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Arrêté - AT2023 16 Arrete circulation Tour de France
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 16 Arrete circulation Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AT 2023_16
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
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Objet : Circulation et stationnement interdit pour le passage du « Tour de France Femmes » du 28 juillet 2023 sur la D1.
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 Vu le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R.411-25 et R.411-21-1 (décret 2014-784 du 8 juillet 2014-art 7),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 3221-4 et L. 3131-2, Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R. 331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
Vu la demande du 19 juin 20023 présentée par la Préfecture du Tarn, place de la Préfecture, 81013 ALBI, Vu la demande du 23 mai 2023 présentée par l’association ASO, 40-42 Quai du Pont du jour-BP10302-92100 BOULOGNE BILLANCOURT cedex.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions ci-après,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de l’étape du Tour de France Femmes 2023 entre ALBI et BAGNAC, l’organisateur dispose d’un usage exclusif et temporaire de la chaussée de la R.D.n°1, traversée par l’épreuve sportive. Cette mesure prendra effet :
Le vendredi 28 juillet de 13h00 à 16h30.
Article 2 : L’accès, la circulation et le stationnement des véhicules, motos et vélos seront interdits sur la R.D. n°1 longeant les lieux dits : Al Caleil, Le Fort, Chaubart, La Cabanne, Bel Air, Les Igues (commune de Larroque) ainsi que sur le côté droit de la chaussée correspondante (hormis ceux qui sont accrédités par l’organisation et les services de secours).
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire de LARROQUE, Monsieur le Commandant de brigade de CORDES SUR CIEL l’association ASO sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée dans la commune de LARROQUE.
Fait à Larroque, le 19 juillet 2023,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.