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Déliberation - DELIB DU 29 JUIN 2022
Conseil Municipal - CA 2023 OFFICIEL
Déliberation - DELIB DU 13 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 13 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
CM.
: 15
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 13
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 05/12/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Piron
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Colino
Secrétaire
de
séance
: M.
Blin
Le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
est
le plus
récent
et le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable.
Il intègre
régulièrement
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le conseil
de
normalisation
des
comptes
publics.
L’article
106
de
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRé)
autorise
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
à opter
de
manière
anticipée,
pour
ce
référentiel,
par
délibération.
L'article
175
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
a apporté
un
certain
nombre
d’assouplissements
aux
règles
budgétaires
et comptables
prévues
par
l’instruction
M57,
applicables
aux
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
de
moins
de
3 500
habitants
(dispense
d’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
de
présentation
croisée
nature/fonction
notamment)
tout
en
maintenant
pour
ces
collectivités
la faculté
de
pratiquer
la fongibilité
des
crédits
autorisée
par
l’instruction
M57.
Ainsi,
l’organe
délibérant
peut
accorder
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
chaque
section
dans
la limite
qu’il
aura
fixée
et qui
ne
peut
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Le
référentiel
M57
a vocation
à remplacer
définitivement
le référentiel
M14
au
1°
janvier
2024.
Ceci
étant
exposé,
Vu
Particle
106
de
la loi
n°2015-991
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
modifié
par
l’article
175
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique, Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
5 décembre
2023
joint
à cette
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
> D'’appliquer
au
1°
janvier
2024,
par
droit
d’option,
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
(M5S7
abrégée)
> D'’autoriser
M.
le maire
à signer
tout
document
ou
acte
administratif
se
rapportant
à cette
affaire
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
maire,
Sylvain
COLINO
| TT) Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 13
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 05/12/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Piron
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Colino
Secrétaire
de
séance
: M.
Blin
Vu les articles
L.
3211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-28
et L.2321-2
20°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
169
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS)
Il appartient
au
conseil
municipal
d’attribuer,
par
délibération,
un
nom
aux
rues,
voies
et places
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
I convient
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
de
secours
ou
commerciaux,
la
localisation
dans
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e de
valider
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération)
+ d’autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
confo
Le
maire,
Sylvain
COLINO
Chemin
d'Oulsne
CHEMIN
D'OULSNE
Chemin
de
la Croix
du
Pont
CHEMIN
DE
LA
CROIX
DU
PONT
Chemin
de
Vayande
CHEMIN
DE
VAYANDE
Chemin
du
Val
Joli
CHEMIN
DU
VAL
JOLI
Grande
Rue
GRANDE
RUE
Impasse
Alfred
Lefèvre
IMPASSE
ALFRED
LEFEVRE
Impasse
de
l'Oseraie
IMPASSE
DE
L'OSERAIE
Impasse
de
la 53
Welsh
Division
IMPASSE
DE
LA
53
WELSH
DIVISION
Impasse
de
la Cour
Toussaint
IMPASSE
DE
LA
COUR
TOUSSAINT
Impasse
de
la Mare
des
Saules
IMPASSE
DE
LA
MARE
DES
SAULES
Impasse
des
Bleuets
IMPASSE
DES
BLEUETS
Impasse
des
Frênes
IMPASSE
DES
FRENES
Impasse
des
Godets
IMPASSE
DES
GODETS
Impasse
des
Lilas
IMPASSE
DES
LILAS
Impasse
des
Ormes
IMPASSE
DES
ORMES
Impasse
des
Roses
IMPASSE
DES
ROSES
Impasse
des
Sources
IMPASSE
DES
SOURCES
Impasse
des
Trembles
IMPASSE
DES
TREMBLES
Impasse
des
Vaux
IMPASSE
DES
VAUX
Impasse
du
4 août
1944
IMPASSE
DU
4 AOÛT
1944
Impasse
Eugène
Barrassin
IMPASSE
EUGENE
BARRASSIN
Impasse
Jacques
Prévert
IMPASSE
JACQUES
PREVERT
Impasse
Jean
Moulin
IMPASSE
JEAN
MOULIN
Impasse
Marie
Curie
IMPASSE
MARIE
CURIE
Impasse
Pierre
Lefèvre
IMPASSE
PIERRE
LEFEVRE
Impasse
Richard
Tony
Pengelly
IMPASSE
RICHARD
TONY
PENGELLY
Impasse
Simone
Veil
IMPASSE
SIMONE
VEIL
Place
de
l'Église
PLACE
DE
L'EGLISE
Place
de
la Résidence
PLACE
DE
LA
RESIDENCE
Route
d'Avenay
ROUTE
D'AVENAY
Route
d'Évrecy
ROUTE
D'EVRECY
Route
de
Bully
ROUTE
DE
BULLY
Route
de
la Coquerie
ROUTE
DE
LA
COQUERIE
Route
de
Trois-Monts
ROUTE
DE
TROIS-MONTS
Route
de
Vieux
ROUTE
DE
VIEUX
Route
du
Val
de
Maizet
ROUTE
DU
VAL
DE
MAIZET
Rue
Alphonse
Allais
RUE
ALPHONSE
ALLAIS
Rue
Carpoirier
RUE
CARPOÏIRIER
Rue
de
la Butte
RUE
DE
LA
BUTTE
Rue
de
la Cavée
RUE
DE
LA
CAVEE
Rue
de
la Porte
Bleue
RUE
DE
LA
PORTE
BLEUE
Rue
de
Pucy
RUE
DE
PUCY
Rue
des
Gallois
RUE
DES
GALLOIS
Rue
des
Glaçons
RUE
DES
GLACONS
Rue
des
Godets
RUE
DES
GODETS
Rue
des
Jardins
RUE
DES
JARDINS
Rue
des
Pommiers
RUE
DES
POMMIERS
Rue
du
Bac
RUE
DU
BAC
Rue
du
Pont
du
Coudray
RUE
DU
PONT
DU
COUDRAY
Rue
Saint-Lambert
RUE
SAINT-LAMBERT
Sente
des
Vaux
SENTE
DES
VAUX Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 13
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 05/12/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Piron
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Colino
Secrétaire
de
séance
: M.
Blin
Considérant
l’augmentation
importante
de
la charge
de
travail,
M.
le maire
propose
d’augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
administratif
de
19
heures
actuellement
à 23
heures
à compter
du
1°
janvier
2024. Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9 novembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 12
voix
pour,
3 voix
contre
(Mme
Delaunay,
Mme
Marnier,
M.
Forant)
de
:
> Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
23/35"
à compter
du
1°
janvier
2024
> Supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
19/35%
créé
par
délibération
n°21.12.05a
en
date
du
8 décembre
2021
à compter
du
1°
janvier
2024. A cette date, le tableau des emplois
sera
le suivant
:
Grade
Fonctions
Statut
Durée
Nombre
hebdomadaire
|
d’agents
Rédacteur
principal
1°
Secrétaire
de
mairie
Titulaire
35h
l
classe Adjoint
administratif
Agent
accueil
agence
Titulaire
28h
1
principal
1%
classe
postale
Adjoint
administratif
Agent
accueil
mairie
Titulaire
23h
1
ATSEM
principal
1°
ATSEM
Titulaire
35h
l
classe Adjoint
technique
Maintenance
bâtiments
Titulaire
35h
1
Adjoint
technique
Entretien
espaces
verts
Stagiaire
35h
1
Adjoint
technique
principal
|
Entretien
espaces
verts
Vacant
35h
0
1°
classe
Adjoints
techniques
Agents
du
service
Titulaires
35h/34h/
3
principaux
2°
classe
scolaire
28.5h
Adjoint
technique
Restauration
scolaire
—
Stagiaire
18.5h
1
entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Restauration
scolaire
Contractuels
6.80h/4.80h
2
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 13
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 05/12/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Piron
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Colino
Secrétaire
de
séance
: M.
Blin
Monsieur
le maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
25
octobre
2023,
le conseil
municipal
a créé
2 postes
d’agents
recenseurs
en
vue
du
recensement
de
population
qui
aura
lieu
en
janvier
et février
2024.
Ces
postes
étaient
destinés
à des
personnes
qui
n’étaient
pas
salariées
de
la commune.
Vu
les
difficultés
rencontrées
pour
recruter
des
agents
recenseurs,
l’une
des
personnes
retenues
est
salariée
de
la commune.
Le
mode
de
rémunération
décrit
dans
la délibération
n°23.10.03
créant
les
postes
ne
pourra
pas
s’appliquer
dans
ce
cas.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le maire
propose,
conformément
à la
réglementation,
de
rémunérer
cet
agent
recenseur
salarié
de
la commune
selon
les
modalités
suivantes
:
> Rémunération
habituelle
dans
le cadre
d’une
décharge
de
fonction
et heures
supplémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
maire,
Sylvain
COLINO