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Déliberation - 2024 028D renouvellement bail logement municipal Gomesdeoliveira
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028D renouvellement bail logement municipal Gomesdeoliveira)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ENCE
MÉDANTERMENT
DEC
DOIIrLUCC
Ni
ODLIÔNIC
ARRORMDICCCAAENT
D
ASY
CAL
DRONIEI
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVEN
art SAINT-CANNAT
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-02SD
RENOUVELLEMENT
D’UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D’UN
LOGEMENT
MUNICIPAL
29
Boulevard
Marcel
Parraud
13760
Saint-Cannat
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
notamment
de
la
révision
des
contrats
de
location.
DECIDE
:
de
CONCLURE
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
10
novembre
2024,
le
contrat
de
location
d’un
logement
municipal,
passé
par
la
Commune
de
SAINT-CANNAT
avec
Monsieur
Lucas
GOMES
DE
OLIVEIRA,
pour
un
montant
mensuel
de
103,26
euros.
Ce
montant
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
en
application
de
l’Indice
des
Loyers.
1 0 NOV.
2024
Fait
à
Saint-Cannat
le
.......................
Le
Maire
Jacky
GERARD
/
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le
:
k
NOV,
2024
Affichéle:
14
NOV.
2024
ue
on
|
Fax
04
42
50
82
O1
|
www