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Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 JUIN 2018
Présents : M. Colino, Mme Delaunay, M. Boilay, Mme Martin Calderon, M. Courant, Mme Legoupil,
Mme Wattebled, M. Leboulanger, Mme Alexandre, Mme Lesellier, Mme Marnier, Mme Vaillant.
Absents excusés : M. Bernier, M. Blin
Absent : M. Crave.
Secrétaire de séance : M. Leboulanger.
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le conseil
municipal des pouvoirs donnés par M. Bernier à M. Leboulanger et par M. Blin à Mme Marnier. Il
présente le procès- verbal de la séance du 11 avril 2018 au conseil municipal qui l'approuve à
l'unanimité.
1. Présentation par M. Marie et M. Caillot d’une plaquette sur Amayé sur Orne
M. Marie et M. Caillot présentent au conseil municipal un dépliant regroupant au verso les lieux à voir
sur la commune et au recto un plan situant ceux-ci. Ils souhaiteraient maintenant faire don à la
commune de ce travail afin qu’il soit publié.
Des devis seront demandés avant de prendre une décision.
2. Personnel communal
Le conseil municipal approuve :
La suppression à compter du 1er septembre 2018 un poste d’ATSEM contractuel à temps non
complet (32/35ème) (une abstention)
La création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité du 2 juillet
au 24 août 2018 avec un temps de travail hebdomadaire de 20h pour effectuer des travaux
d’entretien des espaces verts (unanimité)
La création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 3
septembre 2018 au 5 juillet 2019 avec un temps de travail hebdomadaire de 6.8h pour les
besoins de la cantine et de la garderie (unanimité)
La mise en place au 1er juillet 2018 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en remplacement du régime
indemnitaire actuel (unanimité)
3. Adhésion de la commune d’Esquay Notre Dame
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune d’Esquay Notre Dame au
Syndicat Intercommunal de Gestion du Restaurant Scolaire de l’Odon. 2
4. Adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC
Energie
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la communauté de communes Vallées de
l’Orne et de l’Odon au SDEC Energie.
5. Adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (SIMAU)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune au Service d’Instruction
Mutualisé des Actes d’Urbanisme dont la mission est l’instruction des autorisations et des actes
d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes.
6. Convention avec la FREDON de Basse Normandie pour la lutte collective contre le frelon
asiatique
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la FREDON de Basse
Normandie dont le but est la lutte collective contre le frelon asiatique.
7. Constat d’extinction d’une dette
Considérant la décision de la commission de surendettement des particuliers du Calvados en date du 20
novembre 2017,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en compte l’extinction d’une dette à hauteur de
3233.16€ au titre des créances éteintes et d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 6542.