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Arrêté - Préfecture - Oise - 20090210 RAA Sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230106 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230106 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Transports,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 janvier 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 janvier 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 janvier 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AVENANT N° 1 DU 3 JANVIER 2023 À LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORECES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT DU 12 OCTOBRE 2021
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2023 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA MAIRIE DE LACHELLE 60190
- LA MAIRIE DE FLEURY 60240
- LA MAIRIE DE RANTIGNY 60290
- L'ÉTABLISSEMENT MESSIER SPORTS 60470 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT AU PETIT MONCHY 60113 MONCHY HUMIERES - L'ÉTABLISSEMENT EI MADAME CLINQUART BEATRICE - MAISON DE LA PRESSE 60750 CHOISY AU BAC - L'ÉTABLISSEMENT BASIC FIT II 60880 JAUX
- L'ÉTABLISSEMENT BASIC FIT II 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT BASIC FIT II 60180 NOGENT SUR OISE
- L'ÉTABLISSEMENT HOTEL B&B COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT HOTEL KYRIAD COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT AU RELAIS TELECOM SFR 60200 COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT AU RELAIS TELECOM - SFR 60180 NOGENT SUR OISE - L'ÉTABLISSEMENT AU RELAIS TELECOM - SFR 60280 VENETTE - L'ÉTABLISSEMENT LAUBION - TEREVA 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT SOBI CASH 60880 JAUX
- L'ÉTABLISSEMENT MAC - LE COMPTOIR DE MATHILDE 60200 COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT GIE COMPIÈGNE GRAND FRAIS 60280 VENETTE - L'ÉTABLISSEMENT MESSIER SPORTS - FREESTYLE 60000 BEAUVAIS - L'ÉTABLISSEMENT MESSIER SPORTS - TRIGANO 60000 BEAUVAIS - L'ÉTABLISSEMENT DECATHLON SAS 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - EPSM 60200 COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT DESTOCK BARBES 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT NOCIBE FRANCE SAS 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT EPICERIE DU COIN 60160 MONTATAIRE
- L'ÉTABLISSEMENT SAS BIO MARGNY 60280 MARGNY LES COMPIÈGNE - L'ÉTABLISSEMENT CARREFOUR BEAUVAIS SUD - BEAUVAISIS DISTRIBUTION 60000 BEAUVAIS - L'ÉTABLISSEMENT SEPHORA 60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT SEPHORA 60200 COMPIÈGNE
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE 60000 BEAUVAIS - L'ÉTABLISSEMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE 60100 CREIL - L'ÉTABLISSEMENT BOULANGERIE LOUISE 60280 VENETTE
- L'ÉTABLISSEMENT CHENAL HOTEL 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA MAIRIE DE TILLE 60000
- LA MAIRIE DE VILLERS SAINT PAUL 60870
- L'ÉTABLISSEMENT SAS LE RELAIS DU CYCLISTE 60200 COMPIÈGNE
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ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA MAIRIE DE CUIGY EN BRAY 60850
- LA MAIRIE DE AUNEUIL 60390
- LA MAIRIE DE BARON 60300
- LA MAIRIE DE BONNEUIL-LES-EAUX 60120
- LA MAIRIE DE MONTREUIL-SUR-THÉRAIN 60134
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2023 PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SPÉCIFIQUE ORSEC RELATIVE À LA DISTRIBUTION DE COMPRIMÉS D'IODE (HORS ZONE PPI)
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION DES RÉGISSEURS DE RECETTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA CIRCONSCRIPTION PUBLIQUE DE BEAUVAIS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L’OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 JANVIER 2023 DA-DAA-SG-IENA DE M. HERVÉ SEBILLE INSPECTEUR D'ACADÉMIE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 JANVIER 2023 DA-DAA-SG-IENA - GESTION DU 1ER DEGRÉ PUBLIC DE M. HERVÉ SEBILLE INSPECTEUR D'ACADÉMIE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET
DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2023 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L'INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC DANS LE CADRE DE LA GESTION D'UNE ÉPIZOOTIE D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)