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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
République Française D} EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesy VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile
Présents LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Chantal
CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU,
Medhi BARKAT, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à Jean
VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS, Marie-Christine
Ont donné procuration COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile
LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Mireille
BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH, Marie- Absents excusés Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER,
Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°01: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Installation d’un nouveau Conseiller municipal.
Monsieur le Maire précise que suite au décès de Monsieur Patrick SPERRING, Conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau conseiller municipal.
Il'est précisé que le Maire doit convoquer le suivant de liste, devenu conseiller municipal, à la plus proche réunion du Conseil municipal. Si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat (Article L.2121-4 du CGCT), son élection est proclamée dès lors que le Maire procède à Son installation et en dresse Procès-verbal ou l'inscrit au
tableau du Conseil municipal. Si le suivant
de liste n'apporte pas de réponse à la convocation du maire et n'assiste pas aux
séances du conseil municipal, il demeure conseiller municipal jusqu'à ce qu'il fasse connaître au maire son refus d'exercer son mandat.
Lorsqu'il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège vacant reste vacant.
Il revient à Madame Mireille BAUËR d'assurer cette fonction.
Il convient de modifier le tableau du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris Connaissance des pièces déposées sur son bureau, constaté l'absence de Madame Mireille BAUËR à cette séance, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DIT que Madame Mireille BAUËR est installée au rang de Conseillère municipale suite au décès de Monsieur Patrick SPERRING, Conseiller municipal,
2°) DIT que le tableau du Conseil municipal sera modifié en ce sens
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e|Maire,
A Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. l
EL de l'Etat le Jédecesmlkso 2016 PUBLIÉ le : decemikio
N° identifiant unique : 066-21 00 A 12IC.DOU2 12 JC APOI be
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. DÉPARTEMENT
PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE : communes de
habitants et plus ARRONDISSEMENT
PERPIGNAN
Effectif légal du conseil municipal TA B L EA
U D U C O N S E I L
7 MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités
territoriales - CGCT)
CABESTANY
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après
le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions
du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints
élus le même jour sur la même liste de Candidats aux fonctions d’adjoints,
par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il
y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de
nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages
obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la
priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi
suivant lélection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
ie Date de la plus
Suffrages obtenus 1 Qualité 2 Date de £ 2 Lo : î NOM ET PRÉNOM
: récente élection à ar la list Fonction {M. ou Mme)
narssance la fonction (en chiffres) Maire
M. Jean VILA 21/12/1941 23/03/2014
3 394 Premier adjoint Mme. Elisabeth RIVAS 05/01/1956
23/03/2014 3 394 Deuxième adjoint Mme. Antoine
FIGUE 27/04/1971 23/03/2014 3 394 Troisième
adjoint Mme. Edith PUGNET 21/03/1972 23/03/2014
3 394 Quatrième adjoint M. Sébastien POUILLY 24/02/1968
23/03/2014 3 394 Cinquième adjoint Mme. Vanessa
PAYA 06/12/1974 23/03/2014 3 394 Sixième
adjoint M. Alain JACQUET 10/01/1959 23/03/2014
3 394 Septième adjoint Mme. Cécile LACAPERE 22/07/1978
23/03/2014 3 394 Huitième adjoint M. Hervé
BLANCHARD 16/10/1967 23/03/2014 3 394 Conseillère
municipale Mme. Yvette MESTRE 19/05/1943 23/03/2014
3 394 Conseiller municipal M. Alain TROTEL 26/09/1943
23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Anne-Marie
DELON 07/02/1945 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale
Mme. Michèle CAIL COMS 07/08/1951 23/03/2014
3 394 Conseiller municipal M. André GILLARD
09/12/1952 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme.
Nadine DRILLIEN 15/08/1953 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Josy CRESTA 27/05/1954
23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M.
Gérard BOSCH 02/01/1955 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Chantal CASIMIR 09/06/1956
23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme.
Marie-Christine COPPOLA | 16/01/1964 23/03/2014 3 394 Conseiller
municipal M. Jean-Pierre CAMPS 13/02/1964
23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M.
Stéphane QUINTIN 29/08/1965 23/03/2014 3 394 Conseillère
municipale Mme. Karine TARTAS 11/07/1971
23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M.
Richard BRAU 03/04/1974 23/03/2014 3 394 Conseiller
municipal M. Jean-François REGNIER | 11/10/1975 23/03/2014
3 394 Conseiller municipal M. Medhi BARKAT
20/02/1990 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale
Mme. Colette APPERT 15/05/1955 23/03/2014
1427 Conseiller municipal M. Philippe GLEIZES
05/10/1963 23/03/2014 1427 Conseillère municipale
Mme. Lydie ROGER 12/05/1971 23/03/2014 1427
Conseillère municipale Mme. = e BAUËR 21/11/1951
23/03/2014 1427
Certifié par le maire, /
A Cabestany, le JE decemie 2 ue
Cachet de la mairie
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) o
Pideatfast atique : DSC. 2IGA00RS - 20216. MOULE Je République
Française
| Ale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
Département
des
ce
#
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
Pyrénées-
Orientales
Cabestañy
VILLE
DE
CABESTANY
Date
de
la convocation
:
06/12/2016
Date
d'affichage
de
la convocation
:
06/12/2016
Nombre
de membres :
Afférents
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2016
Ayant
pris
part
à
la délibération
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
Abstention
:
0
L'an
deux
mille
seize
et
le
lundi
douze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
Cabestany
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
VILA,
Maire.
Jean
VILA,
Elisabeth
RIVAS,
Antoine
FIGUE,
Edith
PUGNET,
Sébastien
POUILLY,
Vanessa
PAYA,
Alain
JACQUET,
Cécile
LACAPERE,
Hervé
BLANCHARD,
Yvette
MESTRE,
Présents
Alain
TROTEL,
Anne-Marie
DELON,
Nadine
DRILLIEN,
Josy
CRESTA,
Chantal
CASIMIR,
Jean-Pierre
CAMPS,
Karine
TARTAS,
Richard
BRAU,
Medhi
BARKAT,
Colette
APPERT,
Philippe
GLEIZES,
Lydie
ROGER.
Michèle
CAIL
COMS
à
Sébastien
POUILLY,
André
GILLARD
à
Jean
VILA,
Gérard
BOSCH
à
Jean-Pierre
CAMPS,
Ont
donné
procuration
Marie-Christine
COPPOLA
à
Alain
JACQUET,
Stéphane
QUINTIN
à
Cécile
LACAPERE,
Jean-François
REGNIER
à
Edith
PUGNET,
Mireille
BAUËR
à Colette
APPERT.
Michèle
CAIL
COMS,
André
GILLARD,
Gérard
BOSCH,
Absents
excusés
Marie-Christine
COPPOLA,
Stéphane
QUINTIN,
Jean-François
REGNIER,
Mireille
BAUËR.
Secrétaire
de
séance
_ Monsieur
Jean-Pierre
CAMPS.
AFFAIRE
N°02:
FINANCES
LOCALES
Décision
modificative
n°3
: Budget
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
certaines
modifications
de
crédits
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
comptables
et financières
liées
à
l'activité
du
Budget
Commune.
Il expose
à
l'assemblée
que
cette
décision
modificative
reste
conforme
aux
orientations
budgétaires
définies
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
Budget
Commune
et
qu'elle
ne
modifie
pas
la masse
budgétaire
globale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
son
président,
pris
connaissance
des
pièces
déposées
sur
son
bureau,
en
avoir
débattu
et
après
avoir
valablement
délibéré.
1°)
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
l’actualisation
des
inscriptions
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
OPERA
Ajustement
crédits
BPI/BS
selon
informations
:
S
01
ADMINISTRATION
S
01
ADMINISTRATION
L
‘GENERALE
15
000,00 | GENERALE
LR
15
000.00
002
résultat
reporté
6419
fet
112
remboursements
64111
fct
112
rémunération
rémunérations
du
principale
15
000,00 |
personnel
15
000,00
CHAPITRE
022
DEPENSES
IMPREVUES:
:
TE
:
[S 02
ECONOMIE
S
02
ECONOMIE
LOCALE
0.00 | LOCALE
s
-
S
03
COMMUNICATION
.…
0,00
|S 03
COMMUNICATION
-
S
04
RESTAURATION:
0,00 | S
04
RESTAURATION
=
| S
11
ENFANCE
S
11
ENFANCE
EDUCATION
=]
EDUCATION
.
S
;
S
12
ENFANCE
|
S
12
ENFANCE
EDUCATION.
9,00 | EDUCATION
A
0,00
rs
LE
14
S
13
JEUNESSE
;
LS
13
JEUNESSE.SPORT
0,00 | SPORT
____
0.00
°
.
[S 14
JEUNESSE
.
S
14
JEUNESSE
SPORT
0,00 | SPORT
:
:
=)
DIRECTION
FINANCES
/ ECONOMIE
/ POPULATION. S
21
CULTURE
S
21.CULTURE
PATRIMOINE
0.00 | PATRIMOINE
0.00
S 42 VIE
SOCIALE
S 42
VIE
SOCIALE
FAMILIALE
_:
0,00 | FAMILIALE
-
:,
|[S43AIRE
ACCUEIL
S 43 AIRE
ACCUEIL
DES
‘+
{DES
GENS
DU
GENS
DU
VOYAGE
0,00 | VOYAGE
=
S 45 MAISON
DES
S
45
MAISON
DES
QUARTIERS
0,00 | QUARTIERS
-
S 61
URBANISME
S 61
URBANISME
ENVIRONNEMENT
0,00 | ENVIRONNEMENT
=
S
62
SERVICES
:
FRE
S 62
SERVICES
*
TECHNIQUES
0,00 | TECHNIQUES
-
S621
Atelier
et Garage
0,00 | S621
Atelier et Garage
“
S
622
SERVICES
S 622
SERVICES
TECHNIQUES
ESPACES
"
TECHNIQUES
| VERTS
0,00 | ESPACES
VERTS
=
65548
fct 814
autres
contributions
(sivom
et EID)
:
l
S 624
SERVICES
S 624 SERVICES
.PROPRETE
PROPRETE
’
URBAINE&BATIMENTS
0,00 | URBAINE&BATIMENTS
=
678
Autres
charges
77
Produits
E
exceptionnelles
0,00 |
exceptionnels
EH
F
5
=
SOUS
TOTAL
|
___15
000,00 | SOUS
TOTAL
=
45
000.00
OPERATIONS
D'ORDRE S 62
SERVICES
TECHNIQUES
0,00.
S 622
SERVICES
TECHNIQUES ESPACES
VERTS
0,00
023-
Virement
investis.
:
SOUS
TOTAL
SOUS
TOTAL
OPERATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
____|D'ORDRE
L
0,00
TOTAUX
BP
2016
AVANT
.
[TOTAUX BP
2016
=
| DM3
13
787
684.6C | AVANT
DM3
13
747
684,69
TOTAL
SECTION
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
13
802
684,00 | FONCTIONNEMENT
.13
802
684,00
DEPENSES
RECETTES
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[__DEPENSES
_|
| ___ RECETTES
|__|
CATMTONERTAIRRS)
1068
EXCEDEN*
DE
FONCTIONNEMENT
001
résultat
reporté
001
résultat
reporté
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
P 200
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
0,00
P 201
ACHAT
P 201
ACHAT
EQUIPEMENT
EQUIPEMENT
DES
DES
SERVICES
0,00 | SERVICES
0,00
P 202 ACQUISITIONS
DE
da
BATIMENTS
0,00
P 310
Equipement
culture
et
P 310
Equipement
;
jeunesse
0,00 | culture
et jeunesse
0,00
P
311
Centre
Sculpture
P
311
Centre
Sculpture
|_
Romane
0.00 | Romane
0,00
.
Tr
P 312
ESPACE
P 312
ESPACE
MULTIMEDIA
0,00 | MULTIMEDIA
0,00:
P 332
EQUIPEMENT
P 332: EQUIPEMENT
‘
AMENAGT
SPORT
:
0,00 | AMENAGT
SPORT
0,00
fonction
411
21
88
autres
immo
P 402
TRAVAUX
P 402
TRAVAUX
ECOLES
0,00 | ECOLES
:
0,00
DIRECTION
FINANCES
/ ECONOMIE
/ POPULATION. P
998
Operations
non
‘affectées
affectées P
998
Operations
non
P403
ECOLE
MASSE
0,00 | P 403
ECOLE
MASSE
0,00
P
458
OPERATIONS
SOUS
P 458
OPERATIONS
En
MANDAT
P2M
1
/
Ve
0,00 | SOUS
MANDAT
P2M_|
0,00
P
501
AMENAGEMENT
BAT.
P
501
AMENAGEMENT
COMMUNAUX
0.00 | BAT.
COMMUNAUX
0,00
P ‘502
Aménagements
‘ | P
502
Aménagements
Cimetière
0,00 | Cimetière:
0,00
P 508
Equipement
P
508
Equipement
lotissements
0,00 |
lotissements
0,00
P
509
Aménagt
Espaces
P
509
Aménagt
7
Verts
.
:
0,00 | Espaces
Verts
0,00
P 510
Construction
de
P 510 Construction
de
7
parking
- Circulation
0,00 | parking
-
Circulation
0,00
e
P511
S
|
P
511
ENVIRONNEMENT
0,00 | ENVIRONNEMENT
0,00
P
513
TRAVAUX
COMPLEXE
P
513
TRAVAUX
SPORTIF
0,00 | COMPLEXE
SPORTIF
0,00
P-514
CENTRE
P‘514
CENTRE
CULTUREL
0,00 | CULTUREL
0,00
P
515
CRECHE
HALTE
P
515
CRECHE
HALTE
GARDERIE
0,00 | GARDERIE
0,00
P
516
COMPLEXE
°
P
516
COMPLEXE
SPORTIF
0,00]
SPORTIF
0,00:
P 517
Eclairage
Public
0,00 | P 517
Eclairage
Public
0,00
P
518
VOIRIES
: 0,00 | P
518
VOIRIES
0,00
P
998
Operations
non
P
998
Operations
non
l
affectées
0,00 |
affectées
0,00
P
999.EMPRUNTS
0,00 | P
999
EMPRUNTS
SOUS
TOTAL
Ë
- | SOUS
TOTAL
-
PERATIONS
PATRIMONIALES
SOUS
TOTAL
0,00 | SOUS
TOTAL
|
SOUS
TOTAL
SOUS
TOTAL
OPERATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
9.00]
D'ORDRE
____o00
TOTAUX
BP
2016
AVANT
TOTAUX
BP
2016
DM3
8952297;
45:
|
AVANT
DM3
95229760
TOTAL
SECTION
TOTAL
SECTION
à
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8
952
297,00
| RECETTES
8
952
297,00
2°)
DIT
que
cette
délibération
sera
:
-
télétransmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
tous
les
M
Le
Maire,
embres
prés.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
<
TRANSMIS
au représentant
de
l'Etat
le :
GS
decermkre
228€
PUBLIÉ
le :
LE,
ce
N°
identiflant
unique
: 066-216600288-
Se
I2lE RCHA2ILICAFOZ
LE.
”
DIRECTION
FINANCES
/ ECONOMIE
/ POPULATION. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabesny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°03: FINANCES LOCALES
Convention avec Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine pour le reversement des amendes de
police.
Monsieur le Maire informe que depuis le 1er janvier 2016, Perpignan Méditerranée Métropole, Communauté Urbaine, exerce la compétence Voirie.
Les amendes de police figurent parmi les recettes évaluées dans le cadre du transfert
de la compétence des communes vers l'EPCI, non comprises dans la CLECT 2016, et
transférées dès l'exercice 2016.
Le produit des amendes de police ayant été pour l'exercice 2016 versé directement par l'Etat aux communes membres de l'EPCI, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine propose par courrier en date du 23 novembre 2016, de conclure une convention (voir projet ci-joint) afin de reverser le produit des amendes de police perçues par la commune au titre de 2016 à Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine (PMMCU).
La somme pour 2016 s'élève à 34 910 €.
Dès 2017, l'Etat versera le produit des amendes de police directement à PMMCU.
A cet effet, il convient de conclure une convention portant sur le reversement du produit des amendes de police perçues sur l'exercice 2016 avec Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire présente le projet de convention et demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité le projet de convention portant sur le reversement du
produit des amendes de police perçues sur l'exercice 2016 tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. 3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
! TRANSMIS au représentant de l'Etatle : JA dececse 2e
PUBLIÉ le JG decemisa 201C N° identifiant unique : 066-216600288- 2016. 121G.-NCHA2)2 JIRATO3-IE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française —) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°04: PAYSAGE / ENVIRONNEMENT
Projet d'intégration de Cabestany dans la Délégation de
Service Public Eau & Assainissement «Centre» de la
Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Cabestany a confié en
2005 par affermage la délégation de son service de distribution publique d'eau potable
et d'assainissement à la société VEOLIA. La durée de ce contrat était de 12 ans à
compter du 1° avril 2005. Il est devenu exécutoire en mai 2005 après transmission en
Préfecture.
Il précise que depuis l'intégration en 2011 de la Commune à la Communauté Urbaine,
cette dernière est désormais compétente et c'est elle qui fixe le mode de délégation de
service public.
La Commune avait donc transféré le contrat en 2011 à la Communauté Urbaine (alors
Communauté d'Agglomération).
Le terme de l'actuelle Délégation de Service Public est fixé au mois de mai 2017.
La Communauté Urbaine a reconnu la bonne gestion de ce service par la Commune et la préservation de ses marges pour investir.
Il’informe le Conseil municipal que la Communauté Urbaine a proposé à la Commune de la rattacher par avenant à la DSP « Centre » qui comprend notamment la ville de
Perpignan.
Il'ajoute que la Communauté Urbaine demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe.
Il souligne que cette proposition présente des avantages techniques.
Il ajoute que la Commune a également obtenu des garanties sur la politique tarifaire jusqu'en 2020 voire 2022 (+3% maxi par an) et sur le traitement social des abonnés.
Considérant ces arguments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'adhérer à cette « Délégation de Service Public Eau & Assainissement Centre » à compter de mai 2017.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité le principe d'une adhésion à la « Délégation de Service Public Eau & Assainissement Centre » à compter de mai 2017.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME
Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CGdtentse 206
PUBLIÉ le AG décontse 20 N° identifiant unique : 066-216600288- AOUC.I21G-N°x )212JR AS -DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°05: PAYSAGE / ENVIRONNEMENT
Proposition de mise en place d’une convention tripartite de
gestion de la compétence infrastructures de recharge des
véhicules électriques entre la Commune, la CU PMM et le SYDEEL 66.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1” janvier 2016, la compétence
« Création et entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » (IRVE) est une compétence obligatoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine (PMMCU).
Avant cette date, le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL) exerçait en lieu et place des collectivités membres la compétence
« Création, entretien et exploitation des IRVE ».
A ce titre, le SYDEEL avait élaboré en 2015 un schéma directeur départemental subventionné par l'ADEME.
Ce schéma prévoit la mise en place de bornes sur le territoire de PMMCU avant la fin de l’année 2017, hormis la commune de Perpignan qui n’est pas membre du SYDEEL.
Afin de permettre au SYDEEL de mettre en œuvre son schéma départemental avant la fin de l'année 2017 et de bénéficier des subventions attendues, il est proposé que ces dispositions fassent l’objet d'une convention tripartite de gestion de la compétence IRVE entre PMMCU, le SYDEEL et chaque commune concernée par ce schéma.
La convention tripartite a pour objet de définir :
- les modalités d'exercice de la compétence « Création et entretien » d’une part et « Exploitation » des IRVE d'autre part ;
- les montants et les modalités de versement des participations financières ;
- les conditions d'accompagnement administratif et technique de la gestion de la compétence IRVE
entre PMMCU, le SYDEEL et chaque commune concernée.
Pour le financement des investissements, le SYDEEL ne percevra aucune participation de la commune ou de PMMCU, hormis dans le cas d’un renforcement ou d'une extension exceptionnelle du réseau électrique.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Pour ce qui est du financement de l'entretien et de l'exploitation des infrastructures de recharge, la participation de la commune est de 321 euros hors taxes par infrastructure
et par an.
Le nombre d'infrastructures de recharge prévues sur le territoire de Cabestany est de 1 infrastructure qui serait implantée sur le parking du Centre Culturel.
Cette convention tripartite a une vocation provisoire: elle prendra effet au 1” janvier 2017 et est conclue pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Considérant ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité la convention tripartite de gestion de la compétence « infrastructures de recharge des véhicules électriques » entre la commune, PMMCU et le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées Orientales,
2°) DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la commune,
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au reprégentant de l'Etat le : ÂÇ decentksa LOIE
PUBLIÉ le : JG decoMbse Sa
N° identifiant unique : 066-216600288-.2OIC, J21€ -B219212ICASS DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des T7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : ©
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°06: FINANCES LOCALES
Fonds de concours 2017 auprès de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour l'aménagement des abords des écoles Chaplin / Buffon et la rénovation de l’école Prévert.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des Fonds de Concours de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre des financements de l'aménagement des
abords des écoles Chaplin / Buffon et de la rénovation de l’école Prévert ».
Concernant notre commune, le montant attribué identique à celui de 2016 soit 101 098.00 €.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l'autoriser à solliciter Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’obtention d’un fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine pour l'obtention d'un fonds de concours,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent
EXTRAIT CONFORME
aire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au reprégentant de l'Etat le JG delenie 2016
PUBLIÉ le JG dcemhso a 56126 HO 2ILICAFCE DE
N° identifiant unique : 066-216600288- IRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d’affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°07: FINANCES LOCALES
Création d’une cuisine satellite à l’école Buffon: Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des programmes dans le cadre des financements Aides aux Projets Structurants (APS).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des Aides aux Projets
Structurant dans le cadre des financements pour le projet de «Création d'une cuisine satellite à l’école Buffon».
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental au titre des programmes dans le cadre des financements Aides aux Projets Structurants (APS) une subvention au taux le plus élevé possible,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 18 delemnise Zu
nee Je den RE 1e DOM I2IE AO DE N° identifiant unique : 066-216600288- 2°) DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française nm) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesay VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance _ Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°08: FINANCES LOCALES
Création d’une cuisine satellite à l’école Buffon: Demande de
Subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'Aide à
l'investissement Territorial (AIT).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des programmes de l'Aide à l'investissement Territorial (AIT) dans le cadre des financements pour le projet de «Création
d’une cuisine satellite à l'école Buffon».
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental au titre de l'Aide à l'Investissement Territorial (AIT), une subvention au taux le plus élevé possible,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
IL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
\ TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JG deteMise 21e
3 A Ce
USE nn UC JAIC-C112J2 J AFCR. DE N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°09: FINANCES LOCALES
Création d’une cuisine satellite à l'école Buffon: Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de soutien à
l'investissement public local (FSIL) dans le cadre des financements pour le projet de
«Création d'une cuisine satellite à l'école Buffon».
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), une subvention au taux le plus élevé
possible,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle : JG demie 3016
PUBLIÉ le: DE decemma 26 1226-D011212J6 AFOS-hE
N° identifiant unique : 066-216600288- 20h DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU
Pyrénées- Orientales Cabestiaÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPÈRE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance _ Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°10: FINANCES LOCALES
Création d’une cuisine satellite à l’école Buffon : Demande de
subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation
d'équipement (DETR).
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'équipement
(DETR).dans le cadre des financements pour le projet de « Création d’une cuisine satellite à l'école Buffon».
I! demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat au titre de la
Dotation d'équipement (DETR), une subvention au taux le plus élevé possible,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent,
EXTRAIT CONFORME
aire,
LA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
| TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JG decemhise 2016
PUBLIÉ le: 5 rembao 2016 121G-2051121210 ATIS -HE N° identifiant unique : 066-216600288- 20 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°11: FINANCES LOCALES
TLPE 2017 : Approbation des tarifs Enseignes / Pré-enseignes / Dispositifs publicitaires.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 novembre 2016, le conseil
municipal s’est prononcé sur les tarifs de la TLPE 2017.
Il précise que ces tarifs ne comprenaient pas ceux des pré-enseignes et dispositifs publicitaires. En conséquence, il propose au Conseil municipal de prédélibérer.
Les tarifs suivants sont proposés :
ENSEIGNES :
0€ pour les enseignes inférieures à 7 m2
15,30 € / m2 et par an pour les enseignes de plus de 7 m2 à 12 m2
30,60 € / m2 et par an pour les enseignes de plus de 12 m2 à 20 m2
30,60 € / m2 et par an pour les enseignes de plus de 20 m2 à 50 m2
61,20 € / m2 et par an pour les enseignes de plus de 50 m2
PRE-ENSEIGNES ET DISPOSITIFS PUBLICITAIRES :
15,30 € pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires non numériques inférieurs à 1,50 m°?
15,30 € / m? et par an pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires non
numériques de plus de 1,50 m? à 50 m2
30,60 € / m° et par an pour les pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires non
numériques de plus de 50 m°?
45,90 € / m° et par an pour les pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires
numériques inférieurs à 1,50 m?
45,90 € / m° et par an pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires numériques
de plus de 1,50 m° à 50 m°
91,80 € / m° et par an pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires numériques de plus de 50 m?
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité les tarifs concernant les Enseignes / Pré-enseignes /
Dispositifs publicitaires tels qu'ils lui ont été présentés,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : DS Getemise 2oi0
PUBLIÉ le : 16 dfcernkso 20 N° identifiant unique : 066-216600288- 2OJEJ21E - BTUZ 2 JG AFU- BE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française h EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°12: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réalisation de 24 logements :
Lot n°08 Revêtement de sol / Faïence.
Approbation du marché de travaux.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 30 juin 2015 le
Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux
pour la réalisation des 24 logements.
Il rappelle que le lot n°8 Revêtement de sol / Faïence restait en suspens. En effet, ce lot
n'avait pas été attribué notamment en raison de la nature particulière de l'opération
PSLA et de la définition des besoins en lien avec les futurs locataires-accédant.
Il convenait de mettre en cohérence les devis estimatifs avec les nouvelles quantités.
Aujourd’hui, au vu de l’évolution du dossier et après avoir sondé tous les futurs
locataires-accédant, les besoins définitifs pour chaque logement et donc des quantités définitives ont donc été arrêtés. Ce qui a permis au maître d'œuvre de mettre en
cohérence le DPGF avec les nouvelles quantités.
Il'a été demandé à toutes les entreprises candidates de formuler une nouvelle offre.
Le Conseil municipal lors de sa séance du 15 novembre 2016 avait suivi l'avis du
Comité technique du même jour et décidé de s'abstenir quant à l'approbation du
marché de travaux concernant la réalisation des 24 logements lot n°8 Revêtement de
sol / Faïence.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Comité technique chargé des procédures de marchés lancés sous la forme de la procédure adaptée s'est réuni ce
jour même et lui a communiqué son avis définitif.
Ainsi, le comité technique lui a précisé que le maître d'œuvre a confirmé les quantités à réaliser et a précisé que 4 futurs propriétaires sur 24 ont décidé de réaliser eux-mêmes
leurs travaux de poses de revêtement de sol et Faïence.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. En outre, le Comité technique propose de retenir l'offre suivante qui est apparu comme économiquement la plus avantageuse :
Entreprise Montant HT Montant TTC
p {pour 20 logements) {pour 20 logements)
CYLIA & BELNEGOCE 91 612,85 € ‘: 109 935,42 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 abstentions (Madame Colette APPERT, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER, Madame Mireille BAUËR) le marché concernant le lot n°08 Revêtement de sol / Faïence du marché « Réalisation de 24 logements » tel que décrit ci-dessus,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CES JaNter 294
PUBLIÉ le :©S onier Ze
N° identifiant unique : 066-216600288- 210I05-DNrU2121CAFUZ -BE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française al EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS, Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH, Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°13: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réalisation de 24 logements :
Lot n°10 Peinture.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 30 juin 2015 le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la réalisation des 24 logements.
Il rappelle que le lot n°10 Peinture restait en suspens. En effet, ce lot n'avait pas été attribué notamment en raison de la nature particulière de l'opération PSLA et de la définition des besoins en lien avec les futurs locataires-accédant. Il convenait de mettre en cohérence les devis estimatifs avec les nouvelles quantités.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Comité technique chargé des procédures de marchés lancés sous la forme de la procédure adaptée s'est réuni ce jour même et lui a communiqué son avis.
Le Comité technique propose de ne pas statuer sur l'attribution du lot n°10 Peinture car au vu de l'analyse des offres établie par le Maître d'œuvre des incohérences subsistaient au niveau des délais de réalisation proposés par les entreprises. || a souhaité que des garanties soient apportées sur la qualité des prestations.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) PREND NOTE que le comité technique a décidé de surseoir à statuer et n’a pas pu donner un avis motivé à Monsieur le Maire concernant le choix de l’entreprise attributaire.
2°) DECIDE à l'unanimité de s'abstenir quant à l'approbation du marché de travaux
concernant la réalisation des 24 logements Lot n°10 Peinture
3°) DIT qu'il sera amené à délibérer ultérieurement en attente de l'avis définitif du comité technique
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
aire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
{
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JG; decemte 2oIe
PUBLIÉ le :_} GC deceMbke 25e
N° identifiant unique : 066-216600288- 2O\CJ2J6_DCHI21216 AFU2L DE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des N4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN,
Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°14 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un Espace jeunesse avec hébergement collectif,
lot n°4 Serrurerie : Avenant n°1
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne deux travaux :
- La fourniture et la pose d'une tôle en acier galvanisé afin de fermer un vide entre les
menuiseries du R+3 donnant sur la terrasse et la sous face de la toiture. Il s'agit de permettre une fermeture évitant les courants d'air dans le comble entre le bac acier et le plafond en plaque de plâtre.
- -L'habillage en tôle pliée de la poutre en tête des brises soleil pour protéger les
fixations des intempéries.
Les travaux font l'objet du devis n° DV5262
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à 2 393,00 € HT, soit 2 871,60 € TTC, ce qui représente une
augmentation de + 2.12 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 112 660,70 €
Montant de l'avenant n°1 HT 2 393,00 €
Nouveau montant du marché HT 115 053,70 €
Nouveau montant du marché TTC 138 064,44 €
Soit + 2,12 % par rapport au marché initial.
Après avoir présenté l’objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à son sujet et l'autorisation de le signer.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE, avec 25 votes pour et 4 votes contre (Madame Colette APPERT, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER, Madame Mireille BAUËR) le projet d’avenant n°1 relatif au lot n°4 Serrurerie du marché Construction d'un espace
jeunesse avec Hébergement collectif tel qu'il lui a été présenté.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot n°4 Serrurerie du marché Construction d’un
espace jeunesse avec Hébergement collectif comme suit :
Montant initial du marché HT 112 660,70 €
Montant de l'avenant n°1 HT 2 393,00 €
Nouveau montant du marché HT 115 053,70 €
Nouveau montant du marché TTC 138 064,44 €
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- _ télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Je decenbs 206
PUBLIÉ le : JE deemise 2046
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)1CJ 216 - NM719J21Z16 AUDE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D} EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Æ Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à
Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°15 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un Espace jeunesse avec hébergement collectif,
lot n°8 Menuiserie : Avenant n°2
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne le changement des portes des douches prévues initialement en porte bois pleine avec un parement stratifié par des portes en stratifié renforcé. Cela
afin d'améliorer la tenue des portes à l'humidité.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à 1 623,82 € HT, soit 1 948,58 € TTC, ce qui représente une
augmentation de + 2.20 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 266 434,94 €
Montant de l'avenant n°1 HT 4 240,70 €
Montant de l'avenant n°2 HT 1 623,82 €
Nouveau montant du marché HT 272 299,46 €
Nouveau montant du marché TTC 326 759,35 €
Soit + 2.20% par rapport au marché initial.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à son sujet et l'autorisation de le signer.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE, avec 25 votes pour et 4 votes contre (Madame Colette APPERT,
Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER, Madame Mireille BAUËR) le projet d’avenant n°2 relatif au lot n°8 Menuiserie du marché Construction d’un espace
jeunesse avec Hébergement collectif tel qu'il lui a été présenté.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 2°) ARRETE le nouveau montant du lot n°8 Menuiserie du marché Construction d’un
espace jeunesse avec Hébergement collectif comme suit :
Montant initial du marché HT 266 434,94 €
Montant de l'avenant n°1 HT 4 240,70 € Montant de l'avenant n°2 HT 1 623,82 € Nouveau montant du marché HT 272 299,46 € Nouveau montant du marché TTC 326 759,35 €
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. f
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LG dec 20e
PUBLIÉ le : JG decemive 206
N° identifiant unique : 066-216600288- CIC 121€ -NHJ2)121C AIS
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA République Française ie: EXTRAIT DU REGISTRE DU
Pyrénées- Orientales Cabestay VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 06/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 06/12/2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille seize et le lundi douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Présents Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.
Michèle CAIL COMS à Sébastien POUILLY, André GILLARD à Jean VILA, Gérard BOSCH à Jean-Pierre CAMPS,
Ont donné procuration Marie-Christine COPPOLA à Alain JACQUET, Stéphane QUINTIN à
Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Mireille BAUËR à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Gérard BOSCH,
Absents excusés Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER, Mireille BAUËR.
Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre CAMPS.
AFFAIRE N°16 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Cession de parcelle.
Dans le cadre de l'aménagement du futur lotissement « les Grenadiers » et afin d'améliorer le passage sur le Chemin des poissonnières, Monsieur le Maire propose de céder une portion des parcelles situées sur les sections AY et AB d'une superficie de 169 m° au profit de l'aménageur SAS Clara Carbonnell Immobilier sis à Perpignan et au prix de 110 euros le m°.
Cette cession est destinée à faciliter l'accès au futur lotissement « les Grenadiers ».
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité la cession d'une portion des parcelles situées sur les sections AY et AB d'une superficie de 169 m? au profit de l'aménageur SAS Clara Carbonnell Immobilier sis à Perpignan au prix de 110 euros le m°?.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et acte authentique relatif à cette affaire sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires et requises pour l’'aménageur.
3°) DIT que les frais relatifs à la transaction, y compris éventuellement, les frais de mainlevée hypothécaire seront à la charge de l'acquéreur ;
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous-les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : cs isnneR LOI
PUBLIÉ le : OS SRNAER 20) A
N° identifiant unique : 066-216600288- 2J+O105 - M2LIZAC AIG LE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME.