Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 19 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 13 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2015.12.21 delib27 modification tableau effectifs
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 3
Déliberation - 16 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CREATION D
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 15 Modification du tables des effectifs
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modification du tables des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Philippe GARROTE,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur MAILLET expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
1°) CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS :
Pour la première année, il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois temporaires rendus nécessaires par l’animation hivernale de la Patinoire, et le surcroît d’activité lié à cette animation ponctuelle, du 20 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus.
Les postes concernés sont rémunérés sur la base du traitement afférent au 1er échelon des emplois de base de la filière technique de la fonction publique territoriale (brut : 9,43 € de l’heure - taux au 01/01/2013). Direction Vie de la Cité – Service Culturel :
- 4 postes d’adjoints techniques à temps complet du 20 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
2°) CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS :
PERENISATION D’UN EMPLOI :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement des services. En conséquence, sa pérennisation est proposée :
Direction Vie de la Cité – Service Education (Ecole Saint-Cricq) :
- Création d’un poste d’ADJOINT D’ANIMATION de 2ème classe à temps non complet 25 heures hebdomadaires, pour le Service Education, à compter du 1er janvier 2014, aux fins de nettoyer et entretenir les locaux, accueillir les parents d’élèves et être en charge des animations pour les enfants. L’agent aura également en charge la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à la cantine scolaire.
Ce poste sera rémunéré par référence au grade des adjoints d’animations territoriaux (indice brut 297 – indice majoré 309).
CREATION D’UN EMPLOI :
Direction des Ressources et Pilotages – Service des Finances et de la Comptabilité :
- Création d’un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF de 2ème classe à temps complet, pour la Direction des Ressources et Pilotage, à compter du 1er janvier 2014 aux fins de palier au remplacement de l’agent actuellement en poste qui fera valoir ses droits à la retraites au 1er juillet 2014. Une période de tuilage est donc nécessaire pour la bonne continuité du service.
Ce poste sera rémunéré par référence au grade des adjoint administratif territoriaux (indice brut 297 – indice majoré 309).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations des postes proposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 décembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/12/2013
Bernard UTHURRY