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Procès Verbal - Conseil municipal DOB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal DOB 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Débat d’orientation
budgétaire
année 2021
Rapport d’Orientation
Ville d’Aulnoy-Lez-ValenciennesSOMMAIRE
Présentation générale
Préambule page 4 Contexte macro-économique page 5 Indicateurs sur le plan national page 7 Principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances 2021 page 8
I – Les recettes de fonctionnement page 12 A. Les dotations de l’Etat page 13 A1a) La dotation forfaitaire page 13 A1b) Les dotations de péréquation page 14
B. Les allocations de compensation page 15 C. L’attribution de compensation de la CAVM page 16 D. Le fonds de péréquation Intercommunal et Communal page 16 E. La fiscalité page 17 F. Le fonds Départemental de taxe professionnelle page 19 G. Le résultat de 2020 page 20
II – Les dépenses de fonctionnement page 21 Le chapitre 011 – Charges à caractère général page 22 Le chapitre 012 – Frais de personnel page 22 Les autres postes de dépenses de fonctionnement page 23
2IV- Trajectoire des recettes et dépenses de fonctionnement page 28 1.Recettes page 29 1.1 .Variation des principales dotations et subvention page 29 1.2. Recettes prévisionnelles de fonctionnement page 30 2. Dépenses prévisionnelles de fonctionnement page 31
V- Les recettes d’Investissement page 32
VI. Les dépenses d’investissement page 35
VII- Programme Pluriannuel d’Investissement page 37
Les orientations 2021 page 39
III- La dette Communale page 24 1.L’encours de la dette page 25 2. L’évolution de l’annuité page 26 3. Dette par année page 27 3PREAMBULE
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR), du 6 Février 1992, a instauré la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il est ainsi spécifié à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue donc la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l’élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. Rappelons que le Budget Primitif 2021 devra ainsi intégrer le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, ainsi que la situation financière locale.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif.
Ce doit être également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Il est rappelé l'obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat, en sus de la délibération en prenant acte et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
4CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
FACE A L’EPIDEMIE DU CORONAVIRUS
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19, début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par des rebonds au 3ème trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser inévitablement sur l’activité au 4ème trimestre et le spectre d’une 3ème vague et d’un 3ème confinement va peser sur l’activité économique, même si le Gouvernement tente de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité.
5FRANCE : L’ECONOMIE FACE A L’EPIDEMIE
DU CORONAVIRUS
6
L’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7 % au 2ème, suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : comme l'hébergement, la restauration, la culture
L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée d’au moins 4 semaines.
Dans ce contexte incertain quant à la durée du confinement et au développement de la 3ème vague, la croissance française devrait chuter de 8,3 % en 2020 avant de repartir en 2021 (certains économistes l’avancent) ; mais la prudence est de mise.Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques
Inflation
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l’IPC (Indice des Prix à la consommation) français a fortement baissé, passant de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016. Après 1,1 % en 2019, l'inflation française (IPC) devrait à peine atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6% en 2021.
Déficit public
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020 (la prévision était de 2,2%), tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et loi de finances pour 2021
Dette publique
Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE.
7LES PRINCIPALES MESURES
BUDGETAIRES ET FISCALES
DE LA LOI DE FINANCES POUR
2021
Dispositions relatives aux collectivités
territoriales
8♦ Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités
territoriales en baisse dans le PLF 2021
- 104,4 milliards d’euros dans le PLF 2021 (baisse de 10% par rapport à la LFI (loi de finances Initiale) 2020), soit 13 milliards d’euros
Cette diminution est directement liée à la fin des dégrèvements de taxe d’habitation sur les Résidences principales pour 80% des contribuables ; et une diminution, pour la même raison, des compensations d’exonérations fiscales de TH (- 2,1 Md€), qui doivent être compensées.
- Le PLF 2021 maintient les masses financières consacrées aux dotations de péréquation de la DGF L’enveloppe du FPIC à son niveau de 2019, et de 2021, soit 1 milliard d’euros
Et, la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) reste inchangée à 794 millions d’euros (même montants qu’en 2019 et 2020)
- Les dotations de péréquation dites « verticale » devraient évoluer à la hausse - 90 millions d’euros chacune pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), comme en 2020 : 2,471 milliards pour la DSU (2,381 milliards d’euros en 2020) et 1,782 milliards pour la DSR (1,692 milliards d’euros en 2020)
- Concernant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le montants restent inchangés par rapport à 2020 : - 1,8 milliards pour le bloc communal (1,046 milliards pour la DETR et 570 millions pour la DSIL) - 0,3 milliards pour les départements
9♦ La suppression de la
Taxe d’Habitation sur la résidence principale
La loi de Finances 2020 avait acté la suppression de la taxe d’habitation, par étapes jusque 2023.
Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2020. Pour les 20% des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.
L'impact de la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par de nouvelles ressources ne se fera sentir qu'en 2022. Officiellement, le gouvernement veut se donner la possibilité de réaliser des ajustements dans le PLF 2022.
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée dès 2021 aux communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Afin de neutraliser les écarts de compensation entre les communes (divergence entre le montant de taxe d’habitation perdu et le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale affecté), est instauré un mécanisme de coefficient correcteur prévoyant à la fois un prélèvement pour les communes « surcompensées » et un reversement aux communes « sous compensées » avec un abondement de l’État afin d’équilibrer le dispositif.
10♦ Conséquences sur les allocations de
compensation
Les compensations d’exonérations sont des allocations annuelles versées par l'État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales résultant des exonérations et allègements de bases décidés par voie législative.
En 2021, le montant des crédits évalués au titre de l'action relative aux remboursements et dégrèvements de taxe d'habitation diminue de 95 % (- 14 milliards d'euros).
Cette baisse résulte mécaniquement de l'application progressive de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
En effet, en loi de finances initiale pour 2018, le législateur avait introduit un dégrèvement progressif en faveur des 80 % des ménages les moins favorisés (25 839 euros de revenu fiscal annuel pour une personne seule et 46 132 euros pour un couple avec deux enfants à charge).
11I – Les recettes de
fonctionnement
12A. Les dotations de l’Etat DGF : Dotation Globale de Fonctionnement : pour la 4ème année consécutive, le montant de la DGF est
maintenu à son niveau antérieur : 26,8 milliards d’euros. Ce gel aboutit à une baisse pour la moitié des communes.
a) La dotation forfaitaire
Une baisse cumulée de 403 513€ depuis 2014
2
060
527 €
1
983
647 €
1
954
302 €
1
951
279 €
1
951
279 €
1
945
183 €
1
899
612 €
1
755
592 €
1
610
592 €
1
524
520 €
1
518
669 €
1
512
708 €
1
511
360 €
1
496
099 €
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
13b) Les dotations de péréquation
DNP : Dotation Nationale de péréquation
La baisse s’est poursuivie ces 3 dernières années à un niveau de -10% par an.
Evolution DNP sur les 9 dernières années
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Prévisionnel
128 617 114 365 107 542 94 350 84 915 76 424 68 782 61 904 57 266 51 503
- 10% - 11,08% - 5,97% - 12,27% - 10% - 10% - 10% - 10% - 10% -10%
DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
L’effort de l’Etat est maintenu (+90 millions d’euros sur le plan national). Nous devrions bénéficier une augmentation de la valeur de cette dotation,.
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
Les crédits affectés à la DSR, à laquelle la commune est éligible, progressent + de 90 millions € en 2020 (montant identique à la progression de 2019 et 2020).
La DSR notifiée en 2020 s’est élevée à 91 320€. En 2021, elle devrait être de 91 300€
2018 2019 2020 2021
1 047 076€ 1 061 033€ 1 082 198€ 1 088 791€
+1,33% +1,99% +0,61%
14B. Les allocations de compensation
Compte-tenu des dispositions de la Loi de Finances 2021, nous savons que les allocations de compensation sont supprimées. Pour mémoire la DUCSTP a été supprimée en 2018.
Allocations
compensatrices 2017 2018 2019 2020
Prévisionnel
2021
TH 134 897 139 773 149 482 140 400 0€
TF 6 543 5 889 6 033 5 400 0€
DUCSTP 6 152 0 0 0 0€
147 592 145 662 155 515 145 800 0€
On doit retrouver ces propositions dans le BP 2021 aux articles suivants:
article 74834 : Etat : compensation au titre des exonérations de taxes foncières article 74835 : Etat : compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
La Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) 2020
article 7484 : dotation de recensement : forfait versé par l'Etat au titre des remboursements de frais liés aux opérations de recensement de la population.
2020 : 12 873€ suite au recensement.
2021 : 0€
15C. L’attribution de compensation de la Communauté
d’Agglomération
Versée par Valenciennes Métropole depuis sa création en 2001, cette attribution tient désormais compte des transferts de compétences effectués en 2017 (zone économique, parc d’activité Jules Mousseron).
Cette recette s’est élevée à 1 171 735,00 € en 2019 et à 1 095 077€ en 2020 ( - 76 658€ suite à la prise de compétence Eau et Assainissement par Valenciennes Métropole : conséquences de la Loi NoTRE)
2021 : 1 095 077€
D. Le fonds de péréquation intercommunal et communal
Ce fonds de péréquation horizontale créé en 2012 est désormais bloqué à 1 milliards d’€ sur le plan National et ce depuis 2016. Notre attribution FPIC s’est élevée à 132 686€ en 2019 (+235€ par rapport 2018) et pourrait donc rester sensiblement identique, suivant tout de même l’attribution accordée à Valenciennes Métropole.
2020 : 132 600€ (BP)
2021: 132 600€
16E. La fiscalité Les taux des différentes taxes communales sont inchangés depuis 12 ans
- Taxe d’Habitation : 19,04%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 20,34%
- Taxe sur les Propriétés non Bâties : 82,01%
Produit des impôts locaux :
Dès 2020, les 80% de contribuables les moins aisés n’ont plus payé de taxe d’habitation. Les autres contribuables ne paieront que :
❑ 70% de leur TH en 2021,
❑ 35% en 2022,
❑ 0% en 2023
Le Gouvernement s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes des collectivités locales, mais ce qui place néanmoins celles-ci dans une situation de forte incertitude financière, en plus de la perte de marge de manœuvre fiscale, dans une perspective de plus long terme.
✓ Le dégrèvement intégrera pour cette année l’effet de croissance des bases. En revanche, c’est le taux d’imposition et les abattements votés en 2017 qui seront la référence sur laquelle se substituera aux contribuables.
17Année Recettes de fonctionnement en %
2008 22,59
2009 22,95
2010 23,57
2011 23,98
2012 24,53
2013 24,14
2014 24,54
2015 25,81
2016 27,69
2017 27,69
2018 29,23
18
2019 29,87
2020 22,73
2021 23,43✓ L’évolution forfaitaire des bases est de + 0,9% pour 2020.
✓ Les taux de TH sont bloqués
✓ Partant d’un maintien des bases notifiées de 2020, (après ajustement par les services fiscaux) le produit
fiscal pourrait s’élever à 2 198 997€
Colonne1 pour mémoire
produits 2020
Bases 2020
notifiées
Bases 2021
prévisionnelles Taux 2021 Produit 2021
Taxe d'habitation 971 107,00 € 5 100 352,00 € 5 100 352,00 € 19,04% 972 247,00 €
Taxe Foncière Bâti 1 134 708,00 € 5 578 704,00 € 5 578 704,00 € 20,34% 1 179 521,00 €
Taxe foncière Non Bâti 48 342,00 € 58 946,00 € 58 946,00 € 82,01% 47 229,00 €
Total 2 198 997,00 €
Evolution 2021 44 840,00 €
F. Le fonds départemental de taxe professionnelle
Ce fonds départemental est maintenu mais subira sur le plan national une baisse. Cette attribution s’est élevée à :
2018 2019 2020 Prévisionnel 2021
72 932€ 58 450,32€ 50 200€ 10 000€
- 19,86% -14,12%
19G. Le résultat
Le résultat qui sera constaté au Compte Administratif en 2020 devrait s’élever à plus de 2 000 000 millions d’euros après couverture de l’investissement 2020.
A l’instar des années précédentes, et si cela est possible, 200 000 € seront de nouveau prélevés sur ce résultat pour alimenter le futur budget
2021.
20II – Les dépenses de
fonctionnement
21Pour information :
La loi de programmation des finances Publiques pour 2018 – 2022 (LPFP), prévoit de contractualiser avec les plus grosses collectivités (+60 millions d’Euros de dépenses de fonctionnement) afin de fixer leurs trajectoires de désendettement et de plafonnement d’évolution de dépenses de fonctionnement à + 1,2% inflation comprise.
La commune n’est pas concernée par ces obligations.
Le chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe la totalité des frais de gestion des services de la commune et tient compte des dépenses de fluides dont les variations sont liées tant aux conditions météorologiques, qu’aux augmentations des taxes décidées sur le plan national. Il intègre également les augmentations des dépenses de produits de consommation et de prestations de la commune.
Ce chapitre s’élevait au BP 2020 à 1 900 000€ (20,50% des dépenses réelles de fonctionnement). Ce chapitre a fortement diminué depuis 2015 contribuant à la baisse de nos dépenses de fonctionnement. L’objectif pour 2021 sera de stabiliser le chapitre 011.
Le chapitre 012 – Frais de personnel
Ce chapitre s’élevait à 4 300 000 au BP 2019 et 2020. Il représentait plus de 60% des dépenses réelles de fonctionnement.
Depuis plusieurs années, la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes a engagé une démarche de gestion optimisée de ses ressources afin de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
22En 2021, ce chapitre devra tenir compte :
Des hausses liées :
❑ Au GVT (Glissement Vieillesse technicité) intégrant les effets d’ancienneté et de promotion ❑ Poursuite de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR), notamment pour les catégories A
❑ A l’incertitude concernant une augmentation de la valeur du point d’indice ❑ Aux prévisions d’avancement de grade et d’échelon
❑ A la réforme des carrières des catégories C
❑ A l’augmentation des cotisations patronales (liées par exemple au financement de la réforme des retraites) ❑ Au remplacement ou au retour sur leur poste d’agents en congé de maladie ou disponibilité ❑ A l’accueil de jeunes en service civique
❑ Aux dispositions à prendre pour maintenir les services à la population suite à la baisse du nombre des contrats aidés accordés par l’Etat (services techniques, notamment…) Le pilotage stratégique de réorganisation et de mutualisation interne des services seront poursuivis dans le cadre des départs programmés cette année. Ce chapitre devra se maintenir en 2021 : 4 300 000€
En ce qui concerne les autre postes des dépenses de fonctionnement
❑ La dotation aux amortissements (042) s’élève à 206 170,11€ en 2021 au lieu de 219 264,61€ en 2020. Cette dépense contribue à l’équilibre de la section d’investissement. ❑ Le chapitre 65 s’élevait à 565 000€ au BP 2020. Notre contribution au SIVU Comité des Ages restera sensiblement la même qu’en 2020. Concernant celles au SIAV, elles seront intégrer à l’attribution de compensation de la CAVM, qui reprend la compétence Eau et Assainissement. Ce chapitre sera identique au BP 2021. Le chapitre intégrera de nouveau l’ajustement de la subvention au CCAS pour la mise en œuvre de ses actions (pour rappel : 228 500€ en 2019 et 2020)
Pour 2021, les subventions communales aux associations devraient connaître un maintien en volume global.
23III – La dette Communale
24Notre politique adoptée depuis 2005 en vue de contenir l’annuité de la dette (capital + intérêts) et alléger son poids sur le budget communal.
Sur les 15 dernières années, cela a permis une réduction de plus de 460 000 € d’annuité.
Aucun nouvel emprunt ne sera proposé au Budget Primitif 2021 pour équilibrer cet exercice.
La prochaine annuité pleine (à savoir 2021) devrait s’élever à moins de 350 000 € ; soit à un niveau toujours largement inférieur à celui constaté au Compte Administratif 2012 (490 000 €), qui constitue notre niveau de référence.
1- L’encours de la dette
L’encours de la dette s’élève à 3 125 256,35€ par 9 emprunts en cours :
❑ 8 à taux fixe : 3 311 473,09€, soit 99,62%
❑ 1 à taux variables : 11 783,26€, soit 0,38%
Contre 95,67% et 4,33% en 2019
Contre 97,71% et 2,29% en 2020
Il y a également le prêt à taux 0 consenti auprès de la CAF
Il est important de rappeler que ces emprunts à taux variables ne comportent pas de produits « toxiques »
Au 1er janvier 2021, notre capacité de désendettement est égale à 1,35 années
Pour rappel :
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de la dette rapport à l'épargne brute (ou capacité d'autofinancement).
252- L’évolution de l’annuité
Annuité Montant Evolution
BP 2005 839 765 €
BP 2006 819 447 € -20 318€ BP 2007 791 911 € -27 536€ BP 2008 752 532 € -39 379€
BP 2009 681 755 € -70 777€ BP 2010 640 776 € -40 979€ BP 2011 614 104 € -26 672€ BP 2012 570 090 € -44 014€ BP 2013 533 750 € -36 340€ BP 2014 482 614 € -51 136€ BP 2015 400 358 € -82 256€ BP 2016 390 634 € -9 724€
BP 2017 366 515 € -24 119€
BP2018 385 823 € + 19 308€
BP 2019 388 119€ + 2 296€
BP 2020 357 256€ -30 863€
26
BP 2021 333 477€ -23 779€2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
839 765 € 819 447 €
791 911 €
752 532 €
681 755 €
640 776 € 614 104 €
570 090 € 533 750 €
482 614 €+
400
358 €
390
634 €
366
515 €
316
018 € 388
119 €
357
256 €
333 477€
27IV - Trajectoire des recettes
et dépenses de
fonctionnement
281- Recettes 1-1 Variation des principales dotations, subventions et participations (chap
Nature 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021
DGF 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021
Dotation forfaitaire 1 518 669 € 1 512 708 € 1 511 360 € 1 496 099 €
DNP 68 782 € 61 904 € 57 266 € 51 503 €
DSU 1 047 076 € 1 061 033 € 1 082 198 € 1 088 791 €
DSR 91 170 € 91 327 € 91 320 € 91 320 €
Nouvelles dotations de compensation de FDL (DUCSTP) 0 € 0 € 0 € 0 €
Compensation Exonérations TF-TH 145 662 € 149 482 € 150 205 € 0 €
CAVM 1 171 735 € 1 171 735 € 1 095 077 € 1 095 077 €
Impôts locaux 2 097 366 € 2 141 845 € 2 154 157 € 2 198 997 €
FNGIR 39 309 € 39 339 € 39 339 € 39 339 €
FDTP 72 932 € 58 450 € 60 316 € 10 000 €
DSC 77 738 € 77 740 € 84 216 € 77 740 €
FPIC 132 451 € 132 686 € 140 065 € 132 451 €
DFR 0 € 0 € 12 873 € 0 €
29Chapitre 2017 2018 2019 2020 2021
013 Atténuation de charges 180 000 € 100 000 € 130 000 € 130 000€ 130 000€
70 Produits des services 215 000 € 220 000 € 220 000 € 170 000€ 130 000€
73 Impôts et taxes 3 631 406 € 3 620 000 € 3 680 000 € 3 700 000€ 3 650 000€
74
Dotations subventions
participations 3 139 072 € 3 050 000 € 3 080 000 € 3 100 000€ 3 120 000€
75
Autres produits de
gestion courante 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000€ 5 000€
76 Produits financiers 50 € 50 € 50 € 50€ 50€
77 Produits exceptionnels 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000€ 10 000€ Total des recettes
réelles 7 191 528 € 7 016 050 € 7 136 050 € 7 171 050€ 7 045 050€
042 Opération d’ordre 50 000 € 40 000 € 20 000 € 20 000€ 25 000€
Totaux 7 241 528 € 7 056 050 € 7 156 050 € 7 191 050€ 7 070 050€
Résultats N-1 1 781 522,75 € 1 600 000 € 1 400 000 € 1 458 166€ 2 315 088€
9 022 750,75 € 8 656 050 € 8 556 050 € 8 649 216€ 9 385 138€
1-2 Recettes prévisionnelles de
fonctionnement 30Chapitre 2017 2018 2019 2020 2021
011 1 870 000 € 1 840 000 € 1 840 000 € 1 900 000 € 1 800 000€
012 4 240 000 € 4 260 000 € 4 300 000 € 4 300 000 € 4 300 000€
014 3 500 € 3 500 € 3 500 € 6 500€ 3 000€
65 552 000 € 552 000 € 555 000 € 565 000 € 570 000€
2- Dépenses prévisionnelles de
fonctionnement
66 138 260 € 133 000 € 103 000 € 80 000 € 90 000€
022 245 153 € 210 000 € 220 000 € 200 000 € 220 000€
67 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 20 000€
Total Dépenses
Réelles 7 053 913 € 7 013 500 € 7 026 500 € 7 056 500€ 7 003 000€
042 217 505,84 € 288 811,47 € 256 720,55 € 219 264,61€ 206 170,11€
7 271 418,84 € 7 302 311,47€ 7 283 220,55 € 7 275 764,61€ 7 209 170,11€
Virement 1 353 738,53 € 1 272 829,45 € 2 201 035,65€ 2 175 967,89€
Dépenses de
fonctionnement 8 656 050 € 8 556 050 € 9 476 800,26€ 9 385 138€
31V - Les recettes d’investissement
32Les recettes d’investissement principalement constitués par :
❑ Le FCTVA 2021 : début de l’automatisation du FCTVA
Pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA sur les dépenses de l’année N-2, comme Aulnoy-lez-Valenciennes, le montant perçu en 2021 restera calcul selon l’assiette et les modalités actuelles. L’automatisation interviendra à partir des attributions 2023.
Il est indispensable de disposer de simulations, qui seront réalisées à l’issue de l’année 2021, première étape de mise en œuvre de la réforme.
Le FCTVA a été évalué à 6 M€ en LFI 2020. Dans le PLF pour 2021, le FCTVA est évalué à 6,546 milliards d’euros (+ 546 M€ par rapport à la LFI 2020), pour répondre à la reprise de l’investissement public local.
Le FCTVA 2020 était évalué à 646 351,41€, compte tenu du montant des dépenses éligibles, réalisées en 2018. Le montant perçu a été de 644 340,80€. Pour 2021, nous évaluons à 260 000€ Il est rappelé que le remboursement des dépenses par le FCTVA est étendu aux dépense d’entretien des bâtiments publics (article 615221) ainsi qu’aux dépenses d’entretien de voirie (article 615231). Précisons que le remboursement par le FCTVA au titre des dépenses de fonctionnement sera inscrit en section de fonctionnement (avant un éventuel virement en section d’investissement).
Le taux du FCTVA appliqué : 16,404%.
❑ La Taxe d’aménagement
Celle-ci connaitra une adaptation en 2021 en vue de lutter contre l’artificialisation des sols (article 43 PLF 2021), en prévoyant un nouveau cas d’exonérations (pour les places de stationnement intégrées au bâti). Pas d’information connue à ce jour sur la taxe d’aménagement, montant perçu en : 2020 : 281 287,63€ (pour 50 000€ inscrits au BP 2020)
2019 : 43 950,98€
2018: 30 968,26 €
3334
❑ L’amortissement
L’amortissement du matériel et de frais d’études.
Propositions 2021 : 206 170,11€
❑ L’autofinancement communal dont le montant dépend des résultats de 2020 de la section de fonctionnement pourrait cette année s’élever à plus de 2 000 000 €.
❑ Les subventions notifiées ou attendues sur plusieurs projets en cours ou à venir : CAF, DETR, DSIL, FSIC, CAVM, Département, Région…VI - Les dépenses d’investissement
35Dépenses obligatoires d’investissement
❑ Le remboursement de la dette en capital : 283 193€ ❑ Travaux en régie : 20 000 €
Dépenses annuelles d’investissement
❑ Les contrats informatiques des services administratifs et culturels 25 000 € ❑ La dotation d’investissement des écoles 6 000 € ❑ L’actualisation du fonds d’ouvrages de la médiathèque 15 000 €
Opération nouvelles
Après les dépenses ci-dessus ajoutées aux reports et reprises de crédits de l’exercice 2019, l’enveloppe restante nous permettra d’ouvrir les crédits sur les opérations suivantes:
❑ Provision pour la démolition et reconstruction des écoles Emile Zola ❑ Travaux de réfection et d’amélioration de voiries, en lien avec le SIAV ❑ Réalisation et remplacement des supports qui sont ornés des vitraux de l’Eglise ❑ Etude Complexe + terrain réfection du terrain synthétique
❑ Diverses acquisitions de matériels administratifs, techniques et culturels, loisirs…. nécessaires au fonctionnement et à la modernisation des services
❑ Provisions pour travaux d’accessibilité
❑ Déploiement du Plan Vidéo-tranquillité et création du Pôle Tranquillité Publique ❑ Poursuite de la modernisation des services et équipements publics, avec sollicitation de la DSIL ❑ Equipements numériques avec sollicitation DSIL
❑ Si possible inscription de provisions pour le futur Hôtel de ville
3637
VII - Programme pluriannuel
d’investissementLes opérations d’investissement porteront en priorité sur les projets inscrits dans le PPI :
Investissements 2021 2022 2023
Etude réhabilitation - Reconstruction
Groupe scolaire Emile Zola (provision) Choix d’un AMO Lancement des
études
Travaux de voirie
Eclairage public – modernisation du réseau X
Equipement des services y compris
équipement numérique
Travaux de mise en accessibilité
Vidéo tranquillité (étude - 1ère tranche
équipement)
Lancement du
marché et
démarrage des
travaux
Acquisitions foncières (provision)
Provision Réhabilitation Mairie études
Extension ateliers services techniques
18
38Le Budget Primitif 2021 sera bâti à partir des priorités suivantes :
LES GRANDES ORIENTATIONS 2021
1- Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement
- Charges à caractère général : poursuite de l’optimisation des dépenses, avec une démarche de recherche d’économies
- Les frais de personnel : poursuite d’une gestion optimisée du personnel communal afin de maîtriser le niveau des dépenses de fonctionnement
2- Stabilité des taux de fiscalité
3- Poursuite de la politique d’investissement
La construction d’un nouveau Groupe scolaire Emile Zola, et la mise en œuvre notamment du Plan de Vidéo-tranquillité, du Pôle Tranquillité Publique, des provisions pour le futur Hôtel de Ville
4- Poursuite de l’autofinancement des opérations d’investissement En continuant à dégager une capacité d’autofinancement significative, la ville pourra continuer à financer un programme d’investissements ambitieux
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