
Recettes d'investissement par opération 656 157,50 € 79593,72€ 1446157,50€ | 152575122€ | 2181908,72€
106- CHEMINS/ ENVIRONNEMENT 0,00€ 25515,00€ 0,00€ 25515,00€ 25515,00€
108- MOBILITES ACTIVES 0,00€ 54078,72€ 0,00€ 54078,72€ 54 078,72€
109 - POLE EDUCTATIF SEGUINIE [AP/CP) 656 157,50 € 0,00€ 1446157,50€ | 1446157,50€ | 2102315,00€
Recettes d'investi thors opération 10778 452,74 € 0,00€| 1734774,85€| 1734774,85€| 12513 227,59 €
001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00€ 0,00€] 6580452,63€| 6580452,63€] 6580 452,63 €]
021 - Virement de La section de fonctionnement 116 964,00 € 0,00 € 135 000,00 €| 135 000,00 € 251 964,00 €
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 € 0,00€ 40 000,00 €} 40 000,00 €} 200 000,00 €|
041- Opérations patrimoniales 0,00€ 0,00€ 200 000,00 € ‘200 000,00 € 200 000,00 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 202 200,00 €| 0,00€] 2078610,%€| 2078610,%€| 2280810,% €
16- Emprunts et dettes assimilées 10 299 288,74 €| 0,00€] -7299288,74€| -7299288,74€| 3000000,00€|
Total des recettes d'investissement 11434 610,24 €| 79593,72€| 3180932,35€] 3260526,07€] 14695 136,31 €|
a- Les Dépenses d’Investissement par opération
e__ Opération 101 « Siège » : + 100 KE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 033-243301355-20260403-2026_113-DE
Equipement des nouveaux espaces et travaux d’étanchéification de l’espace co-working
e Opération 103 « Bâtiments communautaires » : + 200 K€
Travaux de mises aux normes des crèches
e Opération 104 « Equipement » : + 50 k€
Prévision pour équipements des services petite enfance, enfance jeunesse (crèches, ALSH, LAEP)
e Opération 105 « Voiries communautaires » : + 100 k€
e Opération 106 « Chemins / Environnement » : + 100 k€
e Opération 108 « Mobilités actives » : + 1 125 k€
Poursuite du schéma vélo et fonds de concours aux communes
e Opération 112 « Aide à l’investissement des entreprises Cœur entre 2 Mers ACP » : Nouvelle opération : +100 k€
101-EQUIPEMENTOU| |102-ZONESD'ACTIITES| | 103. BANMENTS 104 - MATERIEL
SIEGE 1 COMMUNAUTAIRES EQUIPEMENT
a 3% COMMUNAUTAIRE 15
105 -VOIRIES
COMMUNAUTAIRES.
| 108 - MOBILITES ACTIVES
Dépenses d'investissement BP + RAR + BS 2026 - Par Opération
b - Les Dépenses d’Investissement Hors opération
e Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées : + 200 k€
Prévoir les crédits nécessaires au remboursement du capital du nouvel emprunt
e Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : + 200 k€
Prévoir les crédits nécessaires pour les écritures de régularisation quant aux avances sur marché réalisées pour les travaux du Pôle Educatif de la Séguinie. Ce même montant est également au chapitre 041, côté
recettes d’investissement.
e Chapitre 204 - Subventions d'équipement : + 50 k€
Prévoir les crédits nécessaires relatifs à l’installation de bornes IRVE par le SDEEG sur le territoire.
c - Les Recettes d’Investissement Par opération
e Opération 109 « Pôle Educatif de la Séguinie » : + 1 446 k€
Inscription des subventions notifiées (CAF : 620 k€ ; DETR 2025 : 350 KE ; DSIL 2026 : 476 K€)
d - Les Recettes d’Investissement Hors opération
L’excédent de fonctionnement au 1068 s’élève à 2 078 610.96 € et le solde d'exécution excédentaire de 6 580 452.63 € permettent de réduire de 7 299 M d’€ le montant de l’emprunt d'équilibre prévu au BP 2026.
Les autres écritures sont les suivantes :
e Virement de la section de fonctionnement de 135 000 €
e 40 000 € le chapitre 040, opérations d’ordre de transfert entre sections Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ID : 053-243301355-20260403-2026 113-DE
200 000 € au chapitre 041, opérations patrimoniales (régularisations des avances versées)
Récapitulatif Investissement Total_BP_2026 RAR TotaLNP 2026 | Total BS 2026 |Total prévu 2026
ITatal dépenses d'investissement 11 434 610,24 €] 1095 050,86 € 2295 475,21 €] 3260 526,07 €j 14605 16,31€
Total recettes d'investissement 11434 610,24 €) 79 598,72 €] 3 180 932,35 €| 3260526,07€| 14695136,31€
Fonctionnement et Investissement Dépenses Recettes
BP 2026 21956 374,24€| 21956 374,24 €
RAR 2025 + BS 2026 3760 526,07 € 3 760 526,07 €
Total Prévu 2026 25716900,31€] 25716 900,31 €
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
14 | Délibération portant relevé des décisions du Président de décembre 2025 à février 2026
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le conseil en prend acte.
La séance est levée à 20h15.
/ Christian SOUBIE
les Coteaux Bordelais »
Président de la Communauté de communes « Le secte
Bertrand GAUTIE sé
2e
en préfecture le C3/G4/2026
cture le 08/04/2026
E