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Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2017 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Logement,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ACCUEIL A LA GARDERIE PERISCOLAIRE D’UN ENFANT NON SCOLARISE A L’ECOLE DE SAINTE FEREOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée une délibération datant de juin 1985 sur la mise en place d’une garderie périscolaire destinée à accueillir les enfants scolarisés à l’école de Sainte Féréole.
Des parents domiciliés sur la commune mais dont l’enfant n’est pas scolarisé à Sainte Féréole ont demandé à pouvoir bénéficier des services de la garderie périscolaire.
Le Maire propose d’accueillir les enfants qui ne sont pas scolarisés à l’école de Sainte Féréole mais dont les parents sont domiciliés sur la commune.
Il est précisé également que l’âge maximum des enfants à accueillir est l’âge maximum des enfants scolarisés en école primaire, soit 11 ans.
Tout comme les autres parents, ils devront acquitter les frais de garderie auprès de la mairie, suivant le tarif en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE que soient accueillis à la garderie périscolaire de la commune les enfants non scolarisés à l’école primaire de Sainte Féréole, mais dont les parents ont leur domicile sur la commune
FIXE l’âge maximum de ces enfants à 11 ans
PRECISE que le tarif et les conditions d’accueil sont les mêmes que ceux des enfants scolarisés.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADRESSAGE DU CABINET MEDICAL PROVISOIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité d’adresser et numéroter le cabinet médical provisoire.
Il est proposé 2 Allée de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à cette adresse
CHARGE le Maire d’informer les différents services de cet adressage.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION MODALITES FINANCIERES COMMUNE DE MALEMORT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de voirie réalisés sur la route du Barrage de la Couze dont notamment la réfection de la glissière de sécurité délimitant la commune de Malemort et la commune de Sainte Féréole.
Il a été demandé à la commune de Malemort de participer à hauteur de 50% pour la fourniture et la pose de la glissière de sécurité.
Par délibération en date du 12 octobre 2017, le conseil municipal de Malemort a accepté de prendre en charge la somme de 736,50€ H.T, soit 883,80€ T.T.C. pour les travaux engagés par la commune de Sainte Féréole.
Une convention relative aux modalités financières de remboursement a été établie. Monsieur le Maire fait lecture de cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants qui découleraient de son application
CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le titre de recouvrement.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DEMISSION D’UN ELU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7-1, L2122- 8 et L2122-10,
Considérant la démission de Monsieur Yannick MACHEIX de son poste de 5ème adjoint au Maire, acceptée par Monsieur le Préfet de la Corrèze le 27 septembre 2017. Il est précisé que Monsieur Yannick MACHEIX reste conseiller municipal. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’évolution du nombre d’adjoints.
Considérant les différentes options possibles, à savoir :
- Conserver le même nombre d’adjoints et pourvoir à la vacance du poste afin de combler le siège vacant
- Réduire le nombre d’adjoints et par conséquent, ne pas pourvoir le poste vacant.
Le Maire propose à l’Assemblée de réduire le nombre d’adjoints à quatre au lieu de cinq.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’il ne sera pas procédé au remplacement de l’adjoint démissionnaire
FIXE le nombre d’adjoints à quatre au lieu de cinq.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ECLAIRAGE DU STADE : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 11 septembre qui actait les travaux d’éclairage du stade.
Cet équipement permettrait aux différentes équipes de pouvoir s’entraîner simultanément sur les deux stades, de programmer des matchs les soirs et non plus uniquement les après-midi. L’équipement proposé permettrait de réduire le niveau d’éclairement pendant les entraînements. Il serait également possible d’éclairer un demi-terrain pour des besoins spécifiques.
En complément, il y aurait lieu de rénover l’éclairage du terrain annexe qui serait équipé de manière identique au stade d’honneur : les mâts existants seraient conservés.
L’estimation réalisée par le bureau Dejante s’élève à 110 043,04€ H.T. soit 142 851,65€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’estimation faite par le Bureau Dejante
EMET un avis favorable à la réalisation de ce projet
SOLLICITE Mr le Président du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du programme « Equipements sportifs » selon le taux en vigueur
PRECISE qu’une aide européenne au titre du FEADER a été demandée, fixée selon le taux en vigueur
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL FIXE le plan de financement de la façon suivante :
FEADER
CONSEIL DEPARTEMENTAL
FONDS COMMUNAUX : le reste
PRECISE que cette opération ne pourra être réalisée qu’à la condition d’obtention des subventions demandées.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
INDEMNITE ELU
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 4 avril 2014 sur la fixation de l’indemnité des élus.
Le Maire rappelle l’indemnité maximale fixée pour les adjoints, à savoir 16,50% de l’indice brut 1015.
Compte tenu du non remplacement du poste d’adjoint, le Maire propose de répartir les indemnités aux quatre adjoints ainsi qu’aux deux conseillers délégués de la façon suivante : 1er adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
2ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
3ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015
4ème adjoint : 11,00% de l’indice brut 1015
2 conseillers délégués : 11,00% de l’indice brut 1015 chacun
Aucune autre modalité de la précédente délibération n’est modifiée.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adopter la proposition du Maire.
PRECISE que le nouveau calcul des indemnités prendra effet à compter du 1er décembre 2017.
Cette délibération est adoptée avec 18 voix POUR, 1 ABSTENTION.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Tableau récapitulant les indemnités allouées
aux Adjoints
et aux conseillers délégués
du Conseil Municipal de Sainte Féréole
Annexé à la délibération n°2017-00
FONCTION NOM, Prénom MONTANT
MENSUEL BRUT
POURCENTAGE
INDICE 1015
1er Adjoint Blanchard Bernadette 634,79 € 16,50%
2ème Adjoint Golfier Maurice 634,79 € 16,50%
3ème Adjoint Jaubert Nicolas 634,79 € 16,50%
4ème Adjoint Jourdan Sandrine 423,20 € 11,00%
Conseiller délégué Meneyrol Michel 423,20 € 11,00%
Conseiller délégué Daudy Pierre 423,20 € 11,00%
Total mensuel 3 173,93 € Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monseigneur l’Evêque de Tulle a donné un avis favorable pour libérer le Presbytère.
Conformément à la délibération du 11 septembre 2017, la consultation du maître d’œuvre a été effectuée le 12 octobre 2017.
Ont été consultés les cabinets d’architecte suivants :
- Mme Anne-Marie LATOUR
- Cabinet DHALLUIN PENY Architectes
- Mr Jean-Jacques DELPECH
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 27 octobre 2017 pour l’étude des propositions.
Suite à l’analyse des offres, le Maire a décidé de retenir Mr Jean-Jacques DELPECH au taux de 8,8%.
Le Maire précise qu’une réunion de démarrage a été organisée le 8 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACTE le choix du maître d’œuvre fait par le Maire
DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour l’avancement de ce dossier
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assister une des maîtresses de la maternelle suite à l’ouverture d’une classe ainsi qu’animer un groupe de jeunes à l’ALSH et à la garderie à compter du 21 novembre 2017,
Sur le rapport de Mr le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
CHARGE le Maire du recrutement de l’agent et à conclure un contrat d’engagement
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REGLEMENT INTERIEUR TERRAIN MULTI-SPORT
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de règlement intérieur du terrain multi- sport.
Ce règlement est mis en place pour permettre une utilisation efficiente de cet équipement.
Il est précisé que le terrain est accessible exclusivement aux enfants de moins de 17 ans aux horaires suivants : les samedis et les dimanches de 10h00 à 22h00 en juillet et août et jusqu’à 19h00 le reste de l’année.
En dehors de ces plages horaires, le terrain sera toujours fermé et interdit d’accès, sauf aux enfants de l’ALSH, de l’école et de la société sportive de foot ou autres associations communales animant des activités aux enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur du multi sport
CHARGE le Maire de le signer et de l’afficher sur place.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53
- Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Vu le décret 2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs)
- Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu l’arrêté du 16 juin 2017 transposant cette disposition aux agents de la fonction
publique territoriale
- Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 septembre 2017.
Considérant la délibération en date du 20 février 2017 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des animateurs territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des adjoints territoriaux d’animation,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 10/11/2017
Date d’affichage : 20/11/2017
L'an deux mil dix sept et le 17 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Absents : Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
Le maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP pour la filière technique et de déterminer les critères d’attribution.
Pour rappel, le régime indemnitaire actuel est le suivant : IAT.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;
- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes
- Garantir un cadre transparent et équitable à l’ensemble des agents, toutes filières confondues
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :
- Agents de maîtrise territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D’abroger les délibérations des 01/12/2003, 27/10/2006, 10/10/2008 et 16/11/2012 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération pour les grades indiqués ci-dessus
2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité à compter du 1er janvier 2018
3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Niveau hiérarchique, Nombre de collaborateurs, Type de collaborateurs encadrés, Niveau d’encadrement, Niveau des responsabilités liées aux missions, Niveau d’influence sur les résultats collectifs, Délégation de signature
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions :
Connaissance requise, technicité, champ d’application, diplôme, certification, autonomie, influence/motivation d’autrui, difficulté, rareté de l’expertise
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Relations externes/internes, impact sur l’image de la collectivité, agression physique, agression verbale, exposition aux risques de contagion, risque de blessure, travail posté, liberté pose congés, obligation d’assister aux instances, engagement de la responsabilité financière, engagement de la responsabilité juridique, actualisation des connaissances
Valorisation contextuelle :
Gestion de projets, tutorat, référent formateur
4. De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :
6. De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants (les mêmes que ceux de l’entretien professionnel) :
- Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
- Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Capacité d’encadrement ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
7. De prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience (mobilisation des savoirs et savoir- faire acquis au cours de l’expérience antérieure)
- Connaissance de son environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, les élus)
- Formations suivies (liées au poste, transversales)
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;
tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement
en cas de changement de grade suite à une promotion.
8. D’appliquer les critères du point 7 aux filières ayant fait l’objet de la délibération du 20 février 2017 (filières administrative, animation, médico-social)
9. D’instaurer un mode de versement annuel pour chacune des 2 parts, sur le traitement du mois du mois de décembre
10. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail
11. D’attribuer le RIFSEEP aux agents contractuels
5. CADRES
D’EMPLOIS
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND IFSE
ETAT
PLAFOND IFSE
COLLECTIVITÉ
PLAFOND CIA
ETAT
PLAFOND CIA
COLLECTIVITÉ
Agents de maîtrise
territoriaux
Groupe 1 11 340 € ………………… 1 260€ …………………
Groupe 2 10 800 € 4 500 € 1 200 € 450 €
Adjoints techniques
territoriaux
Groupe 1 11 340 € ………………… 1 260 € …………………
Groupe 2 10 800 € 9 000 € 1 200 € 800 € 12. De maintenir l’IFSE et le CIA dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
o Congés de maladie ordinaire
o Congés pour accident de service/ accident du travail et maladie professionnelle
o Congés de maternité, de paternité ou d’adoption
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AFFECTATION DES RESULTATS
-Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2016
-Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
-Considérant les éléments suivants :
Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2015 : 331 482,90 €
(affecté en totalité en investissement)
Résultat de la section d’investissement au 31/12/2015 : - 354 900,93 €
Résultat d’exécution de l’exercice 2016 :
Solde d’exécution de l’exercice : + 285 816,40 €
Solde d’exécution cumulé : - 69 084,53 €
Restes à réaliser au 31/12/2016:
-Dépenses d’investissement: 31 690,00€
-Recettes d’investissement: 128 035,00 €
Total des restes à réaliser : + 96 345,00 €
Excédent de financement de la section d’investissement au 31/12/2016:
-Rappel du solde d’exécution cumulé: - 69 084,53 €
-Rappel du solde des restes à réaliser: +96 345,00 €
-Excédent de financement total : + 27 260,47 €
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: 333 609,92 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : /
TOTAL.................... 333 609,92 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit:
1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: / ( compte 1068)
2) affectation complémentaire en réserves:................................................. 333 609,92 € ( compte 1068)
Total compte 1068....................................................................................... 333 609,92 €
3) reste en excédent de fonctionnement à reporter au B.P. ligne 002:........ /
TOTAL:.......................... 333 609,92 €
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
REFECTION DES SALLES DE CLASSES : APPROBATION APD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les précédentes délibérations actant le projet de réfection des salles de classes avec la désignation du maître d’œuvre, l’agence Clary.
Le groupe de travail s’est réuni le 10 novembre 2016 et le 13 janvier 2017 avec le maître d’œuvre et l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Lors de la dernière présentation du projet, le maître d’œuvre a présenté une estimation à hauteur de 225 300€ H.T. sans les options. Les options s’élèvent à 24 700€ H.T (enduit façade sud, brise soleil sur façade sud, peinture cage escalier maternelle, plafonds rabaissés, protections murales au niveau des porte-manteaux, liège pour l’affichage dans les classes, raccordement de l’ensemble des alarmes). Le total s’élève à 250 000€ H.T. soit 300 000€ T.T.C.
Le Maire précise que le maître d’œuvre a réajusté son estimatif par rapport aux différentes demandes du groupe de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le dossier et l’estimatif tel que présenté, soit 250 000€ H.T, 300 000€ T.T.C.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DES DOCUMENTS D’URBANISME A LA CABB
La loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de la compétence des communes en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit de communautés de communes ou d’agglomération. Toutefois, si elles le souhaitent, un principe de minorité de blocage a été instauré afin de permettre aux communes de s’opposer au transfert de la compétence à leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB), constitué de 48 communes, se couvre progressivement de documents d’urbanisme. 25 communes sont dotées d’un PLU, 15 possèdent une carte communale, 9 communes restent au Règlement National d’Urbanisme (RNU) mais sont engagées dans une démarche d’élaboration de PLU. Il est également important de souligner que de nombreux PLU ou cartes communales approuvés sur la CABB sont en cours de révision par le biais de groupement de commandes. Ces groupements constituent une première démarche de sectorisation du territoire de l’Agglo et préparera l’EPCI au PLU intercommunal.
Pour rappel, le transfert de la compétence à l’EPCI aura pour conséquence l’élaboration du PLU intercommunal à l’échelle de l’agglomération de Brive. Les dispositions des PLU et cartes communales restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi.
Si le transfert n’a pas lieu, la situation reste inchangée pour la commune. Le débat sur le transfert de la compétence aura de nouveau lieu lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Considérant qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU qui permet aux communes et aux Conseils Municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.
Des documents intercommunaux de planification (SCOT, PLU…) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents doivent être pris en compte, dans le document d’urbanisme communal qui doit leur être compatible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24/03/2014,
S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la CABB
DEMANDE au conseil communautaire de la CABB de prendre acte de cette décision d’opposition.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ACHAT BALAYEUSE
Le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de procéder à l’achat d’une balayeuse afin d’assurer l’entretien de la voirie communale.
Le montant pour l’acquisition de ce matériel est estimé à 16 500 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention au titre des aménagements communaux – matériels spécifiques pour l’entretien de la voirie
PRECISE le plan de financement :
CD : 40%
Commune : le reste
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROGRAMME VOIRIE 2017
Le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de procéder à la réfection de deux voies communales : celle qui rejoint la RD 44 à la route menant à Martignac et celle de Lajoinie au carrefour de la RD 70.
Une estimation des travaux a été réalisée par les services techniques de la commune et Mr Daudy, conseiller délégué en charge de la voirie : le montant maximum des travaux est de 100 000€ H.T. (maîtrise d’œuvre incluse).
Monsieur le Maire propose de s’adjoindre les compétences du BE Dejante pour assurer la maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACTE les travaux de réfection desdites routes
ACCEPTE de confier la maîtrise d’œuvre au BE Dejante
CHARGE le Maire de conduire ce dossier dans la limite du montant défini, soit 100 000€ HT (y compris la maîtrise d’œuvre)
SOLLICITE une subvention au titre des travaux de voirie auprès de Mr le Président du Conseil Départemental
PRECISE le plan de financement :
CD : 40% (plafond d’assiette éligible à la subvention : 100 000€)
Commune : le reste
FIXE la procédure de passation du marché comme suit : Marché à Procédure Adaptée
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, exécution et règlement des marchés de fournitures et de service.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : · ACCUEIL DE LOISIRS :
Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Pâques, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de février 2018, pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon. Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires ou soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.
· PISCINE :
Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2017 et un pour le mois d’août 2017, à temps complet,
Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2017 et un pour le mois d’août 2017, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin, les plages et faire le ménage des vestiaires, douches … du bâtiment de la piscine et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps
Un agent d’entretien à temps complet pour seconder l’équipe technique pendant 4 semaines à répartir entre juillet et août, selon les besoins.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Ils auront droit à 2,5 jours de congés par mois, conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche, heures supplémentaires éventuelles rémunérées en fonction des textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus
CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent,
PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LOCATION PRECAIRE ET REVOCABLE LOGEMENT SQUARE ALVINERIE
Le Maire demande à l’Assemblée la possibilité de mettre en location le logement situé au- dessus du bureau de Poste.
Il s’agirait d’une location à titre précaire et révocable afin de laisser la possibilité à la mairie de pouvoir utiliser le local pour y implanter un service public, en cas de besoin. L’occupant aurait un délai de deux mois pour trouver un autre logement.
Ce logement a une superficie de 95m². Le chauffage est au gaz et l’alimentation se fait par la cuve de gaz qui dessert les fourneaux de la cantine scolaire, le bâtiment de la bibliothèque, le bureau de Poste et ce logement.
En plus du loyer, le locataire devra rembourser les frais de combustible à la commune.
Le Maire propose de fixer le loyer à 400€, sans les charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de louer le logement situé square Alvinerie avec un contrat de bail précaire et révocable dans les conditions énoncées ci-dessus
FIXE le montant du loyer à 400€ par mois
PRECISE que des charges pour le combustible seront demandées au locataire. Un relevé du compteur de gaz sera effectué à la prise du logement. Le paiement des charges sera effectif au trimestre.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LOCATION PRESBYTERE
Le Maire informe l’Assemblée que l’ancien prêtre occupe toujours les locaux du Presbytère qui lui était attribué, à titre gratuit, lorsqu’il était en fonction.
Depuis la fin du mois d’août 2016, il n’est plus en fonction et occupe le Presbytère.
Le Maire propose de fixer un loyer, au même titre que les différents locaux dont est propriétaire la commune et qu’elle met en location à des particuliers.
Ce loyer sera imputable à l’association Diocésaine de Tulle.
Il est proposé la somme de 150€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer un loyer pour les locaux du Presbytère à hauteur de 150€ par mois à compter du 1er avril 2017.
PRECISE qu’un bail de location sera signé avec l’association Diocésaine de Tulle.
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix POUR et 1 voix CONTRE).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze qui s’élève à 21 320 €.
Les services de l’Etat demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PLAN D’EQUIPEMENT « ECOLES NUMERIQUES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme « écoles numériques ».
Il s’agit d’équiper les écoles des matériels suivants :
- Tableau blanc interactif (TBI) ou vidéoprojecteur interactif (VPI) par école ou regroupement pédagogique déjà équipé complété éventuellement de tablettes tactiles à hauteur de 3 500 € H.T.
- Un équipement mobile composé de tablettes numériques tactiles à hauteur de 5 000€ H.T.
- Un renouvellement partiel des équipements existants à hauteur de 1 500€ H.T. pour les dotations subventionnées en 2009-2010 et 2010-2011
La Directrice de l’école a sollicité la mairie pour compléter l’équipement déjà en place.
Les besoins définis par le corps enseignants sont les suivants :
- Deux V.P.I. dans deux classes élémentaires (CE et CP), dont un en remplacement du TBI acquis en 2010 et devenu obsolète
- Un micro-ordinateur portable pour la classe de CE, la classe des CP ayant été équipé d’un ordinateur portable en 2016
- Deux tableaux blancs magnétiques
Le coût du nouvel équipement est de 4 850€ H.T.
Le Maire explique que ces équipements peuvent être subventionnés par l’Etat dans le cadre d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 50% et par le Conseil Départemental à hauteur de 30% dans la limite du plafond d’assiette indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage :21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EMET un avis favorable pour équiper une salle de classe dans le cadre du programme « Ecoles Numériques »
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
SOLLICITE auprès des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze une subvention DETR à hauteur de 50% et une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30 % dans la limite du plafond d’assiette éligible à la subvention
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- Dépenses : 5 820,00 € T.T.C
- Recettes :
o DETR et CD : 2 800€
o Reste à la charge de la commune : 3 020 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
POSE BORNE RECHARGE POUR VOITURES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire explique que la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) propose la pose d’une borne pour recharge de voitures électriques.
Cette borne pourrait être installée sur la Place Pierre Chaumeil.
Le Maire précise que l’abonnement et la consommation d’électricité sera à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la FDEE19 à poser une borne de recharge pour les voitures électriques sur la Place Pierre Chaumeil.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PRISE EN CHARGE FORMATION BAFA
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des contrats aidés dits « emplois d’avenir », la collectivité employeur a une obligation de formation des jeunes recrutés.
Un des agents, Melle Gaëlle ROGNARD, va suivre une formation BAFA, qui est payante.
La formation se déroule en deux temps : un stage de formation générale du 25 février au 4 mars 2017 et un stage d’approfondissement du 30 octobre au 4 novembre 2017.
Le coût de cette formation est de 730€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACTE la prise en charge de la formation au BAFA de Melle Gaëlle ROGNARD telle que présentée ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROPOSITION REMISE DISTINCTION COMMUNALE
Suite à la décision de l’Assemblée de créer une distinction de la commune en date du 14 décembre 2015, monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer cette distinction à Monsieur Michel BERGER pour son implication dans le monde associatif pendant plus de 40 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de décerner cette distinction à Monsieur Michel BERGER.
Cette délibération est adoptée avec 18 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
REFECTION DES SALLES DE CLASSES : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les possibilités d’obtenir une aide financière au Conseil Départemental au titre de la rénovation des salles de classes.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 20 250,00 CD – subvention à demander 30 000,00 Assistance à maîtrise d’ouvrage 2 000,00 DETR – subvention à demander 96 000,00 Mission C.S.P.S. 1 000,00 FST 2017 – subvention à demander
37 500,00
Travaux 250 000,00 FCTVA 53 788,00 Reste à la charge de la commune 110 612,00
TOTAL H.T. 273 250,00
TOTAL T.T.C. 327 900,00 TOTAL T.T.C. 327 900,00
Les critères de calcul de la subvention au Conseil Départemental sont les suivants : Plafond des dépenses : 100 000€ H.T.
Taux : 30%
Compte tenu des précédentes délibérations actant le projet et approuvant l’estimation financière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement pour les travaux de rénovation des salles de classes - SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la rénovation des salles de classes
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
REFECTION DES SALLES DE CLASSES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les possibilités d’obtenir une aide financière au titre de la DETR, avec bonus développement durable – Catégorie Bâtiments publics, scolaires et administratifs - Opération : rénovation des écoles communales.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 20 250,00 CD – subvention à demander 30 000,00 Assistance à maîtrise
d’ouvrage
2 000,00 DETR – subvention à demander 96 000,00
Mission C.S.P.S. 1 000,00 FST 2017 – subvention à demander
37 500,00
Travaux 250 000,00 FCTVA 53 788,00 Reste à la charge de la commune 110 612,00
TOTAL H.T. 273 250,00
TOTAL T.T.C. 327 900,00 TOTAL T.T.C. 327 900,00
Les critères de calcul de la subvention DETR sont les suivants :
Plafond des dépenses : 300 000€ H.T.
Taux : 32%
Ceux attribués pour le bonus développement durable :
Plafond des dépenses : 300 000€ H.T.
Taux : 12%
Compte tenu des précédentes délibérations actant le projet et approuvant l’estimation financière,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement pour les travaux de rénovation des salles de classes
- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention DETR - Catégorie Bâtiments publics, scolaires et administratifs - Opération : rénovation des écoles communales, y compris avec bonus développement durable.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
REFECTION DES SALLES DE CLASSES : DEMANDE DE SUBVENTION FST AUPRES DE LA CABB
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les possibilités d’obtenir une aide financière à la CABB au titre du financement du Fonds de Soutien Territorial (FST).
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 20 250,00 CD – subvention à demander 30 000,00 Assistance à maîtrise
d’ouvrage
2 000,00 DETR – subvention à demander 96 000,00
Mission C.S.P.S. 1 000,00 FST 2017 – subvention à demander
37 500,00
Travaux 250 000,00 FCTVA 53 788,00 Reste à la charge de la commune 110 612,00
TOTAL H.T. 273 250,00
TOTAL T.T.C. 327 900,00 TOTAL T.T.C. 327 900,00
Les critères de calcul de la subvention CABB sont les suivants :
50% du montant restant à charge de la commune dans la limite de 20€ par habitant et dans la limite de 25% du montant HT des travaux par opération dans la limite de 150 000€ H.T. de dépenses subventionnables.
Compte tenu des précédentes délibérations actant le projet et approuvant l’estimation financière, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement pour les travaux de réfection de la mairie et sa mise en accessibilité
- SOLLICITE la CABB pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du FST 2017 à hauteur de 37 500€, soit 20€ par habitant et 25% maximum de la dépense subventionnable.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix-sept et le 20 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53
- Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Vu le décret 2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs)
- Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social
- des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Vu l’avis de Comité Technique Paritaire en date du 15 novembre 2016 Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.
Pour rappel, le régime indemnitaire actuel est le suivant : IEMP pour la filière administrative et IAT pour toutes les autres filières.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;
- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes
- Garantir un cadre transparent et équitable à l’ensemble des agents, toutes filières confondues
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :
- Attaché territorial
- Rédacteur Principal 1ère classe
- Animateur territorial
- Adjoint d’animation 2ème classe
- ATSEM 1ère classe
- ATSEM principal 2ème classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D’abroger les délibérations des 01/12/2003, 27/10/2006, 10/10/2008 et 16/11/2012 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération pour les grades indiqués ci-dessus
2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité à compter du 1er janvier 2017
3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Niveau hiérarchique, Nombre de collaborateurs, Type de collaborateurs encadrés, Niveau d’encadrement, Niveau des responsabilités liées aux missions, Niveau d’influence sur les résultats collectifs, Délégation de signature
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions : Connaissance requise, technicité, champ d’application, diplôme, certification, autonomie, influence/motivation d’autrui, difficulté, rareté de l’expertise
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
Relations externes/internes, impact sur l’image de la collectivité, agression physique, agression verbale, exposition aux risques de contagion, risque de blessure, travail posté, liberté pose congés, obligation d’assister aux instances, engagement de la responsabilité financière, engagement de la responsabilité juridique, actualisation des connaissances
Valorisation contextuelle :
Gestion de projets, tutorat, référent formateur
4. De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :
6. De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants (les mêmes que ceux de l’entretien professionnel) :
- Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
- Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Capacité d’encadrement ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
7. De prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :
5. CADRES
D’EMPLOIS
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND IFSE
ETAT
PLAFOND IFSE
COLLECTIVITÉ
PLAFOND CIA
ETAT
PLAFOND CIA
COLLECTIVITÉ
Attachés territoriaux
Secrétaires de
mairie
Groupe 1 36 210 € ………………… 6 390€ …………………
Groupe 2 32 130 € ………………… 5 670€ …………………
Groupe 3 25 500 € 5 500 € 4 500€ 825 €
Groupe 4 20 400 € ………………… 3 600€ …………………
Rédacteurs
territoriaux
Groupe 1 17 480 € ………………… 2 380€ …………………
Groupe 2 16 015 € 5 500 € 2 185€ 660 €
Groupe 3 14 650 € ………………… 1 995€ …………………
Animateurs
territoriaux
Groupe 1 17 480 € ………………… 2 380€ …………………
Groupe 2 16 015 € ………………… 2 185€ …………………
Groupe 3 14 650 € 2 500 € 1995€ 300 €
Agents Territoriaux
Spécialisés des
Ecoles Maternelles
(ATSEM)
Groupe 1 11 340 € ………………… 1 260€ …………………
Groupe 2 10 800 € 3 300 € 1 200€ 330 €
Adjoints territoriaux
d’animation
Groupe 1 11 340 € ………………… 1 260€ …………………
Groupe 2 10 800 € 2 000 € 1 200€ 200 € - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
- Valorisation contextuelle
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;
tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement
en cas de changement de grade suite à une promotion.
8. D’instaurer un mode de versement annuel pour chacune des 2 parts, sur le traitement du mois du mois de décembre
9. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail
10. D’attribuer le RIFSEEP aux agents contractuels
11. De maintenir l’IFSE et le CIA dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
o Congés de maladie ordinaire
o Congés pour accident de service/ accident du travail et maladie professionnelle o Congés de maternité, de paternité ou d’adoption
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ROSE DES VENTS
Le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle déposée par la Rose des Vents à l’occasion de la préparation du 40ème anniversaire du Club.
Le Maire propose de leur attribuer la somme de 1 000€ sous la condition suivante : que le reste à charge de l’association, pour cette opération, soit au moins égal à 1 000€.
L’association La Rose des Vents devra fournir un bilan de cette opération pour le paiement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association La Rose des Vents de 1 000€, dans les conditions précitées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION INSTANCE DE L’AUTONOMIE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du vote du budget 2016, il a été décidé d’allouer une subvention à l’Instance de l’Autonomie d’un montant identique à celui de 2015. Or l’Instance a souhaité porter cette subvention de 0,10€ à 0,50€ par habitant, soit une augmentation de 400%.
Après discussions, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer, à titre exceptionnel, à l’Instance de l’Autonomie une subvention de 942,50€ (1 885 hab X 0,50 €), soit une augmentation de 400%.
Le Maire indique que cette subvention ne constitue en aucun cas un précédent et que l’instance ne pourra pas s’en prévaloir en 2017.
Considérant que les collectivités territoriales doivent faire face à d’importantes restrictions budgétaires qui les obligent, plus que jamais, à faire preuve d’une grande vigilance à l’égard de leurs dépenses de fonctionnement, dont font partie les subventions aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention à l’Instance de l’Autonomie à hauteur de 0,10€ par habitant pour l’année 2017, à savoir 1 884 hab x 0,10€ = 188,40€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROPOSITION TARIFS CIMETIERE
Le Maire propose à l’Assemblée une réflexion sur l’augmentation des tarifs des concessions du cimetière.
Les tarifs actuels ont été fixés par délibération en date du 7 décembre 2007.
Le Maire rappelle les tarifs en place :
Concessions perpétuelles
3 m²
6 m²
Colombarium
Jardin de souvenir
Reposoir
80€ le m²
80€ le m²
600 €
Prix coûtant : plaque et gravure avec identité
du défunt
3 mois gratuits, ensuite 160 € par mois
Le Maire rappelle que les usagers doivent utiliser les services des opérateurs de pompes funèbres pour le travail d’inhumation.
Il rappelle également qu’un règlement a été adopté à cette même date.
Le Maire précise que l’entretien du cimetière a un coût annuel important et qu’il est nécessaire de répercuter cette dépense sur le prix de vente des m².
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
Concessions perpétuelles
3 m²
6 m²
Colombarium
Jardin de Souvenir
Reposoir
130 € le m²
130 € le m²
900 €
Prix coûtant : plaque et gravure avec identité
du défunt
3 mois gratuits, ensuite 160 € par mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation telle que présentée
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
TRAVAUX DE REFECTION MAIRIE : ABATTEMENT PENALITES
Le Maire explique à l’Assemblée que conformément au CCAP du marché de réfection de la mairie, des pénalités ont été appliquées à trois entreprises, compte tenu du retard important dans la réalisation des travaux.
Il s’agit de l’entreprise Roques, de l’entreprise Dubois et associés et de l’entreprise Bontemps.
Compte tenu de l’effort de ces entreprises pour rattraper leur retard, le Maire propose de procéder à un abattement partiel des pénalités à hauteur de 50%.
Le Maire précise que l’entreprise Roques est tenue d’intervenir, pour le compte du maître d’œuvre, pour la réalisation de l’angle du mur entre le secrétariat et le couloir. L’abattement des pénalités sera appliqué sous condition d’intervention rapide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer un abattement de 50% aux entreprises citées ci-dessus et dans les conditions indiquées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VOTE DES TAUX DES TAXES – ANNEE 2017
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 13/02/2017
Date d’affichage : 21/02/2017
L'an deux mil dix sept et le 20 Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – JAUBERT – GOLFIER – JOURDAN – MACHEIX – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAUDY – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL – Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADAPTATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire informe l’Assemblée que Mr le Ministre de l’Education nationale a pris plusieurs mesures de rentrée notamment destinées à donner plus de souplesse aux acteurs de terrain. Parmi celles-ci figure la possibilité de modifier l’organisation actuelle des rythmes scolaires.
Il est indiqué que les communes qui choisiraient un retour à la semaine de 4 jours doivent respecter les étapes suivantes :
- Avis du conseil d’école
- Avis du conseil municipal
- Avis d’opportunité de l’IA – DASEN qui décide d’autoriser ou non des adaptations.
Le Maire indique avoir pris l’attache de Mr l’Inspecteur de l’Education nationale du secteur et qu’à la demande de ce dernier, un courrier lui a été transmis pour une pré-demande (avant avis des différents conseils).
Compte tenu du doute qui subsiste sur l’efficacité du périscolaire face à la multiplicité des intervenants, qui pour la plupart n’ont pas reçu de formation pédagogique
Compte tenu que les enfants considèrent le temps des activités périscolaires comme une récréation et non pas comme un apprentissage ou une découverte d’activités Compte tenu que les enfants de notre commune ont quasiment tous des activités en dehors de l’école et que le passage à 4,5 jours d’école par semaine a perturbé leur organisation, plutôt que de l’améliorer
Compte tenu que la commune de Ste Féréole est dotée d’un accueil de loisirs qui fonctionne actuellement le mercredi après-midi, le passage à la semaine de 4 jours permettrait l’ouverture de l’accueil de loisirs toute la journée et ainsi de proposer une organisation de la journée mieux maîtrisée (avec notamment repas pris sur place)
Compte tenu que les enfants mangent le mercredi à midi à la cantine et que pour se rendre à l’accueil de loisirs, il faut soit y aller à pied soit recourir aux taxis de la commune en cas de mauvais temps et également pour les plus petits qui en début d’après-midi sont fatigués
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :1
Date de la convocation : 19/06/2017
Date d’affichage : 27/06/2017
L'an deux mil dix sept et le 26 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mr DAUDY ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mme JOURDAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Compte tenu que le recrutement à effectuer par la commune est un effort financier et qu’il est également assez difficile de recruter des personnes disponibles quelques heures par semaine Compte tenu que les intervenants, bien que payés par la commune, ne bénéficient pas des ressorts pédagogiques qui permettent de faire passer correctement les messages Compte tenu que les deux cars de ramassage scolaire affectés à la commune les mercredis seraient de ce fait supprimés
Compte tenu que les économies qui résulteraient du passage à 4 jours permettraient de répartir les heures occupées aux activités périscolaires à une rationalisation des services au sein de l’école (heures de ménage, surveillance des enfants …).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur Académique d’accorder une dérogation à la commune de Sainte Féréole pour le passage des rythmes scolaires à 4 jours au lieu de 4,5 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.
Cette délibération est adoptée avec 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de nommer un coordonnateur communal et des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2018.
Le Maire informe que la Commune sera découpée en trois districts qui seront chacun couvert par un agent recenseur.
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de créer trois emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE la nomination d’un coordonnateur communal et de trois agents recenseurs, conformément aux textes en vigueur,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :1
Date de la convocation : 19/06/2017
Date d’affichage : 27/06/2017.
L'an deux mil dix sept et le 26 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mr DAUDY ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mme JOURDAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recruté à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
DECIDE de créer trois emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 2 janvier au 17 février 2018 (période de formation et de tournée de reconnaissance incluse)
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Les agents recenseurs seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 151,67 heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 347.
CHARGE le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
REVISION TARIFS PRESTATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 26 juin 2015 procédant à la révision des tarifs des prestations cantine et garderie.
Le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
- CANTINE :
o 2,90€ le repas des enfants
o 6,65€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
- GARDERIE :
o 1,40€ l’heure
o 14,00€ le forfait (= au moins 10 heures de présence par semaine et par enfant)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE des tarifs suivants :
- CANTINE :
o 3,00€ le repas des enfants
o 6,65€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
N’AUGMENTE PAS ceux de la garderie tant que les travaux de rénovation ne sont pas faits (ceux-ci étant prévus en juillet 2018)
PRECISE que les tarifs de la cantine entreront en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2017.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 19/06/2017
Date d’affichage : 27/06/2017
L'an deux mil dix sept et le 26 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mr DAUDY ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mme JOURDAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE SPORTIVE DE SAINTE FEREOLE
Le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle déposée par la Société Sportive de Sainte Féréole à l’occasion des 80 ans du Club.
Le Maire propose de leur attribuer la somme de 1 200€.
La société sportive a transmis un budget prévisionnel indiquant un déficit de 1 600€ pour l’organisation de cet évènement.
Le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50% pour les postes suivants : apéritif, banda, location du matériel d’animation et confection des polos (la commune ne participe pas aux postes buvette et repas puisque ce sont des postes qui ont une contrepartie financière des participants).
La société sportive devra fournir un bilan de cette opération pour le paiement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à la société sportive de Ste Féréole de 1 200€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :1
Date de la convocation : 19/06/2017
Date d’affichage : 27/06/2017
L'an deux mil dix sept et le 26 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mr DAUDY ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mme JOURDAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de Mme la trésorière d’Allassac présentant le détail des recettes non recouvrées et dont le recouvrement semble compromis.
L’admission en non-valeur porte sur les titres de recettes suivants :
- Exercice 2015 – Titre 51 – cantine et garderie– 92,60 €
- Exercice 2015 – Titre 517 – accueil de loisirs mois non versé en totalité – 0,25 € - Exercice 2015 – Titre 540 – loyer non versé en totalité – 0,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes mentionnées ci-dessus
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 92,95 €
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AMENAGEMENT DU LOGEMENT DIT DE LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les informations faites lors du conseil municipal du 22 juin 2017 sur l’éventuelle installation d’un médecin sur la commune.
Le Maire a rencontré un médecin souhaitant s’installer sur Sainte Féréole.
Pour ce faire, il est nécessaire que la commune puisse mettre un local à sa disposition. La commune est propriétaire du logement jouxtant le bureau de poste.
Des aménagements s’avèrent nécessaires avec implantation du cabinet médical au rez-de- chaussée et logement du médecin au premier étage avec un bail précaire le temps que la maison médicale soit terminée.
Pour ce faire, il est nécessaire de s’adjoindre les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, Corrèze Ingénierie, ainsi que celles d’un maître d’œuvre.
Les travaux de réaménagement de ce local sont estimés à 23 000 € H.T.
Le Maire propose de mettre l’ensemble de ce local à la location pour la somme de 75€ pour le rez-de-chaussée et 75€ pour le premier étage.
Le Maire précise qu’il y a lieu d’annuler la délibération en date du 20 février 2017 concernant la fixation d’un loyer pour ce logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’aménagement de ce logement dans le but d’y installer un médecin
ANNULE la délibération du 20 février 2017
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE le Maire à contractualiser avec Corrèze Ingénierie pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que pour désigner un maître d’œuvre
DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour engager les travaux d’aménagement de ce local
FIXE le prix du loyer à 75€ pour le rez-de-chaussée et 75€ pour le premier étage
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ECLAIRAGE STADES : DEMANDE FINANCEMENTS EUROPEENS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à l’éclairage du stade d’honneur. Cet équipement permettrait aux différentes équipes de pouvoir s’entraîner simultanément sur les deux stades, de programmer des matchs les soirs et non plus uniquement les après-midi. L’équipement proposé permettrait de réduire le niveau d’éclairement pendant les entraînements. Il serait également possible d’éclairer un demi-terrain pour des besoins spécifiques.
En complément, il y aurait lieu de rénover l’éclairage du terrain annexe qui serait équipé de manière identique au stade d’honneur : les mâts existants seraient conservés.
Parallèlement il pourrait être envisagé la mise en place de tribunes modulaires : il s’agit là de deux tribunes modulaires d’une capacité de 32 places chacune qui seront positionnées devant
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL le bâtiment (de part et d’autre de l’accès du terrain). La structure sera en acier galvanisé, ancrée sur la dalle béton existante.
Le maire propose de s’adjoindre les compétences du Groupe Dejante.
L’estimation de cette opération est fixée à 119 045€ H.T. (y compris la maîtrise d’œuvre).
La commune peut bénéficier de crédits européens dans le cadre du FEADER à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’éclairage du stade d’honneur, la rénovation du stade annexe et l’implantation de deux tribunes modulaires
FIXE le mode de dévolution du marché sous forme de MAPA
DEMANDE à bénéficier d’une aide européenne FEADER
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- AIDE EUROPEENNE (80%) = 95 236 €
- Fonds propres commune = le reste
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON DE L’AUTONOMIE : CONSTRUCTION D’UNE MAISON COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes informations faites au sujet du projet de Centre Communal d’Action Social de la construction d’une maison de l’autonomie avec les différentes interrogations sur la prise en charge de ce dossier.
Le CCAS a délibéré le 7 août 2017 pour désigner Corrèze Habitat comme bailleur social.
Ce projet intègre également une maison commune à destination des résidents de la maison de l’autonomie mais également des habitants de Sainte Féréole.
Des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie seront proposées dans les locaux de la maison commune.
Le Maire précise que le CCAS, lors du conseil d’administration du 7 août 2017, demande à la commune de prendre en charge la construction de la maison commune.
Il sera alors nécessaire d’acheter au CCAS la partie du terrain où sera implanté ce bâtiment.
Si tel est le cas, la commune sera alors co-maître d’ouvrage avec Corrèze Habitat. Une première estimation pour la construction de la maison commune a été évaluée à 450 000 € H.T. comprenant au rez-de-chaussée une salle commune destinée à la prise des repas et aussi aux actions collectives proposées, un salon avec coin bibliothèque, une cuisine, un accueil pour les familles et les résidents, une buanderie destinée à l’ensemble des logements, un vestiaire pour le personnel, deux chambres pour des accueils provisoires destinées notamment aux personnes sortant de l’hôpital et ne pouvant restées seules chez elle le temps de se remettre et une chambre pour le personnel d’astreinte quand le responsable de la structure est de repos.
Le Maire précise que tout moyen nécessaire sera également mis en œuvre afin qu’il y ait en permanence au moins une personne présente sur le site.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge la construction de la maison commune de l’ensemble « maison de l’autonomie »
CHARGE le Maire des décisions à prendre en partenariat avec Corrèze Habitat pour l’avancée de ce dossier, à savoir l’établissement du cahier des charges pour la consultation d’un maître d’œuvre avec organisation d’audition, la désignation du maître d’œuvre, la participation aux décisions pour l’avancée de ce dossier
AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant l’avancée de ce dossier (convention, ...)
CONFIERA la gestion de la maison commune au CCAS
DEMANDE au Maire de le tenir informé
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’engager une réflexion sur l’implantation d’une maison médicale sur la commune.
Le maire a pris l’attache des corps médicaux de la commune pour avoir leur avis sur une possible installation dans une maison médicale. Tous ont émis un avis favorable.
La commune possède un bâtiment, le presbytère, qui pourrait accueillir cette maison médicale. Ce bâtiment n’a plus vraiment de réelle utilisation.
Il est situé face à la future maison de l’autonomie. Il possède trois plateaux de 100 m² chacun : 300 m² peuvent donc être aménagés pour recevoir les professionnels de santé. Le terrain offre par sa situation, proche du bourg, un environnement favorable au fonctionnement d’un tel service. De plus, il dispose d’une parcelle à l’arrière permettant de créer des stationnements.
Pour ce faire, la commune doit obtenir l’autorisation de Monseigneur l’Evêque de Tulle pour libérer le bâtiment.
Le Maire demande à l’Assemblée de s’adjoindre les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, Corrèze Ingénierie, ainsi que de désigner un maître d’œuvre lorsque la localisation de la maison médicale aura été actée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’implantation d’une maison médicale sur la commune
DEMANDE au Maire de prendre l’attache de Monseigneur l’Evêque pour que l’Eglise libère le presbytère afin d’y installer la maison médicale
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE le Maire à contractualiser avec Corrèze Ingénierie pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que pour désigner un maître d’œuvre
DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour l’avancement de ce dossier
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MODIFICATION ASSIETTE CHEMIN RURAL DE L’ESTANG
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la problématique foncière du chemin rural qui dessert le village de l’Estang.
Dans les années 70, Mr et Mme Aimard, propriétaires uniques au village de l’Estang, ont demandé l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’assiette du chemin. Le chemin a été modifié sans aucun document réglementaire.
Le Moulin de l’Estang étant en vente, il y a lieu de régulariser l’emprise du chemin rural en déplaçant une partie de ce chemin, afin qu’il respecte le tracé terrain actuel et non le plan cadastral.
Le Maire rappelle que les chemins ruraux, bien qu’appartenant au domaine privé de la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, n’en sont pas moins affectés à l’usage du public ouverts à la circulation générale. Ils répondent ainsi à un intérêt général. C’est pour cette raison que la loi ne prévoit pas la possibilité de modification de l’assiette d’un chemin rural par d’autres dispositifs que l’aliénation (articles L.161-1 à L.161-13 du code rural).
Les communes peuvent toutefois procéder au déplacement de l’emprise d’un chemin rural. Il convient pour ce faire, dans un premier temps, de mettre en œuvre pour le chemin initial une procédure d’aliénation, elle-même conditionnée à la fois par le constat de fin d’usage par le public et une enquête publique préalables à une délibération du conseil municipal.
Dans un second temps, une procédure de déclaration d’utilité publique permettra à la commune de créer un nouveau chemin. Les communes disposent ainsi des possibilités juridiques pour modifier le tracé des chemins ruraux, dans le respect de leur protection.
Cette procédure, de déplacement de l’assiette d’un chemin rural, nécessite au préalable un document de modification de parcellaire cadastral.
Le Maire indique qu’il y a lieu de faire réaliser un document d’arpentage par un géomètre.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de régulariser l’emprise d’une partie du chemin rural desservant le village de l’Estang, en déplaçant son assiette afin qu’il respecte le tracé terrain actuel
DECIDE de lancer une procédure d’aliénation, avec enquête publique, afin de procéder au déplacement de l’emprise d’une partie de ce chemin rural
DEMANDE au Maire de faire procéder à la délimitation du chemin tel qu’il existe sur le terrain et L’AUTORISE le document du géomètre
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se référents au dossier.
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES : DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100% des foyers de la commune.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Le Maire propose de d’adjoindre les compétences d’un bureau d’étude pour la mise en place de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL VALIDE le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune
AUTORISE le Maire à désigner un bureau d’étude pour engager les démarches préalables à la mise en œuvre de cette action
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PANNEAUX D’INFORMATION NUMERIQUES : DEMANDE FINANCEMENTS EUROPEENS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’implanter des panneaux d’information numériques permettant de diffuser de façon claire et efficace les informations municipales, les évènements sportifs, culturels et associatifs sur des écrans haute performance.
Il y a lieu de poser deux panneaux de 2,10 m² environ chacun :
- 1 panneau simple face, place de l’Eglise
- 1 panneau double face, avenue de la Chapelle
Ce seront des panneaux interactifs et dynamiques avec des images et des vidéos en couleurs. Les messages seront diffusés uniquement par les services de la mairie.
L’estimation de cette opération est fixée à 50 000€ H.T.
La commune peut bénéficier de crédits européens dans le cadre du FEADER à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’implantation de deux panneaux d’information numériques
CHARGE le Maire de faire une consultation auprès de 3 sociétés
DEMANDE à bénéficier d’une aide européenne FEADER
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- AIDE EUROPEENNE (80%) = 40 000 €
- Fonds propres commune = le reste
Cette délibération est adoptée avec 19 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 06/09/2017
Date d’affichage : 12/09/2017
L'an deux mil dix sept et le 11 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusées : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE – 05/09/2017
INTITULES DES COMPTES
DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )
Dépenses imprévues 022 20 000,00
Eau et assainissement 60611 1 400,00
Autres fournitures non stockées 60628 1 000,00
Fournitures administratives 6064 1 000,00
Terrains 61521 8 000,00
Bâtiments publics 615221 6 000,00
Réseaux 615232 1 000,00
Frais d’actes et de contentieux 6227 1 000,00
Fêtes et cérémonies 6232 24 043,00
Divers 6238 1 147,00
Remb. frais au GFP de rattachement 62876 1 922,00
Intêréts des comptes courants et dépots créditeurs 6615 1 000,00
Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales
739223 6 078,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 31 000,00 42 590,00
OP : VOIRIE COMMUNALE - MARCHES
PUBLICS
10 000,00
Immo. corpor. en cours - Instal.,
matériel, outil.
23151 393 10 000,00
OP : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 10 000,00
Immo. corporelles en cours - Constructions 23131 405 10 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00
Redevances & droits des services caractère culturel 7062 11 590,00
RECETTES - FONCTIONNEMENT 0,00 11 590,00