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Arrêté - 20250724 APSecheresse AlagnonAR DoreA
Procès Verbal - PV CM 15 Mars 2024
Conseil Municipal - CM 2020 06 26
Convocation - 1655285415 D 45 2022
Conseil Municipal - CM 2022 04 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 45 AVRIL 2022
Présents : LL VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, D.BEAUMESNIL,
M.COURTUAT, D.GRANDMONTAGNE, A.LEROY-ARNAUD, A.FERRET, R.FORESTIER,
M.T.MARTIN, B.BERGERON,
Absents Excusés : S.SAGUETON, H.BONCOMPAIN.
Désignation du secrétaire de séance : Mr B. Bergeron est désigné secrétaire de séance
Adoption du Compte-Rendu du 4 mars 2022 : Adopté à l'unanimité.
Approbation du Compte de Gestion 2021 et Vote du Compte Administratif 2021 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 349 623,02 € 496 728,55 €
Investissement 243 671,12 € 495 828,30 €
Adopté à l'unanimité
Affectation du résultat de l'exercice 2021
Affectation du résultat de fonctionnement : 147 175,53€
Affectation du résultat d'investissement : 252 157,18€
Adopté à l’unanimité
Vote des taux des Impôts locaux 2022 : Les taux des Impôts Locaux restent identiques soit :
Taxe Foncière Bâti : 35,13% Taxe Foncière Non Bâti : 63,67%
Adopté à l'unanimité
Vote du budget primitif 2022 : Fonctionnement 486 567,00 € Investissement 935 706,00€
Adopté à l'unanimité
Retrait de la délibération N°2022/02_ Cession à la commune de la parcelle D N°1719, Batailloux :
Mme la sous-préfète de Brioude demande au Conseil municipal de retirer la délibération N°2022/05
prise en séance du 4 février qui avait pour objet la cession de la parcelle section D N°1719 Batailloux
de la section à la commune. En effet, cette vente ayant pour objectif la réalisation d’un service public
{déviation de RN 88), la cession de la section doit se faire directement au profit de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes. Adopté à l’unanimité
Résiliation du bail emphytéotique avec l’OPAC :
Le 15 janvier 1999, la commune de Saint-Hostien a transféré la jouissance des lots N° 2 et 4 de la
copropriété de l’ancienne poste (parcelle D N°351) à l'OPAC. La fin du bail emphytéotique est prévue
le 31 décembre 2025. Les travaux à réaliser au sein des logements est conséquent et l'OPAC ne
souhaite pas réaliser ces travaux. En accord avec l'OPAC, le Conseil Municipal accepte de résilier ce bail
et de verser une compensation de 500,00 € au titre des indemnités de rupture. Adopté à l'unanimité Convention avec la Région Rhône-Ales-Auvergne pour l'installation d’un abri-voyageurs :
La région AURA propose de financer à hauteur de 100 % la fourniture et la pose d’un abri-voyageurs
qui sera situé en bordure de la RN88, avant le lavoir, direction le Pertuis. Seule la dalle nécessite une
participation de 20% de la commune. Cette action nécessite la mise en œuvre d’une convention entre
la Commune et la Région. Adopté à l’unanimité
Convention Gestion de la bibliothèque municipale à l'Association « Lire et Découvrir » :
La bibliothèque municipale est un service public au service des administrés. Dans le but d'améliorer et
de dynamiser le service, le Conseil Municipal confie la gestion et l’animation de la bibliothèque
municipale à l'Association « Lire et Découvrir ». Cette action nécessite la mise en œuvre d’une
convention entre la Commune et l'association représentée par Mme SIMONNOT, Présidente.
Adopté à l’unanimité
Convention @LTIBOX avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire :
Le Département propose un nouveau dispositif numérique @ltibox à destination des bibliothèques.
Ce pack numérique inclus un accès à la plateforme de ressources numériques à distance @ltithèque
(films, musique, presse, formation en streaming), une tablette Androïd et une tablette Ipad avec un
crédit d'achat d'applications, des formations et des ateliers technologiques et numériques. Pour
bénéficier de ce partenariat, une participation annuelle de 0,20€ par habitant est demandée. Pour
2022, cette cotisation sera de 148,40 € ajustée en fonction de la mise en fonction du service.
Adopté à l'unanimité
Application ILLIWAP :
L'application ILLIWAP est un outil d’information et d'alerte. Cette application permet de communiquer
en temps réel auprès des utilisateurs IIliwap. Le Conseil Municipal adopte la solution : contrat Premiers
Pas au prix de 150,00 £ pour une durée d’un an à compter du 30 avril 2022. Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Achat d’une minipelle pour la somme de 34 500,0 € HT
Lors du Conseil Communautaire du 14/04/2022, les conseillers communautaires de la CAPEV ont voté
les taux suivants pour l’année 2022 :
e Taxe Foncière Bâti : 2,5%
e Taxe Foncière Non Bâti : 11,93
e CET:27,70%
e Taxe d’ordure ménagère de Saint-Hostien : 11,42%