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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 62 MODIFICATION composition commissions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 62 MODIFICATION composition commissions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB62B-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 MAI 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents :
Délégués Excusés : dont Pouvoirs :
| Délégués absents :
| Votants :
Date convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de Séance : Jean-Luc DUBROCA
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, les membres du conseil de
la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 16 mai 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE -— Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose Marie
ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+pouvoir de Claude LABORDE) - Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène
COUSSEAU) — Martine GASTON — Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier
Plancke) — Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Monique DUVIGNAU (+
pouvoir de Jean-Pierre REMY) — Marc GAILLARD.
Absents ayant donné pouvoir _:
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA
Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 62 /2024
Obiet : Modification de la composition des Commissions « Urbanisme. Logement
Habitat ». « Voirie. Pistes forestières, Bâtiments ». « Développement économique.
tourisme. développement durable » et «Transition écologique ». Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB62B-DE
N° 62 /2024
Obiet: Modification de la composition des Commissions « Urbanisme, Logement
Habitat ». « Voirie, Pistes forestières. Bâtiments », « Développement économique.
tourisme. développement durable » et « Transition écologique ».
Vu la délibération n° 50.2020 du Conseil Communautaire du 22 juin 2020 fixant la composition des commissions communautaires,
Considérant la demande de Madame Monique DUVIGNAU, élue de la commune d’Ygos Saint Saturnin et déléguée communautaire, d’intégrer les commissions « Urbanisme. Logement Habitat » et « Voirie. Pistes forestières. Bâtiments »,
Considérant la demande de Madame Catherine DUCASSOU élue de la commune
d’Ygos Saint Saturnin, d'intégrer les commissions « Développement économique, tourisme, développement durable » et « Transition écologique »
Considérant l’article L. 2121-21 du code général des collectivités locales, applicable aux EPCI à fiscalité propre, qui indique que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, le cas échéant.
Concernant la composition des commissions, monsieur le Président rappelle : - que la nomination des délégués des communes ou de l’EPCI à fiscalité propre se déroule à bulletin scrutin secret à la majorité absolue ou à mains levées.
- que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L5211-40-1) permet qu’un conseil municipal siège à ces commissions.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée, de modifier :
- les commissions «Urbanisme, Logement Habitat» et «Voirie, Pistes forestières, Bâtiments» en intégrant la candidature de madame Monique DUVIGNAU
- les commissions « Développement économique, tourisme, développement durable » et «Transition écologique» en intégrant Madame Catherine DUCASSOU
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à mains levées et à l’unanimité
- MODIFIE la composition des commissions comme suit :
Commission « Urbanisme, Logement, Habitat »
| Hélène COUSSEAU (Présidente) Nicolas DAUBAS
| Didier PLANCKE Isabelle CANTEGREIL
Nathalie BELLEGARDE Claude LABORDE
| Jacky PERSILLON Daniel BIREMONT
| Emilie SAUBION Monique DUVIGNAU Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Æ n
Reçu en préfecture le 29/05/2024 (a)
Publié le 27/05/2024 _.
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB62B-DE
Commission « Voirie, Pistes Forestières, Bâtiments »
Jean-Luc DUBROCA (Président) Claude LABORDE
Jacky PERSILLON Daniel BIREMONT
Maurice DOURDOIGNE* Michel GOURDON
Jean-Alexandre POUDENX Didier HENOUX
Marc GAILLARD Marie-Christine ALTIMIRA
Michel DOURTHE Christian PIT
Blaise CEBERIO Monique DUVIGNAU
Commission « Développement économique, tourisme, développement durable »
| Roxanne OLIVIER (présidente) Isabelle CANTEGREIL
| Audrey BACCARA Virginie LASSERRE
Christel PATAY Nicolas MATHIO
Paul CARRERE Véronique CARRERE
Jean-Luc DUBROCA Catherine DUCASSOU
Nathalie LENGELE
Commission « Transition écologique »
Frédéric PRADERE (co-président) Jean-Alexandre POUDENX
Roxanne OLIVIER (co-présidente) Michel ORLOF
Magali RANC Isabelle DUPOUY
Christel PATAY Nathalie LENGELE
Nacéra LAROUSSE Catherine DUCASSOU
Fait à Morcenx-la-Nou . le 22 mai 2024
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB62B-DE