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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 280612 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte
rendu
analytique
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
28
Juin
2012.
L'an
deux
mil
douze,
le
28
du
mois
de
juin
à
21
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GAUTIER,
Maire,
suivant
convocation
datée
du
21
juin
2012,
affichée
le 22
juin
2012.
Présents
:
M.
GAUTIER
Laurent,
Maire,
Mme
COURTYTERA
Véronique,
Mme
GAIR
Laurence,
M.
HELLER
Jacques,
Mme
PELLETIER
Maryse,
M.
COCHIN
Lionel,
M.
MURATET
François,
Adjoints,
M.
SEVESTE
Claude,
Mile
DEGUEURCE
Julie,
M.
VIADERO
Olivier,
Mile
LONY
Eva,
M.
SILLANS
Armand,
Mme
MONOT
Laure,
M.
OUABI
Ideen,
M.
THORAL
Louis,
Mme
DAVANT
Frédérique,
M.
VAUSSOUE
Bernard
(départ
à
23h00
point
n°8),
Mme
LABBE
Chantal,
M.
SOYER
Jean-Paul,
Mme
HUMBERT
Frédérique
(départ
à
23h00
point
n°8),
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés:
M.
GREEN
Alain
par
Mme
COURTYTERA
Véronique,
Mme
EL'MKELLEB
Nadia
par
Mme
GAIR
Laurence,
M.
BAKKER
Hubert
par
Mme
PELLETIER
Maryse,
Mme
FERREIRA-
CARRICO
Lucilia
par
Mme
MONOT
Laure,
M.
BENSMINA
Abdel-Hoihad
par
Mme
DAVANT
Frédérique,
Mme
HEURGUIER
Sylviane
par
M.
COCHIN
Lionel,
M.
NEMETA
François
par
M.
MURATET
François.
Absents
: Mme
LEMOINE
Evelyne,
Mme
MASSIEUX-GALBRUN
Marie-Anne.
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mile
LONY
Eva,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mile
LONY
Eva.
ST
Monsieur
GAUTIER
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
et
de
débuter
cette
séance
par
le
bilan
du
dispositif
Tournan
Emploi
de
l'Association
Travail
Entraide
en
raison
de
la
présence
de
représentants
de
cette
association.
4 — Bilan
du dispositif Tournan
Emploi
de l'Association
Travail
Entraide.
L'association
Travail
Entraide
et
la
municipalité
de
Tournan-en-Brie
ont
souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
particulier
nommé
Tournan
Emploi.
Ce
dispositif
vise
à
donner
au
domaine
de
l'emploi
une
plus
grande
efficacité
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
l'aide
apportée
aux
chômeurs
en
matière
de
recherche
d'emploi
que
l’aide
apportée
aux
entreprises
de
la
commune
pour
les
aider
à
trouver
des
réponses
satisfaisantes
à
leurs
offres
d'emploi.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
versé,
pour
l’année
2011,
une
subvention
d'un
montant
de
30.000
euros.
Travail
Entraide
doit
faire
état
de
son
action
à
la
municipalité.
Ainsi,
en
2011,
Travail
Entraide
présente
le
bilan
suivant
:
“
Tournan
Emploi
a
accueilli
151
personnes
différentes
dont
:
56
hommes,
95
femmes,
16
salariés,
106
demandeurs
d'emploi,
19
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée,
6
retraités
ou
étudiants,
4
inactifs
en
formation. 31%
des
personnes
accueillies
ont
de
16
à
24
ans
et
47%
de
25
à
44
ans.
Par
l'intermédiaire
de
Tournan
Emploi :
—
23
contrats
à
durée
déterminée
ont
été
signés,
—
4 contrats
à durée
indéterminée
ont
été
signés,
—
13
missions
d'intérim
ont
été
trouvées,
-
20
mises
au
travail
de
20h
par
semaine
en
moyenne
par
Travail
Entraide
ont
été
faites,
—
6 formations
ont
été
réalisées
par
des
demandeurs
d'emploi.
Trois
réunions
avec
les
entreprises
de
Tournan
ont
été
organisées :
les
Midis
de
l'Emploi.
Le
but
est
de
connaître
leurs
besoins
et
de
leur
faire
apprécier
les
services
de
Tournan
Emploi.
A
plus
long
terme,
l'objectif
est
de
mettre
en
place
un
Relais
d'entreprises
locales.
Enfin,
Tournan
Emploi
a
participé
aux
« jobs
d'été
».
73
jeunes
Tournanais
ont
participé
à
la
journée
jobs
d'été
d'avril
2012,
91
à
celle
de
2011.
Deux
mini
conférences
ont
été
mises
en
place
:
—
Une
concernant
la
formation
aux
métiers
de
l'animation
en
partenariat
avec
le
directeur
de
la
maison
des
jeunes,
Une
concernant
la
présentation
de
la
filière
administrative
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
bilan
complet
est
consultable
au
secrétariat
général
de
la
mairie.
Monsieur
MURATET
rappelle
que
le
dispositif
Tournan
Emploi
a
été
mis
en
place
par
la
municipalité
depuis
maintenant
quelques
années,
le
but
étant
de
mutualiser
les
moyens
techniques
et
financiers
entre
l'association
Travail
Entraide
et
la
commune
de
Tournan.
Un
poste
particulier
a
été
financé
à
Travail
Entraide,
qui
a
évolué
depuis
sa
création,
ayant
pour
objectif
l'accueil
privilégié
des
Tournanais
demandeurs
d'emploi
et
le
développement
du
partenariat
avec
les
entreprises,
Il ajoute
que
le
bilan
du
dispositif
Tournan
Emploi
était
présenté,
jusqu'à
ce jour,
uniquement
en
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
La
municipalité
a
souhaité,
cette
année,
la
diffusion
plus
large
des
différentes
informations
contenues
dans
ce
bilan
et par
conséquent
une
présentation
lors
d'un
conseil
municipal
en
présence
de
représentants
de
Travail
Entraide.
Madame
BONNEHORGNE,
Directrice
Adjointe
et
depuis
quelques
mois
Directrice
par
Interim,
présente
les
activités
principales
de
l'association
qui
existe
depuis
1988
; cefte
dernière
a pour
objectif
la
réinsertion
de
public
en
difficulté
par
l'emploi
; elle
est
étendue
sur
un
territoire
de
treize
cantons
(Tournan-en-Brie,
Combs-la-Ville,
Saint-Fargeau
Ponthierry,
le
Mee-sur-Seine,
Mormant,
etc.)
et répartie
sur sept
antennes
dont
une
sur
Tournan.
Madame
BONNEHORGNE
détaille
les
chiffres
répertoriés
sur
un
an
pour
l’activité
compiète
de
Travail
Entraide,
sur
tout
le
territoire.
Elle
signale
que
les
partenariats
avec
les
entreprises,
les
collectivités
telles
que
les
communes,
le
Conseil
Général,
etc.,
se
développent
et permettent
de
répondre
avec
plus
d'efficacité
aux
besoins.
Madame
BONNEHORGNE
présente
les
actions
entreprises
auprès
du
public
sur
la
ville
de
Tournan
: le
site
Tournan
Emploi
est
en
libre-service,
un
accueil
est
effectué
tous
les
matins
du
lundi
au
vendredi,
en
présence
d'une
conseillère
professionnelle.
Pour
la
consultation
des
offres
d'emploi,
des
ordinateurs
avec
une
connexion
internet
sont
mis
à
disposition.
On
répertorie
sur
l’année
2011,
1520
passages
au
Tournan
Emploi
et
150
personnes
reçues,
le
flux
est
régulier
sur
toute
la
semaine,
et
les
personnes
sont
libres
de
travailler
seules
ou
accompagnées. Elle
invite,
par
ailleurs,
les
élus
à
venir
quand
ils
le
souhaïtent,
afin
de
visualiser
le
fonctionnement
de
l’activité.
Elle
continue
son
exposé
en
précisant
que
le
public
peut
être
reçu
Sur
rendez-vous
pour
des
entretiens
individuels
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
vers
l'emploi,
d'une
recherche
de
formation
ou
pour
la
définition
d’un
projet
professionnel.
Ces
entretiens
individuels
permettent
à
la
conseillère
professionnelle
de
mieux
connaître
le
profil
de
la
personne
et
donc
de
la
diriger
plus
facilement
vers
une
structure
adaptée
à
son
profil, Les
résultats,
par
rapport
à
ce
suivi
personnalisé
sur
l’année
2011,
sont
de
55
accès
à l'emploi
et
5
entrées
en
formation,
sachant
que
Tournan
Emploi
n’a
pas
de
chiffre
précis
quant
à
Faboutissement
des
recherches
libres
effectuées
sur
la structure.
De
plus,
elle
précise
que
49
personnes
sont
bénéficiaires
d'ateliers
dédiés
aux
techniques
de
recherches
d'emploi
(formations
mises
en
place
pour
des
groupes
de
personnes
afin
qu'elles
apprennent
à
rédiger
une
lettre
de
motivation,
un
curriculum
vitae,
se
présenter
lors
d'un
entretien
individuel,
etc.).
Ensuite,
Madame
BOUACID,
chargée
des
relations
entreprises,
présente
l’organisation
de
« la
Journée
Job
d'Eté
»
dont
91
jeunes
ont
été
accueillis.
Elle
rappelle
que
cette journée
permet
aux jeunes
d'anticiper
leurs
recherches
d'emploi
estivales.
Elle
présente
les
actions
menées
auprès
des
entreprises
et
signale
que
la
municipalité
et
Travail
Entraide
sont
très
favorables
à leur développement.
73
entreprises
ont
été
contactées
dans
le cadre
de
visites
aux
entreprises.
Il y a
eu
52
offres
d'emploi,
250
candidats
disponibles
à partir
de
la
CVthèque
dont
59
mises
en
relations
assurées.
Enfin,
3
«Midis
de
l'Emploi
»
ont
été
organisés
au
cours
desquels
15
entreprises
étaient
présentes,
l’idée
étant
de
créer
un
réseau
d’entreprises
locales.
Madame
BOUACID
détaille
les
perspectives
de
l'association
sur
l’année
2012,
à
savoir:
développer
les
relations
avec
les
entreprises,
assurer
un
service
de
qualité
aux
demandeurs
d'emploi,
collecter
les
offres
d'emploi
et
favoriser
la
mise
en
relation
entreprise/demandeur
d'emploi,
détecter
les
besoins
en
personnel
non
pourvus
et
définir
des
stratégies
d’actions,
promouvoir
les
Midis
de
l'Emploi
auprès
des
entreprises
et
améliorer
les
outils
de
communication. Madame
BONNEHORGNE
détaille
l’organigramme
de
l'antenne
de
Tournan
suite
à la
demande
de
Monsieur
SOYER:
il
y
a
deux
salariés
à
temps
plein
en
charge
de
« l’association-
intermédiaire
»
ayant
pour
but
la mise
à disposition
de
demandeurs
d'emploi
n’ayant
pas
accès
à
l'emploi
classique
à
des
clients
(insertion
par
l’activité
économique),
une
activité
de
travail
temporaire
gérée
par
une
commerciale
à
temps
partiel
et
une
assistante
administrative-
commerciale
à
temps
partiel,
l'activité
Tournan
Emploi
représentée
par
deux
salariés
à
temps
partiel
(ces
deux
personnes
étant
à
temps
plein
sur
Travail
Entraide),
ainsi
que
d’autres
salariés
en
postes
sur
Travail
Entraide
qui,
grâce
à
la
mise
en
place
d’un
convention
avec
le
Conseil
Général,
accompagne
le
public
bénéficiaire
du
RSA
(partenariat
avec
la
Maison
des
Solidarités
de
Tournan).
Ces
salariés,
à
temps
plein,
se
déplacent
sur
les
différentes
antennes
de
Travail
Entraide
; soit
une
équipe
totale
d’environ
10 personnes.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
que
la
municipalité
a
souhaité
établir
un
partenariat
avec
Travail
Entraide
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
de
répondre
plus
efficacement
aux
attentes
de
chacun.
Il souligne
l'importance
de
développer
ces
moyens.
Pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
OUABI
relative
au
financement
de
l'association,
Madame
BONNEHORGNE
précise
que
la capacité
financière
de
Travail
Entraide
est
d'environ
3
millions
d’euros,
dont
2
millions
de
chiffres
d’affaires
représentés
par
la
vente
de
prestations
aux
particuliers
et
1
million
d'euros
de
subventions
(Tournan
Emploi,
Etat,
Préfecture,
Ministère
de
la
Justice,
Fonds
Régionaux,
Conseil
Général,
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Seine,
etc.).
Madame
BONNEHORGNE
confirme
à
Monsieur
VAUSSOUE,
suite
à
sa
question,
que
les
demandeurs
d'emploi
n’ont
pas
de
cotisation
à
régler,
Travail
Entraide
ne
facture
pas
ses
prestations
qu'aux
clients.
Madame
BOUACID
précise
que
l’activité
municipale
Tournan
Emploi
est
gratuite
pour
les
entreprises,
le
but
étant
de
renouer
avec
le service
public.
Un
partenariat
est
par
ailleurs
établi
par
convention
entre
la
ville de
Tournan-en-Brie,
Tournan
Emploi
et Pôle
Emploi.
Madame
BOUACID
confirme
à
Monsieur
SOYER
que
trois
rencontres
ont
été
organisées
sur
l'année
2011
avec
les
entreprises
dans
le
cadre
des
Midis
de
l'Emploi
permettant
ainsi
le
développement
des
relations
avec
les
entreprises.
Elle
ajoute
que,
grâce
à
ces
rencontres,
une
relation
de
confiance
s'est
installée,
ce
qui
amène
les
entreprises
à
solliciter
régulièrement
Tournan
Emploi. Monsieur
GAUTIER
ajoute
que
le
dispositif
« Midis
de
l'Emploi
»
est
une
activité
particulière
« inter-partenaires
»,
parmi
d’autres
activités
que
Tournan
Emploi
peut
mettre
en
place,
qui
permet
de
développer
le
réseau
d’entreprises
mais
où
ne
sont
pas
associés
les
demandeurs
d'emploi. Madame
LABBE
souhaiterait
savoir
si
les
demandeurs
d'emploi
ayant
signés
un
contrat
à
durée
déterminée
ou
à
durée
indéterminée
sur
l’année
2011,
l’ont
fait
uniquement
auprès
des
entreprises
Tournanaises.
Madame
BOUACID
répond
qu'il s’agit
de plusieurs
entreprises
du
territoire.
Elle
en
profite
pour
souligner
l'importance
de
cibler
les
besoins
des
entreprises
et
des
profils
proposés,
cette
mission
doit
être
développée
dans
les prochains
mois
avec
la municipalité,
un
partenariat
pourra
être
établi
également
avec
le lycée
technique
mais
ce
projet
est
en
réflexion
car
il nécessite
davantage
de
financement
(embauche
d’un
chef
de
projet).
Madame
BONNEHORGNE
ajoute
que
des
réunions
publiques
sont
envisagées
afin
de
diffuser
largement
les
différents
dispositifs
proposés
par
Travail
Entraide
et
le
service
municipal
Tournan
Emploi.
Monsieur
GAUTIER
remercie
Mesdames
BONNEHORGNE
et BOUACID
de
leur
venue.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Mesdames
BONNEHORGNE
et
BOUACID
de
l’Association
Travail
Entraide,
Monsieur
MURATET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
sociales,
du
logement,
de
l'emploi,
des
personnes
âgées
et
de
la
démocratie
participative,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire
:
æ
Prend
acte
du
bilan
du
dispositif
Tournan
Emploi
réalisé
par
l'association
Travail
Entraide.
2
— Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
de
2011
aux
Collectivités
Locales
de
la
Société
Aménagement
77.
Conformément
à
l'article
5-Il
de
la
loi
n°
83-597
du
7 juillet
1983
sur
les
SEM
locales
et
conformément
aux
termes
de
l’article
18
du
cahier
des
charges
de
concession
en
date
du
21
juin
1993,
l'approbation
des
comptes
2011
de
la
Société
Aménagement
77
est
proposée
à
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
GAUTIER
présente
ce
compte
rendu
annuel
qui
concerne
les
opérations
d'aménagement
des
zones
industrielles
du
Closeau
et
de
la
ZAC
de
la
Terre
Rouge
situées
sur
la commune. Ce
rapport
vise
à présenter
une
description
des
opérations
sur
le plan
physique
comme
sur
le
plan
financier.
Les
objectifs
étant
de
rendre
compte
des
flux
financiers
et
comptables,
de
partager
l’état
d'avancement
actuel
du
projet
et
de
proposer
une
prévision
(analyse
technique,
analyse
commerciale
et analyse
financière).
Les
opérations
d'aménagement
sont
scindées
en
deux.
La
première
opération
regroupe
les
zones
industrielles
du
Closeau
: la première
phase
des
opérations
dénommée
ZAC
du
Closeau,
la
deuxième
phase
des
opérations
elle-même
réalisée
en
deux
tranches
le
lotissement
du
Closeau
et l'extension.
La
situation
au
31
décembre
2011
révèle
pour
la
Zone
du
Closeau
que
les
acquisitions
foncières,
les
études,
la
commercialisation
et
les
travaux
sont
achevés.
Le
total
des
charges
(études,
acquisitions,
travaux
préparatoires,
travaux
de
VRD,
travaux
de
bâtiment,
honoraires
sur
travaux,
rémunérations,
frais
divers,
frais
financiers,
frais
de
commercialisation)
sur
cette
opération
représente
un
montant
de
7.530.000
euros
et
pour
les
produits
(vente
de
terrains
et
droits
à
construction,
produits
financiers,
etc.)
un
montant
de
7.991.000
euros
soit
un
excédent
prévisionnel
de
l’opération
de
458.000
euros.
La
deuxième
opération
concerne
la
ZAC
de
la
Terre
Rouge,
troisième
et
dernière
phase
des
opérations
d'aménagement.
Monsieur
GAUTIER
présente
la
situation
de
la
maîtrise
foncière
au
31
décembre
2011
liée
à
cette
opération
dont
deux
parcelles
importantes
appartenant
à
la
Société
GAZELEY
(lot
n°1
=
60.260
m°,
lot
n°4
=
7.592
m’).
II rappelle
que
la
Société
GAZELEY
était
un
opérateur
unique
qui
a
été
reçu
en
2008
et
qui
avait
un
projet
d'implantation
sur
la
ville
avec
un
certain
nombres
de
permis
de
construire
qui
avaient
été
déposés
mais
sans
aucun
aboutissement. La
problématique
liée
à
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2009
n'a
pas
fait
en
sorte
d'améliorer
cette
situation.
C’est
pourquoi,
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
a
été
lancée
rapidement
afin
de
redonner
à
cette
parcelle
les
droits
à
construire
pour
la
réalisation
d'une
opération
économique
sur
l’ensemble
du
secteur.
If informe
que,
si
la
ZAC
de
la
Terre
Rouge
dont
l’aménageur
est
AMENAGEMENT
77,
est
en
déficit,
la
ville
en
portera
aussi
la charge
financière.
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
avec
la
Société
GAZELEY
afin
que
la
ville
puisse
mettre
en
commercialisation
la
partie
de
terrain
lui
appartenant
tout
en
sachant
que
le
projet
d'implantation
de
la
Société
GAZELEY
serait
modifié.
De
nombreux
contacts
ont
été
établis
pour
cette
commercialisation
et
il
en
résulte
qu’un
opérateur,
déjà
implanté
sur
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
souhaîïtait
trouver
des
terrains
sur
la Seine-et-Marne
pour
développer
son
secteur
d'activité
(véhicule
électrique,
etc.),
il s’agit
de
la Société
PVI.
Un
travail
important
a
été
réalisé
avec
GAZELEY
et
PVI
pour
développer
un
projet
commun
valorisant
cette
parcelle
de
terrain,
dans
un
délai
bien
défini,
puisque
la
Société
PVI
devait
répondre
à certaines
exigences
en
termes
de
planning
pour
son
activité.
Cette
vente
a
été
établie
par
des
règles
fixes
et
non
pas
par
la
signature
d'une
convention
de
trois
ans
avec
de
nombreuses
conditions
suspensives
empêchant
une
commercialisation
définitive
comme
cela
était
fait précédemment.
H présente
la
nouvelle
configuration,
suite
à
ces
nouveaux
éléments,
de
la
carte
d'implantation
de
la
ZAC
de
la
Terre
Rouge
(parcelle
GAZELEY,
parcelle
PVI,
bassins
de
rétention,
création
du
tourne
à droite-tourne
à gauche,
voie
de
chemin
de
fer).
En
termes
financier,
pour
la
Terre
Rouge,
le
total
des
charges
s'élève
à
7.206.000
euros,
quant
au
total
des
produits,
il
s'élève
à
6.796.000
euros,
ce
qui
fait
paraître
un
déficit
de
441.000
euros. Quant
au
bilan
financier
prévisionnel
consolidé
pour
l’ensemble
de
l'opération,
le
Closeau
et
la
Terre
Rouge,
il fait ressortir
un
excédent
prévisionnel
de
47.000
euros.
Pour
faire
suite
à
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Monsieur
SOYER
fait
remarquer
que
la
présentation
de
la
vente
à la Société
PVI
ne
représente
qu'une
hypothèse
de
commercialisation
comme
cela
est précisé
dans
le
CRACL.
D'autre
part,
Monsieur
SOYER
regrette
le
manque
de
communication
de
la
municipalité
puisque,
d’après
ses
propos,
il
a
eu
connaissance
de
ces
informations
par
des
sources
extérieures.
Îl aurait
souhaïté
que
ce
dossier
soit
évoqué
en
commission
d'urbanisme
et
avoir,
en
tant
qu'élu,
ces
renseignements.
Monsieur
GAUTIER
confirme
que
le document
présenté
ce
soir
relate
des
activités
menées
sur
l’année
2011.
Depuis,
le temps
a passé
et les
hypothèses
soumises
à
ce
moment
ont
évoluées.
Il rappelle,
néanmoins,
que
les
problématiques
liées
à
la
Terre
Rouge
ont
été
évoquées
à
de
nombreuses
reprises
en
conseil
municipal.
I
souligne
également
que
lors
de
négociations
internes,
il
est
difficile
de
diffuser
de
tels
éléments
qui
ne
sont
pas
encore
actés.
Rendre
publiques
ces
informations
peut
être
préjudiciable
comme
cela
s'est
vu
auparavant.
C'est
pourquoi,
la
municipalité
a
communiqué
les
informations
liées
à
cette
affaire
que
lorsqu'elle
a
eu
les
validations
finales
de
toutes
les
parties
concernées
et
par
la
conclusion
d'une
signature
formalisée
par
acte
notarié.
L'acte
en
question
comprend
des
conditions
suspensives
liées
à l'urbanisme
(réalisation
de
voie,
voiries,
etc.).
Monsieur
HELLER
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
maï
dernier,
les
élus
ont
débattu
sur
la nouvelle
implantation
de
la ZAC
de
la
Terre
Rouge.
Ii dit
aussi
que
pour
toutes
commercialisations,
il est
fait
état
de
nombreux
échanges
préalables
avant
toute
prise
de
décision
; c'est pourquoi,
il ne
peut
pas
être
fait
de
diffusion
officielle
de
ces
échanges
s'ils
n'aboutissent
pas.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
que,
si
Monsieur
SOYER
souhaite
faire
partie
de
l'exécutif
municipal,
sa
demande
sera
étudiée
et
que
dans
ce
cas,
Monsieur
SOYER
devra
prendre
certaines
positions
quant
aux
décisions
prises.
Il souligne
une
nouvelle
fois
que
la
municipalité
communique
à
l’ensemble
des
élus
et
de
la
population
ce
qui
peut
être
communicable,
à savoir
officiel
et
acté
et
ne
peut
pas
diffuser
des
hypothèses
sur
des
éventuelles
commercialisations
dont
l'issue
est
incertaine.
Monsieur
GAUTIER
insiste
sur
le
travail
important
de
négociations
et
discussions
qui
a été
fait
dans
le cadre
de
cette
commercialisation. Il
explique
également
que
le
bâtiment
de
48.000
m°
de
la
Société
GAZELEY
accueillera
une
activité
économique
non
définie
à ce jour.
Monsieur
GAUTIER
explique
à Monsieur
SOYER,
suite
à sa
question
relative
à
la parcelle
de
la
SNC
La
Croix
Saint
Jean,
que
cette
affaire
est
sur
le point
d'aboutir
puisque
la
réalisation
de
l'ouvrage
tourne
à
droîite-tourne
à
gauche
s’est
faite
sans
cette
parcelle
de
terrain,
les
procédures
de
rétrocession
sont
en
cours
ce
qui permettra
l'arrêt
des
procédures
juridiques.
La
participation
du
Conseil
Général
de
250.000
euros
est
maintenue,
les
dossiers
ont
été
envoyés
et
la
demande
de
subvention
sera
présentée
en
séance
publique
du
Conseil
Général
en
septembre
2012.
Monsieur
GAUTIER
souligne
que
la
ville peut
être
fière
de
cette
réalisation
commerciale
qui
va
amener
une
vraie
activité
industrielle
avec
de
l'emploi
et sera
amenée
à se
développer
dans
les
années
à
venir.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
VAUSSOUE,
M.
SOYER,
Mme
HUMBERT)
:
æ
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
aux
Collectivités
Locales
(C.R.A.C.L)
de
l’année
2011.
ZT
+
Procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
24
mai
2012 :
Le
compte
rendu
de
la séance
du
jeudi
24
mai
2012
est
approuvé
à
l’unanimité.
DST
3 —
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte pour
l'Aménagement
et
l’Entretien
de
la
Marsange
—
Année
2011.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
de
la
Marsange
(SMAEM)
-
Année
2011,
qui
a
été
transmis
à
la
commune
en
date
du
07
juin
2012.
PS
: le rapport
complet
est
consultable
auprès
des
Services
Techniques.
Monsieur
SILLANS
explique
que
ce
compte
rendu
relate
les
participations
de
chacune
des
communes
membres
en
fonction
de
la
longueur
de
la
Marsange
qu’elles
possèdent.
Les
villes
de
Tournan-en-Brie
et
Favières
sont
celles
qui
règlent
le
plus
d’indemnités
(17.235
euros
et
15.501
euros).
Il signale
néanmoins
une
baisse
de
5%
de
la participation
appliquée
pour
les
communes.
Ce
rapport
comprend
également
le
détail
des
subventions
perçues
en
2011
pour
des
travaux
de
2010
par
l’Agence
de
l’Eau
et
le
Conseil
Général
qui
représente
un
total
de
33.600
euros
et
les
subventions
obtenues
en
2011
pour
les
travaux
de
2011
un
montant
total de
11.092
euros.
L'entretien
et
les
travaux
reviennent
à
93.719
euros
pour
28.496
habitants
soit
3,29
euros
par
habitant. Monsieur
SOYER
fait
remarquer
qu’un
site
internet
a
été
mis
en
place
par
ce
syndicat
mais
aucun
compte
rendu
n’est
diffusé
depuis
2010.
Il
trouve
cet
incident
dommageable
puisque
cela
permettrait
au
public
de
connaître
l’évolution
de
l’activité
du
syndicat.
D'autre
part,
il
souhaiterait
que
des
interventions
plus
régulières
soient
effectuées
par
le
syndicat
quant
à l’entretien
de
la Marsange
sur
la
ville.
Monsieur
GAUTIER
confirme
qu'il
serait
intéressant
d’avoir
ce
système
disponible
en
ligne
pour
l’ensemble
de
la population,
il fait remarquer
que
les
comptes
rendus
des
syndicats
sont
disponibles
en
mairie
et
communiqués
régulièrement
à
Monsieur
SOYER. Il indique
que
la
municipalité
pourra,
dans
la mesure
du
possible,
mettre
en
ligne
ces
comptes
rendus
sur
le
nouveau
site
internet
et
que
des
liens
de
redirection
vers
les
sites
des
syndicats
pourront
être
également
mis
en
place.
Quant
à
l’état
de
la
Marsange,
Monsieur
GAUTIER
explique
que
la
municipalité
attache
une
importance
particulière
à
son
entretien,
elle
se
mobilise
régulièrement
avec
l'association
de
pêche,
l’APMRT,
afin
que
le
syndicat
intervienne
rapidement
et
si
dans
certains
cas
cela
met
du
temps,
les
agents
municipaux
font
le
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire
:
æ
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
de
la
Marsange
(SMAEM)
- Année
2011,
qui
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie.
4
—
Rapport
annuel
sur
le prix et
la
qualité
des
services
publics
de
l’assainissement
communal
— Année
2011.
Aux
termes
de
l’article
1
du
décret
N°
95-635
du
06
mai
1995,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
communal
établi
par
le
délégataire
la
Lyonnaise
des
Eaux.
PS
: le rapport
complet
est
consultable
auprès
des
Services
Techniques.
Monsieur
SOYER
aimerait
savoir
si
des
hypothèses
de
travail
sont
engagées
quant
au
renouvellement
du
contrat
liant
la
municipalité
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux
qui
doit
arriver
à
échéance
en
2014
et si ce point
fera
l’objet
d’une
discussion
au
préalable.
Monsieur
HELLER
rappelle
que
le
contrat
établi
avec
le
SICTEU
a
des
conséquences
financières
très
importantes,
il
est
envisagé
une
présentation,
au
moment
opportun,
par
le
syndicat
des
nouveaux
éléments.
Cette
affaire
a
néanmoins
fait
l’objet
de
débats
lors
de
conseils
syndicaux
et
présentés
en
conseil
municipal
lorsque
des
décisions
devaient
être
prises. Monsieur
SOYER
fait
remarquer
que,
dans
ce
rapport
d'activités,
il est
fait
état,
par
exemple,
de
l'analyse
du
patrimoine
et
de
certaines
dégradations
telles
que
la
détérioration
du
grillage
du
bassin
route
de
Favières
mais
aucune
remarque
n’est
retranscrite
quant
à
la
suite
donnée
à
ces
affaires.
Monsieur
GAUTIER
répond
que
l'entretien
de
ce
bassin
et
d’autres
plans
d’eau
sur
la
commune
est
fait mais
des
aménagements
particuliers
ne
seront
pas
engagés
par
la
ville.
Quant
à
la
réflexion
menée
pour
le
devenir
de
la
micro-station
d'épuration
de
Villé-
Mocquesouris,
Monsieur
HELLER
répond
à
Monsieur
SOYER
que
certains
travaux
ont
été
réalisés
car
elle
ne
satisfaisait
plus
au
besoin
des
riverains.
Un
projet
est
actuellement
en
discussion,
projet
qui
devrait
aboutir
dans
les
mois
à
venir
et répondant
aux
normes.
Pour
les
rejets
industriels,
comme
le
précise
Monsieur
SOYER,
Monsieur
HELLER
signale
que
des
conventions
existent
avec
chacune
des
entreprises
concernées,
ces
conventions
sont
fondées
sur
des
valeurs
définies
par,
en
particulier,
le
Code
de
l'Environnement.
Elles
sont
variables
et
doivent
être
mises
à jour
régulièrement;
les
entreprises,
quant
à
elles,
doivent
tenir
compte
de
ces
évolutions.
Les
entreprises
rejetant
des
pollutions
permanentes
sont
soumises
aux
directives
exposées
dans
la
convention
qui
stipule
les
sanctions
et
les
mesures
qu'elles
doivent
engagées
pour
ne
pas
renouveler
ce
phénomène
de
pollution,
elles
sont
dans
l'obligation
de
respecter
ces
mesures
; ces
conventions
sont,
par
ailleurs,
en
cours
de
réactualisation
et
reprendront
toutes
ces
obligations. Monsieur
GAUTIER
insiste
sur
le
fait
que,
malgré
la
capacité
de
la
station
d'épuration,
les
entreprises
ne
doivent
plus
émettre
de
rejets
non
conformes
dans
le
réseau.
La
municipalité
s'engage
activement
auprès
du
syndicat
pour
faire
respecter
les
directives
fixées
dans
les
conventions
individualisées
dans
le
but
d’avoir
des
rejets
respectant
les
normes
écologiques
et
qui
auront
des
incidences
sur
la
qualité
des
boues.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et
du
développement
durable,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(M.
VAUSSOUE) :
æ
Adopte
le
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
qui
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie.
5 — Aide
à
la
qualité
d'exploitation
AQUEX
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
—
Exercice
2011.
L'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
souhaitant
mettre
l'accent
sur
l'efficacité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
a
créé
une
aide
à
la
qualité
d'exploitation
dite
subvention
AQUEX.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
d'apporter
une
aide
aux
maîtres
d'ouvrages
faisant
des
efforts
particuliers
sur
la
qualité
d'exploitation
de
leurs
systèmes
d'assainissement
(stations
et
réseaux).
Cette
aide
est
fondée
sur
l'attribution
de
points
en
fonction
de
critères
d'évaluation
de
la
qualité
d'exploitation
et calculée
à
partir
de
l'assiette
de
la
redevance
de
pollution
(contre
valeur).
Pour
être
éligible
à
la
prime
«
AQUEX
»
versée
par
l'Agence,
une
collectivité
doit
satisfaire
à
un
certain
nombre
de
pré
requis,
entre
autre :
>
Il
faut
posséder
une
station
d'épuration.
En
l'absence
de
station
d'épuration,
l’éligibilité
est
possible
pour
les
syndicats
de
collecte
si
la
charge
de
pollution
transitant
dans
le
réseau
syndical
est
supérieure
à
100
000
équivalent
habitants.
Le
taux
de
collecte
est
supérieur
à
50
%.
Il ne
doit
pas
y
avoir
de
rejets
permanents
d'eaux
usées
en
milieu
naturel.
La
destruction
des
sous
produits
de
l’épuration
doit
être
correcte.
Le
Maître
d'Ouvrage
doit
pratiquer
l’auto
surveillance,
avoir
mis
en
place
sur
son
ouvrage
d'épuration
les
spécifications
de
l'agence
et
à
cette
fin
demander
et
réussir
un
audit
de
validation.
Par
courrier
en
date
du
12 juin
2012,
le Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
traitement
des
Eaux
Usées
(SICTEU)
a
demandé
aux
trois
communes
se
raccordant
à
la
station
d'épuration
d'autoriser
le
Syndicat
à
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
pour
l’activité
2011.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
THORAL,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Sollicite
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
l'obtention
de
l’aide
à
la
qualité
d'exploitation
€
AQUEX
»,
æ
Autorise
Monsieur
le
Président
du
SICTEU
à
présenter
un
dossier
de
subvention
d'Aide
à
la
QUalité
d'EXploitation
(AQUEX)
du
système
d'assainissement
au
titre
de
l'exercice
de
l’année
2011.
6
—
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
la
commune
de
Tournan-en-
Brie
pour
l’année 2011.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
commune
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
et
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune. Le
bilan
de
l’année
2011
est
résumé
dans
le
tableau
ci-après :
Les
acquisitions
:
Désignation
du
bien
Vendeur
Date
de
la
délibération (décision)
Motif
de
l'acquisition
Date
de
l'acte
Immeuble
et
terrain
d'une
superficie
de
2345
m?
au
19
rue
de
Provins Références
Monsieur
Alban
SIMUS
et
Madame
Josette
ESCANDE
01/03/2011
Préemption
410
000
€
31/05/2011 Etabli
par
PERROTEY 5,
rue
du
Président
Poincaré,
77220
Tournan-en-Brie
Maitre
cadastrales:
AH
n°6,
407
et 408
Conditions
de
cession
: néant
Les
cessions
:
Néant. Madame
HUMBERT
souhaiterait
connaître
la
destination
du
bien
acquis
par
la
municipalité,
l’échéance
de
réalisation
et
éventuellement
le
coût
financier.
Monsieur
GAUTIER
rappelle
que,
tout
bien
immobilier
préempté
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
de
projet
avant
son
acquisition
afin
de justifier
la
préemption.
Les
hypothèses
de
travail
données
en
conseil
municipal
à
ce
moment
sont
les
mêmes
qu'aujourd'hui
à
savoir
que
ce projet
est
destiné
à l’enfance.
Des
éléments
plus
précis
ne
peuvent
pas
être
communiqués
à
ce jour.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
sur
ce
projet
et
les
conclusions
de
celles-ci
feront
l’objet
d’une
communication
aux
élus.
Monsieur
SOYER
relance
la
demande
qu'il
a
déjà
faite
quant
à
la
communication
d’un
état
des
biens
communaux
et de
leur
utilisation
(les
bureaux
de
la MALT,
les
appartements,
etc.).
Monsieur
GAUTIER
prend
en
compte
la
demande
formulée
à
laquelle
une
réponse
sera
apportée
prochainement.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
commune
opérées
durant
l'année
2011.
7
—
Actualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
du
marché.
L'article
24
du
traité
de
concession
du
marché
forain
de
Tournan-en-Brie
du
29
mars
1991
prévoit
l’actualisation
annuelle
des
tarifs
des
droits
de
place.
Cette
actualisation
est
basée
sur
une
formule
de
révision
inscrite
dans
le
contrat
de
concession.
L'évolution
selon
les
indices
d'actualisation
entre
la
date
d'intervention
des
derniers
tarifs
votés
(01
juillet
2010)
et les
indices
arrêtés
au
16
avril
2012
montre
une
évolution
de
5,38%
des
tarifs.
Vu
la
consultation
des
marchés
forains
en
date
du
12
juin
2012.
L'évolution
des
tarifs
à compter
du
1” juillet
2012
est
établie
comme
suit : Tarif (AT)
Intitulé
A-
Droits
de
place
(profondeur
maximale
de
2
mètres)
- Places
couvertes
(par
place
de
2
m
de
façade)
La
première
La
deuxième
La
troisième
et suivantes
- Places
découvertes
Le
mètre
linéaire
de
façade
- Place
formant
encoignure
ou
de
passage
Supplément - Commerçant
non
abonnés
Supplément,
par
linéaire
de
façade
- Droits
de
déchargement
Véhicule
ou
remorque,
l'unité
- Droit
de
resserre
Les
commerçants
laissant
en
permanence
à
l’intérieur
des
marchés,
des
installations
spéciales
ou
du
matériel
personnel,
autre
que
des
tables,
mais
tels
qu'étagères,
billots,
planchers,
crochets,
tringies,
pancartes
publicitaires,
etc.
paieront
un
droit
de
resserre
calculé
au
mètre
linéaire
de
façade
ou
par
objet
si
celui-ci
a moins
d'un
mètre
au
prier journalier
de
B-
Redevance
animation
- par
commerçant
et
par
séance
2,29
€
C-
Redevance
pour
surveillance
de
parking
(*)
- Par
commerçant
et
par
séance
4,64
€
(*)
Évolution
de
2%
par
rapport
au
coût
de
la
prestation
et
de
la
fréquentation.
La
redevance
communale
actualisable
proportionnellement
et
simultanément
aux
droits
de
places
à
verser
à la commune
par
le délégataire
s'élève
à
1316,18
€.
Monsieur
SOYER
fait remarquer
que
cette
actualisation
n’a
pas
fait l’objet
de
vote
l’an
passé,
il
aurait
souhaité
avoir
la retranscription
des
anciens
tarifs
dans
ce
tableau
afin
de
les
comparer
avec
ceux
proposés
cette
année.
Monsieur
GAUTIER
rappelle
que
le
contrat
oblige
à
l’actualisation
des
tarifs.
Des
rencontres
ont
eu
lieu
avec
les
commerçants
du
marché,
l'an
dernier
et
cette
année,
afin
de
connaître
leurs
attentes
;
des
propositions
ont
été
faites
comme
ce
système
de
cumuler
deux
ans
d'actualisation
tarifaire
en
une
fois.
H
cite
un
exemple
de
tarification
: pour
un
commerçant
ayant
un
emplacement
de
12
mètres
et
3
angles,
l'incidence
financière
est
de
2,70
euros
par
séance
; à
raison
de
104
séances
par
an,
l'incidence
annuelle
de
la
revalorisation
est
de
280,80
euros.
Le
message
lancé
à
de
nombreuses
reprises
au
concessionnaire,
par
la
municipalité,
est
un
aménagement
des
tarifs
pour
les
commerçants
(système
de
lissage)
ainsi
qu’une
revalorisation
financière
en
baisse,
ce
qui
aura
une
incidence
non
négligeable
sur
les
tarifs
appliqués
à
la
clientèle
et
donc
une
fréquentation
plus
régulière
et
importante
du
marché
de
Tournan. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
OUABI,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
æ
Approuve
l’actualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
à
compter
du
1% juillet
2012. 8 — Convention
d’attribution
de
l’aide
aux
collectivités
gérant
une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
(aire
d'accueil
de
Tournan-en-Brie).
Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
jointe
a
pour
objet
de
fixer
les
droits
et
obligations
de
l'Etat
et
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie.
Sa
signature
conditionne,
pendant
sa
durée,
l'ouverture
de
droit
à
l’aide
accordée
à
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
gérant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Fontenay
conformément
au
code
de
la
sécurité
sociale.
En
contrepartie
du
versement
de
cette
aide,
la
commune
de
Tournan-en-Brie
s'engage
à
accueillir
dans
cette
aire
des
personnes
dites
« gens
du
voyage
»
et
dont
l'habitat
traditionnel
est
constitué
de
résidences
mobiles.
L'aire
d'accueil
doit
être
aménagée,
entretenue
et
faire
l’objet
d'un
gardiennage
(Notification
par
courrier
en
date
du
1
er
juin
2012
de
la
conformité
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Tournan-en-Brie
par
rapport
au
décret
2001-568
du
29
juin
2001
relatif
aux
normes
techniques
applicables
aux
aire
d’accueils
des
gens
du
voyage).
Conditions
financières
:
La
commune
bénéficiera
pour
chacune
des
30
places
d'une
aide
financière
de
l'Etat
d'un
montant
maximum
annuel
global
de
47682
€
calculé
par
référence
à
un
montant
mensuel
de
132,45
€
par
place. L'aide
est
versée
mensuellement
par
la
caisse
d'allocation
familiale
sur
les
places
effectivement
disponibles,
c'est-à-dire
réalisées,
sur
la
base des justificatifs
fournies
par
la
commune.
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
débutant
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
signature
jusqu’au
31
décembre
2012.
Elle
est
reconduite
par
avenant
pour
une
période
d’un
an.
Monsieur
SOYER
aurait
souhaité
être
informé
de
l’ouverture
officielle
de
l'aire
d'accueil
et
de
sa
mise
en
fonctionnement.
Monsieur
GAUTIER
prend
note
de
cette
remarque.
Il indique
que
les
services
de
la
Préfecture
devaient,
avant
l'ouverture,
valider
la
conformité
des
travaux.
Les
gens
du
voyage
prioritaires
pour
s'installer
sur
ce
site
sont
les
familles
sédentarisées.
II
rappelle
qu’un
groupe
de
travail
a
été
constitué,
il
y
a
environ
un
an,
afin
de
rencontrer
ces
familles,
d'évaluer
leurs
besoins,
de
leur présenter
le
fonctionnement
de
l'aire
d'accueil.
Quant
aux
familles
installées
dans
le
hameau
de
Mocquesouris,
la
municipalité,
étant
dorénavant
aux
normes
par
rapport
à
la
règlementation
liée
aux
aires
d'accueil,
complètera
la
procédure
en
cours
sur
cette
implantation
illégale
de
caravanes
sur
un
terrain
privé.
II
s’agit,
dans
ce
cas
précis,
d’une
infraction
aux
règles
d'urbanisme.
Monsieur
GAUTIER
indique
que
le
montant
de
27.814,50
euros
représentant
l’aide
annuelle
prévisionnel
pour
l’année
2012
et
qui
est
calculé
le
mois
suivant
la
date
de
signature
de
la
convention
a
été
prise
en
compte
à
partir
de
juin,
au
lieu
de
juillet,
grâce
à
une
négociation
avec
les
services
de
la
Préfecture.
Enfin,
il
indique
que
la
Société
l'HACIENDA
est
gestionnaire
de
cette
aire
d'accueil
et
met
à
disposition
une
personne
quotidiennement,
aux
heures
d'ouverture,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
site
; un
système
d’astreinte
est
mis
en
place
aux
heures
de
fermeture.
L’inauguration
officielle
sera
organisée
à
la
rentrée
en
septembre-octobre.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
la
convention
d'attribution
de
l’aide
aux
collectivités
gérant
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
entre
la
commune
de
Tournan-en-Brie
et
l'Etat,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
reconduction
de
la
convention
prévus
à
l’article
7,
& _
Impute
la
recette
au
budget
de
fonctionnement
de
la
ville,
chapitre
74,
article
7478. 9 — Avis
sur
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile-de-France.
Lors
de
sa
séance
du
16
février
2012,
le
Conseil
Régional
a
arrêté
le
projet
de
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
(PDUIF)
proposé
par
le
Conseil
du
Syndicat
de
Transport
d'Ile-de-France
(STIF)
du
09
février
2011.
L'enjeu
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
est
d'assurer
un
équilibre
durable
entre
les
besoins
de
mobilité,
d'une
part,
et
la
protection
de
l'environnement
de
la
santé
et
de
la
qualité
de
vie,
d'autre
part.
Afin
de
respecter
l'objectif
légal
de
diminution
du
trafic
automobile,
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
vise
à faire
évoluer
l'usage
de
modes
alternatifs
à la voiture.
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
est
composé
de
7
chapitres
:
Chapitre
1
: l'enjeu
par
un
équilibre
durable
entre
besoins
de
mobilité
et
protection
de
l’environnement
et de
la santé.
Ce
chapitre
établit
un
diagnostic
de
la
mobilité
des
particuliers
(pourquoi,
où
et
comment
se
déplace
t'on
en
Ile
de
France
?).
Il
pose
aussi
un
constat
sur
le
système
de
transport
francilien
et
les
conditions
de
déplacements
(forces
et
faiblesses
du
système
de
transport)
ainsi
que
dans
le
transport
des
marchandises.
Ce
chapitre
présente
la
demande
d'évaluation
stratégique
environnementale
qui
a
guidé
également
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France.
Enfin,
ce
chapitre
présente
les
dépenses
consacrées
au
budget
du
transport
des
personnes
en
Ile de
France.
Chapitre
2
: des
objectifs
ambitieux
pour
une
mobilité
durable.
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
s'appuie
sur
des
objectifs
environnementaux :
-
une
réduction
de
20
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
d'ici
2020,
-
le
respect
des
objectifs
de
qualité
de
l'air
pour
les
polluants
émis
par
les
transports,
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France
vise
aussi
:
-
une
croissance
de
20
%
des
déplacements
en
transports
collectifs,
-
une
croissance
de
10
%
des
déplacements
en
modes
actifs
(marche
et vélo),
-
une
diminution
de
20
%
des
déplacements
en
voiture
et
deux
roues
motorisés,
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d’lle
de
France
fixe
9
défis
pour
arriver
à
changer
les
conditions
de
déplacements
et
les
comportements
:
Défi
1
: construire
une
ville
plus
favorable
à
l'usage
des
transports
collectifs,
de
la
marche
et
du
vélo.
Défi
2
: rendre
les
transports
collectifs
plus
attractifs.
Défi
3
: redonner
à
la
marche
de
l'importance
dans
la
chaine
de
déplacement.
Défi
4
: donner
un
nouveau
souffle
à
la
pratique
du
vélo.
Défi
5
: agir
sur
les
conditions
d'usage
des
modes
individuels
motorisés.
Défi
6
: rendre
accessible
l'ensemble
de
la
chaine
de
déplacement.
Défi
7
: rationaliser
l’organisation
des
flux
de
marchandises
et
favoriser
le
transport
par
fret
ferroviaire
et
par
voie
d’eau.
Défi
8
: construire
un
système
de
gouvernance
responsabilisant
les
acteurs
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile
de
France.
Défi
9
: faire
des
franciliens
des
acteurs
responsables
de
leurs
déplacements. Ces
9
défis
sont
déclinés
en
34
actions
qui
prennent
la
forme
de
recommandations
mais
aussi
de
prescriptions
qui
s'imposent
aux
documents
d'urbanisme
et
aux
décisions
prises
par
les
autorités
locales. Le
Code
des
Transports
en
son
article
L.1214-25
2%
alinéa
prévoit
que
le
Conseil
Régional
soumet
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'ile
de
France
pour
avis
aux
conseils
municipaux
et
généraux
concernés
ainsi
qu'aux
organes
délibérants
des
groupements
de
collectivités
territoriales.
Nota:
le
projet
complet
est
consultable
auprès
des
services
techniques
ef
disponible
pour
téléchargement
sur le site :
http: /www.iledefrance.fr/missions-et-competences/deplacements-amenagement/le-pdu/le-plan-de- deplacements-urbains-dile-de-france/ Monsieur
HELLER
apporte
quelques
remarques
et commentaires
à la suite
de
cette
notice
:
« Le
défi
n°1
intéresse
directement
la commune,
les
collectivités
territoriales,
puisqu'il
s'agit
de
construire
une
ville
plus
favorable
à
l’usage
des
transports
collectifs,
de
la
marche
et
du
vélo. Construire
certes,
mais
la réalité
d'hier pèse
sur
la réalité
d’aujourd'hui.
Les
ZAC
du
Moulin
à
Vent,
des
Près
Bataille
datent
des
années
82/85,
mais
l’aménagement
de
la
RN4
date
de
fin
89
et les
protections
antibruïit
sont
toujours
absentes,
mais
surtout,
il a
fallu
attendre
plusieurs
années
pour
que
la SNCF
adapte
ses
horaires
aux
réalités
nouvelles
de
TOURNAN.
Passée
une
certaine
heure
NOS
trains
s'arrêtaient
à
GRETZ!
La
Grille
Blanche
date
de
1995,
mais
le
RER
E
date
de
2003.
C'est-à-dire
qu'on
a adapté
les
transports
collectifs
avec
8
à
10
ans
de
retard
!
Avec
le
PDUFF,
ce
qui
est
nouveau,
c’est
l'intégration
dans
les
documents
d'urbanisme
de
recommandations
et plus
encore
de
prescriptions.
Du
coup,
il faudra
penser
en
mettant
en
œuvre
le
PLU,
à
la présence
de
tout
ce
qui
permettra
l'amélioration
voire
le
développement
des
transports
collectifs,
sans
attendre
8
à
10
ans.
C’est
un
exemple,
maïs
qui
illustre
bien
tout
l'intérêt
du
projet
du
PDUIF,
qui
incite
à
définir
des
formes
urbaines
favorables
à
l'usage
des
modes
alternatifs
à la
voiture
particulière.
Il y
a
bien
d’autres
aspects
positifs,
à
commencer
par
une
démarche
globale
et
générale
de
qualité. Mais
il
est
d’autres
sujets
qui
fâchent
parce
que
leurs
conséquences
négatives
sont
lourdes. Le
RÉRE!
Notre
Conseil
Municipal,
à
plusieurs
reprises,
a
manifesté
son
attachement
à
un
prolongement
vers
l'est
de
ce
transport
collectif
de
qualité.
La
venue
du
Président
de
la
SNCF
a
été
l’occasion
d'affirmer
que,
le
prolongement
vers
l’est
verrait
le
jour
dans
la
décennie
à
venir.
Et
lors
d’une
réunion
des
gares
du
transilien
de
la
gare
de
l'est
a
été
souligné
le
fait
que
le
prolongement
vers
l'est
du
RER
E
était
en
fait
une
revendication
générale
qui
concerne
toute
la Seine-et-Marne.
Mais
le
PDUIF
n'inscrit
de
prolongement
du
RER
E
que
vers
l’ouest!
La
Seine-et-Marne
fait
ainsi
figure
de
parent
pauvre
et toute
l’argumentation
du
PDUIF
perd
une
bonne
partie
de
sa
valeur
dès
lors
que
les
moyens
de
transports
collectifs
n’y
figurent
pas.
Un
autre
aspect
concerne
le
maillage
de
la
Seine-et-Marne.
Et pourtant!
Notre
Conseil
Municipal
avait
donné
un
avis
défavorable
au
Plan
Régional
de
Santé
proposé
par
l'Agence
Régional
de
Santé.
C'est
à
MEAUX,
pour
les
urgences
notamment
chirurgicales
qu'il
convient
d'aller
la
nuit
et
le
week-end,
mais
aussi
pour
certains
services
non
repris
par
JOSSIGNY.
Or,
aller
de
TOURNAN
à MEAUX
par
les
transports
collectifs
relève
de
l’exploit
marathonien.
Il est
donc
regrettable
qu'une
idée
forte
présente
dans
le
SDRIF
de
1994
ne
soit
reprise
que
du
bout
des
lèvres
dans
le
projet
de
nouveau
SDRIF
et
soit
absente
du
PDUIF.
Cette
idée
c'est
une
liaison
Nord
Sud,
une
rocade
qui pourrait
relier
ROISSY-EN-FRANCE
et MELUN
en
desservant
nombre
de
villes.
Son
avantage
: désenclaver
la
Seine-et-Marne
vis-à-vis
d’elle-
même.
La
Seine-et-Marne,
ce
sont
des
radiales,
ferrées
ou
routières.
Une
interconnexion
de
qualité
est
certes
inscrite
dans
le
PDUIF,
l'ARC
EXPRESS,
mais
il
ne
concerne
la
Seine-et-
Marne
que
dans
une
petite
partie
ouest,
Chelles,
Noisy,
Champs-sur-Marne.
Le
Conseil
Général
propose
trois
liaisons
structurantes
radio-concentriques,
permettant
un
vrai
maillage
en
Seine-et-Marne.
Le
Conseil
Régional
a
inscrit
100.000
€
pour
financer
une
étude.
Mais
le
PDUIF
n'en
parle
pas,
alors
que
ce
sont
des
moyens
pour
que
les
Seine-et-
Marnais
délaissent
les
transports
individuels
au
bénéfice
des
transports
collectifs.
Je
crois
donc
qu'il
ne
suffit
pas
d’exigences
même
fortes
à
l'appui
d’une
décision
« prenant
acte
», voire
« favorable
»
mais
qu'il
convient
de
donner
carrément
un
AVIS
NEGATIF
assorti
d’un
ensemble
de
demandes
».
Monsieur
GAUTIER
soutient
les
propos
de
Monsieur
HELLER.
Il
pense
nécessaire
que
le
conseil
municipal
émette
un
avis
réservé
sur
ce
plan
de
déplacement
urbain
et doit
être
assorti
de
plusieurs
remarques
telles
que
: une
prise
d’acte
de
la
présentation
du
plan
de
déplacement
urbain
et
des
orientations
générales,
l'avis
municipal
ne
peut
pas
être
réjouit
quant
aux
incidences
sur
le
territoire,
demander
l'attachement
de
la
commune
sur
le prolongement
de
la
ligne
RER E
vers
l'Est,
et considérer
dans
les
développements
du
Grand
Paris
et son
réseau
de
transport,
la
nécessité
de
la
connexion
et
du
maillage
sur
le
territoire,
soutenir
le
Conseil
Général
de
trois
liaisons
structurantes
radio-concentriques
d'ouest
en
est
et du
traitement
des
nuisances
sonores
(aériennes
et
nécessité
de
systèmes
anti-bruit
le
long
des
voies
de
passage). Monsieur
SOYER
a
étudié
avec
attention
ce
dossier
complexe
qui
a
nécessité
un
travail
rédactionnel
important
et
de
la
mobilisation
de
personnel.
Il
souhaiterait
que
la
municipalité
insiste
sur
la création
d’un
mur
anti-bruit
qui
est
attendu
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
GAUTIER
explique
que
ce
dossier
est
complexe
et
nécessite
un
travail
d'expertise
important.
Ce
plan
de
déplacement
urbain
doit
être
établi
avec
des
perspectives
d'avenir
nécessaires
sur
plusieurs
années
et
aura
des
incidences
non
négligeables
sur
le
plan
d'occupation
des
sols
ou
le plan
local
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et
du
développement
durable,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Prend
acte
du
plan
de
déplacement
urbain
d'Ile-de-France,
æ _
Apprécie
positivement
la
décision
du
Conseil
Régional
de
consacrer
100
000
euros
à
l'étude
d’un
projet
de
liaison
tangentielle
NORD-SUD
en
Seine-et-Marne,
Émet
cependant
un
avis
réservé
sur
le
plan
de
déplacement
urbain
d'Ile-de-France,
Souhaite
que
la
prolongation
du
RER
E
à
l'est
de
Tournan-en-Brie
redevienne
une
priorité,
conformément
à
l'engagement
de
Monsieur
Guillaume
PEPY
pris
à
Tournan-en-Brie,
le
26
mai
2010
et
que
cette
prolongation
soit
indiquée
dans
le
plan
de
déplacement
urbain
d'Ile-de-France,
Souhaite
que
le
maillage
de
la
Seine-et-Marne
en
termes
de
transport
collectif
soit
renforcé
et
qu'il
apparaisse
comme
un
enjeu
majeur
du
plan
de
déplacement
urbain
d'Ile-de-France,
Soutient
la
proposition
du
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
de
trois
liaisons
structurantes
radio-concentriques
d'ouest
en
est,
Souhaite
que
tous
ces
projets
de
réalisation
s'accompagnent
d’une
véritable
volonté
de
traiter
les
nuisances
qui
y
sont
liées
et
notamment
celles
du
bruit.
10
—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délégation
générale
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
réunion
publique
du
jeudi
24
mai
2012.
Décision
n°52/2012
du
21
mai
2012
Modification
de
la
décision
n°45/2012.
De
passer
un
contrat
avec
l'Agence
Commerciale
SNCF,
34
rue
du
Commandant
Mouchotte
75014
PARIS,
représentée
par
Véronique
FROMONT,
conseiller
de
vente
à
l'Agence
Commerciale
SNCF
Voyages
Île-de-France,
pour
les
transports
aller
Paris-Bordeaux,
le
26
juillet
2012
au
profit
des
jeunes
de
la
maison
des
jeunes. La
participation
de
la commune
est
de
525,60
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
budget
de
la ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
422.
Décision
n°53/2012
du
21
mai
2012
De
passer
un
contrat
avec
l'Agence
Commerciale
SNCF,
34
rue
du
Commandant
Mouchotte
75014
PARIS,
représentée
par
Véronique
FROMONT,
conseiller
de
vente
à
l'Agence
Commerciale
SNCF
Voyages
Île-de-France,
pour
les
transports
retour
Bordeaux-Paris,
le
29
juillet
2012
au
profit
des
jeunes
de
la
maison
des
jeunes.
La
participation
de
la
commune
est
de
640,80
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
budget
de
la ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
422.
Décision
n°54/2012
du
21
mai
2012
De
passer
un
contrat
avec
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
de
Souppes,
40
route
des
Varennes
77460
SOUPPES-SUR-LOING,
pour
l’organisation
d'un
mini-séjour
camping
du
16
au
20
juillet
2012
au
profit
des
enfants
du
centre
de
loisirs
Saint
Exupéry.
La
participation
de
la
commune
est
de
1.585,00
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
budget
de
la ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
421.
Décision
n°55/2012
du
31
mai
2012
De
souscrire
une
convention
avec
l'Association
Régionale
CEMEA
ANIMATION
VOLONTAIRE,
sise
50
rue
de
la
République
95815
ARGENTEUIL
CEDEX,
représentée
par
son
directeur
régional
Monsieur
Guy
MILLERIOUX,
pour
l’action
de
formation
intitulée
«
BAFD
—
formation
générale
»,
organisée
du
12
au
20
mai
2012,
pour
un
agent
territorial
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
570,00
euros
TTC.
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
articie
6184,
code
fonctionnel
421.
Décision
n°56/2012
du
31
mai
2012
De
souscrire
une
convention
de
formation
avec
la SAS
TERRITORIAL,
sise
BP
215
—
38506
VOIRON
CEDEX,
représentée
par
sa
directrice
formation
Madame
Carole
DELLAROVERE,
pour
l’action
de
formation
intitulée
«
prévenir
et
traiter
l'habitat
indigne
»,
organisée
le
15
mai
2012
en
mairie
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
groupe
de
15
participants
maximum
(élus
et
agents
territoriaux
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie),
pour
un
montant
de
1.950,00
euros
HT
soit
2.832,20
euros
TTC.
Ce
prix
comprend
: l'ingénierie
de
la
formation,
la
prestation
de
la
formation,
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et de
restauration
du
formateur,
le
dossier
pédagogique
en
format
numérique.
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
6184,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°57/2012
du
34
mai
2012
De
souscrire
une
convention
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Direction
Régionale
Pôle
Technologies
de
liInformation
et
Système
d'Information,
sis
7
rue
Emile
et
Charles
Pathé
—
77047
GUYANCOURT
CEDEX,
représenté
par
son
responsable
SI
et
TIC
Monsieur
Oumar
N'DIAYE,
pour
l'action
de
formation
intitulée
«
Illustrator
perfectionnement
»,
organisée
du
11
au
14
juin
2012,
pour
un
agent
territorial
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
320,00
euros
TTC.
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
6184,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°58/2012
du
30
mai
2012
D'autoriser
Monsieur
Pascal
GRUENAIS
domicilié
41
rue
Charles
Niclot
77340
PONTAULT-
COMBAULT,
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'exploitation
d'un
commerce
de
restauration
rapide,
Zone
Industrielle
de
la
Petite
Motte
—
rue
Gustave
Eiffel
77220
TOURNAN-EN-BRIE,
selon
les
modalités
de
la
convention
d'occupation.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Cette
recette
sera
versée
au
chapitre
011,
article
7336,
code
fonctionnel
816.
Décision
n°59/2012
du
30
mai
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l'Association
l'Atelier
des
Songes,
sis
au
Siège
Social
92
rue
Denis
Gogue
—
92140
CLAMART
/ Adresse
postale
BP
108
—
92146
CLAMART
pour
un
conte
«
Chansons,
comptines
et
randonnée
d'hiver
»
à
Tournan-en-Brie,
le
samedi
22
décembre
2012.
Cette
animation
aura
lieu
dans
le
cadre
du
programme
des
contes
de
Noël
en
salle
des
mariages.
La
participation
de
la
commune
est
de
475
euros
TTC. La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
2012,
article
611,
code
fonctionnel
321.
Décision
n°60/2012
du
30
mai
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
la
Compagnie
Le
Nez
au
Vent,
sise
27
rue
de
la
Ferme
—
94100
SAINT-
MAUR-DES-FOSSES,
pour
le
spectacle
«
Respire
»
à
Tournan-en-Brie,
le
samedi
27
octobre
2012.
Cette
animation
aura
lieu
en
salle
des
mariages
dans
le
cadre
du
programme
de
la
semaine
de
la
science. La
participation
de
la
commune
est
de
800
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le budget
2012,
article
611,
code
fonctionnel
321.
Décision
n°61/2012
du
6
juin
2012
De
passer
un
marché
de
fourniture
d'un
tracteur
et
accessoires
associés,
pour
les
besoins
des
services
techniques,
avec
la
Société
Chaum'Otoculture
—
32
avenue
du
Général
Leclerc
77390
CHAUMES-EN-BRIE. Le
montant
du
marché
est
de
24.299
euros.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
2012
au
chapitre
21
de
la
section
investissement.
Décision
n°62/2012
du
7
juin
2012
De
passer
un
marché
concernant
la
réfection
des
sols
de
l'école
primaire
du
Centre
avec
la
Société
MELRO
- 7
rue
des
Arts
77220
TOURNAN-EN-BRIE.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
16.758,17
euros
HT.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
la
section
investissement
du
budget
2012,
chapitre
21,
compte
21312. En
ce
qui
concerne
la
décision
n°56/2012
relative
à
la
formation
organisée
en
mairie
et
ayant
pour
action
« prévenir
et
traiter
l'habitat
indigne
»,
Monsieur
SOYER
aurait
souhaité
la
suivre
au
vu
de
sa
position
d’élu
membre
de
la
commission
d’urbanisme-travaux.
N'ayant
pas
été
convié,
il signale
qu'il
demandera
des
formations
individuelles.
Monsieur
GAUTIER
répond
que
cette
formation
a
été
organisée
pour
un
groupe
de
personnes
(maximum
15).
Elle
était
destinée
aux
agents
territoriaux
pouvant
être
amenés
à
traiter
cette
problématique,
soit
les
agents
du
centre
communal
d’action
sociale,
de
la
police
municipale,
des
services-techniques-urbanisme
;
le
groupe
a
ensuite
été
élargi
aux
élus
pouvant
être
concernés. Monsieur
GAUTIER
souligne
l'importance
d’expertise
de
certains
services
sur
une
problématique
bien
précise,
tous
les
élus
ne
peuvent
pas
être
associés
au
fonctionnement
administratif. Pour
la
décision
n°58/2012
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’un
commerce
de
restauration
rapide
dans
la
zone
industrielle,
Monsieur
GAUTIER
indique
à
Monsieur
SOYER
que
les
tarifs
d'occupation
sont
calculés
en
fonction
des
droits
de
place.
Le
montant
de
cette
recette
lui sera
communiqué
suite
à
sa
demande.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire :
æ
Prend
acte
de
la
communication
des
décisions
ci-dessus.
11
—
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie
et
lPassociation
INITIATIVE
77.
La
ville
de
Tournan-en-Brie
a
souhaité
s'inscrire
dans
les
démarches
d'insertion
professionnelle
et
d'insertion
économique
et
a
initié
un
partenariat
avec
l'association
INITIATIVE
77
pour
construire
un
projet
de
création
d’un
chantier
d'initiative
locale.
INITIATIVE
77
est
une
association
créée
en
1991
par
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
pour
favoriser
l'insertion
de
public
éloigné
de
l'emploi.
L'objectif
premier
d’un
chantier
d'initiative
locale
est
l'insertion
professionnelle.
Il s'appuie
sur :
—
La
restauration
du
patrimoine
rural
de
Seine-et-Marne,
—
L'aménagement
intérieur
de
locaux
communaux
à
destination
du
public, —
L'entretien
de
l'espace
rural.
Ce
partenariat
implique
la
signature
d’une
convention
précisant
:
La
nature
des
travaux
engagés,
La
désignation
des
partenaires
et
personnels
mobilisés,
L'engagement
de
l'association
en
termes
de
recrutement
des
personnels,
d'encadrement
du
chantier
et
de
développement
d'un
parcours
individualisé
vers
l'emploi, L'engagement
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
notamment
: dans
la
prise
en
charge
des
coûts
relatifs
à
l'emploi
des
personnels
et
l'achat
des
matériaux,
dans
la
participation
au
comité
de
suivi
des
chantiers,
dans
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
stockage
de
matériaux
et
de
vestiaires.
La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
16juillet
2012
au
31
décembre
2012.
Monsieur
GAUTIER
complète
cette
notice
en
précisant
que
les
chantiers
principaux
sont
la
restauration
des
abords
de
la
Marsange
dans
le
secteur
du
Moulin
à
Vent
(afin
d'y
établir
un
espace
convivial)
et
l'aménagement
du
parc
de
la
Perception
(rénovation
du
lavoir,
création
de
cheminements
piétons).
Il
ajoute
que
la
municipalité
souhaïte
que
les
représentants
du
Conseil
des
Sages,
dont
le
nouveau
bureau
est
en
cours
de
constitution,
soient
partenaires
de
cette
opération
et
amènent
leurs
remarques
ou
réflexions
durant
la
durée
des
chantiers.
Monsieur
GAUTIER
répond
à
Monsieur
SOYER,
quant
à
la
durée
de
la
convention,
que
celle-ci
est
effectivement
conclue
jusqu’au
31
décembre
2012
comme
précisé
dans
la notice
et
que
les
travaux
engagés
ont
fait
l’objet
d’une
estimation
sur
le
temps
de
réalisation
(planning
prévisionnel
établi
avec
le
chef
de
chantier).
Cette
action
est
nouvelle,
certains
ajustements
pourront
être
faits pendant
la période
fixée
et le
renouvellement
du
contrat
pourra
être
fait
en
fonction
du
bilan
établi
à
la
fin
de
la période.
Il
précise
également
que
le
groupe
de
travailleurs
constitué
par
INITIATIVE
77
pour
la
réalisation
des
travaux,
va
s'enrichir
d'acteurs
locaux
qui
seront
proposés
par
Tournan
Emploi
et
nos
dispositifs
municipaux.
Quant
à
la
remarque
faite
par
Monsieur
SOYER
sur
la
constitution
du
Conseil
des
Sages,
Monsieur
SILLANS
répond
que
celui-ci
va
se
réunir
prochainement
pour
élire
un
nouveau
président. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
1
abstention
(M.
SOYER)
:
æ
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie
et
l'association
INITIATIVE
77,
æ_
Approuve
les
termes
de
la
convention,
æ
Inscrit
la
dépense
correspondante
au
chapitre
011,
article
6288.
12
—
Adoption
d’un
nouveau
règlement
pour
le
Compte
Epargne
Temps.
institué
par
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
le
compte
épargne-temps
représente
la
possibilité
d'accumuler
des
droits
à
congés
par
le
report
de
jours
de
congés,
de
jours
de
RTT
et/ou
de
repos
compensateurs. Par
délibération
en
date
du
23
octobre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'instauration
du
compte
épargne-temps
pour
le
personnel
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie,
après
avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Il
a
été
ainsi
fixé,
dans
le
respect
de
l'intérêt
du
service,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
compte
épargne-temps
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent. Ce
compte
épargne-temps
peut
notamment
être
utilisé
par
son
titulaire
pour :
- anticiper
un
départ
à
la
retraite,
- accompagner
un
événement
familial
(ex
: naissance,
mariage,
décès,
maladie..),
- développer
un
projet
professionnel
(ex
: préparation
concours),
personnel,
humanitaire
ou
électif.
Un
nouveau
régime
a
été
institué
par
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
(complétant
l'articie
7-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
et
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010.
Les
modifications
portent
pour
l'essentiel,
sur
les
conditions
de
consommation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps,
par
l'introduction
d'une
compensation
financière
pour
les
jours
épargnés
au-delà
du
20ème
jour,
soit
par
indemnisation
soit
par
constitution
d’une
épargne
retraite.
Les
jours
épargnés
peuvent
désormais
être
utilisés
:
-
en
temps
(congés),
en
rémunération
(indemnisation)
et
en
épargne-retraite
(cotisation
au
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
-
RAFP)
pour
les
fonctionnaires
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL,
en
temps
(congés)
et
en
rémunération
(indemnisation)
pour
les
fonctionnaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
pour
les
agents
non
titulaires.
Des
assouplissements
ont
également
été
introduits
dans
la gestion
du
compte
épargne
temps :
-__
suppression
de
la
limite
au
nombre
de
jours
épargnés
par
an
(fixé
auparavant
à
22
jours)
mais
l'agent
pour
épargner
doit
tout
de
même
avoir
épuré
20
congés
acquis
au
titre
de
l'année
civile, suppression
du
nombre
de
jours
minimum
à
accumuler
pour
pouvoir
utiliser
le
compte
épargne-temps
(fixé
auparavant
à
20
jours),
suppression
du
délai
de
péremption
des
jours
épargnés
(fixé
auparavant
à
5
ans
dès
l'instant
où
20
jours
étaient
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps),
suppression
du
nombre
de
jours
minimum
à
prendre
au
titre
du
compte
épargne-temps
(fixé
auparavant
à
5 jours),
suppression
du
délai
de
préavis
pour
l'utilisation
des
jours
épargnés,
instauration
d'une
limitation
à
60
du
nombre
de
jours
pouvant
être
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps, instauration
d'un
dispositif
d'indemnisation
des
ayants
droit
en
cas
de
décès
du
titulaire
du
compte
épargne-temps.
Les
deux
tableaux
suivant
dressent
de
manière
synthétique
les
principales
évolutions
intervenues
en
la
matière
:
Nouvelles
règles
relatives
à
l'utilisation
du
CET
:
AVANT
APRÈS
Règles
{Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004)
{Décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010)
Nombre
maximal
de jours
pouvant
être
épargnés
annuellement
22 jours
Suppression
de
la
règle
Plafond
globai
des
jours
épargnés
inexistante
Nouveauté
:
60
jours
Durée
maximale
d'utilisation
des
jaurs
épargnés
5
ans
pas
de
limite
de
temps
Nombre de jours
minimum
à
accumuler
avant
de
pouvoir
les
utiliser
20
jours
les jours
accumulés
peuvent
être
consommés
dès
le premier
jour
épargné
sur
le CET
Nombre
de jours
minimum
à
prendre
5 jours
l'agent
peut
prendre
1 seul
jour
Délai
de
préavis
pour
l'utilisation
du
CET
1 mois
Suppression
de
la règle
En
cas
de
décès
d'un
agent
titulaire
du
CET
inexistante
Nouveauté:
Indemnisation
de
la totalité
des
jours
épargnés
à
ses
ayants
droits
Droit
d'option
Inexistante
Nouveauté
:
Choix
de
l'option
avant
le 31/01/N+1
Les
nouvelles
options
d'utilisation
des
jours
épargnés
: CET
supérieur
à 20
jours
CET
supérieur
à 20
jours
CET
inférieur
ou
dans
la limite
de
60
jours
maximum
dans
la limite
de
60 jours
maximum
égal
à
20
jours
en
absence
de
délibération
ouvrant
avec
délibération
ouvrant
droit
à
droit
à compensation
financière
compensation
financière
3 possibilités: -
La
prise
en
compte
au
sein
du
régime
additionnel
de
retraite
de
la
fonction
publique
(RAFP)
pour
les
titulaires
uniquement*
-
l'indemnisation
définie
par
catégories
statutaires
(125€
en
cat.
À,
80€
en
cat.
B
et
65
€ en
cat.
C)
-
Le
maintien
des
jours
de
congés
dans
le
respect
toutefois
du
plafond
global
de
60
jours.
Utilisation
du
CET
Utilisation
du
CET
seulement
sous
seulement
sous
forme
de
congés
forme
de
congés
L'agent
peut
enfin
combiner
ces
possibilités
entre
elles
selon
son
souhait.
En
cas
d'absence
de
choix
d'options:
prise
en
compte
des
jours
au
titre
du
RAFP
*
Les
agents
non-tulaires
optent
uniquement
entre
le
maintien
des
jours
sur
le
CET
et
l'indemnisation.
En
cas
d'absence
de
choix
d'options
: indemnisation
À
cet
égard,
devront
être
abrogées
les
dispositions
des
délibérations
antérieures
au
décret
du
20
mai
2010
qui
limitaient
le
nombre
de
jours
pouvant
alimenter
le
compte
épargne-temps
ou
qui
fixaient
un
délai
de
préavis
pour
l’utilisation
du
temps
épargnés,
ou
de
façon
générale,
qui
énonçaient
des
règles
devenues
contraires
aux
modifications
apportées
à
la
réglementation
du
compte
épargne-temps.
Par
ailleurs,
la
coilectivité
doit
se
prononcer
sur
le
principe
d'indemnisation
financière
pour
les
jours
épargnés
au-delà
du
20ème
jour
sur
le
compte
épargne-temps.
|
est
proposé
d'autoriser
l'indernnisation
financière
(soit
par
le versement
d'une
rémunération
forfaitaire
en
fonction
du
nombre
de
jours
et
de
la
catégorie
d'appartenance
de
l'agent,
soit
par
la
constitution
d'un
compte
épargne-
retraite,
au
choix
de
l'agent).
En
effet,
la
réglementation
en
vigueur
permet
l'ouverture
d'un
compte
épargne
temps
uniquement
aux
fonctionnaires
titulaires,
et
aux
agents
non
titulaires
employés
de
manière
continue
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
au
sein
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie,
ce
qui
limite
le
nombre
de
bénéficiaires.
Les
agents
de
droit
privé
(CAE,
apprentis)
et
les
assistantes
maternelles
sont
exclus
du
dispositif. Par
ailleurs,
l'ouverture
du
compte
épargne-temps
reste
une
faculté
pour
l'agent.
Actuellement,
les
agents
bénéficient
de
25
jours
de
congés
annuels,
de 5
jours
supplémentaires
et
de
17.5
jours
au
titre
de
l'ARTT
pour
les
agents
travaillant
sur
un
cycle
de
38
heures
par
semaine
à
temps
complet
(les
cadres
uniquement).
Une
possibilité
de
report,
en
tout
ou
partie,
des
jours
de
congés
non
pris
dans
l’année
d'ouverture
des
droits,
a
été
instaurée
par
la
collectivité,
dans
la
limite
des
vacances
scolaires
de
Février
de
l'année
n+1.
La
majorité
des
effectifs
du
personnel
de
la
collectivité
parvient
à
épurer
les
droits
acquis
à
congés
dans
l'année
civile
de
leur
ouverture,
ce
d'autant
plus
que
la
collectivité
impose
dans
son
règlement
intérieur
de
poser
un
minimum
de
15
jours
de
congés
pendant
la
période
de
juin
à
septembre. Seuls
quelques
agents
(surtout
les
cadres
de
la
collectivité
qui
ne
parviennent
pas
à
épurer
leurs
congés
pour
nécessités
de
service
y
compris
avec
le
report
de
congés
sur
l’année
n+1)
sont
donc
concernés
par
ce
dispositif
d'indemnisation,
qui
reste
une
option.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
cette
compensation
financière
ne
peut
intervenir
qu’une
fois
20
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps,
sachant
que
l'alimentation
annuelle
du
compte
n'est
possible
que
si
un
minimum
de
20
jours
de
congés
a
été
pris
dans
l’année
et,
et
considérant
que
le
nombre
maximum
de
jours
épargnés
est
plafonné
à
60
jours,
cela
restreint
son
application
par
les
bénéficiaires.
L'impact
financier
sera
donc
moindre. Quant
à
l’absentéisme
engendré
par
l’utilisation
des
jours
épargnés
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
congés,
il est
maîtrisé
dans
la
mesure
où
la
collectivité
peut
opposer
les
nécessités
de
service,
par
une
décision
motivée.
Madame
COURTYTERA
confirme
à
Monsieur
SOYER
que
la
prise
de
congés
peut
être,
dans
certains
cas
précis
tels
que
l'intérêt
du
service,
refusée
par
la
hiérarchie.
Mais,
ce
refus
n'est
appliqué
que
très
rarement
puisque
les
agents
respectent
les
besoins
du
service
et
émettent
au
préalable
les
demandes
à leur responsable.
Elle
précise
également
qu'il
est
fait état
dans
le règlement
intérieur
des
ajustements
du
compte
épargne
temps.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
que
les
congés
sont
nécessaires
à
l'agent,
ils
doivent
être
pris
pendant
l’année
civile.
Leur
report
sur
le
compte
épargne
n’est
accepté
que
sous
certaines
conditions. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Se
prononce
favorablement
sur
l'adoption
d'un
nouveau
règlement
au
compte
épargne-temps
dans
la
collectivité,
fixant
les
modalités
applicables
à
ce
dispositif,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
13
—
Approbation
du
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal.
La
ville
de
Tournan-en-Brie
dispose
actuellement
d'un
règlement
intérieur,
document
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Ce
document
nécessitant
d'être
adopté
au
regard
du
fonctionnement
des
services
et
des
attentes
de
la
ville
et
des
agents
et
par
ailleurs,
demandait
à
être
réactualisé
sur
certains
points
pour
se
conformer
à la législation
en
vigueur.
Une
réflexion
globale
sur
la
refonte
du
règlement
intérieur
a
été
menée
au
sein
de
la
collectivité,
par
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
composé
de
membres
du
personnel
issus
de
chaque
service,
et
à
tous
les
niveaux
hiérarchiques.
Le
groupe
de
travail
s’est
réuni
à
trois
reprises
les
24
janvier,
13
mars
et
10
avril
2012.
Les
principales
propositions
avancées
ont
été
les
suivantes :
rappel
des
droits
et
devoirs
des
agents
de
la
collectivité,
mise
en
place
de
nouvelles
modalités
pour
le
décompte
et
la
prise
de
congés :
>
simplification
du
décompte
des
droits
ouverts
par
la
globalisation
des
25
jours
de
congés
annuels
et
des
5 jours
supplémentaires,
simplification
des
circuits
de
validation
des
congés,
possibilité
de
poser
des
demi-journées
de
congé
à
concurrence
de
10
jours
par
an,
uniformisation
de
l'octroi
de
jour
de
congé
compensateur
aux
agents
dont
le
repos
tombe
un
jour
férié
fixe,
extension
de
la
possibilité
de
report
des
congés
non
pris
sur
l’année
d'ouverture
des
droits
jusqu'aux
vacances
de
février
de
l’année
N+1
pour
l’ensemble
des
congés
et
non
plus
les
seuls
RTT et
jours
supplémentaires,
mise
à jour
des
autorisations
d'absence
donnant
lieu
à
des
congés
exceptionnels
rappel
de
l'attachement
de
la
collectivité
au
principe
de
laïcité
et
mise
en
place
et
extension
de
l'octroi
d'une
journée
de
congé
exceptionnel
à
l’occasion
d’une
fête
religieuse
pour
toutes
les
confessions,
rappel
sur
l'existence
du
compte
épargne-temps
au
sein
de
la
collectivité,
rappel
de
la
possibilité
de
modifier
les
plannings
compte-tenu
du
principe
de
mutabilité
du
service
public, rappel
sur
l'impact
de
l’absentéisme
au
niveau
de
la
rémunération
:
>
mise
en
place
de
la journée
de
carence
pour
les
fonctionnaires
et
agents
publics,
L >
principe
d'indexation
du
régime
indemnitaire
sur
l'absentéisme
pour
tous
les
agents,
y
compris
les
cadres,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
rappel
sur
les
règles
d'hygiène
et sécurité
au
travail :
>
utilisation
des
véhicules
de
la ville,
> _
institution
du
recours
à
l’alcootest
et définition
des
modalités
de
mise
en
œuvre,
>
rappel
de
l'existence
du
plan
de
sauvegarde,
rappel
du
rôle
de
l’astreinte.
Sur
la
trame
des
propositions
réalisées
par
les
agents
de
la
collectivité
en
vue
de
la
refonte
du
règlement
intérieur,
il a
été
élaboré
un
projet
de
règlement
intérieur,
qui
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire,
en
date
du
21
juin
2012.
Monsieur
SOYER
s'interroge
sur
la partie
liée
au
plan
de
sauvegarde
puisque
celui-ci
n'a
pas
encore
été
mis
en
place
sur
la
commune.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
explique
que
ce
point
a
fait
l'objet
d’une
anticipation
sur
ce
règlement
intérieur,
mais
il était nécessaire
de
l’inscrire
puisque
les
agents
seront
concernés
par
ce
plan
de
sauvegarde.
Dans
ce
même
cadre,
Monsieur
SOYER
ajoute
qu'il
souhaiterait
assister
aux
exercices
effectués
dans
les
écoles
dans
le cadre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté.
Madame
GAIR
explique
que
le
but
de
ces
exercices
est
de
mettre
les
enfants
dans
une
situation
qui
pourrait
être
réel
et
donc
la
présence
de
plusieurs
observateurs
extérieurs
fausse
les
résultats.
Monsieur
GAUTIER
indique
que
cette
demande
sera
étudiée.
Dans
le règlement
intérieur,
une
erreur
matérielle
s’est
glissée
concernant
la date
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
élus,
elle
sera
donc
rectifiée
comme
l'indique
Monsieur
GAUTIER.
De
plus,
il
ajoute
que
la
liste
des
représentants
des
élus
sera
communiquée
à
Monsieur
SOYER
pour
faire
suite
à sa
demande.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
nouveau
règlement
du
personnel
communal.
14-
Avenant
n°2
au
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail.
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
18
décembre
2001
et
29
octobre
2008,
la
collectivité
de
Tournan-en-Brie
a
mis
en
place
un
protocole
d'accord
pour
l'Aménagement
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail,
et fixer
les
modalités
de
la
démarche
propre
à
la
ville
de
Tournan-en-Brie.
Le
protocole
d'accord
définissait
des
cycles
hebdomadaires
de
travail
pour
les
services
techniques
selon
les
modalités
suivantes
: semaine
de
35
heures
sur
4 jours
et
demi
applicable
aux
services
de
la
voirie,
du
bâtiment
et
des
espaces
verts,
avec
une
équipe
présente
du
lundi
au
vendredi
midi
et
une
équipe
présente
du
mardi
au
samedi
matin.
Il
est
apparu
nécessaire
à
la
collectivité
de
réviser
l'organisation
des
Services
Techniques
ainsi
définie,
en
raison
notamment
des
éléments
suivants
:
-
une
organisation
calée
sur
un
mode
de
fonctionnement
ancien
et
caduc,
qui
ne
tient
pas
compte
des
besoins
actuels
des
usagers
et
du
caractère
dynamique
de
la
ville
(manifestations
municipales
et associatives,
exigence
de
réactivité
….). Lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2011,
le
comité
technique
paritaire
a
validé
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
avec
les
agents
des
services
techniques
afin
de
revoir
l'organisation
générale
et
notamment
de
:
-
déterminer
d’autres
cycles
de
travail,
-
mener
une
réflexion
sur
les
besoins
nécessaires
au
maintien
et
au
développement
d'un
service
public
de
qualité.
Dans
le
cadre
des
modifications
à
apporter,
des
propositions
ont
été
faites
aux
services
concernés
et
des
négociations
ont
été
engagées
à
l'occasion
de
réunions
programmées.
Après
une
large
concertation
menée
avec
les
agents
concernés,
et
le
rappel
de
la
nécessaire
évolution
des
missions
liées
à
l'obligation
du
service
public
et
la
volonté
d'adapter
le
fonctionnement
de
l'administration
municipale
à
la
mise
en
œuvre
du
meilleur
service
public
local
pour
la
population,
un
projet
de
réorganisation
des
services
techniques
a
été
élaboré
avec
la
définition
de
nouveaux
cycles
de
travail.
Monsieur
GAUTIER
répond
à Monsieur
SOYER
que
cet
aménagement
du
temps
de
travail
sera
mis
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre.
Ne
seront
présents
le
samedi
matin
que
les
équipes
de
propreté
comme
cela
existe
déjà.
Les
autres
agents
qui
bénéficiaient
de
repos
les
lundis
ou
vendredis
après-midi,
se
verront
travailler
sur
un
rythme
plus
linéaire
du
lundi
ou
vendredi,
ces
nouveaux
horaires
étant
plus
adaptés
au
rythme
de
travail sur
la
ville
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Se
prononce
favorablement
sur
l'adoption
d'un
avenant
n°2
au
protocole
d'accord
pour
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail,
tenant
compte
des
nouveaux
cycles
de
travail
pour
les
agents
des
services
techniques,
en
adéquation
avec
les
besoins
à
assurer
et
les
missions
à
accomplir
pour
un
service
public
de
qualité.
+
Pour
les
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
Monsieur
SILLANS
est
désigné
Président.
15 — Compte administratif
ville.
Suite
au
vote
du
budget
primitif
ville
intervenu
le
29
mars
2012,
le
conseil
Municipal
a
approuvé
le
Compte
de
Gestion
2011.
Celui-ci
était
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
Administratif
2011.
Néanmoins,
une
erreur
technique
s'est
produite,
entraînant
un
écart
de
63
centimes
dans
la
reprise
de
fonctionnement
2010
et
un
écart
de
73
centimes
dans
la
reprise
d'investissement
2010.
Le
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
Compte
Administratif
2011
est
de
2
130
470.00
€,
il
convient
de
modifier
au
Compte
Administratif
le
montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
le
porter
à
2
130
470.63
€.
Le
montant
de
l'excédent
d'investissement
au
Compte
Administratif
2011
est
de
4
001
250.00
€,
il
convient
de
modifier
au
Compte
Administratif
le
montant
de
l'excédent
d'investissement
pour
le
porter
à
4
001
250.73
€.
Une
décision
modificative
a
été
votée
le
24
mai
2012.
La
préfecture
de
Seine-et-Marne
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
à
nouveau
le
compte
administratif ville.
Report
de
l’exercice
2010
- Fonctionnement
: +
0.63
€
- Investissement
: +
0.73
€ Il est
constaté
un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
3.559.598,04
euros
sans
les
restes
à
réaliser. Il est
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
2.355.958,62
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ_
Annule
la
décision
modificative
n°1
—
Compte
administratif ville,
æ
Approuve
le
compte
administratif
2011
—
Budget
ville.
16
—
Compte
administratif
eau
potable.
Suite
au
vote
du
budget
de
l’eau
potable
intervenu
le
29
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
compte
de
gestion
2011.
Celui-ci
était
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
Administratif
2011.
Néanmoins,
une
erreur
technique
s’est
produite
entraînant
l'écart
d'un
euro
(1€)
dans
la
reprise
du
résultat
du
Compte
de
Gestion
2010.
Le
montant
du
report
de
l'exercice
2010
au
CA
2011
est
de
3
539.57
€,
il
convient
de
modifier
au
CA
2011
le
montant
du
report
du
déficit
d'investissement
pour
le
porter
à
3
538.57
€.
Une
décision
modificative
a
été
votée
le
24
mai
2012.
La
préfecture
de
Seine-et-Marne
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
à
nouveau
le
compte
administratif
eau
potable.
Report
de
l’exercice
2010 :
- Investissement
: - 1.00
€
Il'est
constaté
un
déficit
d'investissement
de
3
538.57
€.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Annule
la
décision
modificative
n°1
—
Compte
administratif
eau
potable,
æ
Approuve
le
compte
administratif
budget
eau
potable.
17
—
Décision
modificative
n°1
- Budget
eau
potable.
Suite
au
vote
du
budget
de
l'eau
potable
intervenu
le
29
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
compte
de
gestion
2011.
Celui-ci
était
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
Administratif
2011.
Néanmoins,
une
erreur
technique
s'est
produite
entraînant
l'écart
d'un
euro
(1€)
dans
la
reprise
du
résultat
du
Compte
de
Gestion
2010.
Lors
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012,
deux
décisions
modificatives
ont
été
votées.
Considérant
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
potable
a
été
annulée,
il convient
de
remplacer
la
décision
modificative
n°2
en
décision
modificative
n°1.
Section
d'investissement
:
Déficit
constaté
: 1
048.24
€
D001
: - 1.00
€
Ces
modifications
nécessitent
la
révision
du
montant
prévisionnel
inscrit
à
l’article
suivant
: Section
d'investissement
dépense
Article
2312
/ CHAP.
23
: +
1.00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ.
Procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Section
d'investissement
:
D001
: - 1,00€
Article
2312
/ CHAP.
23
: +
1,00
€
æ
Annule
la décision
modificative
n°2
—
Budget
eau
potable
du
24
mai
2012,
æ
Approuve
la
décision
modificative
n°1
—
Budget
eau
potable.
18 —
Frais
de
scolarité
année
scolaire
2011/2012.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Tournan-en-Brie.
Ce
montant
est
ajusté
en
fonction
du
prix
de
revient
d'un
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
et
d’un
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
pour
toute
l’année
scolaire.
Il convient
de
revaloriser
ces
frais
de
scolarité.
Deux
propositions
sont
faite
au
Conseil
Municipal
:
—
Proposition
n°1
: pas
d'augmentation
—
Proposition
n°2
: augmentation
de
2.5%
Tarif
actuel
A2.5%
Coût
d’un
enfant
scolarisé
en
maternelle
1391.25
€
1426.03
€
Coût
d’un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
597.45
€
612.38
€
Ces
frais
de
scolarité
sont
applicables
et
révisables
chaque
année
scolaire.
Concernant
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique,
gérant
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
Villeneuve-le-Comte,
Villeneuve-Saint-Denis
et
La
Route
(Favières),
la
commune
de
Tournan-en-Brie
accepte
de
s’ajuster
sur
le
montant
de
la
participation
des
frais
de
scolarité
déterminé
par
le
SIRP
qui
s'élève,
pour
l’année
2009-2010,
à
639.80
€.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
GAIR,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’enfance,
de
la
vie
scolaire
et
des
transports,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
d'augmentation
de
2.5%
sur
les
frais
de
scolarité,
æ
Accepte
le
montant
des
frais
de
scolarité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique. 19
—
Participation
des
familles
pour
la
carte
Imagine’R
—
Année
scolaire
2012/2013.
La
carte
Imagine'R,
mise
en
place
sur
la
ville
de
Tournan-en-Brie
en
2001
pour
les
élèves
du
Collège
J.B
VERMAY
et du
lycée
CLEMENT
ADER,
s'applique
aux
secteurs
désignés
ci-dessous :
Mocquesouris-Villé Les
Pompiers Les
Cottages
Le
Moulin
à
Vent
-
Le
Val
des
Boissière
-
La
Madeleine
Cette
carte
Imagine'R
est
subventionnée
à
la
fois
par
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
et
la
ville
de
Tournan-en-Brie.
Le
coût
total
de
la carte
pour
l’année
scolaire
2012-2013
s'élève
à
314.00
euros
:
æ
153
euros
subventionnés
par
le
Conseil
Général,
æ
161
euros
à
la
charge
de
la
Commune,
dont
une
participation
financière
de
40
euros
par
carte
demandée
aux
familles. 2012/2013
Coût
de
la
carte
314
€
Participation
du
Conseil
Général
15€
Participation
des
Familles
40
€
Participation
de
la
Ville
121€
Pour
le
financement
de
ces
cartes
(proposition
de
baisse
aux
familles)
et
l'élargissement
du
dispositif
à
l'ensemble
des
élèves
collégiens
Tournanais,
Monsieur
GAUTIER
répond
à
Monsieur
SOYER
que
le
fonctionnement
complet
de
ce
dispositif
serait
à
revoir,
ce
qui
nécessite
un
important
travail
et bien
évidemment
la prévision
d'une
enveloppe
budgétaire
non
négligeable
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
DAVANT,
Conseillère
Municipale,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
participation
de
40
euros
par
carte
demandée
aux
familles.
DST
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
0h10.
SE
Laurent
GAUTIER
Eva
LONY
Conseiller
Général
Secrétaire
de
Séance