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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 060 Composition de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 060 Composition de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB60-DE
PAYS MORCENA ç # caule Go Source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain —- ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice - FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N° 60/2026
Objet : Composition de la Commission Appel d’Offre (CAO)
Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « La commission est composée : Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. » Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB60-DE
Les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres sont celles relatives à la commission intervenant en matière de délégation de service public.
Vu le renouvellement du conseil communautaire en date du 08 avril 2026, il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la commission d’appel d’offres (CAO)
Considérant que Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY est président de droit de la Commission Appel d’Offre en tant qu’autorité habilitée à signer les marchés et qu’il ne peut ainsi figurer parmi les cinq membres titulaires de la CAO,
Monsieur le Président rappelle que l’élection des membres de la CAO se déroule à bulletin scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » (article L 2121-21 du CGCT).
Après débat, le Conseil Communautaire, ACCEPTE que ce vote ait lieu à mains levées.
Considérant que cette commission doit être composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant toutefois que l’article L. 2121-21 du code général des collectivités locales, applicable aux EPCI à fiscalité propre, indique que si une seule candidature [...] ou si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, le cas échéant.
Considérant qu'après appel à candidature, 1 liste est présentée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DIT que la commission d’appel d’offres est composée de la manière suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Paul CARRERE Roxanne OLIVIER
Frédéric PRADERE Isabelle CANTEGREIL
Hélène COUSSEAU Christian NAVARRET
Stéphane SALVARY Monique DUVIGNAU
Fabrice LACHENMAIER Catherine CORDIER
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 026
Le Président, &\
8] Jérôme BAYLAC E/
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