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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV seance du 6 novembre 2024 tampon 2
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV seance du 6 novembre 2024 tampon 2)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
\prétecture le 20/12/2084
Publié le
ID : 053-243301355-20241219-2024 411-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2024
L’an 2024, le 6 novembre à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à la salle des fêtes de Croignon sous la présidence de Christian SOUBIE.
Il est procédé à l’appel et constaté :
Nom Commune Présent Excusé, procuration à Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses Florence ALLAIS Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Cioignon X Hervé CAZENABE Camarsac X Christophe COLINET Carignan de Bordeaux Isabelle PASSICOS Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan Alain BARGUE Roselyne DIEZ Tresses Christophe VIANDON Jérémy ECAÂLE Sallebœuf X Frédérie GARCIA Fargues Saint Hilaire Bertrand GAUTIER Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux X Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX. Pompignac X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac X Arrivé à 19h15 Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïe VIDAL Pompignac
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie 1 mairie de Croignon d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune. Le Président rappelle qu’il y a 10 ans, en 2014 la commune de Croignon et la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" se sont liées. La commune a souhaité s’intégrer dans la dynamique portée par les Coteaux bordelais. Immédiatement, nous nous sommes mobilisés pour ouvrir les portes des crèches et des centres de loisirs aux enfants de Croignon et aujourd’hui avec la commune
de Camarsac, nous travaillons à 3 sur l’agrandissement du groupe scolaire Camarsac-Croignon et donc du centre de loisirs. Par ailleurs, les services de portage de repas et de transport à domicile bénéficient aux habitants de Croignon : 2 personnes utilisent actuellement ce service. De même, c’est désormais la Communauté de communes qui prend en charge la participation au syndicat gérant la compétences Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Celle-ci est logiquement en forte augmentation pour assurer la protection des habitants, notamment avec l'installation de capteurs. Enfin, la Communauté de
communes a réalisé d’importants travaux sur les voiries d’intérêt communautaires (Chemins de Lartigues, du Gestas, du Moulinot, de Bacquey et de Guiton).
Le Président souhaite un bon anniversaire pour ces 10 ans de vie commune. Patrick Bonnier confirme le plaisir de travailler ensemble et se félicite de l’ensemble des actions menées au profit des habitants de la commune. Le conseil communautaire désigne Patrick Bonnier en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu'aucun élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Le Président indique que le Pôle territorial Cœur entre deux mers a été sollicité pour présenter à nouveaux 2 dispositifs d’accompagnements qu’il anime: l’'ACP (aide à l’investissement des entreprises et les fonds européens territoriaux. Le
Président constate que ces dispositifs ne sont quasiment pas utilisés sur le territoire de la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais". IL remercie Mme Chiron-Charrier (adjointe au mairie de Sadirac), M. Pagès (maire de Madirac) et M. Mago (agent du PETR) de leur présence et les invite à présenter les dispositifs. Cette présentation est réalisée avec l'appui de
diaporamas qui seront transmis aux conseillers communautaires. Une discussion s'engage en suivant. Jérémy Ecale s’étonne que certaines actions du dispositif ACP soient limitées aux communes de plus de 2 500 habitants. Il lui est répondu que le PETR a cherché à faire retirer cette clause mais que la Région Nouvelle Aquitaine en a fait une clause Envoyé en préfecture le 20/12/2024
g \prétecture le 20/12/2084
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obligatoire au conventionnement, De même, la Région refuse toute dérogation même sur des dossiers spécifiques. Ce fut le cas pour le restaurant de Camarsac.
Jérémy Ecale est surpris du peu de dossiers déposés et du nombre de dossiers non recevables. Le Président indique que c’est la raison pour laquelle il a souhaité que le PETR puisse faire cette présentation. Il rappelle que le PETR met à disposition un kit de communication, qu’il peut organiser des rencontres avec les entreprises.
Hélène le Roux souhaite savoir s’il existe d’autres dispositifs d’accompagnement en dehors de l’ACP. Cela lui est confirmé, y compris lorsqu'il s’agit de porteur de projets de création.
Le Président souligne que pour l’ensemble de ces questions la porte d’entrée est le PETR et que désormais les 29 conseillers communautaires sont les ambassadeurs des dispositifs d’accompagnements des entreprises,
Concernant les fonds européens, Bernard Pages confirme qu’il est toujours possible de déposer des dossiers. Il précise que de nombreuses informations sont disponibles sur le site internet du PETR. Christophe Viandon souligne que l’agent du PETR, Richard Rey est à la fois très compétent et disponible pour accompagner à la réalisation des dossiers et il précise que les membres du Groupe Action Local (GAL) joue également un rôle d’accompagnateur.
Le Président remercie les élus et agent du PETR pour la qualité des échanges.
Fin de la présentation du PETR : 19h50
Ordre du jour :
1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024
Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès-verbal transmis avec la convocation. En l'absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2 | Délibération portant mise en place d'un groupement de commande entre la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes pour les travaux de fonctionnement voirie des années 2025-2027
3 | Délibération portant mise en place d'un groupement de commande entre la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes membres pour les travaux « voirie investissement 2025 à 2027 »
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter les projets de délibération. Alain Bargue rappelle que la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais" et les communes cherchent à développer une démarche de mutualisation, notamment par le recours à des groupements de commande. La voirie a été précurseur. Il est proposé de reconduire ce dispositif pour les 3 ans à venir tant en fonctionnement qu’en investissement. Pour le fonctionnement, la contractualisation pourrait se faire comme habituellement sous la forme d’un matché à bons de commande mono-aitributaire pluriannuel. Pour l'investissement, il est proposé d’utiliser la procédure de l’accord cadre multi-attributaire pluriannuel pour gagner en agilité.
Dans les 2 cas, il est proposé que la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais" soit l’animatrice des groupements de commandes sous l’impulsion d'Alain Bargue, Vice-Président,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Jean-Antoine Biscaïchipy demande des précisions sur la procédure des accords-cadres pluri-attributaires, Alain Bargue apporte des éléments sur la procédure et les différentes phases de remise en concurrence au moment de Paccord-cadre puis au moment de l'élaboration des marchés subséquents. Marie-Jeanne Sokolovitch trouve le système de remise en concurrence systématique intéressant et indique que la commune est susceptible d’intégrer le groupement dans ce nouveau contexte.
Jérémy Ecale se demande s’il ne serait pas intéressant de conclure directement un marché de 3 ans avec une programmation de chaque commune sur ces 3 ans. Au regard de l’expérience, Alain Batgue doute de la capacité à avoir ce degré d’anticipation.
Le Président rappelle que les communes doivent être vigilantes pour avoir une programmation en concordance avec la réalité des exécutions de commande pour respecter les obligations réglementaires de planchers et surtout de plafonds obligatoires dans ce type de procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote sur chacun des 2 projets et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés les 2 projets de délibération.
4 | Délibération portant débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2025
Le Président rappelle les objectifs du débat d’orientations budgétaires. IL indique que ce débat permet au conseil communautaire, conformément aux dispositions des articles L. 2312-1, L3312-j et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-___ d’être informé des grands équilibres budgétaires ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier ; - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ; - de prendre connaissance des modalités de recours à l’emprunt et la structuration de la dette ; - d’évoquer l’évolution de la pression fiscale :
- d'évoquer l’évolution des dépenses en personnel en lien avec la mutualisation recherchée.
Le débat d’orientation budgétaire n°a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect des dispositions législatives,
Le Président met en exergue un certain nombre de points qui sont développés dans le rapport qui a été transmis à
l’ensemble des élus avec la convocation. Il rappelle que les débats parlementaires ont pris du retard. Le Président souligne
que le projet de loi de finances prévoit des mesures très fortes qui auront un impact significatif sur le budget des collectivités territoriales et sur leur capacité d’action.
- La baisse de 1.5 milliards d’euros des crédits du Fonds vert
- Un « fonds de péréquation » de 3 milliards d’euros (pour les collectivités dont le budget de fonctionnement est supérieur à 40 millions d’euros et dont la situation financière le permet - 400 envions concernées) - Le plafonnement de l’évolution annuelle des recettes de TVA (1.2 milliards d'euros) - Laréduction du FCTVA de 800 millions d’euros
Le Président fait un focus sur les pertes de recettes des collectivités du secteur : 126 millions pour la Région Nouvelle Aquitaine ; 80 millions pour le département de la Gironde, 60 millions pour Bordeaux Métropole. Des simulations pour la Communauté de communes "les Coteaux Bordelais" évaluent la perte de recettes à 400 000 euros.
Le Président fait un retour sur les conditions d’exécution du budget 2024. Il précise que les prévisions budgétaires 2024 en fonctionnement auront été largement exécutées.
Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées et sont désormais difficilement compressibles. - Marchés pluriannuels dont les montants ont déjà été négociés et pour certains transformés en SSIEG (gestion des structures enfance, jeunesse ; entretien courant de la voirie ; ….).
- Charges de personnel très faibles au regard des communautés de communes voisines et/ ou de strates équivalentes.
- Haut niveau de reversements aux communes (prestations de services ; attribution de compensation qui compense le transfert de charges de service et de recettes des communes vers la communauté de communes, dotation de solidarité versée facultativement par la communauté de communes aux communes membres). - Reversements à l’État en hausse constante (FNGIR — FNPIC — Contributions au redressement des finances locales).
= Versements à des partenaires extérieurs :
o associations qui ont déjà réalisé des efforts importants d’organisation ces dernières années et plus particulièrement pour celles gérant les crèches et l'accueil des enfants,
o syndicats dont le montant de cotisation est fixé par leur conseil syndical.
Puis le Président fait état des perspectives pour 2025.
Le budget 2025 devrait reprendre les grandes lignes de celui de 2024. Les crédits inscrits en dépenses de fonctionnement sont exécutés à 83% en octobre 2024. Pour rappel, l'engagement des dépenses et des recettes est obligatoire dans notre collectivité, ce qui explique ce pourcentage très élevé, à cette période.
Les crédits du chapitre (11 (2 593 K€) correspondent en quasi-totalité à des crédits devant être reconduits et/ ou augmentés comme l’entretien des bâtiments, de la voirie, la lutte contre les frelons asiatiques, la contribution à des organismes (RGPE, IDDAC, MISSION LOCALE, …) auxquels s’agrègent ceux relatifs à Paction culturelle et sportive.
Les politiques découlant du contrat CTG signé avec la CAF entrainent : - une prévision de + 300 K€ notamment pour les contrats SSIEG {réévaluation des capacités d’accueil qui veut
tendre vers le 100% impliquera des augmentations des coûts de fluides, masse salariale, alimentation, matériel...)
- Une resynchronisation des demandes de subvention des Clubs Nature va engendrer un fonctionnement en fonds propre sur 6 mois, La demande de subvention pour Le projet 2025/2026 se fera en cours d'été 2025. Le coût total sur l’année est estimé à 20 k€.
- Un conventionnement avec la Boutique Sans Etiquette est en cours afin d’étendre ses plages d’ouverture. Ce projet est soutenu par la CAF et le Conseil Départemental. Le recrutement d’un agent salarié sera nécessaire par l’association (coût estimé à 30 k€).
- La journée des familles et le service parentalité montent en puissance, avec des co-financements moindres. Coût estimé à 30 k€.
- Soutien de la manifestation Frays’Toch (10 k€) afin de permettre l’accueil de davantage d’enfants du territoire (plus de prestations, plus de spectacles, coût de l’inflation).
- La location d’un second véhicule pour le service Petite Enfance est également acté. Coût estimé 5 k€. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
\prétecture le 20/12/2084
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ILest provisianné 30 KE pour l'assurance Dommage Ouvrage pour les travaux du siège. Le montant définitif n’est pas encore connu, il sera certainement affiné au moment du BS.
Le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » (946 K€) est augmenté pour prendre en compte le traitement d'agents sur une année complète et une réserve pour d'éventuels contrats ponctuels, Ce montant restera toutefois toujours très largement inférieur à celui des autres collectivités de même strate. La charge de personnel en 2023 représentait 26 € par habitant alors qu’au niveau national elle atteint 156 €/hab. pour les communautés de commumes, Bien évidemment les organisations internes divergent beaucoup d’une collectivité à l’autre ; la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » s'appuyant notamment sur le réseau associatif.
Le chapitre 65 (4 386 K€) repose sur les subventions aux associations (800 K). Le désengagement du Département en matière de co-financement d’actions menées par les associations sportives (Ecoles Multisports, Sport Vacances, Temps Libre Multisport) du territoire aura des répercussions sur notre collectivité, La commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse a décidé de les soutenir afin de maintenir les activités existantes qui permettent à de nombreux jeunes d’y participer {coût estimé à 20 k€).
Le chapitre inclut également les participations aux syndicats ( 240 k€), dont les montants définitifs seront connus au moment du Budget Supplémentaire, le soutien au CIAS (220 KE) et les indemnités aux élus et charges y afférentes (100 K€).
Le chapitre 014 (2662 K€) quant à lui correspond à des dépenses obligatoires vers les communes (Attribution de compensation), vers l’État (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) qui neutralisent les effets positifs ou négatifs du changement de fiscalité lors de la suppression de la taxe professionnelle unique, FNPIC et remboursement d’exonération) et facultative vers les communes (Dotation de solidarité communautaire),
A noter que suite à l'institution de la Taxe Additionnelle GPSO depuis le 1% janvier 2024, un nouveau mode de reversement a été mis en place par le SGC de Castres sur Gironde. Les reversements des Taxes Additionnelles (GPSO et Département) sont effectués au moyen d’Ordre de Paiement Ordonnateur et n’entrent plus dans le budget de la collectivité (ni côté recette,
ni côté dépense).
Le chapitre 66 « charges financières » (17.5 R£) sera de nouveau en diminution l'an prochain, en raison de la fin de remboursement d’emprunt. La collectivité n’a pas eu recourt à l'emprunt depuis 2019,
Le Président donne des informations relatives à l'évolution des recettes de fonctionnement dont il est prévu une grande stabilité.
La Caisse d’Allocations Familiales aide au quotidien la communauté de communes à financer le fonctionnement des crèches, centres de loisirs, politique jeunesse dans sa diversité. En 2022, une nouvelle convention, nommée CTG a été signée. Elle est source de profondes modifications et a comme conséquence le reversement direct des subventions aux associations. Ainsi Les recettes CAF devraient être de l’ordre de 100 K€ comme en 2024 (aides pour le RPE, la coordination
et le chargé de coopération).
Les enveloppes de dotations de l’État (> 700 KE} devraient être stables par rapport à 2024. La DGF devrait ressembler à celle de 2024,
Depuis 2021, la Communauté de Communes perçoit une compensation pour la Taxe d’Habitation et depuis 2023 et une compensation pour la CVAE. Leurs montants sont difficilement quantifiables d'autant que le Gouvernement annonce une
absence d’évolution en 2025.
La contribution foncière des entreprises CFE (environ 39% des recettes fiscales) est figée à la revalorisation légale des
bases et à l'installation de nouvelles entreprises,
Le montant de la TEOM sera calé sur la participation attendue par le SEMOCTOM et sera ajustée au Budget
Supplémentaire,
Le montant de la taxe de séjour est évalué à 50 K€ pour 2025 {caleul du montant difficile à prévoir en fonction des reversements des plateformes d'hébergement et du reversement direct des Taxes Additionnelles).
Pour la Taxe GEMAPI, le montant du produit attendu sera connu et réajusté au plus tard lors du vote du BS, en fonction
des retours des syndicats des bassins versants.
Sans modification du taux des impôts « ménages » et des impôts « entreprises », il est possible d'envisager des recettes fiscales globales d’un montant proche de 9 000 KE.
La conjonction de la stabilité des dépenses de fonctionnement et de la stabilité relative des recettes induit à un excédent de fonctionnement réel (avant reprise du résultat) de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais ». Cet excédent
! Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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réel sera probablement comme en 2024 supérieur à un million auquel il faut déduire le montant que la communauté de communes consacre à la dotation de solidarité (589 K€).
Cela signifie qu’à périmètre de fonctionnement constant, il sera possible d'opérer un virement significatif de la section de fonctionnement vers la section d'investissement et réduire ainsi le recours à lemprunt pour financer les investissements nécessaires.
Le Président présente les grandes lignes de la programmation pluriannuelle des investissements
- Le programme « voirie» (200 K€) est en baisse par rapport à 2024. Les travaux de réfection de voirie communautaire menés depuis plusieurs années portent leurs fruits.
- Pour les bâtiments communautaires (opérations 101 et 103 = 550 KE), les travaux d’extension ont commencé et
la phase de réaménagement du siège sera lancée mi 2025 (travaux, MO et équipement de l’extension). Pour les crèches des diagnostics énergétiques devront être menés, des travaux afin de résoudre les problèmes d’écoulement des canalisations aux Colibris seront lancés, le raccordement aux EP à Petit Prince sera également régularisé. Un jardin partagé aux Bons Enfants va être initié et des aménagements de type clôture et portail seront nécessaires.
Enfin, au Relais des Coteaux à Bonnetan, seront achevés les travaux d’étanchéification.
- Une provision est affectée pour Le Domaine de la Frayse (320 K€). L’UFCV est en cours de réflexion pour
effectuer des travaux d’agrandissement et permettre d’accueillir plus d’enfants. Dans le cadre du bail signé et afin de pouvoir bénéficier d’un co-financement par la CAF et l'Etat, la Communauté de Communes sera amenée à patticiper au projet, D’autre part, la commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse a acté la pérennisation de l’accueil inclusif (co-financé par la CAF, l’ARS, le Conseil Départemental, .…) avec une zone ERIP (Espace Régional d’information. Ainsi des travaux pour repenser cet espace partagé et pour réhabiliter l'espace jeune et pré-ados seront menés.
- Le développement du parc d'activités induit de prévoir en permanence des aménagements, des adaptations ou
des réparations (accès, sécurisation, aménagement paysager.) : 100 K€.
= ILest prévu 50 KE en équipement afin de notamment acheter du mobilier pour les structures et autres équipements
communautaires (mobilier LAEP).
- Le PDIPR - Chemin de randonnées / environnement : création de passerelles (50 K€)
- Equipements mutualisables : (20 k€)
- Mobilités alternatives (2 000 K€)
Le Président souligne que la question des mobilités est au cœur du mandat en cours. La Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » a adopté son schéma directeur vélo. Elle a commencé à financer directement les travaux nécessaires sur les axes communautaires ou sur des nouveaux passages, mais aussi dans des équipements (box vélos …) et des mesures d’accompagnement (formation, animations, …) dès 2023 et 2024, seront poursuivis en 2025. Le Président a proposé au Bureau d’aller plus loin et d'aider les communes dans la mise en œuvre d’aménagement lorsqu’ils se déroulent sur des voies communales inscrites au schéma directeur : un fond de concours dans lequel la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » peut intervenir à hauteur maximale de 49,9% du reste à charge pour la commune, sous réserve que les communes aient impulsé des recherches d’autres financements,
- Le Pôle Educatif Domaine de la Séguinie (6 600 k€) est une opération qui sera exécutée sur plusieurs exercices,
Une AP/CP a donc été créée, En 2024, les dépenses correspondaient essentiellement à la poursuite des études et à la maîtrise d'œuvre.
Dès 2025, les travaux seront lancés.
Répartition prévisionnelle :
2024 600 900 €
2025 6 600 000 €
2026 6 600 000 €
Une délibération d’actualisation sera présentée au moment du vote du budget primitif 2025.
Le Président souligne que l'endettement de la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" est faible et que l'excédent de fonctionnement permettra de couvrir une partie des investissements. Il précise que la structure globale du budget de la communauté de communes est saine. Sans prendre en compte les reports des exercices précédents, la section de fonctionnement devraient dégager un excédent avant dotation de solidarité communautaire (DSC) d’environ 1 100 K€ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 9
Publié le S L
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qui correspond à une part des investissements envisagés. Toutefois, le virement entre section sera inférieur (environ 600
K€) puisqu'il intègre le versement de la DSC (589 k€). Il sera nécessaire de recourir à un emprunt d'équilibre qui s’ajustera
en fonction de l'avancement des dépenses réellement mandatées dans l’année.
Jérémy Ecale se félicite qu’une enveloppe soit prévue pour l’acquisition de matériels mutualisables et pense qu’il est possible d’aller loin dans cette dynamique. Il évoque par exemple l’acquisition de minipelles et autres engins partageables
par les services techniques.
Le Président partage cette position mais rappelle qu’il est indispensable d’associer à cette réflexion un second pan, celui de
la gestion et de l’utilisation de ces équipements. Il faut avoir la certitudes de disposer des moyens , notamment humains,
pour une bonne utilisation de ces équipements. Il indique que les difficultés d'utilisation de la scène mobile est un bon
exemple de la complexité d'utiliser du matériel partagé. Céline Deligny-Estovert, Annie Mureau-Lebret et Natalie Roca confirment ce point et précisent qu’en 2025 cela pourra même être un frein à son utilisation par les communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires
qui s’est appuyé sur le rapport transmis aux élus en même temps que la convocation.
5 | Relevé des décisions du Président de septembre à octobre 2024
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le Conseil en prend acte.
Alain Bargue fait un point sur le processus d’intégration de communes de la Communauté de communes Convergence Garonne au SEMOCTOM. Désormais le SEMOCTOM regroupe 98 communes pour 138 000
habitants soit 55 000 foyers. Le SEMOCTOM emploie 140 agents (dont 7 agents venus de Convergence Garonne et 3 de la COVED). Le Comité syndical est composé de 67 délégués (+10) et le Bureau comprend 14 Vice- Présidents.
Alain Bargue rappelle qu’à compter du 1° mars 2025 la collecte du bac des ordures résiduelles se fera une fois tous les 15 jours et que la collecte en porte à porte du verre cessera sur les communes de Carignan de Bordeaux,
Pompignac et Tresses.
Maryse Aubin est invitée par le Président à dresser un premier bilan de la saison culturelle dont plusieurs manifestations restent à venir. Maryse Aubin commente un diaporama qui sera communiqué aux conseillers
communautaires.
Le Président tient à féliciter l’engagement de tous les membres de la commission.
Le Président rappelle que le Conseil communautaire se réunira le 18 décembre à Tresses et que la cérémonie des
vœux est programmée le 22 janvier à Pompignac.
La séance est levée à 20h45
a Christian SOUBIE \ Patrick BONNIER
\
Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance
«les Coteaux Bordelais»