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Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P18 1 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
4 hyr
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65
Métropolitain 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mai 2024 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-06-03-CM-18.1 :
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Metz Métropole : bilan de la concertation.
Rapporteur : Madame Marilyne WEBERT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants, et R.153-1 et suivants, VU le code de l’environnement, et en particulier ses articles L.581-14 et suivants, R.581-1 et suivants,
VU la délibération du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 prescrivant l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi), définissant les modalités de la concertation et fixant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et les communes membres, VU le débat sur les orientations du RLPI qui s’est tenu au sein du conseil métropolitain le 4 avril 2022,
VU le bilan de la concertation annexé à la présente (annexe 1),
CONSIDERANT que les modalités de la concertation définies au moment de la prescription de l'élaboration du RLPi, ont bien été mises en œuvre,
CONSIDERANT que ces modalités de concertation ont permis à chacun de s'informer et de s'exprimer sur le projet de RLPi,
CONSIDERANT que des modifications ont été apportées au projet sur la base d'observations émises dans le cadre de la concertation publique,
DECIDE de tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération et d'en souligner les principaux enseignements :
- en dehors des remarques émises par les personnes publiques associées (PPA), seule une dizaine de contributions a été déposée au cours de la procédure. Celles-ci portent principalement sur :
e les nuisances liées aux supports lumineux et les plages d'extinction ;
e l'impact de la publicité sur le cadre de vie et les paysages, jugé trop important ;
+ le besoin d'harmonisation de la règlementation au niveau métropolitain, dans le respect des spécificités des espaces ;
e les infractions à la réglementation en vigueur ;
e les délais de mise en conformité des dispositifs illégaux.
- plusieurs associations de protection de l'environnement estiment que le projet a des objectifs louables mais n'est pas suffisamment ambitieux ; tandis que certains professionnels de l'affichage souhaitent un assouplissement de la règle.
Les réponses apportées aux différentes contributions, sont intégrées au bilan de la concertation ci- annexé.
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R.153-3 du code de l'urbanisme, d'un affichage au siège de Metz Métropole et au sein des mairies des 45 communes concernées durant un mois.
Metz, le 4 juin 2024
Pour extrait conforme
Poùr le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance w a Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
” Marjorie MAFFERTIPELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240603-2024-06-DC18-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC18-1
lundi 3 juin 2024
DE
Elaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) de Metz Métropole : bilan de
. la concertation
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
06/06/2024
057-200039865-20240603-2024-06-DC18-1-DE
06/06/24 14:01 En cours de création
‘06/06/24 14:02 En préparation, Catherine DELLES
06/06/24 14:37 Reçu Catherine DELLES
06/06/24 14:38 En cours de transmission
06/06/24 14:39 Transmis en Préfecture
06/06/24 14:43 Accusé de réception reçu