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unknown - Synthese DOB 2023 3
Déliberation - DOB 2020 Commune
unknown - dob rob 2020
Procès Verbal - CM FEVR 13.2. DOB 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM FEVR 13.2. DOB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
20/02/2020
LENOY,
DAY
NIR
Débat d'orientation
budgétaire année 2020
Rapport d'Orientation
Ville d’Aulnoy-Lez-Valenciennes
SOMMAIRE
æ
Présentation générale w
Préambule
æ
Contexte macro-économique
æ
Indi
sur le plan
æ
Principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances 2020
æ
|-—Les recettes de fonctionnement À.
Les dotations
de l'Etat
mm
Ala)la
dotation
forfa
»
15)
Les
dotations
de
p
quat
B. Les allocations de compensation C, L'attribution
de compensation de la CAVM
D,
Le fonds de péréquation
Intercommunal
et Communal
E,
La fiscalité
F, Le fonds Départemental
de taxe professionnelle
G. Le résultat de 2018
æ
||-Les dépenses de fonctionnement Le
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
Le
chapitre
012
—
Frais
de
personne
page 4 page 5 page 6 page 8 page 12 page
13
page
15
page
16
page
16 page
17
page
19
page
20
page 21 pa20/02/2020
Il- La dette Communale
page 24
1.L'encours
de
la
dette
pa
É
5
en
2019
)aB
4,
Perspective
d'endettement
pluriannuel
2019-202
pag
8
5,
Dette!
nnée
p
)Q
IV- Trajectoire des recettes et dépenses de fonctionnement
page 30
L.2,
Recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
5
?,
Dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnemen
page
33
V- Les recettes d’Investissement
page 34
VI. Les dépenses d'investissement
page 36
VII- Programme Pluriannuel d'investissement
page 38
Les orientations 2020
page 39
PREAMBULE
La
loi
«&
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR),
du
6
Février
1992,
a
instauré
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)}, qui s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans
un délai de
deux mois précédant l'examen du budget primitif. l'est ainsi spécifié à l'article L. 2312-1
du Code général des collectivités territoriales que : « Dans les communes de 3 500
habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, -Ün rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
‘
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dit
loi
«
NOTRe »,
publiée au journal
officiel
du
8 Août
2015
a
voulu
accentuer l'information
des conseillers
municipaux. Aussi,
dorénavant,
le
DOB
s'effectue
sur la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Maire
et
ses
collaborateurs
sur les
orientations
Hudgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB])
constitue
donc
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
Collectivités Locales. Il précède l'élaboration du
Budget Primitif et les Décisions Modificatives. Rappelons que le Budget
Primitif 2020 devra ainsi intégrer le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2020, ainsi que la situation financière locale. Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif. Ce
doit
être
également
l'occasion
d'informer les
Conseillers
Municipaux sur l'évolution
financière de
la Collectivité
en
tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. ll est rappelé l'obligation de transmission du rapport au représentant de l'Etat, en sus de la délibération en prenant acte et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale
(EPCI])
à fiscalité propre dont la commune est
membre.20/02/2020
CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Malgré
le
ralentissement
économique
mondiale
lié notamment
à
la montée
des
tensions commerciales et des incertitudes autour du Brexit, la croissance française résiste
mieux
que
celle
de
certains
de
ses
partenaires
européens
comme
l'Allemagne ou l'Italie. En
2019
et
en
2020,
l’économie
française
devrait
conserver
un
rythme
de
croissance solide grâce à une demande intérieure soutenue, notamment grâce à une consommation des ménages favorisée par le dynamisme de l’emploi. Concernant l’inflation, celle-ci devrait se stabiliser, en 2020, à +1.2%, comme en 2019 (+1.2%)
après une année 2018 marquée par une forte hausse
des cours du
pétrole (+1.8%). QUELQUES INDICATEURS SUR LE PLAN NATIONAL20/02/2020
@ Taux de croissance du PIB (en volume)
1
1,3
%
en 2020
[1
1,4% en 2019, contre 1,7
%
en 2018, 2,2 % en 2017, 1,1 % en 2016
@ Taux de croissance des prix à la consommation
[11,2 % en 2020 [1
1,2
%
en 2019, contre 1,8
%
en 2018, 1,0
%
en 2017, 0,2 % en2016
@ Taux d’intérêt
Négatif pour l’Etat -0,20 % sur les OAT (Obligations assimilables au Trésor) à 10 ans,
de l’ordre de 1 % pour les emprunteurs locaux.
‘@Déficit public
2,2 % du PIB en 2020 (en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019)
3,1
%
du PIB en 2019 et -2,3 % sans transformation du CICE en
allègements pérennes des cotisations sociales LES PRINCIPALES MESURES BUDGETAIRES ET FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
Dispositions relatives aux collectivités territoriales20/02/2020
Une stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement
et de la péréquation -@
La Dotation Globale de Fonctionnement des Départements et du bloc communal est à
nouveau
‘
stabilisée au
plan
national,
à
hauteur de
26,8
milliards
d'euros.
Pour notre commune,
la
DGF
devrait rester sensiblement identique au niveau de 2019.
©
Le PLF 2020 maintient l'enveloppe du FPIC à son niveau de 2019, soit 1 milliard d'euros
©
Stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : inchangée à 794 millions d’euros
@®
Les dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l'an dernier : -
90 millions d'euros chacune pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
©
Concernant la
Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL), en faveur des communes et
EPCI, elle sera maintenue à 2,1 milliards d'euros (hors fonds de compensation de la TVA), dont : -
1,8 milliards pour le bloc communal
-
0,3 milliards pour les départements
* La suppression de la Taxe d’Habitation sur la résidence principale La loi de Finances 2020 acte la suppression de la taxe d'habitation, par étapes jusque 2023. Pour 80%
des foyers fiscaux,
la
taxe
d’habitation
sera
définitivement supprimée
en
2020.
Pour les 20% des ménages restants, l'allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants
sera
maintenue. Les taux de Taxe d’Habitation 2020 sont figés à
leur niveau de 2019. Comme attendu
par les
associations d'élus, les Députés ont confirmé la
décision
de la
Commission des Finances de
supprimer le gel
des valeurs
locatives
pour 2020 et ainsi
de
les
revaloriser de 0.9% soit un
gain estimé de 250 millions d’euros pour les collectivités.20/02/2020
* La fiscalité locale repensée @
Transfert de
la
part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
aux communes.
-
Il
est
prévu
le
transfert
de
la
part départementale
de Taxe
sur
la
Foncier
Bâti,
intégralement reversé aux communes, à compter du 1°"janvier 2021.
-
Ainsi
le taux
de TFB
2021
de
chaque
commune
sera
égal
à
la
somme
du
taux
départemental de foncier bâti 2019 et du taux communal de foncier bâti 2019.
-
Un
coefficient
correcteur
neutralisera
les
écarts
de
compensation.
L'année
de
référence pour les taux et abattements de TH des communes pris en compte sera 2017.
@
Le
Gouvernement
prévoit d'engager des travaux
préparatoires
à
la
révision
des
valeurs locatives des locaux d'habitations avec ses premiers effets sur l'imposition foncière à partir de 2026.
I — Les recettes de fonctionnement20/02/2020
A.
Les dotations de l'Etat DGF : Dotation Globale de Fonctionnement : Sur le plan national le niveau de DGF est maintenu en 2020 à son niveau de 2019.
une légère baisse est toutefois attendue en raison de notre population ainsi qu'à l’écrêtement au profit de la péréquation.
a) La dotation forfaitaire
2
500
000.
[02 Le
LUZ
5
ne
Le] $
à BE
00 000
1
000
000
500 000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
1954 302 €
1951 279 €
1755 592€
1524 520 €
F- 1512 708 €
CR RE TR] 1951 279 €
CREER ENRRE: 1045 183 €
CRE 1800 612 €
CERN] 1610 502 €
DR RER] 1518 669 €
RE 1511 211 €
Une baisse cumulée de 387 312 € depuis 2014
b) Les dotations de péréquation DNP : Dotation Nationale de péréquation Il y a une volonté de renforcer la péréquation dont la baisse s’est poursuivie ces 3 dernières années à un niveau de -10% par an.
Evolution DNP sur les 9 dernières années
2020
:
Prévisionnel
128617
114365
107 542
94 350
84915
76424
68782
61904
55714
10%"
-11,08%7
-597%
-1227%°"
10%"
10%"
10%"
104710
142
908
DSUCS
:
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
L'effort de l'Etat est maintenu (+90 millions d'euros sur le plan national). Nous devrions bénéficier une augmentation de la valeur de cette dotation,.
1 047 076€
1 061 033€
1 076 945€
41,33%
+1,49%
DSR : Dotation de Solidarité Rurale Les crédits affectés à la DSR, à laquelle la commune est éligible, progressent + de 90 millions € en 2020 (montant identique à la progression de 2019). La DSR notifiée en 2019 s'est élevée à 91 327 €. En 2020, elle devrait être de 91 300€20/02/2020
B. Les allocations de compensation Les montants prévisionnels ne sont pas connus à ce jour et ne devraient pas l'être avant mars 2020. Mais compte-tenu des dispositions de la Loi de Finances 2020, des hypothèses sont établies tenant compte d’une baisse des parts TH et TF. Pour mémoire la DUCSTP a été supprimée en 2018.
[TH
134 897
139 773
149 482
140 400
TE
6543
5 889
6033
5 400
| DUCSTP
6152
0
0
0
147 592
145 662
155 515
145 800
On retrouvera ces propositions dans le BP 2020 aux articles suivants: article 74834 : Etat : compensation au titre des exonérations de taxes foncières article 74835 : Etat : compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation La Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) 2020 article 7484 : dotation de recensement : forfait versé par l'Etat au titre des remboursements de frais liés aux opérations de recensement de la population. 2020 : 12 873€ Le mode de calcul de la DFR prend en compte depuis 2015 le taux de réponse par internet afin d'inciter les communes à proposer largement ce mode de réponse. Les montants par habitant et par logement sont affectés de coefficients correctifs pour prendre en compte les taux de réponse par internet, en considérant que 25 % de la charge de travail relative aux logements et 40 % de la charge de travail relative aux habitants sont économisés en cas de réponse par internet. C. L'attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération |
Versée par Valenciennes Métropole depuis sa création en 2001, cette attribution tient désormais compte des transferts de compétences effectués en 2017 (zone économique, parc d'activité Jules Mousseron). Cette recette s’est élevée à 1 171 735,00 € en 2019. 020
:
1
095 077€ (
- 76 658€ suite à la prise de compétence Eau et Assainissement par Valenciennes Métropole :
conséquences de la Loi NOTRE) D. Le fonds de péréquation intercommunal et communal Ce fonds de péréquation horizontale créé en 2012 est désormais bloqué à 1 milliards d'€ sur le plan National et ce depuis 2016.
Notre
attribution
FPIC
s'est
élevée
à
132
686€
en
2019
(+235€
par
rapport
2018)
et
pourrait
donc
rester
sensiblement identique, suivant tout de même l'attribution accordée à Valenciennes Métropole. 2020 : 132 600€20/02/2020
E. La fiscalité
Les taux des différentes taxes communales sont inchangés depuis 11 ans
-
Taxe d’Habitation :
19,04% (taux figé suite à la réforme de la taxe d'habitation)
-
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
20,34%
-
Taxe sur les Propriétés non Bâties :
82,01%
Produit des impôts locaux : -Dès 2020, les 80% de contribuables les moins aisés ne paieront plus la taxe d'habitation. Les autres contribuables ne paieront
‘
que:
Q
70% de leur TH en 2021,
Q
35%
en
2022,
‘
Q
0%
en
2023
Il s'agit d'un allègement de la pression fiscale de l’ordre de 18 milliards d'euros. Le Gouvernement s'est engagé à compenser à l'euro près la perte de recettes des collectivités locales, mais ce qui place néanmoins celles-ci dans une situation de forte incertitude financière, en plus de la perte de marge de manœuvre fiscale, dans une perspective de plus long terme. Ÿ_
Le dégrèvement intégrera pour cette année l'effet de croissance des bases. En revanche, c'est le taux d'imposition et les abattements votés en 2017 qui seront la référence sur laquelle se substituera aux contribuables
Recettes de fonctionnement
romaménnnmnreiiannscatment.
musee
moseeneant)
amenant
É
25,81
2017
27,69
2019
29,8720/02/2020
F. Le fonds départemental de taxe professionnelle
Y_
L'évolution forfaitaire des bases est de + 0,9% pour 2020.
Y__
Les taux de TH sont bloqués
Ÿ_
Partant d’une revalorisation des bases notifiées de 2019, (après ajustement par les services fiscaux) le produit fiscal pourrait s'élever à 2 154 157€
pour mémoire
Bases 2019
Bases 2020
.
produits 2019
notifiées
prévisionnelles
poux 2022
produit 2028
Taxe d'habitation
962 445,00€
5054858,00€
5 100 352,00 €
19,04%
971 107,00 €
Taxe Foncière Bâti
112118300€
5512554,00€
5578 704,00 €
20,34%
1 134 708,00 €
Taxe foncière Non Bâti
47 768,00 €
58 247,00 €
58 946,00 €
82,01%
48 342,00 €
Total
2154 157,00 €
Evolution2020
221761,00 €
Ce fonds départemental est maintenu mais subira sur le plan national une baisse. Cette attribution s’est élevée à
:
2018
2019
Prévisionnel 2020
72 932€
58 450,32€ -
19,86%
50 200€ -14,12%
G. Le
résultat
Le résultat qui sera constaté au Compte Administratif en 2019 devrait s'élever à plus de 1 400 000 millions d’euros après couverture de l'investissement 2019. A l'instar des années précédentes, et si cela est possible, 200 000 € seront de nouveau prélevés sur ce résultat pour alimenter le futur budget 2020.
1020/02/2020
Il — Les dépenses de fonctionnement
Pour information : La loi de programmation des finances Publiques pour 2018 — 2022 (LPFP), prévoit de contractualiser avec les plus grosses
collectivités
(+60
millions
d'Euros
de
dépenses
de
fonctionnement)
afin
de
fixer
leurs
trajectoires
de
désendettement et de plafonnement d'évolution de dépenses de fonctionnement à + 1,2% inflation comprise. La commune n’est pas concernée par ces obligations. Nous allons cependant continuer les efforts déjà mis en œuvre depuis plusieurs années en ce sens.
Le chapitre 011 — Charges à caractère général - Ce chapitre regroupe la totalité des frais
de gestion
des services
de
la
commune et tient compte
des
dépenses de fluides dont les
“variations
sont
liées tant aux conditions
météorologiques,
qu'aux
augmentations
des taxes
décidées sur le
plan
national.
Il
intègre
également les augmentations des dépenses de produits de consommation et de prestations de la commune. é chapitre s'élevait au BP 2019 à 1 860 000€ (26,45% des dépenses réelles de fonctionnement). Ce chapitre a fortement diminué depuis 2015 contribuant à la baisse de nos dépenses de fonctionnement. L'objectif pour 2020 sera de stabiliser le chapitre 011. Le chapitre 012 -— Frais de personnel Ce chapitre s'élevait à 4 300 000 au BP 2019. Il représentait 61,17 % des dépenses réelles de fonctionnement. Depuis plusieurs années, la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes a engagé une démarche de gestion optimisée de ses ressources afin de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
1120/02/2020
En 2020, ce chapitre devra tenir compte :
Des
hausses
liées
:
A
la reprise des dispositions du PPCR gelées en 2018. Il n’est pas prévu d'augmentation de la valeur du point d'indice. Q
Au GVT (Glissement Vieillesse technicité) intégrant les effets d'ancienneté et de promotion Poursuite de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR), notamment pour les catégories A -À l'incertitude concernant une augmentation de la valeur du point d'indice Aux prévisions d'avancement de grade et d'échelon A l'augmentation du SMIC de 1,2% au 1°
janvier 2020
A
l'augmentation des cotisations patronales (liées par exemple au financement de la réforme des retraites) Au remplacement ou au retour sur leur poste d'agents en congé de maladie ou disponibilité A l'accueil de jeunes en service civique
Aux dispositions à prendre pour maintenir les services à la population suite à
la baisse du nombre des contrats aidés accordés
par l'Etat (services techniques, culture, cyberbase)
Q Q a
-Q a a a a Le
pilotage
stratégique
de
réorganisation
et
de
mutualisation
interne
des
services seront
poursuivis
dans
le
cadre
des
départs
programmés cette année. Ce chapitre devra subir une légère hausse en 2020 : 4 350 000€ En ce qui concerne les autre postes des dépenses de fonctionnement Q
La dotation aux amortissements (042) s'élève à 274 787,59€ en 2019 au lieu de 289 317,68 € en 2018.
Cette dépense contribue à l'équilibre de la section d'investissement. Q
Le chapitre 65 s'élevait à 535 400€ au
BP 2019.
Notre contribution au SIVU Comité des Ages restera sensiblement la même
qu'en
2019.
Concernant
celles
au
SIAV,
elles
seront
intégrer
à
l'attribution
de
compensation
de
la
CAVM,
qui
reprend
la
compétence Eau et Assainissement.
Q
Le chapitre intégrera de nouveau l'ajustement de la subvention au CCAS pour la mise en œuvre de ses actions (pour rappel : 228 500€ en 2019)
Pour 2020, les subventions
communales aux associations devraient connaître un maintien en volume global.
Ill — La dette Communale
1220/02/2020
Notre
politique
adoptée
depuis
2005
en vue
de
contenir l’annuité
de
la
dette
(capital + intérêts)
et alléger son
poids sur le
budget communal. Sur les 14 dernières années, cela a permis une réduction de plus de 460 000 € d’annuité. Aucun nouvel emprunt ne sera proposé au Budget Primitif 2020 pour équilibrer cet exercice. Lä prochaine annuité pleine (à savoir 2020) devrait s'élever à moins de 380 000 € ; soit à un niveau toujours largement inférieur - à celui constaté au Compte Administratif 2012 (490 000 €), qui constitue notre niveau de référence. 1- L'encours de la dette L'encours de la dette s'élève à 3 398 134,31€ par 10 emprunts en cours : Q
8 à taux fixe : 3 320 259,78€, soit 97,71%
O
2
à taux variables : 77 874,53€, soit 2,29 %
Contre 80,11% et 19,89% en 2018 Contre 95,67% et 4,33% en 2019 Ilest important de rappeler que ces emprunts à taux variables ne comportent pas de produits « toxiques »
Au 1° janvier 2020, notre capacité de désendettement est égale à 2,35 années
Pour rappel :
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de
la dette rapport à l'épargne brute (ou capacité d'autofinancement).
2- L'évolution de l’annuité
mu rare
=
>
|
= Montant
Evolution
819 447 €
-20 318€
791911 €
-27 536€
752532€
-39 379€
BP 2010
640 776€
-40 979€
Be PAU
614 104 €
-26 672€
BP 2012
570 090 €
-44 014€
5
533 750 €
-36 340€
482 614€
-51 136€
390 634 €
-9 724€
relle écoquartier)
366 515 €
-24 119€
BP 2018 (hors dette exceptionnelle écoquartier)
385 823 €
+19 308€
BP 2019
388 119€
+ 2 296€
BP 2020
400 192€
+12 073€
1320/02/2020
pL928p>
OSZ£€S3
vOLvL93>
9LL0+93
Perspective d'endettement pluriannuel
2019 - 2022
330 214€
349 601€
400
192€
388 119€
1420/02/2020
Dette par année
D
Capital
M ntérêts
Frais
La ville d’Aulnoy poursuit le remboursement en capital, avec des fins importantes de contrats dans les années à venir, ce qui diminuera de manière très substantielle la charge financière correspondante. Dans un contexte de taux d'intérêts encore très bas, cela peut s'avérer intéressant.
IV -
Trajectoire des recettes
et dépenses de fonctionnement
1520/02/2020
1- Recettes
Nature
2017 2017
1
524 520 € 76 424€
1
030 849 € 88
787
€
Nour
)
DI
6
152€
Compensation Exonérations TF-TH
141 440 €
PRERTRNREREENENENNEEEMEN
1171755€
Impôts
locaux
2013
621
€
RRRNNNRNEERNEEENREEEEEEN
OO
:0351€
EDTR
97 574€
RER
ARR
ET
77738€
FPIC
135
608
€ 0€
2018 2018
1
518 669 €
68 782€
1047 076€
91
170€
0€
145 662€
1171735€ 2 097 366 €
39
309
€
72932€ 77738€ 132
451
€
0€
1-1 Variation des principales dotations, subventions et participations (chapitre 74)
2019
Prévisionnel 2020
2019
Prévisionnel 2020
1512708€
61
904€
1
061
033
€
91
327
€
0€
149
482€
1171735€ 2
141
845€
39 339
€
58 450
€
77740
€
132 686
€
0€
1511211€
61
900
€
1
076
945€
91
170
€
0€
141
200
€
1
095
077
€
2161
337€
39
309
€
61
900
€
77738€ 132 451 € 12873
€
1-2 Recettes prévisionnelles de fonctionnement 013
ANT
tiarges
Er 000 €
70
Produits des services
215 000 €
220 000 €
220 000 €
73
moe
361 406 €
3 620 000 €
3680 000 €
Dotations subventions
74
participations
3 139 072 €
3 050 000 €
3 080 000 €
+
| 16000€
TE
M.
76
Produits financiers
50€
50€
50€
7
Prod
Rtionnels
E
0 000 €
| 10000 €
ET 000 €
Total des recettes réelles
|
7191528€
7 016 050 €
7136 050 €
“042
one ordre
LE 000 €
0 000 €
20
000 €
Totaux
7 241 528 €
7 056 050 €
7 156 050 €
Résultats Ni
1781 522,75 €
1600 000 €
1400 000 €
9022750,75€
8656050 €
8556050€
25 000€ 220
000€
3 700 000€ 3 100 000€ L7
000€ 50€
|
10000
7 171 050€ 20
000€
7
191
050€
8 166€
8 649
216€
1620/02/2020
2- Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre
2017
2018
2019
2020
\on1
;
1 870 000
€
1 840 000 €
1 840 000 €
1 850 000 €
©
012
4 240 000 €
4 260 000 €
4 300 000 €
4 350 000 €
|014
3 500 €
3 500 €
3 500 €
5 000 €
65
552 000 €
552 000 €
555 000 €
555 000 €
66
138
260 €
133 000 €
103 000 €
110 000 €
022
245 153 €
210 000 €
220 000 €
220 000 €
67
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Total Dépenses Réelles
7053 913 €
7 013 500 €
7 026 500 €
7095 00€
042
217 505,84 €
288 811,47 €
256 720,55 €
274 700€
7 271 418,84 €
7 302 31,47€
7283 220,55 €
7 369 700 €
Virement
1353 738,53 €
1 272 829,45 €
1279 516€
Dép
de foncti
|
8 656 050 €
8 556 050 €
8 649 216€
V -
Les recettes d’investissement
1720/02/2020
Les recettes d'investissement seront principalement constitués par : Q
Le FCTVA
Q
Le FCTVA, principale dotation de soutien à l'investissement local, est estimé à 6 milliards d'euros pour 2020. Par rapport à 2019, le FCTVA augmenterait de 5 % pour répondre à la reprise de l'investissement public local.
Le FCTVA 2020 est évalué à 648 838,54€, compte tenu du montant des dépenses éligibles,
réalisées en 2018 : 3 955 367,85€.
“Il était de 648 681,30€ en 2019.
Ilest rappelé que le remboursement des dépenses par le FCTVA est étendu aux dépense d'entretien des bâtiments publics (article 615221)
ainsi
qu'aux dépenses
d'entretien
de voirie (article 615231).
Précisons que le remboursement par le
FCTVA au titre des
dépenses de fonctionnement sera inscrit en section de fonctionnement (avant un éventuel virement en section d'investissement). Leaux du FCTVA appliqué : 16,404% pour les dépenses 2018, 2019 et 2020. En vertu de l’article 77 du PLF, la procédure d'automatisation de la gestion du FCTVA est de nouveau repoussée au 1er janvier 2021 pour des motifs d'ordre technique. Q
La Taxe d'aménagement
Pas d’information connue à ce jour sur la taxe d'aménagement, montant perçu en : 2019 : 43 950,98€ 2018: 30 968,26 € Q
L'amortissement
l'amortissement du matériel et de frais d'études qui sera égal à 204 659,72€ Q
L’autofinancement communal dont le montant dépend des résultats de 2019 de la section de fonctionnement pourrait cette année s'élever à plus de 1 000 000 €.
Q
Les subventions
notifiées ou attendues sur plusieurs projets en cours ou à venir : CAF, DSIL, FSIC, CAVM, Département...
VI-
Les dépenses d'investissement
1820/02/2020
Dépenses obligatoires d'investissement Q
Le remboursement de la dette en capital :
298 885€
Q
Travaux en régie :
20 000 €
Dépenses annuelles d’investissement Q
Les contrats informatiques des services administratifs et culturels
25 000 €
Q
La dotation d'investissement des écoles
6 000 €
Q
L'actualisation du fonds d'ouvrages de la médiathèque
15 000 €
Opération nouvelles Après les dépenses ci-dessus ajoutées aux reports et reprises de crédits de l'exercice 2019, l'enveloppe restante nous permettra d'ouvrir les crédits sur les opérations suivantes:
Provision pour la reconstruction des écoles Emile Zola Travaux de réfection et d'amélioration de voiries, en lien avec le SIAV Réalisation et remplacement des supports qui sont ornés des vitraux de l'Eglise Diverses acquisitions de matériels administratifs, techniques et culturels, loisirs... nécessaires au fonctionnement des services Provisions pour travaux d'accessibilité Déploiement du Plan Vidéo-tranquillité Poursuite de la modernisation des services et équipements publics, avec sollicitation de la DSIL Equipement numérique avec sollicitation DSIL Si possible inscription de provisions pour le futur Hôtel de ville D'ÜLODE’ DEEE
NI-
Programme pluriannuel d'investissement
1920/02/2020
Les opérations d'investissement porteront en priorité sur les projets inscrits dans le PPI:
Investissements
2020
2021
2022
Etude réhabilitation - Reconstruction Groupe scolaire Emile Zola (provision)
CS
EnNC
Travaux
de
voirie
Eclairage public — modernisation du réseau Equipement des services y compris équipement numérique Travaux de mise en accessibilité Vidéo tranquillité (étude - 1ère tranche équipement) Acquisitions foncières (provision) Provision Réhabilitation
Mairie études
Extension ateliers services techniques
LES GRANDES ORIENTATIONS 2020
Le Budget Primitif 2020 sera bâti à partir des priorités suivantes : 1- Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement
- Charges à caractère général : poursuite de l'optimisation des dépenses, avec une démarche de recherche
d'économies
- Les frais de personnel : poursuite d’une gestion optimisée du personnel communal afin de maîtriser le
niveau des dépenses de fonctionnement 2- Stabilité des taux de fiscalité 3- Poursuite de la politique d’investissement La construction d’un nouveau Groupe scolaire Emile Zola, et la mise en œuvre notamment du Plan de Vidéo- tranquillité, des provisions pour le futur Hôtel de Ville 4- Poursuite de l’autofinancement des opérations d'investissement En continuant à dégager une capacité d’autofinancement significative, la ville pourra continuer à financer un programme d’investissements ambitieux
20