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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180020 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 12 février 2018
Dossier n° 2018.02.21..
DELB-20180020 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PRESTATIONS D'HOTELLERIE POUR LES INVITES DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre, dans le cadre de ses activités, recourt régulièrement à des prestations d’hôtellerie pour différents publics : conférenciers, journalistes, artistes, conservateurs, prêteurs d’oeuvres, convoyeurs d’oeuvres, formateurs, etc.
Une consultation à lots multiples, lancée en mai 2017, a donné lieu à la notification de deux marchés sur les huit lots lancés. Les autres lots ayant été déclarés sans suite ou infructueux pour défaut de concurrence, une seconde consultation a été relancée, objet de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 28 ;
VU les délibérations nos 20170302 et 20170303 du conseil municipal du 26 juin 2017 donnant délégation de compétences au maire pour traiter certaines affaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 19 janvier 2018 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre, dans le cadre de ses activités, a régulièrement recours à des prestations d’hôtellerie pour héberger différents publics ;
- qu’à cet égard, une consultation a été lancée en vue de la passation de marchés selon une procédure adaptée au titre de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- que la consultation comprenait les lots suivants :
- lot n° 1 : prestations d’hôtellerie de type 3 étoiles dans la zone n° 1 « gare - Magic Mirrors »- lot n° 2 : prestations d’hôtellerie de type 3 étoiles dans la zone n° 2 « hôtel de Ville - Muséum »
- que ces deux lots sont multi-attributaires ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 janvier 2018, a décidé d’attribuer le lot n° 1 aux sociétés hôtel IBIS LE HAVRE CENTRE, hôtel KYRIAD et hôtel NOMAD, et le lot n° 2 aux sociétés hôtel ART HOTEL et hôtel IBIS STYLE, offres économiquement avantageuses, au regard des critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation et de leur pondération ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure et de signer des accords-cadres, selon la procédure adaptée sans montant minimum ni maximum, avec les sociétés ci-après :
- lot n° 1 :
- hôtel IBIS LE HAVRE CENTRE (montant annuellement estimé : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour)
- hôtel KYRIAD (montant estimé annuellement : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour)
- hôtel NOMAD (montant annuellement estimé : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour)
- lot n° 2 :
- hôtel ART HOTEL (montant annuellement estimé : 5 500,00 euros TC hors taxe de séjour)
- hôtel IBIS STYLE ( montant annuellement estimé : 5 500,00 euros TC hors taxe de séjour)
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Divers sous-fonctions et codes mission
Nature 6232 : fêtes et cérémonies
Montant estimatif de la dépense : 37 400 euros TC (hors taxe de séjour)Vote : adoptée à l'unanimité