Déliberation - crcm18082014

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Déliberation - crcm18082014 Document publié le Lundi 18 août 2014 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm18082014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 18 AOUT 2014 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Christelle LOUIS-PEPIN, Ludwig

MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Cécile BRUYERE,

Robert DEYGAS, Conception JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Marlène LE DU, Jean-

Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Maxime BLACHON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Delphine

JUNIQUE donne pouvoir à Noël GREVE, Myriam GACHE, Jacky GRIBET.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

ASCENSEUR – BATIMENT MAIRIE

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°54 du 03 juin 2008 relative à la souscription d’un contrat de maintenance auprès de la société COPAS afin de bénéficier d’une assistance technique et du maintien de l’ascenseur dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement.

Ce contrat d’entretien ayant son échéance au 30 juin 2014, Monsieur le Maire propose de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de souscrire au contrat de maintenance proposé par la société COPAS à effet du 01 juillet 2014.

LES CENTRES MUSICAUX RURAUX – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD N°260295COMMU

Dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires, il convient de modifier l’article portant sur le nombre d’heures/année d’enseignement du protocole établi entre la Fédération nationale des CMR et la Commune à compter de la rentrée scolaire 2014. Monsieur le Maire propose la modification suivante :

Il est de : 2 heures

Il sera de : 3 heures

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, accepte de signer l’avenant au protocole d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux stipulant que le nombre d’heures sera porté à 3 à partir de la rentrée scolaire 2014.

RACCORDEMENT DE LA SIRENE COMMUNALE AU SAIP

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la 1ère phase de déploiement du nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), les services de la Préfecture ont effectué une visite du site d’implantation de la sirène afin d’évaluer et identifier précisément les travaux à effectuer.

Afin de réaliser les travaux d’installation et de raccordement de la sirène, une convention conclue entre l’Etat et la commune doit être signée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite le Maire à signer la convention conclue entre l’Etat et la commune de Saint Barthélemy de Vals relative au raccordement de la sirène communale au SAIP.

RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE M. MOREL SEBASTIEN – CONVENTION DE REMBOURSEMENT Monsieur le Maire rappelle le raccordement au réseau électrique pour alimenter la construction de M. MOREL Sébastien située rue du 08 mai 1945. Etant donné que ce raccordement au réseau BT pour la maison de M. MOREL ne résulte pas d’une obligation légale, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec M. MOREL Sébastien pour le remboursement des frais occasionnés par ce raccordement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention à passer entre M. MOREL Sébastien et la Commune.

RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE VALENCE – CONVENTION DE REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire rappelle le raccordement au réseau électrique pour alimenter la construction de l’association diocésaine de Valence située rue du Vercors.

Ce raccordement ne résultant pas d’une obligation légale, une convention avec l’association diocésaine de Valence pour le remboursement des frais occasionnés par ce raccordement peut être passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention à passer entre l’association diocésaine de Valence et la Commune.

VENTE DU TRACTEUR COMMUNAL IH 633 A MONSIEUR FREDERIC REYNAUD Monsieur le Maire indique que le tracteur communal CASE type IH633 immatriculé 5583 XG 26 a été mis en vente.

Monsieur Frédéric REYNAUD a proposé son acquisition pour la somme de 2 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente du tracteur IH633 à Monsieur Frédéric REYNAUD et propose de sortir ce bien de l’inventaire communal.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LA BOULE JOYEUSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle faite par l’association « La Boule Joyeuse » suite à la qualification de l’association au championnat de France de boules lyonnaises.

Monsieur le Maire indique les frais occasionnés par cette compétition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « La Boule Joyeuse ».

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Saint Barthélemy de Vals rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Barthélemy de Vals estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Barthélemy de Vals soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Monsieur Ludwig MONTAGNE rappelle ce qu’est le plan communal de sauvegarde : un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens disponibles (communaux ou privés). Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Monsieur Ludwig MONTAGNE présente le projet d’aménagement du groupe scolaire. La poursuite du projet est validée par les membres du conseil municipal.

Monsieur Pierre MONTAGNE donne le détail du calcul de la T.E.O.M.

Monsieur Pierre MONTAGNE donne lecture du courrier de M. Didier GUILLAUME adressé à Mme GIRAUD et M. GIRARD concernant la pétition en faveur du restaurant « Le Galauria ».

Monsieur Christian ROUCHON informe qu’un projet de lotissement est en cours. Ce lotissement constitué de 4 lots est situé au hameau de Villeneuve.

Monsieur Bernard ROYET rappelle l’importance du nettoyage des fossés.

 Formation « initiation au budget communal » organisée par l’AMD 26 : s’inscrire auprès du secrétariat de mairie

 Garderie aux écoles les 02 et 04 septembre 2014 : informer le secrétariat de vos disponibilités pour surveiller les élèves de 15h30 à 17h.

 Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2013

 Prévoir une cérémonie au cimetière à l’occasion du 11 novembre.

 Un point sur les prochaines commissions est abordé :

- mardi 19 août à 18h30 : réunion commission vie scolaire

- mardi 02 septembre à 18h45 : réunion voirie- mardi 02 septembre à 20h : réunion CCAS

- jeudi 04 septembre à 18h30: réunion finances

- vendredi 12 septembre à 18h30 : commission intergénérationnelle

- lundi 15 septembre à 15h : réunion préparatoire à la réalisation d’un diagnostic sécurité.

La liste des fêtes et manifestations du mois d’Août et Septembre 2014 est distribuée. La cérémonie commémorative d’Août 1944 à l’occasion du 70ème anniversaire de la libération de notre région aura lieu le vendredi 22 août à 10h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 16 septembre 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE